Volume 2 – Les annexes - L'Europe s'engage en Bourgogne

DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATÉGIQUE 2014-2020BOURGOGNEVOLUME 2 – LES ANNEXESVersion finale30 octobre 2012

structuration : SNRI 3 , SRI 4 , PARI 5 , CPERTransfert et InnovationUn écosystème de l’innovation déjà structuréUne structure de valorisation académique sousforme de SAS 6 : uB-FilialeUne valorisation des SHS 7 à renforcer et dela santéPrésence d’un continuum recherche-économiefort sur deux thématiques identifiées et bienstructurées :Agro-alimentaire et santé : Vitagora, InstitutCarnot QUALIMENT, CSGA (Centre desSciences du Goût et de l’Alimentation), LabexLiPSTIC, …Matériaux, contrôles : PNB (Pôle NucléaireBourgogne), Institut Carnot ARTS, CEA, LICB, …Une structuration en grappes d’entreprises etclusters fortement impliqués dans la rechercheret l'innovationOPPORTUNITESLe développement du PRES BourgogneFranche-Comté et de la FCS qui le gèreL’existence de labex 8 , equipex 9 , idefi 10 et autresprojets labellisés PIA 11 .La capitalisation des travaux de structurationmenés dans le cadre du PIA (projets retenusou non)L'implication dans le FUI 12 au travers des pôlesde compétitivité ou de la structuration desfilièresMENACESUne insuffisance de dynamique de projetsdans le PRESUne non capacité des pôles / filières à sepositionner sur ces outilsL'extension géographique et l’enrichissementthématique des pôles de compétitivité3 Stratégie nationale de recherche et d'innovation4 Stratégies régionales d'innovation5 Plan d’actions régional pour l’innovation6 Société par actions simplifiées7 Sciences Humaines et Sociales8 Appel à projets Laboratoires d'Excellence9 Appel à projets Equipements d'Excellence10 Initiatives d'excellence en formations innovantes11 Projets d'investissement d'avenir12 Fonds unique interministériel

L’interaction entre recherche et innovation autravers des futures SATT 13 Grand-Est etTechnopôle régionaleRetard dans la mise en place de la SATT etde la TechnopôleDes initiatives visant à diffuser la culturescientifique à tous les publics sur l’ensembledu territoireLe développement d'une démarche de « smartspecialization » pour déterminer les filièresoù investirLe développement de niches à fort potentiel13 Société d'accélération de transfert de technologie

Chiffres clés Fiches 1 et 3 Recherche-innovation/compétitivitéPopulation bourgogne : 1 642 440 (17eme rang) superficie de 31000km2 – densité de population 52habitants/km2La Bourgogne couvre 5,8% du territoire métropolitain. Peuplée par 1,6 millions d’habitants( 2,6 % dela population française). Un tiers de la population vit dans des communes appartenant à l’espacerural (France : 18 %).Tranches d’âge 0 à 19 ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et +Bourgogne 22,8% 23,0% 27,9% 15,5% 10,8%France métropolitaine 24,6% 25,8% 27,2% 13,6% 8,8%RégionTerritoire enkm²Population1999Population2009Évolution2009-1999Densité2009Taux dechômage*PIB/emploi eneuros **Bourgogne 31 582 1 610 067 1 642 440 2% 52 8,5% 65 066France métropolitaine 543 965 58 518 395 62 465 709 6,7% 115 9,3% 75 251En 2009, avec un PIB qui atteint 42 Md €, soit 2,2 % du PIB national, la Bourgogne se positionne au16 e rang des 22 régions métropolitaines françaises.En rapportant le PIB à la population, la Bourgogne est au 12 e rang. L’indicateur PIB/emplois place laBourgogne au 17 e rang .En 2008, 650 700 emplois sont localisés en Bourgogne, soit 2,6 % de l’emploi métropolitain. Près de582 800 sont salariés et 68 000 non salariés. L’agriculture représente 5,5 % des emplois (France : 4,6.Près de 60 % du territoire régional est en surface agricole utilisée et plus de 30 % est boisée. LaBourgogne est aussi une région de tradition industrielle.En Bourgogne, 55 700 entreprises comptaient moins de 20 salariés en 2005. Ces TPE représentent96 % des entreprises de la région, une proportion conforme à la moyenne nationale. 12,1 % des actifsbourguignons travaillent dans les industries agro-alimentaires.3 entreprises de plus de 1000 salariés (et 1500) : FPT Power trail technologies France SA, Michelin,Berner, Arcelor Mittal, Areva.

Potentiel de recherche40701 étudiants dans l’enseignement supérieur (tous établissements) 17 eme rang – (72710 avec laFranche-Comté)4788 personnels de recherche et d’enseignement supérieur (tous établissements) (18eme rang) dont2414 chercheurs (16 ème rang). Parmi ces chercheurs 45% recherche publique, 55% secteur privé• Une université pluridisciplinaire avec santé sur 6 sites (Dijon, Auxerre, Nevers, Le Creusot,Chalon, Macon) 28 unités de recherche réparties en 4 structures fédératives : « sciences de lamatière et technologie », « santé-stic », « sciences humaines et sociales », et « Agriculture,Biodiversité, Environnement, Comportement, Aliment »• AgroSup Dijon, Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation etde l’environnement) à Dijon (sous la double tutelle du MESR et du ministère en charge del’agriculture).• Organismes de recherche présents en Bourgogne : INRA, CEA, INSERM, CNRS, BRGM• Les écolesoooooEcole Nationale Supérieures des Arts et Métiers - ParisTech Centre de Cluny etInstitut de Chalon-sur-Saône.École supérieure de commerce de Dijon Bourgogne (établissement consulaire)Ecole nationale supérieure d’art à Dijon (sous tutelle du ministère en charge de laculture et de la communication)École nationale des greffes (ENG) à Dijon (sous tutelle du ministère en charge de lajustice)Collège universitaire Sciences Po (Campus Europe centrale et orientale) à Dijon• CHU et autres établissements de santéo Le CHU de Dijono Le Centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc à Dijon• Culture scientifique et techniqueo Muséums d’histoire naturelle d’Autun, d’Auxerre et de Dijono Centre de culture scientifique, technique et industrielle de Bourgogne (CCSTI)o Office de coopération et d’information muséographiques de Dijon• Université : ~1100 chercheurs dont 742 chercheurs produisants sur les 920 chercheursappartenant à des unités notées A ou A+ (14 ème rang)• Production scientifique hors SHS 14eme rang

• Dépôt de brevets européens 17 ème rang – en baisse de 27% en 2010• 1618 diplômés de master (15ème rang)• DIRD : 421 M€ en 2009 (17ème rang)• DIRDA : 146 M€ (15ème rang)• DIRDE : 2751 M€ (17ème rang)Dotations ANR en 2010 Bourgogne : 5,8M€, 0,9 % de la part nationale, 15 èmePublications : La Bourgogne a une très bonne visibilité internationale en Biologie appliquée-écologie(1,49 ; France : 1,35) en 2009 et se classe au 3 e rang des régions françaises. Sa visibilité dans cettediscipline s’accroit de 13 % entre 2004 et 2009.En 2010, 19 conventions industrielles de formation par la recherche (thèses CIFRE) signées par lesentreprises (18 ème rang). Les laboratoires de recherche publique impliqués ont accueilli 12 doctorantsbénéficiaires d’une CIFRE, plaçant la Bourgogne au 20 ème rang des régions.Dans le cadre des investissements d’avenir, les établissements de la Bourgogne et Franche-Comté(PRES) participent à 20 projets dont 4 initiatives d’excellence en formations innovantes, 3laboratoires d’excellence, 6 équipements d’excellence. 6 projets en Santé et biotechnologies et 1 IRT.Structures de coopération• Le PRES Bourgogne Franche-Comté (sous statut de FCS)• Le Polytechnicum de Bourgogne Franche-Comté(statut associatif)• Le cancéropôle Grand Est (GE) auquel sont rattachées la Bourgogne et la Franche-Comté• GIS Inter-régional de santé publique du Grand-Est (IRéSaP-Grand Est).• GIS AGRALE Dijon Campus• GIE « Pôle de gérontologie interrégional de Bourgogne Franche-Comté » créé en 2010• 2 pôles de compétitivité dont un commun à la Bourgogne et à la Franche-ComtéooVitagora : pôle interrégional Bourgogne et Franche-Comté dans le domaine alimentaire àDijonNucléaire de Bourgogne : pôle dans le domaine de l’énergie, des microtechniques et de lamécanique à Chalon-sur-Saône

Potentiel de formationTaux de réussite au baccalauréat en 2010 86,5% (national 85%)- Bourgogne au 11 ème rang français(effectif global 4484)Le taux de bacheliers bourguignons (65,9%) par rapport à une génération est semblable à lamoyenne française (65,7%).La proportion des bacheliers qui ont poursuivi leurs études dans l’enseignement supérieur (72,5 %)est inférieure au niveau national (75%).La proportion de bacheliers technologiques (16,9%) est supérieure à la moyenne nationale (16,4%)En 2010, enseignement supérieur : (40 701 inscrits, 17 ème rang national)Baisse du nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur entre 2006 et 2010 : -1,9%(national +2,9%) – à l’Université baisse de 0,2% du nombre d’étudiants inscrits (hausse nationale 3%)Nombre d’étudiants boursiers 35,4% (national 29,6)Formation Universitaire :10 UFR Unités de formations et de recherche3 IUT (Dijon, Chalon-sur-Saône, Le Creusot)IUFM de Bourgogne2 écoles d’ingénieurs internes à l’UBo École supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux (ESIREM)o Institut supérieur de l'automobile et des transports (ISAT) à Nevers – Magny-CoursEn 2010, à l’Université de Bourgogne 26 118 inscrits, 16 ème rang national - 78 % des étudiants sontinscrits sur le site de Dijon ; les autres sites accueillent moins de 5% des étudiants bourguignons(Nevers, Chalons-sur-Saône, Auxerre, Le Creusot).En 2010, les proportions d’étudiants étrangers tous cursus confondus sont égales à 9,6 %correspondant à un nombre d’étudiants étrangers de 2 485 pour la Bourgogne, valeur inférieure à lamoyenne nationale (11,9 %).344 étudiants ont une bourse Erasmus Mundus en Bourgogne en 2008-2009 (15ème rang national)Les effectifs des inscrits en écoles de commerce sont de 2 173 en Bourgogne et représentent 5,3% del’effectif total enseignement supérieur de la régionEn 2010, en région Bourgogne, les formations courtes STS et IUT attirent beaucoup plus qu’au niveaunational (Bourgogne : 19,9% ; France : 15,6%).En 2010, les effectifs d’élèves-ingénieurs sont de 1 729 (rang 19) dont la majorité (44%) se retrouvesur le site de Dijon (ESIREM et Agrosup Dijon), le Centre Arts et Métiers ParisTech de Cluny en

accueille 24% et l’ISAT à Nevers 23%. En 2010, les établissements bourguignons ont formé 369ingénieurs (dont plus de la moitié dans les écoles d’ingénieurs).En 2010-2011, la Bourgogne compte 1 633 apprentis dans l’enseignement supérieur, ils représentent1,5% des effectifs nationaux et placent la région au 17 ème rang national. A noter une forte proportiond’apprentis de niveau Bac+2 en Bourgogne (73,1%) qui est nettement supérieure à la moyennenationale (55,5%).Formation continue : en 2010, 10 458 stagiaires sont inscrits dans les établissements d’enseignementsupérieur bourguignons (hors CNAM) pour 3,16 M d’heures stagiaires et un chiffre d’affaires de5,285 M€. Le CNAM compte dans la région 773 étudiants en formation continue pour92 014 heures stagiaires et un chiffre d’affaires de 1,043 M€.VAEAvec 33 diplômes délivrés au titre de la validation des acquis de l’expérience dans les universités en2010, la Bourgogne se positionne au 16 ème rang national.Etudiants de l’Université :En 2010, les proportions d’étudiants inscrits en Droit, sciences économiques et AES en Bourgognesont inférieures à la moyenne française malgré une forte hausse des effectifs entre 2006 et 2010(+8,1 %)En SHS les proportions sont légèrement inférieures à la moyenne nationale Entre 2006 et 2010, leseffectifs d’inscrits en LLSH baissent de 7,2% en Bourgogne (France : -2,7%).La proportion des étudiants en Santé (16,7%) est supérieure à la moyenne nationale (14,2%)La proportion des étudiants inscrits en STAPS (5%) est deux fois supérieure à la moyenne nationale.Entre 2006 et 2010, le nombre d’inscrits en doctorat est stable en Bourgogne (+ 0,7%, 1 115doctorants)- Nombre de docteurs 158 (19ème rang)TalentsCampus (détection des talents tout au long de la vie labellisé dans le cadre desinvestissements d’avenir en 2011.

Potentiel d’innovationCréation de la SATT Grand-Est en 2012.Pôles de compétitivité :Pôles decompétitivitéNucléaireBourgogne(Bourgogne)Vitagora(Bourgogne,Franche-Comté)Mondial, àvocationmondialeou nationalNombred’entreprisesmembres dupôleNombre desalariés (1)Nombre deprojets deR&Dlabelliséspar le pôleen 2010Nombreprévisionneld’ETPchercheurspublics dansprojetslabellisésNombreprévisionneld’ETPchercheursprivés dansprojetslabellisésNombrede brevetsdéposésdans lecadre deprojetslabellisésdans lepôleNational 102 12 387 24 1 600 317 ndNational 101 12 963 27 147 53 2De 2004 à 2009, 53 entreprises accompagnées par les incubateurs publics ont été créées enBourgogne (5 e rang). Sur la même période, 12 entreprises lauréates du concours national d’aide à lacréation d’entreprises innovantes ont été créées en Bourgogne (13 e rang)En termes de production technologique, la Bourgogne se situe au 17 e rang national. De plus, lesdemandes de brevets déposées auprès de l'OEB (office européen des brevets sont en forte baisse enBourgogne (- 27 %).Les demandes de brevets les plus nombreuses en Bourgogne ont été déposées dans les domaines dela consommation des ménages-BTP (7 ème rang national) et des procédés industriels (14 ème rang).RégionTerritoire enkm²Population1999Population2009Évolution2009-1999Densité2009Taux dechômage*PIB/emploi eneuros **Bourgogne 31 582 1 610 067 1 642 440 2% 52 8,5% 65 066France métropolitaine 543 965 58 518 395 62 465 709 6,7% 115 9,3% 75 251CIR 2010 :349 entreprises ont demandé un CIR en 2010 pour une activité de recherche de 109M€. 237bénéficiaires, pour un montant d’un peu plus de 25M€.

ANNEXE Fiche-objectif 2Analyse AFOMATOUTSFAIBLESSESMobilisation des collectivités pour renforcer Persistance de la fracture numérique enl’accès au haut débit et réduire les 'zones termes d’accès au haut débit :blanches' :• Le haut débit (2 Mbit/s) couvre 84% de lapopulation bourguignonne (sous lamoyenne nationale).• Conseils Généraux, Conseil Régional,agglomérations de Chalon-sur-Saône, duCreusot, Montceau, la communauté decommunes Loire-et-Nohain.• 5 réseaux publics, des démarches deréflexion (SDANT 14 ) avancées dans les 4départements et coordonnées à l’échellerégionale (SCORAN 15 )Investissement des opérateurs dans le FTTH 16 surles zones urbaines :• 35% à 40% de la population seracouverte avant 2020 par la fibre optiquegrâce aux opérateurs privés.Volonté de dépasser les intentions des opérateursprivés en matière de THD 17 et d’engager unprogramme dès 2012 pour lancer des travaux dedéploiement complémentaires :• Objectif 2017 : porter le taux de couverturedu THD à 50% au niveau régional• Objectif 2025 :taux de couverture du14 Schéma départemental d'aménagement numérique du territoire15 Schéma de cohérence régional d'aménagement numérique16 Fiber To The Home17 Très Haut Débit• Moins de la moitié de la populationdispose du triple play (téléphone, internet,télévision)• 3,5% des lignes téléphoniques sontinéligibles à l’ADSL, 16% des lignesoffrent un débit < à 2 Mbps. Au total, celareprésente près de 200 000 lignes pour laBourgogne.• 95% à 98% de la population a accès à latéléphonie mobile ; 40% à 60% au réseau3GPersistance de la fracture numérique entermes d’usage d'internet :• 70% des foyers bourguignons équipésen ordinateurs (76% au niveau national)• 66% d'internautes (70% au niveaunational)• La fracture numérique est aussiéconomique et sociale : 96% desdiplômés du supérieur sont internautes

THD à 100 %contre 33% pour ceux qui n'ont pas dediplôme.Présence de services numériques d’envergure :• « Agence NTIC » dans la CCIR 18• Plate-forme régionale d’administrationélectronique : e-bourgogneIntentions limitées de déploiement THD desopérateurs privés (35 à 40% des foyerscouverts).• Groupement de Coopération Sanitaire« eSanté Bourgogne »• Portail régionale de l’informationgéographique : GéoBourgogne• Nombreux établissements publicsnumériques.OPPORTUNITESPeu d’utilisation des TIC dans :l’éducation (aucun projetd’envergure prévu)les petites entreprisesPeu de mise en réseau des établissementspublics numériques.Formation aux métiers du numérique peudéveloppée.MENACESIntention d'investir de France Télécom dans les Crainte que les opérateurs privés ne tiennentagglomérations de Beaune, Dijon, Nevers, pas leurs engagements.Chalon-sur-Saône, Mâcon, Auxerre et dansles villes d'Autun, Le Creusot, Montceau,Sens.Calendrier pour le déploiement de la fibreoptique (jusqu'à 2025) est très étendu : risquede départ des entreprises ne pouvantbénéficier d'un bon débit à moindre coût.Les loisirs numériques (vidéo à la demande, jeux Sans intervention publique, les zones blanchesen ligne, télévision haute définition, connectée du très haut débit pourront concerner les petiteset 3D, etc.) peuvent inciter les opérateurs villes.(privé et publics) à investir.Des besoins professionnels (hébergement, calculintensif, informatique en nuage, télétravail, Concurrence des territoires mieux connectés,etc.) peuvent aussi inciter les opérateurs (privé aux frontières de la Bourgogne.18 Chambre de commerce et d'industrie régionale

et publics) à investir.Généralisation des services d'e-bourgogne.Perte de compétitivité des entreprises, dans lesecteur touristique notamment, peu utilisatricesdes technologies numériques.ANNEXE fiche objectif 3Analyse AFOMATOUTSLa Bourgogne, un nœud de communicationroutier, ferroviaire et fluvial qui facilite leséchangesProximité des grands pôles urbains Paris LyonUn tissu industriel au poids économiqueimportantRessources naturelles (agriculture, forêt,vitiviniculture...) et touristiques importantesUne dynamique remarquable de regroupementssur projets collaboratifs innovants (grappesclusters)Deux pôles de compétitivité PNB (Pôle nucléairede Bourgogne) et Vitagora reconnus comme trèsperformantsDes domaines de tradition et d'excellence :métallurgie, agroalimentaire...Un éco-système régional de l'innovation déjàbien structuréune structure d'incubation soutenue ettechnopôle en cours de constitutionPrès de 250 entreprises innovantes bénéficiantdu crédit impôt rechercheUne progression des entreprises à l'exportUn taux de pérennité des jeunes entreprisessupérieur à la moyenne nationaleLe dynamisme et la reconnaissance de sarecherche publique comme privée (centres deFAIBLESSESTrop peu d'ETI 19 et un tissu de PME 20majoritairement de très petite taillePas de siège social de groupe de tailleinternationale et peu de représentations de cesmêmes groupesUne industrie à caractère traditionnel peuspécialiséeUne « main d’œuvre » trop faiblement qualifiéeDes entreprises qui peinent à se développer (lesentreprises de moins de 7 ans génèrent 10,7%du chiffre d'affaire régional seulement alorsqu'elles représentent plus de 52% du nombred'entreprises du territoire (Source : ACSELBanque de France, 2012)PME trop peu innovantes (nombre de CIFRE 21beaucoup trop faible, nombre de projetsinnovants, manque de ressources humainesdédiées)Encore un trop petit nombre d'entreprisesexportatricesune dynamique de création d'entreprise quireste à conforterInsuffisant développement de la GPEC 22 dansles PMEEncore trop peu de partenariats entre recherchepublique et privée19 Entreprises de taille intermédiaire20 Petites et moyennes entreprises21 Conventions Industrielles de Formation par la REcherche22 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

echerche privée importants: Areva, SEB, Merck,Eurogerm, Arcelor Mittal, Thermodyn...)Une main d'œuvre industrielle compétente sursavoir faire spécifiquesLa structure de transfert de technologie portéepar son universitéLa forte implication conjointe et coordonnée desacteurs publics, Collectivités Territoriales et Etat,dans l'économie bourguignonne et pour ledéveloppement de certains marchés (énergiesrenouvelables...)La Bourgogne, une marque de qualité et de bienvivreConnaissance internationale de la marqueBourgogne associée à la vitivinicultureDisponibilité d'outils d'ingénierie financièrenotamment pour le post amorçageIdentification trop forte de la région avecl'activité viticole au détriment de la valorisationdes autres domainesOPPORTUNITESUne politique de coopération interrégionaledynamique. L'inter-régionalisation de certainesactivités : PRES 23 , SATT 24 , Université, métropoleRhin-Rhône...L'internationalisation et les coopérationsinterrégionales des pôles de compétitivitéDéveloppement de la démarche despécialisation intelligenteOpportunités majeures sur marchésgéographiques nouveaux: ex le vin et ledéveloppement de l'agroalimentaire en ChineDéveloppement de nouveaux marchés danslesquels les acteurs économiques régionauxpeuvent se positionner : agro-écologie,technologies vertes, « bâtiment de demain »,CND 25 , nutrition/alimentation/santé, emballagesintelligents, marchés de niche...Opportunités de développement de l'économierésidentielle, en lien avec potentiel tourisme,23 Pôle de recherche et d'enseignement supérieur24 Société d'accélération de transfert de technologie25 Contrôle non destructifMENACESAttraction subie des grands pôles dedéveloppement Paris Lyon...Frilosité du système bancaire à financerl'économieInsuffisante capacité des entreprises à sepositionner sur nouveaux marchésgéographiques et sectorielsFrilosité culturelle des PME face aux stratégiesde croissance externe ou à l'ouverture de leurcapitalForte proportion de sous-traitants danscertaines filières (Auto par exemple) avec descentres de décision extérieurs à Bourgogne etune faible autonomieDifficultés de transmission d'entreprises dansles bassins d'emplois les moins attractifsLes conséquences qui ne seraient pasanticipées du vieillissement des chefsd'entreprise et des actifs

politique d'accueil de nouvelles populations(actifs, famille, seniors)Demande forte sur qualité de vie – bien êtredans les marchés émergentsPossibilités de renforcement des liens PME /grandes entreprisesDifficultés d'adaptation des entreprises auxenjeux de l'économie du numériqueAccélération des difficultés d'entreprisesindustrielles dans un contexte de très faiblecroissance économiqueIncapacité à faire évoluer et monter lescompétences et qualification des actifsANNEXE Fiche objectif 3 - agricultureAnalyse AFOMATOUTSUn secteur agricole et agroalimentaire depremière importance pour l’économie régionale,avec une production de qualité dans lessecteurs vin, viande, lait et céréales, et desfilières plus spécifiques à forte identification,souvent valorisées par l’industrie locale (cassis,moutarde, volailles, caprin-ovin, légumes,…)La présence de nombreuses productions sousappellation et signe de qualité, une filièreviticole porteuse d’une forte identité régionaleet d'une renommée internationale. Une placeimportante de ces filières à l’exportDes ressources naturelles importantes, unterritoire vaste et des paysages relativementpréservésUne proximité avec des bassins deconsommation importants (bassin parisien,vallée du Rhône), une position stratégiquevers les marchés de l’Est de l’Europe et laMéditerranée.Une diversité des systèmes et des filières deproductions qui couvrent l’ensemble duterritoire de la BourgogneUne agriculture performante par des moyensde production modernisés et des compétencesamélioréesFAIBLESSESUne faible structuration des filières pour lavalorisation des produits agricoles,notamment avec un déficit d’outils locaux detransformation et des liens entre laproduction et la transformationDes filières encore trop cloisonnées (manquede relations avec les autres acteurs del’économie et de la recherche)Une forte dépendance des filières àl’export pour les grandes cultures et lesbroutardsDes prix faiblement rémunérateurs rendant lesexploitations plus dépendantes de la PAC 27Une concentration et un agrandissement desexploitations et des moyens de production,rendant la transmission difficile et les projetsd’installation difficiles à concrétiser, notammenten élevage.Un déficit d’autonomie pour l’approvisionnementdes exploitations en raison d’unespécialisation croissante, associé à unevulnérabilité plus forteDes gains de productivité qui ne bénéficientpas toujours aux producteurs, des prix à laconsommation qui augmentent sans êtretoujours répercutés sur les prix à la production

Un tissu d'IAA 26 pour la transformation desproduits au poids important dans l'économierégionaleDes organismes de recherche et de transfertbien présents en région et axés sur desthématiques spécifiques liées à la durabilité del’agriculture (agro-écologie, microbiologie dessols…)Des outils de formation diversifiés et couvrantle territoire.OPPORTUNITESDes potentialités pour la diversification desproductions agricoles afin de renforcerl’autonomie des exploitations, réduire lescharges et améliorer l’adaptabilité auxchangements de contexteLa diversification des activités au sein desexploitations : vente directe, transformation à laferme, tourisme rural,…Le développement de démarchescontractuelles et de démarches communes, ledéveloppement des complémentarités entreexploitations (grandes cultures/élevagenotamment)La demande croissante pour des produitslocaux de qualité respectueux del’environnement, favorisant les initiatives enfaveur des circuits de proximité, de la promotioncollective des productions régionales et durenforcement du lien au territoire.Des connaissances régionales permettant ledéveloppement de systèmes de productionrespectueux de l’environnement (systèmesUne population agricole vieillissante avec unenjeu fort sur le devenir des exploitations et desoutils de développement agricole. Difficultéde renouvellement des exploitations agricoles etdes approches de développement.Une faible dynamique démographique danscertaines zones rurales, un enclavement et uneoffre d’emplois et de services limitée, quifreinent l’arrivée de nouveaux actifs (exploitants,salariés agricoles et conjoints)Une qualité de vie et des conditions detravail difficiles, notamment en productionsanimalesL’émergence difficile de nouveaux modèlesde production et de nouvelles pratiquesUne fragilité socio-économique des zonesintermédiairesMENACESLa récurrence des crises économiques etsanitaires, la volatilité des prix agricoles, laconcurrence mondiale croissante liée àl’ouverture des marchés créant de l’instabilitédes marchés à l’exportLa pression accrue des opérateurs avals surles prix agricolesL’évolution des comportements alimentaires :standardisation du goût, diminution de laconsommation de viande et de vin, utilisation deproduits transformés et élaborésLe futur de la PAC : évolutions incertaines dessoutiens, manque de visibilitéLe changement climatique, avec sesconséquences sur la biodiversité et lesproductions, la fréquence accrue desévénements extrêmes (sécheresse, canicule,intempéries…)La dégradation des milieux et la réduction desrégulations naturelles.Le recul des services publics en milieu rural26 Industries agro-alimentaires27 Politique agricole commune

agro-écologiques)La production d’énergies renouvelables(méthanisation, éolien et solaire)Le rapprochement entre producteurs etconsommateurs, citoyens et élus pourdévelopper la communication et laconnaissance réciproque et orienterl’agriculture vers des modes de productiondurablesLa création d’emplois par le renouvellementdes actifs agricolesLe développement des outils detransformation par les entreprises.De nouvelles initiatives locales à diffuserqui diminue l’attractivité des territoires et desmétiers de l'agriculture dans les territoiresruraux fragilesLes chiffres-clés illustrant la thématique20 300 exploitations agricoles, soit 4% des exploitations françaises. 15 100 exploitationsmoyennes et grandes.43 100 actifs permanents en 2011, soit 4,5% de la population active régionale, contre 2,5% enFrance.5 500 exploitations bourguignonnes sur les 20 300 recensées comptant au moins un jeuneexploitant âgé de moins de 41 ans. Des exploitants un peu plus jeunes que la moyennefrançaise : 22 % des exploitants ont moins de 41 ans, contre 19 % en France.Une part d’installations hors cadre familial (HCF) en augmentation quasi constante : 21 % desinstallations aidées en 2010, contre 14,1 % en 2001.1 762 600 hectares (56% du territoire bourguignon) de Surface Agricole Utile (SAU), dont 46% deprairies naturelles et temporaires, 33% de céréales, 10% de colza, 2% de vignes. 87 hectares enmoyenne par exploitation.7 exploitations sur 10 spécialisées, soit en élevage bovins viande (5 200 exploitations), soit engrandes cultures (4 900 exploitations), soit en viticulture (3 800 exploitations) :1) 458 500 vaches allaitantes présentes sur 8 000 exploitations, soit en moyenne 57 vachespar exploitation. L’élevage allaitant bourguignon représente 11% du cheptel national en2010 et la Bourgogne se situe au troisième rang des régions françaises pour son nombrede vaches allaitantes2) En 2010, la Bourgogne se trouve en 3 ème position nationale pour les surfaces en orge, enescourgeon et en colza, et en 6 ème position pour les surfaces en blé tendre3) Une production de 1,5 millions d’hectolitres de vins d’appellation en 2011, soit 7% de laproduction française

En dehors des trois filières dominantes, de nombreuses productions animales et végétales formantune diversité de systèmes de production remarquable.Des productions régionales typiques : la Bourgogne est première région de France productrice desapins de Noël, de moutarde condimentaire, de cassis bourgeons et au deuxième rang en cassisfruits. La filière équine se développe, avec 23 400 chevaux et 1 579 éleveurs en 2010. La Régionest le berceau de la race AQPS (Autres Que Pur Sang), avec 361 juments saillies.En 2010, 2 500 exploitations pratiquent une activité de diversification.2 100 exploitations commercialisent des produits en circuit court (hors viticulture).570 exploitations agricoles ont une activité de transformation à la ferme (hors viticulture).7 700 exploitations, soit plus d’une exploitation sur trois, sont engagées dans des démarchesSIQO.Une émergence de l’AB avec 838 exploitations et 42 741 ha en AB, soit 4,1% des exploitationsbourguignonnes et 2,4% de la SAU régionale. Une progression du nombre d’exploitations en ABde 8,4% entre 2010 et 2011.Un poids économique de l’agriculture important, avec une valeur totale de la production agricole de3,1 milliards d’euros, soit 4,7% de la production française. La valeur ajoutée brute est de 1,3milliards d’euros, soit 4,9% de la valeur ajoutée brute française.

ANNEXE Fiche objectif 3 forêtAnalyse AFOMATOUTSUne ressource forestière importante quiconstitue une véritable richesse, aussi bien enfeuillus (chêne) qu'en résineux (douglas etsapin-épicéa) et qui peut répondre à desmarchés de bois d'œuvre, de bois d'industrieet de bois-énergieUn maillage diversifié d'entreprises du boisavec des leaders dans chaque domaine, quiinduit de nombreux emplois en zone rurale etde la valeur ajoutée dans l’économie régionaleUne excellente dynamique partenariale et unsoutien actif des partenaires publicsLa présence d'établissements de recherche etd'enseignement.Développement progressif de l'innovationMeilleure prise en compte des préoccupationsterritoriales dans la gestion forestière (chartesforestières de territoire, plans dedéveloppement de massifs)Forte utilisation du chauffage en bois-bûchepar les particuliersDéveloppement progressif des chaufferiesbois(collectivités, industries,...)Demande croissante de bois dans laconstructionFAIBLESSESUne mobilisation insuffisante des bois feuillus,liée à une insuffisance de marchés pour les bois dequalité moyenne à médiocre, qui sont majoritairesdans les peuplements feuillus.Un déséquilibre structurel des classes d'âge despeuplements résineux (douglas et sapin-épicéa) quiaura pour conséquence un trou de production d'ici15 à 20 ansPeu de reboisement depuis les années 2000Un réseau de desserte interne insuffisant et desvoies communales (routes stratégiques du bois)insuffisamment structurées pour le transport desboisFragilité du secteur de l'exploitation forestière etinsuffisance de bûcherons manuelsInsuffisance de compétitivité des entreprises desciage sur le sciage sur les marchés internationaux(hétérogénéité des bois, diversité des essences,morcellement d'une partie de la propriété privée,…)Insuffisance de valeur ajoutée par des activitéscomplémentaires de 2ème transformation du boiset de synergie entre les différents maillons de lafilière (surtout entre 1ère et 2ème transformation)Morcellement de la forêt privéeLe travail en réseau, l'innovation et la rechercherestent limitées à trop peu d'entreprisesAnimation territoriale pour le développement dubois-énergie et la construction de chaufferies aubois par les maîtres d'ouvrage publics et lesindustries encore insuffisante

Manque de structuration du secteur boisconstruction(découplage entre les scieries et l'avalde la filière)OPPORTUNITESContexte favorable au développement del'utilisation du bois (Grenelle del'environnement, Assises de la forêt,orientations politiques du Conseil régional deBourgogne, SRCAE 28 , stratégie régionalepour la biodiversité) : ressource naturellerenouvelable, stockage de carbone,substitution aux énergies fossiles, ...Contexte national et régional en faveur de lamobilisation de plus de bois en préservant aumieux la biodiversité.Développement croissant des marchés dubois, notamment :- dans la construction avec du bois d'œuvrerésineux et pour partie avec du bois d'œuvrefeuillu- dans le bois-énergie avec des bois feuillus dequalité secondaire pour alimenter un maillagede petites et moyennes chaufferies collectives,en circuits courtsDes projets de développement etd'implantation industrielles permettant lacréation d'emploi et de valeur ajoutée enmilieu rural.MENACESMarché du bois totalement ouvert à la concurrenceinternationale.Difficulté à trouver des marchés pour les feuillus dequalité secondaire.Demande très forte des industriels du sciagerésineux qui risque de provoquer une exploitationtrop rapide et trop précoce du gisement de douglas,par coupes rases anticipées, avec des difficultésprévisibles au niveau social, environnemental, etterritorial : impact sur les paysages, dégradation duréseau routier, etc …notamment dans le Morvan.L'évolution climatique ainsi que les risques detempêtes, auxquelles peuvent se rajouter desattaques de scolytes, constituent un risque, toutparticulièrement pour certaines essences : hêtre,épicéa, chêne pédonculé, voire douglasDéséquilibre sylvo-cynégétique remettant en causeponctuellement les possibilités de régénérationRisque de tensions liées à l'approvisionnement degros projets de co-génération au boisBonne image de la forêt et du bois pour attirerdes jeunes vers ces métiersLes chiffres-clés illustrant la thématique960 000 ha de forêts, taux de boisement de 30% (moyenne nationale : 27%)6ème région forestière en surfaceune forêt majoritairement feuillue :80% de feuillus : chêne (1ère région pour la récolte), hêtre et peuplier20% de résineux : douglas (1ère région pour la récolte, 2ème pour la surface) et sapin-épicéa28 Schéma régional climat-air-énergie

concentrés dans et autour du Morvan1) de la ressource disponible : en résineux, en feuillus• 2 800 entreprises et 15 000 emplois• 2 milliards de chiffre d'affaires et 640 millions de valeur ajoutée• une forêt majoritairement privée :1. 2/3 de forêts privées (166 000 propriétaires) dont la moitié détenue par 3 000propriétaires2. 1/3 de forêts publiques (107 forêts domaniales et 1 540 forêts de collectivités)• récolte de bois :o 2,5 millions de m3 commercialiséso 1 million de m3 auto-consommé en bois de chauffageo soit 2/3 de la production mobilisable

ANNEXE Fiche objectif 4Analyse AFOMATOUTSExistence d'un observatoire de l'énergie et des gazà effet de serreFAIBLESSESÉnergies renouvelablesÉnergies renouvelablesToute l'énergie produit en Bourgogne l'est à partir Une région très dépendante énergiquement (aude sources renouvelables (87% de bois-énergie) sens large : électricité, pétrole...)Pour les besoins thermiques (chauffage, eau La consommation d’énergie, en 2005 enchaude sanitaire).Bourgogne, s’élève à 53 209 GWh d’énergie finaleet 70 938 GWh d’énergie primaire. La BourgogneUn potentiel réel en bois énergie, une des régions avec produit moins de 8% de l'énergie qu'ellele plus de chaufferie-boisconsommeUne filière bois complexe à organiserGrande Région d’élevage, la Région Bourgognedispose d’un potentiel de biogaz agricole, même si le Baisse des plantations forestières depuis unemode extensif n'est pas le plus approprié à la dizaine d'années.méthanisationDes gisements biosourcés convoités par d'autressecteurs porteurs de transition (carburants,bâtiments, plasturgie, emballages...)Pour les besoins en électricité.Potentiel éolien équivalent à la consommation d'1million d'habitants.La Bourgogne dispose d'un cluster éolien etd'entreprises compétitives.Sobriété énergétiquePeu de démarches entreprises à part l’initiativeGIS comportementsUn développement trop lent de l’éolien et de laméthanisationUn SRCAE 29 rédigé et dont la stratégie permet un mixénergétique régional en 2020 faisant appel à labiomasse, aux déchets, aux énergies éolienne etsolaire, à la géothermie et à l’hydroélectricité.Efficacité énergétiqueEfficacité énergétiqueExistence d'un programme de bâtiment neuf ou en La grande diversité des entreprises industrielles etréhabilitation BBC 30 , passif et énergie positive artisanales et leur caractère diffus ne facilitent paspréfigurant les bâtiments de demain.la connaissance fine de leur profil énergétique et29 Schéma régionale climat-air-énergie30 Bâtiment basse consommation

d’émissions de gaz à effet de serre ou de polluantsProgramme FEDER logement social : démarche atmosphériques. La sidérurgie et les industriesengagée avec les bailleursagro-alimentaires sont les industries les plusconsommatrices d’énergie et les plus émettrices.Cependant, ces deux branches ont des profils trèsDes travaux de recherche sur le comportement dans différents : la sidérurgie s’appuie sur 9le bâtiment (ADEME).établissements (3 200 emplois), alors que lesactivités agro-alimentaires sont beaucoup plusUn centre de ressources Bourgogne Bâtiment Durable.diffuses, avec plus de 1 000 entreprises et 19 600emplois.Les industriels concernés par le plan nationalUn secteur de 40 000 personnes non délocalisable.d'affectation des quotas, 30 installationsconcernées, représentent plus de 40% desDes centres de recherche (ENSAM, ESIREM, CETE...)émissions de l’industrie en Bourgogne en 2005.et de formationLe secteur tertiaire est un secteur très diffus enBourgogne puisqu’il regroupe plus de 75 000Démarche de préfiguration d'un réseau régionalentreprises dont 95 % sont des très petites« Ecoquartiers » et implication à clarifier de nombreuxentreprises (moins de 20 salariés) dans des filièresacteurs institutionnels (Conseil régional de Bourgogne,très différentes (santé, restauration, artisanat,…).Conseils Généraux, ADEME, Agglomérations) dansces démarchesLes activités tertiaires représentent un peu plus de25 millions de m² chauffés et représentent 17 %des consommations d'énergie de la région.Existence du réseau régional PROMETHEE qui Difficultés à mobiliser les entreprises sur dessensibilise et accompagne les entreprises dans la prise investissements à période de retour longueen compte de l'environnement et de la maîtrise del'énergie (gestion des sites industriels, amélioration desUne population peu sensibilisée à la problématiqueproduits, réduction de la pollution tout au long dude l'efficacité énergétique du logementprocédé de fabrication).Le secteur industriel est à l’origine de 18 % desDes contrôles de la réglementation de laconsommations d’énergie dans la région. C’est uneconstruction trop peu nombreux pour dissuader leproportion plus faible qu’au niveau national (23 %).non respect des normes énergétiques dans le neufDémarche d'audit énergétique mise en place àManque de qualifications des professionnels etdestination des collectivitésd'offre de formations adaptées face aux ambitionsen matière de construction/rénovation.Un programme «Habiter mieux» mis en place depuisjuin 2011 en Bourgogne. Présence dans les 4Nature de l’habitat à rénover : individuel, ancien. 43départements de structures d'accompagnement des% de l’énergie finale consommée en Bourgogne enménages modestes pour réaliser des travaux2008 est consommée dans les logements (30 %)d'efficacité énergétique de leur logement. 219ou les bâtiments tertiaires (bureaux, écoles,logements réhabilités en 2011, dont plus de la moitiéhôpitaux, commerces… 13 %). Le secteur duen 71. Plus de 25% de gain énergétique par logement,bâtiment est ainsi le premier consommateuret 80 logements avec un gain supérieur à 40%.d’énergie de la région.Au 01/01/2011, le parc locatif des organismes HLMUn marché du logement peu tendu et donc qui poussebourguignons comporte 108 023 logements (2,4%les bailleurs à rénover leurs logements afin qu'ilsdu parc total de 4 576 100 logements sociaux enrestent attractifs, avec des organismes HLM dont lesFrance). Un quart de ce parc est particulièrementservices sont en mesure de conduire des opérations deénergivore (étiquette énergie E, F ou G) et est à

énovation thermiqueréhabiliter thermiquement d'ici 2020 dans le cadredu Grenelle.Des actions déjà engagées, dans le cadre du PPE 31 :1) diagnostic énergétique de l'exploitation,systématique2) isolation des bâtiments d'élevage3) gestion plus économe du bloc traiteRéseaux intelligentsRéseaux intelligentsFaiblesse de la réflexion en Bourgogne sur ceQuelques acteurs régionaux reconnus dans le domaine thèmedu mesurage et du monitoring de l'efficacité du bâtiCoût de développement des réseaux intelligentstrès important, notamment en raison de réseauxélectriques épars liés à la faible densité de larégionEmissions Gaz à effet de serreEmissions Gaz à effet de serreLes émissions de gaz à effet de serre s’élevaientUn secteur forestier développé avec potentiel en 2005 à 16 145 kteq CO. Les émissions dud'absorption de carbone en forêt et dans les produits secteur agricole s’élèvent en 2005 à 5 537 kteqen bois. Surfaces en prairies importantes avec CO2, soit 34 % des émissions totales de la régionpotentiel d'absorption de carbone.(hors absorptions).La couverture régionale en document deUne initiative « transition énergétique et écologique »planification et d'urbanisme reste faible et peu deportée par le Massif Central (fonction de Puits destructures d'accompagnement, du type descarbone)agences d'urbanismeAnimation du territoire / Partenariat existantAlterrePoints Info EnergieChargés de mission EnR/Efficacité énergétiqueRéseau de PCET 32 : territoire réglementaire quasimentcouvert.Quatre syndicats d’électrification.31 Plan de performance énergétique32 Plan Climat Energie TerritorialLe parc bâti bourguignon est l'un des plusénergivores de France. 71 % sont des maisonsindividuelles, une part plus élevée que la moyennefrançaise (57 %). L’habitat bourguignon estparticulièrement ancien puisque 35 % deslogements ont été construits avant 1915 (21 % enFrance) et 70 % avant 1975, année de la premièrerèglementation thermique (62 % en France). Laqualité thermique des logements en Bourgogne estparticulièrement mauvaise, sur la base desmodalisations actuelles seuls 7 % des logementspeuvent être qualifiés de performants.Une très grande part modale de l'automobile dansles déplacements. Près de la moitié desdéplacements sont effectués au volant d’une

PECB : travail en collaboration Conseil Régional de voiture (47 %) et le total des trajets effectués enBourgogne-ADEME-Etat depuis de nombreuses voiture (conducteurs + passagers) représente plusannées.des deux tiers des déplacements.Près de 80 % des trajets domicile-travail sontréalisés en voiture. Avec 1 600 kteq CO2, lamobilité quotidienne représente en 2005, 12 % desémissions de gaz à effet de serre de la région. Lavoiture particulière est responsable de 90 % de cesémissions.La faible densité urbaine ne facilite pas ledéveloppement des transports collectifs. Enmoyenne, un déplacement local en Bourgogne aune portée de plus de 8 kilomètres.En 2005, le fret a représenté 12 % de l’énergieconsommée en Bourgogne (97% de produitspétroliers) et 10% des émissions de gaz à effet deserre. Le transport routier est largementprédominant avec 82% du traficValidation uniquement du schéma desintercommunalités dans l'Yonne mais pas dans lesautres départementsOPPORTUNITESRéflexion sur un observatoire biomasseMENACESÉnergies renouvelablesÉnergies renouvelablesLe développement des énergies renouvelables Des procédures longues qui menacent la capacitéconstituent un axe de croissance de l'économie verte, à atteindre l'objectif 2020 en ce qui concernecréation de 1000 emplois en 3 ans dans la filière l’éolien et la méthanisationéolienne, la filière bois bourguignonne emploie près de19 000 actifs au sein de 2 800 établissements Variété des tarifs d'achat (volatilité et complexité)(potentiel de 5000 emplois en 2020 dans la filièreéolien en Bourgogne). La Région estime que De nombreux freins aux développements del’approvisionnement des chaufferies créées en certaines ENR 35 liés à la complexité technique, auBourgogne depuis 1998 a permis la pérennisation de coût et à l'acceptabilité des projets147 emplois.Opportunité de diversification des activités et desrevenus agricoles avec la production d'énergierenouvelableDémarrage de projets participatifs dans le domaine desénergies renouvelablesRéflexion de certaines collectivités autour de ladémarche de Territoire à Energie Positive (TEPOS).

Efficacité énergétiqueEfficacité énergétiqueLes nouvelles obligations « Bilan GES » vont inciter les Risque d'un traitement différencié des PME parprincipaux employeurs à travailler sur ces thèmes rapport aux grands groupes plus armés, ce quicompte tenu du tissu bourguignon s'avéreraitImportant gisement d'emplois locaux dans la particulièrement dangereuxrénovation du parc bâti. En 2007 en Bourgogne, lesecteur du bâtiment représentait près de 10 000 Complexité des outils financiers en faveur deentreprises et plus de 35 000 salariés. Au sein de ces l'efficacité énergétique des PME, ne facilitant pas10 000 entreprises bourguignonnes, près de 500 leur mobilisationentreprises se sont engagées dans des démarches deprofessionnalisation Quali’Sol, plus de 160 dans Complexité technique de la rénovation d'unQuali’PV, et environ 80 dans Quali’Bois. De plus, une patrimoine bâti architectural ancienquinzaine d’entreprises ont intégré la démarche « écoartisan» et près de 200 ont suivi le dispositif FEE Bat. Risque que la crise économique rende non5 à 10 % d’effectifs supplémentaires devraient être prioritaire la rénovation énergétique des logementsrecrutés afin de répondre aux besoins de rénovation privés énergiques occupés par leur propriétairethermique des logements antérieurs à 1975 enBourgogne (Alterre). Près de 44 000 actifsbourguignons potentiellement concernés et 2 700jeunes formés chaque année.Des acteurs de la construction d'envergure nationale,des centres de recherche, des initiatives (CORDOBA,Constructions et Bioressources) qui pourraientpréfigurer un pôle de compétitivité.Un réseau d'acteurs publics ou para publics – EIE 33 ,BBD 34 , CAUE, syndicats d'électrification, agencetechnique...) qui pourraient préfigurer un réseaud'AMO pour les maîtres d'ouvrage publics et privés à lasobriété énergétique, l'efficacité énergétique et lesénergies renouvelables.Possibilité de développer une offre de services ettechnologies propres à l’efficacité énergétiqueImpact économique local fort des travaux de rénovationet de construction neuveRéseaux intelligentsLes smart grids peuvent faciliter et accélérer ledéveloppement des EnR et donc favoriser l'atteinte des33 Espaces Info Energies34 Bourgogne Bâtiment Durable35 Énergies renouvelables

3x20 (permet une réflexion croisée réseau/véhiculeélectrique et donc déplacements sobres en GES)Emissions GESEmissions GESLa limitation de l'étalement urbain peut conduire à une Le temps de la planification est un temps long etpréservation des terres agricoles les plus productives les politiques conduites ne porteront leur effet qu'àet à une limitation de la précarité énergétique des long termeménages.Le programme de réhabilitation du parc deLa réhabilitation massive du parc de logement logement est lourd et coûteuxconstitue un important vivier d'emplois nondélocalisablesRéponse à une demande sociétale pour uneagriculture prenant en compte les facteursenvironnementaux

ANNEXE Fiche objectif 5Analyse AFOMATOUTSUne région située sous un climat intermédiairedonc possiblement moins impactée qued'autres par les effets du changementclimatique mais avec des incertitudes encorenombreuse dont sur la pluviométrie future, etdes espèces déjà fragiles (hêtres...)Une absence de littoral et de haute montagne(zones les plus vulnérables au changementclimatique)Une population moins urbaine que dansd'autres régions et donc moins soumise auphénomène des ilots de chaleurUn accompagnement régional renforcéPrésence d’acteurs et d’organismescompétents (Centre de Recherche enclimatologie, INRA Dijon, etc.…).Une réflexion déjà entamée par certainsacteurs majeurs impactés : Viticulture,SylvicultureUne part du territoire sous système deproduction extensif (bovins allaitants) peuconsommateurs d'énergieUne part importante de la surface de foret etde prairies avec potentiel d'absorption decarbone en foret et dans les produits boisRisques naturels présents mais à un degrémoindre que dans d'autres régions.Le taux de couverture global de la Bourgogneen matière d’approbation de PPRN 36 à la mi-FAIBLESSESUne agriculture qui pèse dans l'économiebourguignonne et qui subira les impactsdirects et indirects (ex : baisse de la ressourceen eau) du changement climatique (fragilité auregard de l'adaptation) de même que la forêtUne population âgée plus sensible aux effetsdu changement climatique, notamment lesépisodes météorologiques extrêmes(canicules, sécheresses…)Une connaissance encore largementinsuffisante et une faiblesse relative de larecherche et de l'innovation dans le domainede l'adaptation au changement climatiqueFaible prise en compte par les acteurs publicslocaux, et difficulté de prise en compteFragilité de certaines essences (épicéa, hêtre,chêne pédonculé) face à l'évolution desconditions climatiquesUne part du territoire sous systèmes deproduction plus intensifs (grandes cultures)consommateurs d'énergie directe (carburants)et indirecte (intrants)Élevage important engendrant de facto desémissions par fermentation entérique(méthane)Connaissances insuffisantes du risqueruissellement /coulées de boues, autre risqueimportant en BourgogneDes zones identifiées pour le retrait36 Plan de prévention des risques naturels

2012 est de 82,05 %.16 PPRT 37 pour un total de 18 établissementssoumis à la directive SEVESO seuil haut sontélaborés ou à élaborer en Bourgogne :9 PPRT signés, 2 seront signés avant fin 2012.Ce sera ainsi 11 PPRT sur les 16 qui devraientêtre approuvés pour le 30 juin 2012 (68% desPPRT de la région). Le niveau national viseune approbation de 70% des PPRT en 2012OPPORTUNITESUne demande sociétale pour des produitslocaux et des circuits de proximité et pour uneagriculture prenant en compte les facteursenvironnementauxDéveloppement de la demande bâtiment boisÉvolution vers des pratiques agricolespotentiellement favorables à une meilleureabsorption de carbone (techniques de travailsimplifiées du sol)Bon taux de couverture en PPRpotentiellement 5/6 TRI 39 potentiels enBourgogne (Chalon, Macon, Dijon, Auxerre,Nevers, Sens?): bonne reconnaissance durisque prépondérant en Bourgogne: le risqued'inondation par débordementÉtude en cours sur le ruissellement en côteviticole (Côte d'Or et Saône et Loire)gonflement des argiles, mais pas de PPR 38prescritsLes PPRT 2 les plus complexes et sensiblesnécessitant des mesures foncières(expropriation ou délaissement) restent àtraiter du fait des enjeux en cause.Nombreux risques sur la santé humaine liés àla pollution de l'air (activité domestique,transport, industries, agriculture, transport,radon) et à l'habitat insalubre ou à l'expositiondans le cadre du travailMENACESLe réchauffement du climat : En Bourgogne,l’augmentation moyenne des températures aété de 0,8 °C au cours du XXe siècle et est de1,5 °C depuis 20 ans.La modification du régime des pluies : Elle estperceptible mais très aléatoire. Globalementsur la Bourgogne, les précipitations ontaugmenté de 10 % depuis 1877. Cetteaugmentation est la résultante de disparitéssaisonnières : - 10 % en été et + 20 % enhiver.De nombreuses incertitudes sur l'ampleur duphénomène ne permettant pas une précisionsur les actions à engagerDe grosses tensions à prévoir sur la ressourceen eau y compris sur l’approvisionnement eneau potableUne vulnérabilité accrue à certains risques(inondation/ruissellement ; retrait-gonflementdes argiles, incendies de forêt)Bouleversement dans la biodiversité et dansses implantations géographiques.En Saône-et-Loire, les dates de semi de maïsont avancé de 15 jours depuis 15-20 ans.Les vendanges sont de plus en plus précoceset la règle des 100 jours se vérifie de moins enmoins (règle qui consiste à prédire la date de37 Plan de prévention des risques technologiques38 Plan de prévention des risques39 Territoires à Risques Importants d’Inondation

vendanges 100 jours après la date de la fin dela floraison).Une production d'énergie fragilisée pour lescentrales situées en bordure des grandsfleuves nationauxDifficulté à faire adhérer élus et population à ladémarcheUne sensibilisation et une formationinsuffisantes au regard des inter-actions santéenvironnementUne gestion des ressources en eaux toujoursconfrontée à de multiples enjeux : lespollutions diffuses, les problèmes quantitatifs,la sécurisation des approvisionnements.

ANNEXE Fiche Objectif 6Analyse AFOMATOUTSLa Bourgogne est riche du point de vue dela biodiversité car elle se situe à uncarrefour bio géographique et climatique àl'échelle du territoire national. Présence denombreuses espèces sauvages dontcertaines sont rares voire uniques.Plus de 2040 espèces de plantes y ont étérecensées. Près de 400 espèces animalesou végétales sont protégées dans la régiondirectement ou indirectement (protectiondes habitats et/ou des pontes).La région comporte 65 sites Natura 2000 quicouvrent près de 12,5 % de la surfacerégionale. Près de 0,3 % du territoirerégional bénéficie actuellement deprotections réglementaires fortes (cœur deparc nationaux, APPB 40 , réserves naturellesrégionales ou nationales, réservesbiologiques).Existence d'un programme d'actionsterritorialisées (2010-2015) en vued'atteindre les objectifs environnementauxdes SDAGE 4175% du territoire régional est concerné parles démarches de gestion globale de l'eau.La trame verte et bleue couvre près de 71 %de la région. La surface forestière estimportante.Les zones forestières et les zones d'élevageextensif jouent un rôle favorable sur laqualité de la ressource en eau.Une filière de collecte des déchets agricolesFAIBLESSESSelon les territoires, une tendance à larégression plus ou moins forte de labiodiversitéPour les eaux superficielles 18,4% des massesd'eau seraient en bon état et 27% ne leseraient pas (données 2006-2008). L'état de55% des masses d'eaux superficielles n'estpas connu par manque de données. 48% desmasses d'eau souterraines seraient en bonétat.Des contaminations récurrentes se rencontrentdans les petites structures disposant de faiblesmoyens financiers et humains et maîtrisantdifficilement l’ensemble de la filière eaupotable.En 2011, 3 % de la population de la populationa consommé fréquemment ou temporairementdes eaux contaminées sur le planbactériologique.5% de la population a consommée de l’eaucontenant occasionnellement des pesticidesen quantité supérieure à la limite de qualitéadmissible (0,1μg/l).Ressource en eau localement déficitaire. Peude systèmes d'aquifères de grande dimensionet situation de tête de bassin accentuant lasensibilité à la pluviométrie et auxperturbations de leur morphologie.Des collectivités de taille importantes dontl’alimentation en eau future n’est pas sécuriséeDégradation physique des milieux aquatiquesMajorité de communes rurales de petite taille,possédant des stations d'épuration de faibletaille (83% < à 1000 équivalent-habitants) auxperformances souvent faibles.40 Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotopes41 Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

s'organise depuis une dizaine d'années. Lesplans départementaux d'élimination desDMA 42 sont récents ou en cours de révisionset les déchetteries couvrent la quasi-totalitédu territoire bourguignon.38% des DMA (hors déblais et gravats) ontété valorisés en 2008 alors que l'objectif deGrenelle et de 35% en 2012 et de 45% pour2015.Existence d'un réseau régional Agenda 21,12 agenda 21 reconnus, une douzaine encours d'élaborationAugmentation de la production de bouesd'épuration sans diminution de la mise enstockage et de l'incinération.Fuites des réseaux d’eau potable, plusparticulièrement importantes sur le MorvanLes quantités de DMA ont augmenté alors queles capacités de traitement des déchetsapparaissent déficitaires sur 3 départements(58,71et 89) à l'horizon 2015. La prise encharge des déchets d'assainissementindividuel est insuffisante.37% de la population bourguignonne estconcernée par un plan de prévention desdéchets.Les installations de stockage de déchetsinertes son insuffisantes et la connaissance dela filière déchets du BTP 43 est inexistante.La répartition de la compétence « déchets »exercée par les EPCI 44 manque de cohérence.OPPORTUNITESGrenelle de l'environnement : nouvelleétape de l'action collective en matière debiodiversité. Production d'une SRB 45 encoursProjet de Parc national de forêts feuillues deplaine.Développement de l'agriculture biologiquecomme frein à la pollution de l'eau +diminution des impacts sur la biodiversitéDéveloppement d'une politique depréservation et restauration des zoneshumides.Révision des SDAGE (2016-2021).MENACESPression directe sur les espèces (destructiondes individus et de leur habitat : urbanisation,créations d'infrastructures linéaires,aménagement et artificialisation des coursd'eaux et des zones humides, dérangementdes espèces sensibles).Besoin de veiller au respect de la biodiversitédans l'évolution des pratiques agricolesChangement climatique (effets sur la ressourceen eau et la biodiversité).Extraction des granulats sédimentaires dansles carrières en eau.42 Déchets Ménagers et Assimilés43 Bâtiment Travaux Publics44 Etablissement Public de Coopération Intercommunale45 Stratégie régionale pour la biodiversité

Développement de la gouvernanceécologique dans un contexte réglementairerenforcé.Croissance des emplois au sein de la filièrede déchets.Rejets agricoles, urbains et industriels –pollutions ponctuelles persistantes.Transfert évolutif de la compétence déchetsaux collectivités – degré d'appropriation de laproblématique par collectivités.

ANNEXE Fiche objectif 6 – focus patrimoine / cultureLes chiffres-clésRichesse patrimoniale :• 3 sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO (Vézelay, Fontenay, La XCharité-sur-Loire),• 5% du territoire régional est concerné par un mécanisme de protection patrimoniale (AVAPex-ZPPAUP, secteur sauvegardé, périmètres de protection des monuments historiques…) contre3% au niveau national• Le secteur protégé bourguignon concerne 170 k ha alors que la surface artificielle neconcerne que 130 k ha• Près d’une commune sur deux possède au moins un des 2160 monuments historiques,avec une forte proportion de patrimoine privé• Trois des plus importants oppida sont en Bourgogne (Vix, Alésia, Bibracte)Présence d’institutions structurantes :• 69 musées de France• Un centre dramatique national, trois scènes nationales, deux scènes conventionnées, troiscentres d’art contemporain, cinq scènes de musiques actuelles, un FRAC• Deux conservatoires à rayonnement régional, trois à rayonnement départemental, uneEcole Nationale Supérieure d’Art et une école d’art, un pôle d’enseignement supérieur de musique• Plusieurs ensembles de renommée nationale, des équipements de musique actuelle bienrépartis et un opéra à Dijon• Centre régional du livre, Liaisons Arts Bourgogne, Centre régional du Jazz• Centre National des Arts de la RueDes équipements culturels de proximité :• 32 salles de cinéma art et essai• Une vingtaine de lieux dédiés au spectacle vivant dans les villes moyennes• Manifestations (festivals) de renommée nationaleAnalyse AFOM

ATOUTS- un patrimoine riche avec une forte densitépatrimoniale et archéologique également répartiesur le territoireFAIBLESSES- Faible taille des communes qui entravel’entretien/valorisation de leur patrimoine et leurdéveloppement culturel- richesse et diversité du champ musical- excellence de l’art contemporain- des institutions structurantes non négligeables,dans les domaines de la création/diffusion, de laformation, des centres de ressources- un tissu associatif dynamique- Faiblesse des gouvernances et ingénierieterritoriales (collectivités, associations,- Équipements culturels absents et/ou inadaptés- L’état globalement dégradé du patrimoine et unretard dans la modernisation des musées- Valorisation peu dynamique : image de marquepositive mais partielle (Moyen-Age et viticulture) aurisque d’ignorer des champs patrimoniaux pourtantporteurs de porteurs de potentiel- Une faiblesse de la présence artistique : peu decompagnies de théâtre de renommée nationaleinstallées et quasi absence de compagnieschorégraphiques- Faiblesse des industries culturelles (audiovisuel,création numérique, édition…)- Concentration géographique des principauxétablissements du réseau institutionnel ainsi que del’offre culturelle (métropole régionale) qui nuit à unediffusion harmonieuse des pratiques sur l’ensembledu territoire- Des zones géographiques désertes et carencéesen équipements et supports de diffusionOPPORTUNITESMENACES- Image de Dijon qui évolue positivement - Départ des jeunes diplômés et des artistes réputés

- Collaboration interrégionale- Menace sur les paysages et en particulier- Emergence d’un travail en réseau en région l’étalement urbain(Affluences, SOLIMA) et hors région (régions duGrand Est)- Flux touristique conséquent- fracture numérique- Une image du patrimoine naturel valorisante- Une offre de formation artistique en devenir(PESM)- Des initiatives locales dynamiques (Chalon surSaône, Nevers, La Charité sur Loire…)

ANNEXE Fiche objectif 7Analyse AFOMLes transports représentent 34,2% des émissions de CO2 tous secteurs confondus au niveaunational.Objectif Grenelle : atteindre une part modale de 25% pour le non-routier et le non-aérien d'ici 2022A retenir en Bourgogne :• un tonnage global de 50 millions de tonnes de marchandises échangées• 5% transportées par la voie d'eau, 7% transportées par la voie ferrée et 88% transportéespar la route,• plus de 3/4 des déplacements domicile-travail réalisés en voiture.ATOUTSUn réseau routier structurant de 1er plan, avecdes portions restant à aménagerFAIBLESSESUne inadéquation entre l'aménagement actuelde certaines sections routières du RTE-T et deleurs usages (RCEA et RN7) – sectionsparticulièrement dangereuses avec un fort traficPL de l'ordre de 30%Des lignes ferroviaires structurantes (LGV, lignePLM , ligne de la Bresse, Paris Clermont,VFCEA)Un réseau ferroviaire secondaire irriguantfinement le territoire avec des clientspotentiels déjà embranchés, et offrant un serviceTER relativement denseDes infrastructures anciennes (A6, A31, PLMLN1, canaux et réservoirs, etc.) à requalifier autitre des enjeux actuels de continuitéécologique, biodiversité, qualité des eauxsécurité, bruit, etc.Un service ferroviaire dont la modernisation doitêtre poursuivie (infrastructures à rénover,électrification, augmentation de capacité etamélioration l'exploitation, etc.) ; des chargesd'entretien très lourdesDes gares et des réseaux de transport publiclargement inaccessibles aux personneshandicapées et aux personnes à mobilitéréduite malgré l’échéance légale du13 février 2015La région en tête de deux bassins fluviaux àgrand et moyen gabaritUne exploitation de la navigation fluviale peumoderne pour le transport et peu dynamiquepour le tourisme ; une stratégie dedéveloppement des ports de la Saône à

Une région avec des plateformes multimodalespubliques relativement bien équipées : terminalrail-route de Perrigny, plateformes portuairesDes marchandises exportées au départ de laBourgogne facilement massifiables : céréales,granulats (avec 4 carrières labellisées ballastLGV), bois (exploitation dynamique du massifforestier du Morvan et du Chatillonnais)La spécificité de la production industrielle dusecteur du Creusot / Montceau avec des colislourds et des pièces importantes (transportsexceptionnels)consoliderDes ouvrages sur la rivière Yonne très vétustesPeu d'import / faiblesse des bassinséconomiques: une consommationbourguignonne qui alimente difficilement desretours de trains ou de bateauxPeu d'offres multimodales « clé en main » pourles chargeursUne absence de stratégie de développementdes plates-formes aéroportuairesDes autorités organisatrices de transportstructurées autour d’un protocole de partenariat(2012) pour simplifier l’accès aux réseaux detransport public (coordination des dessertes,information unique) et développer lestarifications multimodalesDes interfaces parfois inexistantes entre lesdifférents réseaux et gares (ex : gare TERMontchanin et gare TGV du Creusot) et entreles différents services de transport (transportscollectifs urbains, interurbains, TER, etc.)Le technopôle de Magny CoursOPPORTUNITESMENACESUne géographie propice au transit Nord-Sudet Est-OuestLe caractère rural de la région et desagglomérations de petites tailles qui handicapele développement de transports collectifs etqui laisse beaucoup de place à la voitureindividuelle.L'absence de grandes infrastructurestransversales qui isole une partie du territoire(Morvan, ouest de la Saône-et-LoireGrands projets d'infrastructure ferroviaireconcernant la Bourgogne : Rhin-Rhône, LGVPOCL, « désaturation » de la LN1 Paris-LyonDes sections de routes dangereuses (RCEA,RN7 )Ne pas faire du haut niveau de service partoutmais en priorité ciblé sur les points

permettant un accès plus aisé à tous lesbourguignons au réseau à grande vitessed'intermodalité et aux heures de pointesNécessité d'accompagner les grands projetspour suffisamment diffuser les hauts niveaux deservices à toutes les échelles de territoiresRisques de fermeture de certaines petitesinfrastructures ferroviairesUn réseau régional d'acteurs du transport et de Un déploiement de stratégies innovantes dela logistique structurédistribution de titres de transport au serviced'une harmonisation de l'offre et d'une mobilitédurable encore insuffisanteBeaucoup de chargeurs locaux, qui ont encoredu mal à s'associer et s'organiser pourmassifier leurs fluxUn système ferroviaire régional parmi lespremiers à être cadenceL'ouverture à la concurrence du ferroviaire :création d'opérateurs ferroviaires de proximitépour le fret (2 actuellement en Bourgogne et un3 ème en projet)Point de congestion du nœud ferroviairedijonnais et de certains tronçons de ligne (LGV,PLM, etc.)L'attractivité touristique de la région : classementcôte viticole au patrimoine de l'UNESCO, Alésia,parcs naturels, grand site Vézelay, canauxDes moyens pour l'entretien des canauxfreycinet difficiles à mobiliserUne valorisation possible de la zoneportuaire Chalon Nord pour traitementspécifique des colis lourds ;valorisation zone Coriolis à proximité de lagare TGV du CreusotUn accès à 1 000 tonnes au port de Gronencore à fiabiliserUne dynamique post-GrenelleUne augmentation du coût de l'énergie, taxescarbone, etc. ; dynamique du covoiturage àrenforcer ; maîtrise de l'étalement urbainUne augmentation du coût de l'énergie quiexpose davantage le milieu rural

ANNEXE Fiche Objectif 8Analyse AFOMATOUTSUn secteur industriel importantUn taux de chômage plus faible que lamoyenne nationale (mars 2012 : 8.8% enBourgogne, 9.6% en France)Des habitudes de travail partenarial de longuedate (État, Collectivités, Organisationssyndicales...).Concertation et contractualisation avec lesbranches professionnelles (COT 46 , Capéco 47 )Pas de destruction massive d'emplois.Capacités à amortir les crises différenciéesselon les secteursDeux Pôles de compétitivité : Pôle NucléaireBourgogne et Vitagora.De nombreux dispositifs d’aide etd'accompagnement des entreprises et dessalariésUne région touristique au patrimoine richeFAIBLESSESUn exode des jeunes les plus qualifiés et unmanque d’attractivité du territoire pour les cadresUne faible mobilité professionnelle etgéographique des bas niveaux de qualification.Un marché du travail peu actif.Égalité homme/femme : l’orientation des jeunesfemmes ne leur donne pas accès aux formationsles plus porteuses de débouchés (accès à l'emploiplus précaire, modes de garde insuffisants)Des domaines ou un potentiel de recherche pastoujours en adéquation avec les spécialitésindustrielles localesInadaptation partielle de l'appareil de formationaux besoins des entreprises.Insuffisance des actions directes du FSE 48 enfaveur des entreprises.Manque de PME 49 (250 à 500 salariés)Les acteurs de l’ESS 50 fortement dépendant desaides publiquesOPPORTUNITESEffet d'entraînement de l'Ile de France et deRhône-Alpes.Diversité des secteurs économiques et desterritoires.MENACESUne démographie préoccupante. Accroissementde l'exode des jeunes qualifiés. (fuite descerveaux et des jeunes).Attractivité des régions voisines.46 Contrat d'objectif territorial47 Contrat d’appui à la performance économique et à l’évolution des compétences48 Fonds Social Européen49 Petites et Moyennes Entreprises50 Economie Sociale et Solidaire

Une population active vieillissante qu'il faudraremplacer dans les entreprises au moment dela retraite.Augmentation des besoins en matière deservice à la personne et d’activitéséconomiques présentiellesUne population active vieillissante : risque deperte rapide de savoir faire, et plus spécialementdans les TPE 51Faibles qualifications : des actifs pas ouinsuffisamment qualifiés (beaucoup de basniveaux et des qualifications inadaptées auxbesoins des entreprises.Absence de « locomotive ». Pas de grandssecteurs économiques dominants. Des centres dedécisions extérieurs à la Bourgogne.Peu d'attractivité des filières industrielles.Insuffisance du nombre de créationsd'entreprises.51 Très Petites Entreprises

ANNEXE fiche 8 Priorités des territoires – Analyse par zone d'emploi21 - Côte d’OrLe bassin d'emploi de Dijon, à prédominance tertiaire, concentre la grande majorité des demandeursd'emploi du département (81% toutes catégories confondues) malgré un taux de chômagequi reste inférieur à la moyenne du département. Les acteurs de l'emploi sont particulièrement vigilantsà engager des dispositifs spécifiques et expérimentaux au bassin à savoir la plateforme dynamiqued’accès à l’emploi, une opération « 100 chances 100 emplois » dans les quartiers de lapolitique de la ville de l'agglomération de Dijon ou encore plus largement dans tout l'arrondissement,un dispositif Alizé. Les actions mises en place dans le quartier des Grésilles dans le cadrede l’avenant expérimental du CUCS ont vocation à être démultipliées dans les autres quartiers dela politique de la ville. La plupart de ces dispositifs se terminent en termes d’engagements et de financementsen 2013 ; si réussite il y a, il conviendra de prévoir leur continuité au titre des créditsdu FSE.Sur la zone de Beaune, de très petites entreprises sont présentes. Des actions de GPECapparaissent indispensables pour les aider à anticiper les évolutions de leurs effectifs. La mobilitégéographique reste un frein essentiel sur un territoire assez vaste et à faible densité de population.De nombreux demandeurs d’emploi sont exclus durablement du marché du travail en raison deproblèmes de mobilité. Une des pistes d’amélioration pourrait concerner la création et lecofinancement d’une plateforme de mobilité. La demande d’emploi des jeunes de catégorie Aaugmente de 13,8% sur un an (mars 2012/2011) et la part des jeunes représente 18,8 % desdemandeurs d’emploi de catégorie A. La mission locale de Beaune met en œuvre de nombreusesactions en faveur de l’accès à l’emploi des jeunes. Une de ces actions concerne la sécurisationdes parcours en alternance. L’extension de cette opération à d’autres secteurs d’activité quel’hôtellerie devrait faire l’objet d’un cofinancement par le FSE.Sur Chatillon et Montbard, l’inadéquation entre l’offre et la demande d’emploi est très marquée.Les seniors occupent une place de plus en plus importante parmi les actifs occupés. De manièregénérale, les entreprises ont peu anticipé leurs besoins en compétences et la gestion des âgesdans l’organisation du travail. Il s’agit notamment de maintenir les seniors en emploi, de favoriserleur mobilité professionnelle et d’organiser la transmission des compétences entre les générations.Des démarches GPEC et GPECT pour répondre mieux aux besoins des entreprises sur leterritoire doivent être mises en œuvre et soutenues. Il est nécessaire de prévoir le développementde nouveaux secteurs d’activité pour compenser la baisse des emplois de la métallurgie, très présentesur le territoire. Les dispositifs favorisant la mobilité professionnelle (ex : observatoires desbranches professionnelles sur les métiers en devenir et en expansion) sont à renforcer. Le manquede mobilité géographique reste aussi un frein à l’accès et au retour à l’emploi, sur les territoires ruraux.Il conviendra de poursuivre le soutien apporté au déploiement de la plateforme mobilité quiexiste sur le Châtillonnais et le Montbardois.58 - NièvreLes trois zones d’emplois nivernaises (Nevers, Morvan, et Cosne-Clamecy) sont caractériséespar leur caractère rural et présente un marché de l’emploi dégradé avec un taux de chômage

nettement plus haut que la moyenne régionale. Les priorités de ces territoires sont les suivantes :• Anticiper les besoins en compétences dans les entreprises :• Maintenir et développer l’action de gestion anticipée des compétences etdes emplois sur les territoires (GACET) entreprise sur les 3 pays nivernaisqui consiste à identifier les compétences attendues dans les entreprises, àdéterminer les compétences détenues par les demandeurs d’emploi et àmettre en œuvre, le cas échéant, les formations nécessaires pour comblerl’écart existant entre les compétences détenues et les compétences attendues.• Soutenir la formation des demandeurs d’emploi• Accompagner les transitions professionnelles• Favoriser la création d’activité et/ou d’emploi1. Maintenir le soutien aux structures réalisant l’accueil et l’accompagnementdes porteurs de projet (création/reprise d’entreprises).2. Soutenir la création et/ou le maintien des groupements d’employeurs.• Prendre en compte les nouvelles compétences, la gestion des âges dans l’organisation dutravail et la GRH• Soutenir les actions de GPEC ainsi que les projets innovants (tel que l’ADECtransports).• Réduire les taux de non diplômés, de sortie du système éducatif sans qualification et éleverle niveau général de formation• Soutenir l’action menée par l’Ecole de la 2 ème chance de la Nièvre sur l’ensembledu département.• Permettre aux missions locales qui travaillent au plus près du terrain depoursuivre leurs actions en direction des jeunes, notamment les jeunes de niveauV et infra V• Soutenir les actions à destination des jeunes décrocheurs du système scolaire.4) Renforcer les dispositifs de mobilité géographique et professionnelle• Maintenir le soutien aux actions menées en faveur de la mobilité géographiqueet/ou professionnelle (Plateformes mobilité, CDER, …).5) Promouvoir le développement local• Poursuivre le soutien aux actions d’ingénierie du Dispositif Local d’ Accompagnementqui vise à maintenir et/ou développer l’emploi dans les associationset les structures d’utilité sociale. Ce dispositif intervient sur l’ensembledu territoire nivernais.71 - Saône et LoireLe département compte 6 zones d’emplois très différentes :Macon bénéficie de l’effet de rayonnement de Rhône Alpes et dispose d’un foncier pour l’accueild’entreprises à proximité d’infrastructures de communication (Au carrefour autoroutier et ferroviaireNord Sud et Est-Ouest, sur la ligne TGV avec la gare de Macon Loché permettant l’installation deplateformes logistiques). Macon bénéficie du rôle économique du port fluvial, du rôle administratifdu chef lieu de département et du rôle culturel de la Ville de Macon et du Pays d’art et d’histoire.

Malgré le profil tertiaire de la zone d’emploi, l’activité industrielle garde un poids significatif.La zone d’Autun est un territoire enclavé, avec une faiblesse du réseau ferroviaire, routier etautoroutier. La zone connaît un exode des jeunes pour poursuite des études et une augmentationinquiétante de la part des demandeurs d’emploi seniors. La population salariée vieillissante,nécessite le développement de démarches GPEC. Des opportunités existent avec ledéveloppement prévisible des emplois de services à la personne du fait du vieillissement de lapopulation ainsi qu’avec la nécessité de « traiter » la forêt de résineux du Morvan qui est àmaturité (filière bois). De même la restructuration de la filière textile autour des textiles intelligentsoffre des perspectives encourageantes avec la difficulté d’avoir des centres de décision du textileextérieur au territoire et de recruter des personnels qualifiés. Enfin Autun possède un richepatrimoine historique et culturel.La zone du Creusot - Montceau les Mines est industrielle avec l’implantation d’entreprisesphares : Alstom, AREVA, Thermodyn (Général Electric), Industeel (Arcelor Mittal) et Michelin (1 èreentreprise du département). Plusieurs entreprises sont membres du P.N.B. (Pôle nucléairebourguignon). Le territoire est équipé en réseau à très haut débit câblé. C’est un carrefour de voiesde communication (gare TGV, RCEA, canal du centre). Le territoire a vu l’implantation récente deCentres d’Appel et la création d’un cluster MECATEAM sur Montceau. On prévoit ledéveloppement des emplois de services à la personne du fait du vieillissement de la population.De même que la population salariée vieillissante, nécessitera le développement de démarchesGPEC dans les entreprises. Le territoire connaît néanmoins un taux de chômage parmi les plusélevés de la région avec une part importante du chômage de longue durée : ( 40% des DE, contre36,6% au niveau départemental) de même qu’un exode rural de la population jeune, notammentpour poursuite des études. Les métiers de l’industrie connaissent un déficit d’image (héritage dupassé et de la succession des plans de licenciement). Les difficultés à recruter du personneld’encadrement risquent de remettre en cause les implantations d’entreprises ou de limiter leursperspectives de développement.La zone de Chalon constitue le premier bassin industriel de Saône et Loire avec notamment laprésence du pôle de compétitivité (PNB). La Situation géographique est privilégiée : bien desserviepar le réseau routier, autoroutier, ferroviaire, fluvial (Port de commerce). Elle connaît undéveloppement du secteur tertiaire : implantations de grandes surfaces et bénéficie d’un foncierdisponible pour nouvelles implantations (Campus industriel KODACK). Néanmoins Chalon souffrede la plus forte augmentation du département sur un an pour les DELD>2ans : + 29,8%(département : +18,4%). Un double effet se fait sentir : Attractivité de la Région Rhône-Alpes(entraînant un exode des forces vives) et afflux de DE venant d’autres bassins du fait du potentieléconomique de Chalon.La zone du Charollais bénéficie du label reconnu de l’élevage bovin et ovin. Elle dispose d’atoutstouristiques culturels et cultuels (art roman, centre de pèlerinage et tourisme vert etgastronomique). Les services à la personne devraient être une source d’emplois en croissance. Ils’agit également du deuxième bassin industriel du département qui a subi de plein fouet leslicenciements du secteur. La zone souffre de la faiblesse du réseau de communication entre les 8micro-bassins du territoire. On retrouve également des problèmes de mobilité des populations àl’échelle du territoire.L’économie de la zone de Louhans-Tournus repose sur 2 secteurs dominants : agro-alimentaireet transport, non susceptibles d’être soumis à des délocalisations et bénéficie des activités liées au

tourisme et à la gastronomie (labels reconnus). La proximité de Chalon et de Lons le Saulnier,ouvre des possibilités d’emplois. La proximité de l’A6 et de l’A39 constitue un atout. On retrouveles difficultés liées à une population vieillissante et un exode des jeunes pour poursuivre desétudes. Le tissu productif se renouvelle peu. La saisonnalité du travail dans l’agro-alimentaire et lemaraîchage est difficilement complémentaire avec une autre activité pour les salariés.89 - YonneLes trois zones de l’Yonne (Auxerre – Joigny, Sens et Avallon) présentent des caractéristiquessimilaires. Celle de Sens est la plus proche de la région parisienne, cette proximité étant tout à lafois un atout pour bénéficier du dynamisme de la capitale et une menace en terme d’exode desjeunes actifs.Les priorités des zones du département de l'Yonne sont les suivantes :Agir sur les métiers en tension, les secteurs qui recrutentAccompagner les transferts de compétences vers les secteurs porteursAnticiper les besoins des entreprisesFavoriser les groupements d’employeurs pour fidéliser une main-d’œuvre qualifiée sur les territoiresInciter les entreprises à s’engager dans des démarches de GPECAdapter l’offre de formationRenforcer l’attractivité des métiers qui souffrent d’un déficit d’imageAccompagner le développement des territoires rurauxEncourager les partenariats avec les collectivitésPrévenir les effets de l’inversion démographiqueDévelopper la poly-compétenceAssurer un service de proximité pour les PME et les TPE

ANNEXE Fiche Objectif 9Analyse AFOMATOUTSUn taux de chômage plus faible que lamoyenne nationale.Des habitudes de travail partenarial de longuedate (État, Collectivités, Organisationssyndicales...)Vigilance des services de l’Etat (réseauCohésion sociale)Pas de destruction massive d'emplois. LaBourgogne a une capacité à amortir les crises.Des structures d'accompagnementnombreuses et présentes sur les territoiresUn maillage associatif importantLa problématique de la sédentarisation desgens du voyage ressort dans les nouveauxschémas départementaux des gens du voyagebourguignons : elle est donc connue desdifférents acteurs de l'habitat ; il fautmaintenant passer à l'actionMise en œuvre coordonnée de la politiqued’amélioration de l’accès au logement et dumaintien dans les logements dignesDiagnostic global réalisé et partagéUne large palette d'outils existe pour rénoverquartiers ou centres anciens défavorisés.La future loi sur ESS 52FAIBLESSESUn exode des jeunes les plus qualifiés.Une faible mobilité des bas niveaux de qualification.Égalité homme/femme : la Bourgogne est sous lamoyenne nationale. Orientation défavorable auxfemmes, accès à l'emploi plus précaire, modes degarde insuffisantsAbsence de lisibilité du paysage de l'insertion.Un décrochage scolaire qui s'accroît.Apprentissage de la lecture défectueux.La rénovation urbaine d'un quartier ou d'un centreancien défavorisé est une démarche complexe,longue à réaliser et coûteuse sur le court terme, cequi la rend dissuasive aux yeux de certains maires.Présence non assurée des services publics enmilieu rural, iniquité pour l’accès aux soins, manquede moyens pour les actions du PRAPS 53Peu de dispositifs adaptés pour la mise à l’abri etl’insertion de certains publics (femmes victimes deviolences, jeunes errants, sortants de prison,personnes souffrant de troubles psychiques…)Absence de diagnostics territoriaux finsAbsence d’approche intégréeDes territoires faiblement couvert par des structuresd’insertionAucune mobilisation des fonds européens sur cette52 Economie Sociale et Solidaire53 Programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins des plus démunis

Le développement des clauses sociales dansles marchés publicsQuelques entreprises d’insertion solides etpérennes sur le territoirethématique lors des derniers programmes alors quela pauvreté et l'exclusion progressent enBourgogne (cf. rapport CESER).OPPORTUNITESMise en place d’écoles de la deuxième chancedans les territoires bourguignons.Une population active vieillissante qu'il faudraremplacer dans les entreprises au moment dela retraite.Augmentation des besoins en matière deservice à la personne.La sédentarisation des gens du voyage va sepoursuivre, ce qui va augmenter d'autant lesbesoins en habitat adapté pour ces familles.La sédentarisation de gens du voyage sur lesaires d'accueil met à mal le fonctionnement decertaines de ces aires : le statu quo n'est alorspas tenable ; des solutions en habitat adaptésont donc à trouver au plus vite dans ces cas.MENACESUne démographie préoccupante. Accroissement del'exode des jeunes qualifiés. (fuite des cerveaux etdes jeunes).Faibles qualifications : des actifs pas ouinsuffisamment qualifiés (beaucoup de bas niveauxet des qualifications inadaptées aux besoins desentreprises.Une forte augmentation du taux de chômage delongue duréePaupérisation de la population à la fois en milieuurbain mais également en milieu ruralPauvreté plus « silencieuse » en milieu rural maisconstat d’une véritable relégation susceptible des’aggrave sans réactionDésengagement des services de santé, étatpréoccupant des services de psychiatrie, peu decoordination entre les contrats locaux de santé etles actions mises en œuvre pour les personnesprécairesLa rénovation de quartiers ou de centresanciens est un enjeu fort de cohésion sociale,d'aménagement du territoire et dedéveloppement durableLa Bourgogne est région pilote pour la mise enœuvre de la politique du logement d'abord, ce

qui lui permettra d'anticiper et de calibrer aumieux les futurs besoins d'humanisation desstructures d'hébergementRenforcement des actions d’inclusion socialedans le cadre du programme Europe 2020 quivient appuyer la dynamique nationale derefondation du secteur de l'hébergement etd'accès au logement (favoriser l'accès à deslogements dignes, maintenir dans le logement,développer une offre de logements adaptéeaux publics vulnérables, développer lesaccompagnements adéquats) (objectifcommunautaire de réduire de 20 millions lenombre de personnes menacées par lapauvreté, création de la plate-formeeuropéenne contre la pauvreté et la MOC 54 enmatière d’exclusion sociale des personnes ensituation de pauvreté)Mobilisation associative (FNARS 55 -URIOPSS 56 ) et expertise sur la question de lapauvreté en milieu rural et sur la nécessaireprise en compte territorialisée de ces publics54 Méthode ouverte de coordination55 Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale56 Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux

ANNEXE fiche 9 Priorités des territoires – Analyse par zone d'emploi21 - Côte d’OrDijon : La part des demandeurs d’emploi de longue durée représente 31,4% de la demande d’emploide catégorie A. Le bassin dijonnais se caractérise par la présence de plusieurs « quartiers politiquede la ville » qui concentrent un grand nombre de personnes très éloignées de l’emploi. Lesoutien du FSE sera sollicité pour la poursuite des dispositifs qui concourent à l’accompagnementvers l’emploi de ces publics : PLIE et facilitateur des clauses d’insertion notamment.Les structures de l’IAE qui accueillent les personnes pour lesquelles des freins à l’emploi sont à lever,sont très présentes sur le territoire dans des secteurs d’activité variés. Elles devront êtreconfortées, notamment les EI, les ETTI et les ACI.Beaune : Le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée est en forte progression (2ème plusforte progression de la région, +13% sur un an). Il existe un risque de désocialisation de la maind’œuvre. Or, le territoire est peu couvert par les dispositifs d’insertion (peu de SIAE, absence declauses d’insertion, pas de PLIE…). Des efforts seront à envisager dans ce domaine. L’implantationdes facilitateurs des clauses d’insertion (financement FSE dans le PO 2007-2013) constitue un outilintéressant.Montbard-Chatillon : Le nombre de DELD seniors augmente. Le bassin de Montbard / Venareyles-Laumesne dispose pas de structure pour l’accompagnement des publics les plus éloignés del’emploi. En 2011, une étude-diagnostic a été conduite pour identifier les activités pouvant servir desupport à la création d’une structure de l’IAE en s’appuyant sur les besoins d’emploi tous secteursconfondus. L’effort entrepris pour le développement d’une offre d’insertion par l’activitééconomique sur ce territoire devra être maintenu et soutenu.58 - NièvreLes priorités des trois zones d’emplois nivernaises (Nevers, Morvan, et Cosne-Clamecy) sontles suivantes :• Cohésion des politiques d’insertion pour les publics en difficulté sur les territoires1. Poursuivre le soutien aux actions menées par les structures de l’insertion parl’activité économique.2. Maintenir et/ou développer les actions menées dans le cadre de la politiquede la ville (telles que les actions menées actuellement par le PLIE de l’agglomérationde Nevers)3. Soutenir la création de dispositifs pré-professionnalisants tels que la découvertedes métiers et des filières ou la préparation à l’entrée en formation qualifiante.• Lutte contre les discriminations à l’embauche (âge, sexe, handicap, origine ethnique),sensibilisation, médiatisation, formation des acteurs de l’emploi et de l’insertion1. Maintenir le soutien aux structures porteuses du dispositif parrainage.• Modernisation de l’offre d’insertion1. Soutenir les projets innovants visant à diversifier l’offre d’insertion.Par ailleurs, la Nièvre a élaboré, en 2010, un plan départemental d’accueil d’hébergement et

d’insertion (PDAHI) en cohérence avec le plan départemental d’action pour le logement despersonnes défavorisées (PDALPD). L’objectif de ce plan est d’assurer la continuité du parcoursd’insertion des personnes sans abri ou mal logées vers le logement. Les actions réalisées dans lecadre de ces deux plans s’articulent autour de quatre axes :- La mise en place du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO).- Le développement d’un accompagnement social vers et dans le logement (AVDL).- La mise en place de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention desexpulsions locatives (CCAPEX).- La création d’une résidence accueil de 20 places pour personnes atteintes de troublespsychiques.71 - Saône et LoireLes territoires du département présentent des caractéristiques similaires :- Problématiques de la réinsertion professionnelle des publics de bas niveau dequalification notamment issus du milieu rural.- Difficultés de mobilité pour les publics en insertion.qui nécessitent la poursuite de la modernisation des structures de l’insertion et de la mise encohérence des actions sur les territoires.Certaines zones présentent des difficultés particulières, notamment dans le Charolais-Brionnaisavec l’absence de Plie sur le territoire le plus étendu du département. La réinsertionprofessionnelle des publics de bas niveau de qualification est particulièrement difficile sansstructure organisant la cohérence des parcours.C’est aussi le cas dans la zone de Louhans-Tournus. Cette zone connaît en plus une offre delogements insuffisante pour les populations locales du fait de l’attractivité de l’habitat sur lessalariés non issus du territoire (coût modéré de l’habitat).89 - YonneLes priorités dans les trois zones d’emplois de l'Yonne sont les suivantes :• Élever le niveau de qualification des demandeurs d’emploi et des salariés• Poursuivre la sensibilisation à la lutte contre l’illettrisme, y dans les entreprises• Développer l’offre d’insertion, notamment pour les publics les plus éloignés de l’emploi, larééquilibrer en faveur des les territoires ruraux• Accompagner le développement des territoires ruraux• Lutter contre le chômage des personnes qui y sont le plus exposées : seniors, jeunes etfemmes• Faire connaître les métiers, les secteurs qui recrutent ou qui vont recruter• Apporter des solutions aux problèmes de mobilité• Rapprocher l’insertion par l’activité économique du secteur marchand• Renforcer l’accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés

ANNEXE Fiche objectif 10Analyse AFOMATOUTSDes habitudes de travail partenarial de longuedate (État, Collectivités, Organisationssyndicales...).Concertation et contractualisation avec lesbranches professionnelles (COT 57 , Capéco 58 )De nombreux dispositifs d’aide etd'accompagnement des entreprises et dessalariésUn Université pluri-disciplinaire et surl’ensemble du territoireUn PRES 59Projet Talent Campus (IDEFI 60 ), internatsd’excellence, Investissements d’avenirOPPORTUNITESLa négociation du CPRDF 61 a prévu la mise enœuvre d'actions.Un plan pour les continuités professionnellessigné entre l’Etat, le Conseil régional et lesorganisations syndicales.Effet d'entrainement de l'Ile de France et deRhône-Alpes.Mise en place de la labellisation des structuresde l'AIO 62 et mise en place de la charteFAIBLESSESUn exode des jeunes les plus qualifiés.Une faible mobilité des bas niveaux de qualification.Un marché du travail peu actif.Égalité homme/femme : l’orientation des jeunesfemmes ne leur donne pas accès aux formationsles plus porteuses de débouchés (accès à l'emploiplus précaire, modes de garde insuffisants)Inadaptation partielle de l'appareil de formation auxbesoins des entreprises.Un décrochage scolaire qui s'accroit.Apprentissage de la lecture défectueux.MENACESUne démographie préoccupante. Accroissement del'exode des jeunes qualifiés. (fuite des cerveaux etdes jeunes).Attractivité des régions voisines.Faibles qualifications : des actifs pas ouinsuffisamment qualifiés (beaucoup de bas niveauxet des qualifications inadaptées aux besoins desentreprises.Absence de « locomotive ». Pas de grands57 Contrat d'objectif territorial58 Contrat d’appui à la performance économique et à l’évolution des compétences59 Pôle de recherche et d'enseignement supérieur60 Initiatives d'excellence en formations innovantes61 Contrat de Plan Régional de Développement des Formations62 Accueil, information, orientation

égionale.Diversité des secteurs économiques et desterritoires.secteurs économiques dominants. Des centres dedécisions extérieurs à la Bourgogne.Peu d'attractivité des filières industrielles.Mise en place du SPRFPC 63 : offre deformations, écoles de la deuxième chancedans les départements bourguignons, PAQ 6463 Service public régional de la formation professionnelle continue64 Plateforme d'accompagnement à la qualification

ANNEXE fiche 10 Priorités des territoires – Analyse par zone d'emploi21 - Côte d’OrDijon : Le délai de satisfaction des offres d’emploi déposées à Pôle emploi augmente montrant uneinadéquation entre l’offre et la demande d’emploi. La mise en œuvre des démarches contractuelles(EDEC, GPEC, GPEC territoriale) qui visent le développement et l’adaptation des compétencesdes demandeurs d’emplois pour mieux répondre aux besoins des entreprises devra êtredéveloppée. La présence de la MDEF sur le territoire est de nature à favoriser l’émergence et laconduite de ces démarches.Beaune : Une faible offre de formation au niveau local est également une problématique. Ainsi,alors que l’hôtellerie-restauration est le 2ème secteur en termes d’emploi et qu’il connaît destensions de recrutement, il n’y a aucune section apprentissage dans ce domaine localement. Enoutre, hormis dans le domaine viticole (présence d’un CFA) il est souvent pointé l’inadéquationentre l’offre de formation et les emplois disponibles sur le territoire. L’offre étant plutôt définie enfonction des souhaits des jeunes plutôt qu’en fonction des besoins des entreprises. Lefinancement de dispositifs visant à adapter l’offre de formation aux besoins des entreprises duterritoire est à envisager.Montbard-Chatillon : Le déficit de qualification est une autre caractéristique du territoire : 67% desactifs de 25 à 54 ans ont un niveau BEP-CAP contre 49 % en Côte d’Or. Dans un contexte deperte démographique et de vieillissement de la population, l’un des enjeux du territoire est deformer la main d’œuvre dont les entreprises ont besoin. L’offre de formation est à développer enadéquation avec les besoins des entreprises présentes sur le territoire : Métal Valley, Ateliersd’Armançon, FRUYTIER, SNCF. Les initiatives qui visent l’adaptation des contenus de la formationaux spécificités locales et celles qui concernent le développement de l’alternance serontprioritaires (ex : forums alternance, évènements relatifs à l’information sur les métiers).58 - NièvreLes priorités des trois zones d’emplois nivernaises (Nevers, Morvan, et Cosne-Clamecy) sont lessuivantes :• Développer la formation pour favoriser l’accès à l’emploi• Soutenir les actions visant au développement de l’alternance.• Appuyer les actions menées en faveur de la lutte contre l’illettrisme à destination desdemandeurs d’emploi.• Mieux intégrer les systèmes d’AIO• Appuyer la démarche initiée par la MDEF de la Nièvre « Objectif formation 58 » visant àpermettre aux demandeurs d’emploi et aux salariés de disposer d’un portail les accueillant,les informant et les orientant en fonction de leur besoin en formation.• Promouvoir les dispositifs visant à la formation et à la qualification des salariés• Poursuivre les actions conduites en direction des salariés afin d’enrichir, d’adapter et derenforcer leur compétence (ex : convention d’appui aux mutations économiques du FondsNational de l’Emploi volet formation).• Soutenir les actions innovantes visant à généraliser l’accès à la VAE

• Appuyer les actions menées en faveur de la lutte contre l’illettrisme à destination despersonnes en emploi.71 - Saône et LoireLes territoires du département présentent des caractéristiques similaires avec des priorités pour :Développer l’alternance.Lutter contre l’illettrisme à destination des demandeurs d’emploi et des salariés.Mieux structurer l’offre d’AIOPromouvoir les dispositifs visant à la formation et à la qualification des salariés ainsi que la VAECertaines particularités sont à noter :Macon, sous représentation des CFA (malgré le secteur automobile et viti-vinicole), insuffisancedes réponses formations notamment dans le domaine des transports et de la logistique.Autun, présence d’un CFA du bâtiment, du Lycée Forestier de Bourgogne et du Lycée militaire(unique dans le département). Implantation d’un E.P.I.D. à Etang sur Arroux (à recrutementrégional).Creusot-Montceau, absence de centres d’apprentissage sur la zone d’emploi, préjudiciable àl’orientation en alternance. Mais regroupement des acteurs locaux dans un pole insertion formationpour préparer les D.E. par rapport aux potentiels de recrutement des entreprises.Louhans-Tournus, aucun organisme de formation ni CFA n’est implanté sur le territoire.89 - YonneLes priorités dans les trois zones d’emplois sont les suivantes :• Lutter contre le décrochage scolaire• Accompagner le développement de l’école de la deuxième chance et le déploiement desantennes sur le département• Développer l’accès à la VAE• Renforcer l’accès à l’alternance et prévenir les ruptures de contrats d’apprentissage• Promouvoir la formation des salariés, notamment ceux qui sont peu qualifiés• Sécuriser les parcours professionnels• Encourager la reprise d’entreprise• Créer un observatoire des métiers de demain

Chiffres clés de la Bourgogne (avril 2012)Population- 1 644 756 habitants (estimation au 1 er janv. 2010) dont 51,5 % defemmes et :- 11,4 % de 15 à 24 ans - 5,4 % de 25 à 29 ans- 18,4 % de 30 à 44 ans - 13,8 % de 45 à 54 ans- 34 % de 55 ans et plusPopulation par type d’activité (au 1 er janvier 2008):- Nb Actifs : 740 243 - Nb Inactifs : 294 868Formation initiale- Nombre Lycéens (E.N + DRAAF) 2nd cycle gal et technologique(2010-2011) : 32 695- Nombre Lycéens (E.N + DRAAF) 2nd cycle professionnel (2010-2011) : 19 869- Nombre Lycées et lycées professionnels (2009-2010) : 93- Nombre Apprentis (1 ER janvier 2011) : 11 087- Nombre CFA (2011) : 31- Taux de scolarisation des 16-19 ans (2008) : 80 %/81,1 % (Fr.)- Taux de scolarisation des 20-24 ans (2008) : 27,7 %/33,2 % (Fr.)- Taux de sortants sans qualification (2007) : 7 % / 5,8 % (Fr.)- Taux d’accès au niveau V (2008) : 98,3 %/94,5 % (Fr. métrop.)- Taux d’accès au niveau IV (2008) : 74,1 %/71,8 % (Fr. métrop.)- Effectifs dans l’enseignement supérieur (2010-2011) :- classes post-baccalauréat (E.N + DRAAF) : 7 409- université : 25 927 inscrits (au 31 décembre 2010)Formation professionnelle continue- 10 783 stages de formations suivis par les demandeurs d’emploi(2010) dont :- 7 443 financés par le CRB (Prog.rég + chèques formation)- 3 340 financés par Pôle emploi (AFPR + AFC)- 2131 demandeurs d’emploi bénéficiaires de la CRP ou du CSP(depuis 2011)-2 210 demandeurs d’emploi bénéficiaires du dispositif«Compétences clés» (2010)- 590 salariés ont bénéficié d’un CIF (taux d’acceptation : 56 %), dont108 CIF-CDD (taux d’acceptation : 100 %) (2010)- 3 034 personnes ont signé un contrat de professionnalisation (2010)693 personnes ont reçu une validation VAE totale (2010) /(800 en2009)Travail-emploi- Nombre d’emplois ( INSEE – Estimations d’emploi)Salariés Non Totalsalariés2010 584 398 68 120 652 5182009 583 894 68 408 652 3022008 592 323 68 269 660 592- Taux de chômage localisé (4 ème trim.2011/4 ème trim.2010) :8,7 %/8,5 % - 9,4 %/ 9,2 % (France métrop.)- Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A et A,B,CFév. Janv. Fév. sur 1 sur 1 an2012 2012 2011 moisCat.A dont 64 943 64 591 61 298 + 0.5 % + 5.9 %femmes 31 661 31 872 30 075 - 0.7 % + 5.3 %hommes 33 281 32 719 31 224 + 1.7 % + 6.6 %- 25 ans 11 144 11 188 10 920 - 0.4 % + 2.1 %Cat A,B,C 103 482 102 940 97 797 + 0.5 % + 5.8 %dontfemmes 54 049 54 068 51 043 - 0.0 % + 5.9 %hommes 49 433 48 872 46 753 + 1.1 % + 5.7 %- 25 ans 8 474 8 406 8 307 + 0.8 % + 2.0 %Ancienneté d’inscription des demandeurs d’emploi cat A, B, C (fév.2012) :- depuis moins d’un an : 61 425 (+ 0,7%/janv. 2012 - +3,8 %/fév.2011)- depuis plus d’un an : 42 057 (+ 0,3 %/janv. 2012 - + 9,0 %/fév.2011 )SocialDonnées Bourgogne/France métropolitaine- Salaire net annuel (en euros) (2009) :- ensemble : 21 530/24 530- cadres : 40 800/46 200- professions intermédiaires : 24 740/25 230- employés : 17 050/17 770- ouvriers : 18 420/18 780- Revenu fiscal médian des ménages (en euros) (2009) : 17 859/18 355- Part des ménages imposés (2009) : 57,2 %/59,3 %- Taux de pauvreté à 60 % (2009) : 12,5 %/13,5 %- Nombre Allocataires du RSA (2010) : 38 840/ 1 797 714- Nombre bénéficiaires de la CMU de base (2009) : 36 610/ 1 731 205- Nombre bénéficiaires de la CMU compl. (2009) : 75 809/ 3 546 585Economie- PIB/hab (en euros courants) (2009) : 25 516/29 897 (Fr. métrop.)- PIB/emploi (en euros courants) (2009) : 65 066/75 251 (Fr. métrop.)- Exportations Bourgogne (2011) : 8,7 milliards d’euros(+ 15 %/2010), soit 2,1 % des exportations de la France- Importations Bourgogne (2011) : 7,8 milliards d’euros(+20 %/2010), soit 1,5 % des importations de la France- Taux d’activité des 15-64 ans (2010) : ensemble : 70,5 %/femmes : 66,1 %/hommes : 74,9 %- Taux d’emploi des 15-64 ans (2010) : ensemble : 63,8 %/femmes : 59,7 %/ hommes : 68,1 %- Créations d’entreprises (2011) : 10 300 (-8 % /2010)Part du total France : 1,87 %- Nombre de brevets déposés (2010) : 163- 39 945 établissements(*) (2010) dont :par secteur - 4 291 dans l’Industrie (10,7 %)- 5 542 dans la Construction (13,9 %)- 30 112 dans le Tertiaire (75,4 %)par taille - 32 842 de 1 à 9 salariés (82,2 %)- 5 839 de 10 à 49 (14,6 %)- 1 264 de 50 salariés et plus (3,2 %)(*) employant au moins 1 salarié et hors administration publiqueNombre d’emplois : 653 000 en 2010 ( INSEE – Estimations d’emploi) dontAgriculture : 29 385 (4,5 %)Industrie : 103 827 (15,9 %)Construction : 44 404 (6,8 %)Tertiaire : 475 384 (72,8 %)Part des secteurs dans la valeur ajoutée régionale (2009):Agriculture : 4,1 %Industrie : 15,3 %Construction : 7,6 %Tertiaire : 73 %Sources : Académie de Dijon, Pôle emploi, Conseil régional deBourgogne, DARES, DEPP, Direccte Bourgogne, DRAAF,enquêtesannuelles de recensement , Fongecif, INPI, INSEE, SEPES

ANNEXE Fiche territoires urbainsLa région bourgogne est caractérisée par l'hétérogénéité de son territoire et dispose d'espacestrès variés qui peuvent être analysés en deux dynamiques de zones :1. La métropolisation dijonnaise : Zones entraînées par la dynamique d'agglomération parla ville de Dijon. Elle créé une interdépendance des territoires croissantes. D'une part surun axe urbain et économique de Dijon à Chalon-sur-Saône qui se prolonge jusqu'au Creusot-Montceau-les-Mines,d'autre part sur un axe de coopération renforcée qui s'oriente versDole et Besançon en Franche-Comté pour l'éducation supérieure et les services hospitaliers.2. Les interfaces interrégionales : Territoires imbriqués avec des bassins de vie d'autres régionsdu fait de leur proximité avec des métropoles voisines. Les interactions sont nombreusesnotamment au niveau domicile-travail._La vallée de l'Yonne, zone de desserrement francilien pour les ménages et pour l'activité,ce qui en fait une zone de croissance de la région. Le Nord Yonne, au carrefour de 3 autoroutesA6, A5, A19 se trouve à la jonction de trois régions : île de France, Champagnes Ardenneet Centre. Les capitales régionales voisines, Paris Orléans et Troyes, sont à moinsd’une heure de transport ce qui est un atout d’ouverture et de croissance économique maisprésente également un risque de perte d’identité bourguignonne du fait de son éloignementde la capitale régionale (2h30 de transport Sens- Dijon)._La vallée de la Saône, de forte coopération économique avec la région Rhône-Alpes. Cequi implique des glissements résidentiels importants._Le val de Loire, axe de moindre dynamique, où les échanges sont positifs avec la régionCentre. Nevers en est le centre d'influence local, avec un rayonnement sur la Nièvre, leCher et l'Allier.Analyse AFOMFAIBLESSESATOUTSFAIBLESSESAgglomérationsAgglomérationsUn axe fort Dijon / Beaune / Chalon Creusot-Montceau / Mâcon - 9 grandes aires urbaines,engagées dans 8 contrats d'agglomération ;elles représentent 66% de la populationbourguignonne soit plus d'1 millions d'hts etcouvre 34% du territoireDes axes de desserte importants – positionstratégique (TGV et axes autoroutiers)Une faible armature urbaine, liée à un espaceurbain peu dense : 33% de la populationbourguignonne vit en dehors de l’influence desvilles en 2008 (contre 18 % en moyenneFrance).

Un espace métropolitain qui relie certainesagglomérations régionales (Dijon, Chalon-sur-Saône, Creusot-Montceau) à d’autres enFranche Comté , ainsi qu’aux 3 Régions, etoffre un cadre pour des projets en commun(transport, université, culture, etc.)Une capitale régionale disposant d’une bonnenotoriété et dynamique (infrastructures etprojets structurants) - L'agglomération deDijon (plus de 238 000 habitants) concentre15 % de la population régionaleEn Bourgogne, la croissance démographiqueest faible, et la périurbanisation bénéficieaux petites communes rurales proches, etpeu aux zones urbanisées périphériques. Lasuperficie de l'espace urbain bourguignons'est restreinte entre 1999 et 2010 (-2%contre +19% en France).Des agglomérations aux franges de la régionet attirées par les Régions voisines (influencedes territoires limitrophes)Une difficulté de la capitale régionale àrayonner sur toute la Bourgogne du fait de sasituation géographique excentrée, notamment dupoint de vue universitaire. Elle occupe le 27èmerang des agglomérations nationales pour sapopulation.En 10 ans le nombre de citadins a diminué enBourgogne (de 923 300 en 1999 à 912 500 en2008), ce qui est contraire à la tendancenationale. Seules Bourgogne et Champagne-Ardennes sont dans ce cas (pas dedensification). 55,7% de la populationbourguignonne vit en ville (ville isolée ouagglomération) contre 77,5% en moyenne enFrancePôles urbains intermédiaires (petites villes)Des petits pôles maillant le territoire : 62petites villes (entre 2 000 et 20 000 habitants)concentrent 19% de la population 24% del’emploi régional (17% en France).Des pôles disposant de fonctions decentralités (services et équipements publics,santé, enseignement, commerce et servicesmarchands…) : les petites villesbourguignonnes concentrent 24% deséquipements (16% en France).Quelques villes éloignées des grands pôlesqui restent attractives : modèles dedéveloppement ?Pôles urbains intermédiaires (petites villes)Les petites villes bourguignonnes ont perduglobalement des habitants en 10 ans,contrairement au plan national (-0,1% contre+0,8%).Les dynamiques (population emploi, logement,équipement…) sont favorables pour les 30petites villes périurbaines, mais défavorablespour les 26 petits pôles d’emploi =>fragilisation des fonctions de centralitéGlobalement, une diminution de l’attractivitéhors zones péri-urbaines : baisse de lapopulation, tissu économique fragilisé etsouvent sur des secteurs traditionnels enmutation, vacance de logements et habitatpeu adapté aux besoins (taille, performanceénergétique, équipement, etc.)

Zones urbaines infra communalesprioritaires12 contrats urbains de cohésion sociale(CUCS) ont été signés en Bourgogne. Ilsconcernent 47 quartiers prioritaires qui sesont engagés dans un processus de politiquede la ville et représentent 6,7 % de lapopulation bourguignonne (environ 110 000habitants). Le zonage politique de la villecomprenant 22 Zones urbaines sensibles(ZUS), 12 Zones de redynamisation urbaine(ZRU). 2 Zones franches urbaines (ZFU) àChenôve et à Sens, et 23 quartiers ont faitl'objet d'une convention de rénovation urbaineZones urbaines infra communales prioritairesPart importante de ces quartiers dans despetites communesUn déficit d'imageConcentration géographique de familles engrandes difficulté sociales et financières et forteproportion des jeunes au chômagePeu de mixité sociale, et une offre de servicesparfois défaillante et insuffisantePeu de quartier sont dans une situationcritique au regard de critères nationaux(« priorité 1 ») - concentration des actions surun petit nombre de quartiers : 10 en priorité 1,19 en priorité 2 et 18 en priorité 3.Un secteur associatif actif et réceptif (MJC,centres sociaux)Une dynamique de rénovation urbaineforte :expérience dans chaque département de laconduite de projets de rénovation urbainechangement d’aspect très significatif desquartiers en termes de rénovation urbaineD'après l'analyse récente de l'INSEE sur lesIRIS (îlots regroupés pour l'informationstatistique), et au regard du seul indicateurrevenu fiscal médian, 213 quartiers (IRIS) desprincipales agglomérations bourguignonnesont été analysés. Aucun nouveau quartier,qui ne soit pas déjà identifié commeprioritaire, n'est ressorti.OPPORTUNITESAgglomérationsDes régions limitrophes (Ile-de-France, etRhône Alpes) en fort développement ;dynamiques sur lesquelles s’appuyer etDe nombreux quartiers de priorité 2 ou 3 quinécessitent un effort d'accompagnement vers lasortieUn manque de coordination des associationset servicesDes territoires qui n'ont pas connu de projetsde rénovation urbaine (5 ZUS et 8 quartiers) etd'autres pour lesquels l'intervention doit êtrecomplétée (3 ZUS)21 IRIS ressortent comme ayant un revenufiscal médian inférieur de 50% à celui de la zoneenglobante (l'unité urbaine, EPCI et aireurbaine). Tous correspondent à des quartiersou des parties de quartiers ciblés par desCUCS.MENACESAgglomérationsSubir l’attractivité des territoires limitrophes etn’être qu’un territoire de passage

construire son propre développement (ycompris en organisant et assurant un relais viales villes moyennes)Réflexion de la plupart des agglomérations surles espaces d’activités économiques d’ampleur(structuration économique)Des rapprochements d’agglomération (ex :Grand Chalon – CCM), même sur le sillonSaône Rhône : la constitution d’un pôlemétropolitain (loi de 2010) Dijon /BesançonUne généralisation d’outils de stratégieterritoriale pour un projet de développement(SCOT, PLUI, PCET…)Une absence de stratégie régionaled’agglomération, des réponses essentiellementoutils-dispositifsPas de stratégie d’aménagement coordonnée decertaines agglomérations proches (ex : Beaune– Dijon ; Sens-Auxerre ; Mâcon-Chalon)Faiblesse de la stratégie de réserves foncièresExtension de l’étalement urbainPôles urbains intermédiaires (petites villes)Une généralisation d’outils de stratégieterritoriale pour un projet de développement(SCOT, PLUI, PCET, projet de ville…)Renforcement des compétences des EPCI etrenforcement de leurs périmètresgéographiquesRéhabilitation des logements des petites villespour une attractivité résidentielleDiversifier l’économie souvent spécialisée despetits pôles d’emploiPôles urbains intermédiaires (petites villes)« Parent pauvre » des politiques et dispositifspublicsDes intercommunalités pas suffisammentintégrées (transfert de compétences limité) :poursuite de la défiance entre villes centreset communes « périphériques » : absence dedialogue, peu de solidarité et de mutualisation…des contraintes financières de plus en plusimportantes (contraintes renforcées par descharges de centralité non assumées par touteleur zone d’influence)Une perspective démographique marquée pardes territoires de plus en plus vieillissants et dessoldes naturels et/ou migratoires négatifs :double tendance démographiqueRisque de déprise entraîné par un effet de seuildû à des mutations économiques etdémographiques concomitantesZones urbaines infra communalesprioritairesTerreau fertile pour le passage du PRU auPRUS (sur l'insertion, l'emploi, la gestionZones urbaines infra communales prioritairesRisque de démobilisation à la clôture du PRUdans les quartiers.

urbaine de proximité)Recherche d’expérimentations visant unemeilleure coordination des dispositifs et desacteurs : l'expérimentation dans le quartier desGrésilles permet de renforcer la coordinationentre les acteurs et la mise à plat desfinancements (mobilisation des crédits de droitcommun), ouverture de points relais-emploi parla MDEF, de nouveaux dispositifs dans le planrégional de santé pour un meilleur accès auxsoins sur place (conseil locaux de santé,contrat de santé, maison pluri-professionnellede santé)Un tissu associatif (exerçant des missions deservice public) mais fragilisé financièrement etmenacé sur sa pérennité avec un vieillissementdes dirigeants de ces structuresEn termes de politiques publiques :- des quartiers qui pourraient ne pas connaîtrede programme de rénovation (urbaine et sociale)- la rénovation urbaine des quartiersbourguignons risque de ne pas être considéréecomme prioritaire au plan national- absence de visibilité sur la politique de la ville- des moyens financiers en baisse- une difficulté à mobiliser des chiffres relatifs àl'éducation, à l'accès aux soins et l'état de santé,à la discrimination et à la sécurité au niveau desquartiersPlusieurs quartiers sur lesquels la rénovationurbaine peut être engagée rapidement (étudespréalables réalisées ou en cours). Unedynamique partenariale dans le cadre de larénovation urbaine à renforcer (convention departenariat entre l'Etat, le Conseil régional deBourgogne et l'ANRU) et qu’il faut savoirmaintenir dans le cadre des dispositifs desortie (Plans stratégiques locaux, gestionurbaine de proximité, conventions de quartier,…)Desserte par le tram (transport en commun ensite propre) sur le grand DijonActions engagées par les bailleurs sociaux envue d'améliorer la qualité énergétique deslogements sociaux

AnnexeClassement des quartiers des CUCS - méthode largement déconcentrée consistant à grouper lesquartiers en trois catégories selon les difficultés socioéconomiques auxquelles ils étaient confrontés. Cescatégories étaient définies dans la circulaire du 24 mai 2006 fondatrice des Cucs (référence à la loi du 1eraoût 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine) par l’intensité des moyensà affecter dans1-« les quartiers dans lesquels une intervention massive et coordonnée de l’ensemble des moyens estabsolument indispensable ;2- les quartiers dans lesquels les difficultés sociales et économiques sont moindres mais pour lesquels lamobilisation de moyens spécifiques au delà des moyens de droit commun est néanmoins nécessaire ;3- les quartiers où les moyens à mettre en œuvre relèvent davantage de la préventionou de la coordination des moyens de droit commun ».Diagnostics :− diagnostic territorial du quartier des Grésilles− 22 diagnostics de quartier par ZUS de priorités 1 et 2 réalisés par l'INSEE− 3 diagnostics de quartiers sur la Saône-et-Loire : Prés-Saint-Jean, Claudel Pagnol Bernanos,Aubépins− 5 photographies de territoire du département de l'Yonne: CUCS de l'Auxerrois, CUCS d'Avallon,CUCS de Migennes, CUCS de Saint-Florentin, CUCS du Sénonais− 5 états des besoins relatifs à la "rénovation urbaine" dans le département de la Nièvre pour lesquartiers prioritaires de la politique de la ville : Quartier ZUS des Bords de Loire (partie Est - quartierdes Courlis) à Nevers (priorité 2), Quartier ZUS de Saint Laurent à Cosne-Cours-sur-Loire (priorité2), Quartier ZUS du Banlay à Nevers (priorité 2), Quartier des Montôts à Nevers (priorité 1), Quartierde la Garenne à Fourchambault (priorité 2).− un fort besoin de rénovation urbaine sur Claudel Pagnol Bernanos à Chalon lorsque le projet serastabilisé (2013 ? 2014 ?). Une étude urbaine est en coursListe des siglesANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaineCLAS : Contrat local d'accompagnement à la scolaritéCPSQ : Conseil de prévention et de sécurité de quartierCUCS : Contrat urbains de cohésion socialeCLSPD : Conseil local de sécurité et prévention de la délinquanceEPCI : Établissement public de coopération intercommunaleGUSP : Gestion urbaine et sociale de proximitéPCET :Plan climat énergie territorialPRE : Programme de réussite éducativePLIE : Plan local pour l'insertion et l'emploiPLUI : Plan local d'urbanisme intercommunalPSL : Plans stratégiques locauxPRU : Projet de rénovation urbainePRUS : Projet de rénovation urbaine et socialeREAAP : Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parentsSCOT : Schéma de cohérence territorialeSDCI : Schéma de coopération intercommunaleURMDE : Union régionale des maisons de l'emploiZFU : Zone franche urbaineZUS : Zone urbaine sensibleZRU : Zone de redynamisation urbaine

ANNEXE Fiche territoires rurauxAnalyse AFOMLa région bourgogne est caractérisée par l'hétérogénéité de son territoire et dispose d'espacestrès variés qui peuvent être analysés en deux dynamiques de zones :3. La métropolisation dijonnaise : Zones entraînées par la dynamique d'agglomération parla ville de Dijon. Elle créé une interdépendance des territoires croissantes. D'une part surun axe urbain et économique de Dijon à Chalon-sur-Saône qui se prolonge jusqu'au Creusot-Montceau-les-Mines,d'autre part sur un axe de coopération renforcée qui s'oriente versDole et Besançon en Franche-Comté pour l'éducation supérieure et les services hospitaliers.4. Les interfaces interrégionales : Territoires imbriqués avec des bassins de vie d'autres régionsdu fait de leur proximité avec des métropoles voisines. Les interactions sont nombreusesnotamment au niveau domicile-travail._La vallée de l'Yonne, zone de desserrement francilien pour les ménages et pour l'activité,ce qui en fait une zone de croissance de la région. Le Nord Yonne, au carrefour de 3 autoroutesA6, A5, A19 se trouve à la jonction de trois régions : île de France, Champagnes Ardenneet Centre. Les capitales régionales voisines, Paris Orléans et Troyes, sont à moinsd’une heure de transport ce qui est un atout d’ouverture et de croissance économique maisprésente également un risque de perte d’identité bourguignonne du fait de son éloignementde la capitale régionale (2h30 de transport Sens- Dijon)._La vallée de la Saône, de forte coopération économique avec la région Rhône-Alpes. Cequi implique des glissements résidentiels importants._Le val de Loire, axe de moindre dynamique, où les échanges sont positifs avec la régionCentre. Nevers en est le centre d'influence local, avec un rayonnement sur la Nièvre, leCher et l'Allier.ATOUTSEn termes d’attractivitéFAIBLESSESEn termes d’attractivitéUne faible densité de population- 52 habitants aukm² (112 en France) - garante d'une bonnequalité de vieUne région rurale : 95 % des communes ont moinsde 2 000 habitants (87% en France hors Ile deFrance)Un coût de la vie attractif, grâce aux coûtsFaible croissance de la population concentrée dansle milieu urbain et péri-urbain, projections 2040 del'INSEE plaçant la Bourgogne en deçà de lamoyenne nationale (croissance de 0,16% contre0,41%)Une armature urbaine peu structurante, et des

aisonnables du foncier et de l'immobilierpôles fragilisés dans leurs fonctions de centralitéUn flux migratoire positif de retraités(notamment Puisaye, Bresse, Nièvre) enprovenance d'importants pôles urbains (Paris,Lyon) et de pays de l'Union Européenne (Suisse,Grande Bretagne, Pays Bas, Belgique)Une population vieillissante :• 30 % des habitants sont retraités (25 % enFrance)• 7 % sont élèves ou étudiants (9 % enFrance)Des richesses naturelle et patrimonialeremarquable, fortes aménités valorisables - Un Valorisation touristique pas suffisamment structurée,patrimoine naturel valorisé par la pratique du ne permettant aux territoires à potentiel touristiquesport de naturede jouer pleinement la carte de l’économieUne image de marque très positive de la touristiqueBourgogne en tant que destination touristiqueDes territoires ruraux relativement préservés,présence forestière importante dans certaineszones (Châtillonnais, Morvan, Ouest Nièvre)Des productions locales agricoles et forestières àforte notoriétéBiodiversité remarquable et riche : élevage plutôtextensif, trame verte et bleue sur 70 % du territoireUne bonne accessibilité aux services dans Services publics fragiliséscertaines zones du fait des petits pôles urbainsEmergence d'un travail en réseau en matière despectacle vivant (travail en milieu rural desscènes nationales, scènes de musique et pôles despectacle vivant)Une dynamique de soutien actif au développement Une offre de soin primaire en milieu rural fragiledes services (maison médicale de santé avec vieillissement des professionnels de santénotamment...)Un tissu industriel présent en milieu rural, ycompris sur les filières phares• des jeunes moins qualifiés que dans lesautres régions (taux de sortie scolaire sansqualification de 7 % (6 % en France))• des zones d'emploi rurales avec un faiblenombre d'entreprises, un appareil deformation insuffisant et une faiblemobilité des actifs sous-qualifiés• des populations bénéficiant des minimasociaux plus marquées dans la Nièvre etl'Yonne• des zones d'emploi rurales les plustouchées par le vieillissement de lapopulation et le repli de la population active

– chômage de longue durée et chômagedes séniors (Autunois, Charolais,Montbardois et Nivernais-Morvan)• risque potentiel lié à une activité demono-industrie sur certaines zonesd’emploiImportance des logements indignes dans le parcprivé, situation particulièrement marquée dansl'Yonne. (11,2%) et dans la Nièvre (14,1%).• Vacance de logements et remise sur lemarché difficile• Carence de l'offre locative en milieu rural• Une structure de la consommationénergétique des logements en Bourgognesupérieure à la moyenne nationale (2,8tonnes équivalent pétrole contre 2,6 ennational).En termes de planification - urbanismeEn termes de planification - urbanismeUne dynamique des SCOT enclenchéeAugmentation de la couverture du territoire enPLUBonne couverture en territoires de projetCouverture hétérogène en matière de SCOT(dynamique quais exclusive en Saône et Loire)Faible culture de la planification spatialeEn termes d’accessibilitéCarrefour de communication national eteuropéen : réseau autoroutier dense ; réseauferroviaire dense également. TGV Est (Dijon,Strasbourg, Bâle), TER...En termes d’accessibilitéInfrastructures anciennes (A6, LN1, réseaucapillaire, etc.) à requalifier au titre des enjeuxactuels biodiversité, sécurité, …Inadéquation entrel'aménagement actuel de certaines sectionsroutières du RTE-T et de leurs usages (RCEA etRN7) – sections particulièrement dangereuses avecun fort trafic PL de l'ordre de 30%Réseaux routiers permettant de traverser larégion (et plutôt N/S que E/O plutôt que diffusersur la région)Implication des collectivités en complément desopérateurs privés pour réduire les zonesblanches haut débit dans les 4 départements(conseils généraux, conseil régional,Des zones blanches en haut débit persistantes enmilieu ruralTerritoires ruraux et numérique des

agglomérations de Chalon-sur-Saône, de Creusot investissements privés sur le THD limités auxMontceau, la communauté de communes Loire-et- zones urbainesNohain)De nombreux établissements publicsnumériques présents sur le territoire réalisent desactions de formations pour les citoyens etplusieurs services numériques d'envergures(E-bourgogne, portail de l'informationgéographique, télémédecine, etc)Un fort potentiel ENR et une stratégie régionaleclimat-énergie arrêtéeOPPORTUNITESMENACESDynamique touristique croissante liée àplusieurs grands projets : Alésia, parcs naturels,grand site Vezelay, canaux, Cluny, classementcôte viticole au patrimoine de l'UNESCO,… et àl'itinérance.Stratégies éparses de développement local - UneUn territoire structuré en SCOT à l'échéance deingénierie territoriale insuffisante et une2017gouvernance morceléeStratégie de cohérence régionaleAbsence de certitude et de pérennité desd'aménagement numérique finalisée avec desengagements des opérateurs privés en matière decollectivités impliquéesdéveloppement du THDLa demande sociétale de numérique (loisirs etFracture numérique pour le ruralusages professionnels) pousse les opérateursprivés comme publics.Gisement d'emplois dans la rénovationPrécarité énergétique croissante des ménages, desénergétique avec gamme de services spécifiquescollectivitésForte proportion de logements anciens avecstratégies locales de l’habitat faiblesDes flux de population pauvre vers le territoire rurallié au coût du logementMaillage territoriale des maisons de santé très Un défaut de couverture minimale en soinsavancé (23 existantes, 40 attendues dans les 2 primaires de certains territoiresans)Poursuite du déclin démographique de 22 des25 pôles d’emploi ruraux intermédiaires

Des clusters et des pôles de compétencesusceptibles d'irriguer le tissu rural - retombéesdes actions des pôles de recherche agrienvrionnementale(ENSAM, AgroSup, INRA,CNRS...) et leur application (VITAGORA, agroenvironnement…)

LES GEOGRAPHIES PRORITAIRES EN BOURGOGNEPERIMETRES DES GEOGRAPHIESPRIORITAIRES ET ZONAGESREGLEMENTAIRES12 CUCS47 quartiers ciblés par les CUCS- 10 priorité 1- 19 priorité 2- 18 priorité 3►25 quartiers CUCS non ZUS►22 ZUS23 quartiers éligibles à une conventionANRU*|||||||||||AVANTAGES CUMULÉS LIÉSA LA GÉOGRAHIE ET AUZONAGECrédits politique de la ville| +|Exonérations TFPB**|(bailleurs sociaux)|et autres avantages|| +||Convention ANRU|12 ZRU2 ZFU| +||| +||||| +|||||||Exonérations ZRUExonérations ZFU* les quartiers du PNRU relevant d'une dérogation « article 6 » sont situés hors ZUS** Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)VN – SGAR Bourgogne – octobre 2012

Contribution de Insee-Bourgogne au diagnostic territorial stratégique 2014 - 2020Atelier F « Territoires urbains - territoires ruraux »Octobre 2012La méthode :Le repérage des quartiers (Iris 1 ) les plus en difficulté a été réalisé conformément aux critères souhaités par la DATAR , à savoir, identifier leszones urbaines infra-communales dont la valeur du revenu fiscal médian par unité de consommation(UC 2 ) représente moins de 50% de celledu revenu fiscal médian de l'agglomération de référence dans laquelle se situe l’Iris. Ce calcul a été réalisé pour trois zones englobantes :l’unité urbaine, l’EPCI et l’aire urbaine. Pour chaque Iris, une note de 0 à 3 correspondant à la « difficulté » a été calculée. Elle vaut « 0 » quandle revenu médian de l’iris ne remplit pas le critère pour aucune des zones englobantes. La note vaut « 3 » quand I‘iris remplit le critère pourchacune des trois zones englobantes.Deux remarques préalables :Cette méthode ne permet pas de tenir compte de tous les quartiers ciblés par les CUCS notamment ceux situés sur des communes nondécoupées en Iris (car de moins de 10 000 habitants).Cette méthode est basée sur le découpage des grandes communes en Iris, maille assez large. Certaines zones infra Iris peuvent échapper àl’analyse, car la population de ces zones ne pèsent pas suffisamment dans la population totale de l’Iris.1Iris : ilots regroupés pour l’information statistique2Unité de consommation : Dans chaque ménage fiscal, on compte le nombre d'équivalents adultes qui le composent :- le premier adulte compte pour 1 ;- les autres personnes de 14 ans et plus pour 0,5 ;- les enfants de moins de 14 ans pour 0,3.En terme d'étude du revenu fiscal, cette unité de mesure permet de relativiser le revenu du ménage suivant sa taille et sa structure par âge. Elle estpréconisée pour comparer les niveaux de revenus entre les zones géographiques observées et pour analyser les inégalités de revenu à l'intérieur d'unemême zone géographique.Contribution de l’INSEE Bourgogne au diagnostic territorial stratégique 2014 - 2040 Octobre 2012Dossier suivi par : Christine LECRENAIS , courriel : christine.lecrenais@insee.fr

Sur les 213 iris d’habitat des principales agglomérations de la Bourgogne, 21 iris ressortent comme ayant un revenu fiscal médianinférieur de 50% à celui dau moins une des zones englobantes 3 , 17 ont la totalité ou une partie de leur territoire en Zus ; 4 en NQP.Tous correspondent à des quartiers ou parties de quartiers ciblés par des CUCS.Trois Iris nettement plus pauvres :Pour trois Iris le revenu médian par UC représente un tiers ou moins du revenu médian de l’agglomération environnante. L’un est situé àNevers : La Grande Pâture (5 400 euros) contre 17 300 pour le Grand Nevers ; les deux autres à Chalon-sur-Saône : Pagnol Claudel ex-LeStade(5 400 euros) et Bernanos ex-La Fontaine aux loups (6 000 euros) contre 18 200 euros pour le Grand Chalon. Pour ces trois Iris,l’indicateur de chômage chez les personnes âgées de 15 à moins de 65 ans calculé avec le recensement de la population 2008 est supérieur à41% (au moins trois fois supérieur à celui observé sur l’agglomération)Pour les 18 autres iris, le niveau de revenu médian se situe entre 6 000 et 9 400 euros par UC, selon les cas, il représente entre 37% et 50 %du revenu médian de l’agglomération englobante.Par agglomération :Le Grand DijonEn Côte d’Or, cinq Iris, tous situés sur la commune de Dijon remplissent le critère.Grésilles Centre ; Castelnau et Lochères sont situés dans la Zus « Grésilles » ;Le Lac et Edouard Belin sont situés sur le NQP « Fontaine d’Ouche».Le revenu médian de ces cinq Iris varie de 9 000 à 9 400 euros et représente environ 48% du revenu médian du Grand Dijon.L’indicateur de chômage le plus élevé est de 44% pour l’Iris Castelnau (« Zus Grésillles ») contre 10% sur le Grand Dijon.Aucun des iris des Zus « Le Mail » à Chenove, « Bief du Moulin » à Longvic, « Centre Ville » à Quetigny, « Belvédère » à Talant ne ressortent.Le Grand ChalonSur la commune de Chalon-sur-Saône, en plus des quartiers Bernanos et Pagnol Claudel (ex Fontaine aux Loups et Le Stade) citésprécédemment, les Iris Prés-Saint-Jean- Sud et Prés-Saint-Jean-Nord, tous deux situés dans la « zus Prés-Saint-Jean » et l’Iris Aubépin(« NQP Aubépins ») répondent au critère. Le revenu médian de ces quartiers oscille entre 8 300 et 8 600 euros soit entre 46 et 48% du revenumédian du Grand Chalon. L’indicateur de chômage est le plus élevé à Prés Saint Jean Sud,32% contre 10,9% pour la communautéd’agglomération.3Trois zones englobantes sont considérées : l’unité urbaine, l’Epci et l’aire urbaine.Contribution de l’INSEE Bourgogne au diagnostic territorial stratégique 2014 - 2040 Octobre 2012Dossier suivi par : Christine LECRENAIS , courriel : christine.lecrenais@insee.fr

CAMVALA Mâcon, Seul l’Iris Saugeraies faisant partie de la « Zus Les Saugeraies - Gautriats » répond au critère avec un revenu médian de 8 400 euroscontre 18 500 euros pour la CAMVAL. La part des chômeurs est importante, de 35% en 2008 contre 10,9% pour l’agglomération.CCMUn seul iris du Creusot, Harfleur correspondant à la « Zus Harfleur », est sélectionné avec 8 200 euros de revenu médian soit moitié moins quecelui observé pour la CCM. L’indicateur de chômage y est particulièrement élevé : 43,5% contre 13,7% pour l’agglomération.Montceau-les-Mines qui n’a pas de quartier classé en Zusa a trois quartiers classés NQP, mais aucun Iris de ces derniers ne ressort sur lecritère DATAR.Sur la commune de Torcy, non découpée en Iris, la « Zus Résidence du Lac » échappe à la méthode.CC de l'AutunoisL’iris Collectif Saint-Pantaléon, correspondant au NQP du même nom répond au critère avec 7 400 euros de revenu médian par UC contre 16700 pour la CC de l'Autunois. L’indicateur de chômage y est 3 fois plus élevé que sur l’ensemble de la communauté de communes (33% contre11%).La CA de NeversEn plus du quartier La Grande Pâture déjà évoqué, trois Iris sont sélectionnés sur Nevers. Le revenu médian de l’Iris « Les Courlis » (« Zus LesCourlis ») est faible (6 400 euros contre 17 300 euros pour le Grand Nevers), il est de 7 600 euros pour l’Iris Les Bords de Loire (Zus « LesBords de Loire ») et de 8 100 euros pour l’Iris Le Banlay - Maréchal Leclerc (« Zus Le Banlay »). L’indicateur de chômage est le plus fort pourLe Banlay - Maréchal Leclerc (35% contre 13,8% dans la CA de Nevers.CC de l'AuxerroisDeux Iris répondent au critère : Sainte-Geneviève (« Zus Saint-Siméon Sainte - Geneviève ») avec un revenu médian de 7 700 euros et l’IrisLes Egriselles (« Zus Quartiers Est ») avec 8 900 euros contre 18 700 euros pour la CA de l’Auxerrois. L’indicateur de chômage est le plusélevé pour l’Iris Sainte-Geneviève, avec 34,4%. Il n’y a pas d’Iris sélectionné pour les 2 autres Zus d’Auxerre : Les Brichères et Les Rosoirs.CC du SénonaisA Sens, deux Iris de la « Zus Quartiers Est : Les Champs d’Aloup, Champs Plaisants, les Arènes, Les Chaillots » répondent au critère : Il s’agitde Champs-Plaisants-Sud et de Champs-Plaisants-Centre, avec respectivement 8 400 euros et 9 000 euros pour revenu médian contre 17 200pour la CC du Sénonais. A noter que l’Iris Champs-Plaisants-Centre correspond au critère pour le référentiel Aire urbaine seulement.Contribution de l’INSEE Bourgogne au diagnostic territorial stratégique 2014 - 2040 Octobre 2012Dossier suivi par : Christine LECRENAIS , courriel : christine.lecrenais@insee.fr

Tableau des iris retenus :Libellé de lacommuneNom de l'IrisDegrédedifficultéIris enZusouNQPRevenu fiscal médian par UC en 2009 (en euros)de l'IRISde l'UU2010d'appartenancede l'AU2010d'appartenancede l'EPCId'appartenanceIndicateur de chômage (RP 2008) 15-64ans (en%)de l'IRISde l'UU2010d'appartenancede l'AU2010d'appartenancede l'EPCId'appartenanceDEFMtoutescatégories(2010)Chalon-sur-Saône Le Stade 3 Zus 5 381 16 998 18 200 18 052 63,0 12,9 10,0 10,9 90Nevers La Grande Pâture 3 Zus 5 354 17 165 17 709 17 285 41,9 14,2 12,0 13,8 146Chalon-sur-Saône La Fontaine aux Loups 3 Zus 6 011 16 998 18 200 18 052 41,2 12,9 10,0 10,9 140Nevers Les Courlis 3 Zus 6 368 17 165 17 709 17 285 24,0 14,2 12,0 13,8 239Auxerre Ste-Geneviève (zus) 3 Zus 7 711 17 822 18 742 18 711 34,4 13,2 9,9 11,1 374Nevers Les Bords de Loire 3 Zus 7 597 17 165 17 709 17 285 31,6 14,2 12,0 13,8 235Autun Collectif Saint-Pantaleon 3 NQP 7 410 16 177 16 690 16 671 32,9 13,1 10,9 11,1 200Dijon Grésilles Centre 3 Zus 8 964 19 643 19 880 19 771 32,2 10,1 8,9 10,0 322Mâcon Saugeraies 3 Zus 8 429 17 785 18 736 18 516 34,9 12,6 9,0 10,9 232Chalon-sur-Saône Prés Saint-Jean Sud 3 Zus 8 271 16 998 18 200 18 052 32,1 12,9 10,0 10,9 379Dijon Le Lac 3 NQP 9 175 19 643 19 880 19 771 23,7 10,1 8,9 10,0 471Nevers Le Banlay-Maréchal Leclerc 3 Zus 8 092 17 165 17 709 17 285 34,8 14,2 12,0 13,8 256Chalon-sur-Saône Aubépin 3 NQP 8 467 16 998 18 200 18 052 25,0 12,9 10,0 10,9 497Dijon Edouard Belin 3 NQP 9 371 19 643 19 880 19 771 30,8 10,1 8,9 10,0 554Dijon Castelnau 3 Zus 9 403 19 643 19 880 19 771 44,2 10,1 8,9 10,0 154Dijon Lochères 3 Zus 9 409 19 643 19 880 19 771 30,7 10,1 8,9 10,0 276Auxerre Les Egriselles (zus) 2 Zus 8 917 17 822 18 742 18 711 28,4 13,2 9,9 11,1 174Chalon-sur-Saône Prés Saint-Jean Nord 2 Zus 8 635 16 998 18 200 18 052 26,8 12,9 10,0 10,9 379Sens Champs Plaisants Sud 3 Zus 8 417 16 856 18 076 17 168 34,0 15,6 12,7 15,0 192Le Creusot Harfleur 3 Zus 8 208 16 838 17 035 16 433 43,5 14,3 13,6 13,7 98Sens Champs Plaisants Centre 1 Zus 8 978 16 856 18 076 17 168 29,9 15,6 12,7 15,0 220Source : Insee - DGFiP, Revenus fiscaux localisés des ménages 2009, pôle emploi 2010Contribution de l’INSEE Bourgogne au diagnostic territorial stratégique 2014 - 2040 Octobre 2012Dossier suivi par : Christine LECRENAIS , courriel : christine.lecrenais@insee.fr

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »FICHEFONCTIONNEMENT URBAIN DE LA BOURGOGNEAvec une superficie de 31 582 km², la région Bourgogne est la 6 ème région la plus étendue de France.Elle est aussi, hors Ile-de-France, la 15 ème région la plus peuplée en termes de population 1 .Le développement économique de ses principaux pôles urbains et les différents choix de résidencedes ménages mettent en évidence une armature urbaine régionale composée de 25 aires urbaines 2 .Ces aires urbaines établissent entre elles, par les individus et les activités présentes, des relationsd’interdépendances qui s’expriment à différentes échelles géographiques. Elles peuvent s’apprécierselon intensités variées et sont constitutives de systèmes urbains.Pour caractériser ce fonctionnement en systèmes 3 , sept modalités 4 d’échanges ont étésélectionnées 5 . Elles traduisent trois dimensions auxquelles ces espaces urbains sont confrontés :• la société mobile et de loisirs constitue la première dimension. Les mobilités des personnes, parla grande variété des motifs, des durées et des fréquences des déplacements, constituent un indicateurincontournable pour analyser l’intégration territoriale à différentes échelles ;• la société de la connaissance et de l’information constitue la deuxième dimension. Elle peutêtre caractérisée par un ensemble de flux propre aux nouvelles pratiques de communication et derecherche comme les partenariats scientifiques qui se développent entre des institutions derecherche et de développement. D’autres indicateurs, actuellement non disponibles, mériteraientpar la suite d’être intégrés à l’analyse ;• la troisième dimension concerne un des volets du fonctionnement économique des territoirescaractérisés, en l’espèce, par les relations entre le siège d’une même entreprise et sesétablissements.A travers cette grille d’analyse, les échanges préférentiels 6 et transversaux 7 entre les différentes airesurbaines ont pu être appréciés 8 . La caractérisation de ces relations met en évidence unfonctionnement en systèmes urbains qui s’exprime à trois échelles :• les systèmes urbains locaux (SUL) ;• les systèmes interurbains régionaux et interrégionaux (SIR) ;• les liens transversaux établis par ces systèmes en France1 Population : 1 642 440 habitants (INSEE – 2009)2 Délimitation INSEE 20103 Fondé sur le zonage des aires urbaines INSEE de 19994 Cf. Annexe 1 « Tableau des indicateurs »5 Synthèse DATAR « Les systèmes urbains français » - Géographie Cités - Mars 2012http://www.territoires.gouv.fr/sites/default/files/travaux_en_l_10_synthese_susm.pdf6 Les relations préférentielles se définissent comme les échanges privilégiés qu’entretiennent deux aires urbaines entre elles. Un lien préférentielest alors identifié lorsque les échanges observés sur au moins 3 indicateurs sont supérieurs à ceux estimés par un modèle statistique gravitairequi permet de déterminer le volume théorique d’échanges que deux aires urbaines doivent entretenir au regard de leurs capacités d’émission etde réception.7 Une relation transversale est constatée lorsque les échanges réalisés entre deux aires urbaines sont supérieurs à un seuil national affecté àchacun des sept indicateurs retenus et constatés sur au moins 3 des 7 indicateurs.8 Cf. Annexe 3 – La France des réseaux en 4 cartesFiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 1

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »Cette appréciation du fonctionnement des territoires urbains en systèmes constitue autant d’échellesd’actions pour définir, au regard de leurs atouts et de leurs faiblesses, des trajectoires futures dedéveloppement et de cohésion ; et déterminer les marges de progrès que les confédérations desterritoires ainsi caractérisées pourraient combler par les complémentarités qu’ils seraient en capacitéde définir et d’exercer collectivement.1. L’échelle des systèmes urbains locaux (SUL) 9 de la BourgogneLa première échelle du fonctionnement urbain de la Bourgogne met en lumière les relations deproximité de ses aires urbaines. Ces relations forment des systèmes urbains locaux qui secaractérisent par les interdépendances qu’une ou plusieurs aires urbaines tissent avec leurvoisinage.La Bourgogne dispose ainsi de 3 systèmes urbains locaux animés par autant d’aires urbaines quiexercent une fonction de têtes de réseau, compte tenu de leur poids économique notamment. Il s’agitde Dijon, Chalon-sur-Saône et Auxerre.Aux côtés de ces 3 systèmes urbains locaux, deux aires urbaines sont dans une situationparticulière : celles de Cosne-Cours-sur-Loire en position d’interdépendance avec celle de Neversen lien pour sa part et de manière préférentielle, avec l’aire urbaine de Bourges située en régionCentre.9 Cf. Annexe 2 "Composition des SUL et population (INSEE 2006) »Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 2

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »a. Le système urbain local de DijonL’aire urbaine de Dijon entretient localement des relations d’interdépendances avec l’aire urbaine deBeaune 10 . Elles forment un système urbain local qui regroupe 372 176 habitants en 2006.La typologie des relations préférentielles constatées entre Dijon et Beaune montre une spécialisationéconomique de leurs relations.Ce système urbain local est impacté par la métropolisation. Cette métropolisation se définit comme leprocessus par lequel une circulation accélérée au niveau mondial des personnes, des informations etdes marchandises s’accompagne d’une concentration des échanges dans un nombre limité de pôlesurbains. Ainsi, l’impact de ce processus sur les aires urbaines françaises a été évalué par l’étude de laDATAR sur les systèmes urbains au travers de 14 indicateurs 11 qui traduisent les 4 dimensions de lamétropolisation à savoir :• la capacité d’un territoire à s’ouvrir à l’international ;• la capacité à innover ;• la capacité à accumuler de la ressource ;• la capacité à être interconnecté au niveau national avec de nombreux territoires.Selon ce cadre, les aires urbaines de Dijon et de Beaune sont impactées par le processus demétropolisation selon les capacités suivantes, appréciées par rapport à une moyenne nationale 12 .10 Etude DATAR – Géographie-Cités, les systèmes urbains français, 2012. Relation entre aires urbaines appréciées par les méthodes decentralités-dépendances appliquées aux « liens majeurs des flux préférentiels cumulés », « cumul des liens majeurs définis sur chacun des septindicateurs », « liens majeurs domicile-travail »11Cf. Annexe 1 « Tableau des indicateurs relatifs à la métropolisation des territoires »12 Cf. annexe 4 « Métropolisation des aires urbaines françaises »Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 3

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »b. Le système urbain local de Chalon-sur-SaôneL’aire urbaine Chalon-sur-Saône entretient localement des relations d’interdépendances avec lesaires urbaines de Mâcon, Montceau-les-Mines, Le Creusot, Autun et Louhans 13 . Elles forment unsystème urbain local qui regroupe 353 017 habitants en 2006.La typologie des relations préférentielles constatées entre Chalon-sur-Saône et ces cinq airesurbaines montre une prédominance des relations économiques entre Chalon-sur-Saône et Mâcon,Montceau-les-Mines, Le Creusot et Louhans et une prédominance des relations résidentielles entreChalon-sur-Saône et Autun.Enfin, les aires urbaines de Chalon-sur-Saône, Mâcon, Le Creusot et Montceau-les-Mines sont lesaires urbaines les plus impactées par le processus de métropolisation selon les capacités suivantes,appréciées par rapport à une moyenne nationale.13 Etude DATAR – Géographie-Cités, les systèmes urbains français, 2012. Relation entre aires urbaines appréciées par les méthodes decentralités-dépendances appliquées aux « liens majeurs des flux préférentiels cumulés », « cumul des liens majeurs définis sur chacun des septindicateurs », « liens majeurs domicile-travail »Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 4

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »c. Le système urbain local d’AuxerreL’aire urbaine d’Auxerre entretient localement des relations d’interdépendances avec les airesurbaines de Sens, Avallon, Joigny et Migennes 14 . Elles forment à la fois un système urbain local quiregroupe 185 965 habitants en 2006 et un système interurbain de nature régionale.La typologie des relations préférentielles constatées entre Auxerre et ces quatre aires urbaines montreune prédominance des relations économiques.Enfin, l’aire urbaine d’Auxerre est l’aire urbaine la plus impactée par le processus de métropolisationselon les 4 capacités identifiées, appréciées par rapport à une moyenne nationale.14 Etude DATAR – Géographie-Cités, les systèmes urbains français, 2012. Relation entre aires urbaines appréciées par les méthodes decentralités-dépendances appliquées aux « liens majeurs des flux préférentiels cumulés », « cumul des liens majeurs définis sur chacun des septindicateurs », « liens majeurs domicile-travail »Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 5

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »d. La situation particulière des aires urbaines de Nevers et de Cosne-Cours-sur-LoireAu sein de l’espace à dominante rurale du « Sud régional » de la région Centre, les aires urbaines deNevers et de Cosne-Cours-sur-Loire entretiennent localement des relations d’interdépendances avecl’aire urbaine de Bourges. Elles forment avec les aires urbaines de Vierzon et de Saint-Amand-Montrond 15 un système urbain local qui regroupe 295 350 habitants en 2006.La typologie des relations préférentielles constatées entre Bourges et ces quatre aires urbainesmontre une prédominance économique entre Bourges et Vierzon, Saint-Amand-Montrond et Nevers.Les aires urbaines de Bourges et de Nevers sont les plus impactées par le processus demétropolisation, selon les capacités suivantes, appréciées par rapport à une moyenne nationale.15Etude DATAR – Géographie-Cités, les systèmes urbains français, 2012. Relation entre aires urbaines appréciées par les méthodes decentralités-dépendances appliquées aux « liens majeurs des flux préférentiels cumulés », « cumul des liens majeurs définis sur chacun des septindicateurs », « liens majeurs domicile-travail »Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 6

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »Enseignements concernant les systèmes urbains locauxL’armature urbaine de Bourgogne est structurée par 3 systèmes urbains locaux au seindesquelles les territoires sont interdépendants.Compte tenu des relations de proximité établies entre les aires urbaines de ces systèmes urbainslocaux et les aires urbaines de Nevers et de Cosne-Cours-sur-Loire qui appartiennent au systèmeurbain local de Bourges en région Centre, la mise en réseau de leurs complémentarités au travers destratégies territoriales à conforter ou à mettre en œuvre permettrait à ce système de répondre à deuxenjeux en particulier :• leur développement territorial (croissance démographique, adaptation de ces systèmes urbainslocaux aux changements climatiques, préservation de leurs ressources naturelles, mobilités,étalement et évasion urbaine vers les espaces périurbains et ruraux, logements, développementéconomique, services à la population, cohésion sociale au regard de la situation de zonesurbaines infra communales les plus en difficulté…) ;• leur rayonnement national, européen voire mondial (potentiel d’attractivité, de compétitivité et decroissance …).Orientations pour la réalisation du volet urbain du diagnostic stratégique régionalIl est sollicité la présentation :• d’une vision stratégique souhaitée à ces systèmes au travers d’une grille précisant leurs atouts,faiblesses, opportunités et menaces (Analyse AFOM) ;• de leurs dynamiques de périurbanisation au regard de l’évolution constatée entre les airesurbaines INSEE 1999 et leur nouveau zonage publié le 18 octobre 2011 par l’INSEE ;• de l’état du partenariat existant entre des EPCI par exemple, les modes d’organisation de l’actionpublique locale sur une base à la fois sectorielle et territoriale, les modalités d’association dusecteur privé et de la société civile et les capacités de l’ingénierie locale à générer, conduire et àgérer des stratégies urbaines intégrées à cette échelle.Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 7

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »2. L’échelle des systèmes interurbains régionaux et interrégionauxIl s’agit de la deuxième échelle du fonctionnement urbain de Bourgogne. Elle constitue une nouvelleéchelle d’action et de coordination potentielle des politiques territoriales de dimension régionale. Ellerepose sur les relations préférentielles établies entre les systèmes urbains locaux et leurs airesurbaines. Ces relations sont constitutives de systèmes qualifiés d’interurbains, régionaux etinterrégionaux. Il en existe 26 en France, hors prise en compte du système interrégional parisien,traité spécifiquement.La région Bourgogne est structurée par trois dynamiques d’échanges :- la première est caractérisée au Nord par le système interurbain d’Auxerre ;- la deuxième s’apprécie par les relations préférentielles qu’entretiennent les 16 aires urbaines dusystème interurbain de dimension interrégionale de Dijon-Besançon ;- enfin, l’ouest de la Bourgogne est polarisé par l’aire urbaine de Bourges avec qui Nevers etCosne-Cours-sur-Loire échangent de manière préférentielle.Cette lecture du fonctionnement urbain traduit la capacité d’interconnexion de la région Bourgogne àse situer au carrefour d’échanges Nord-Sud entre Paris et Lyon, Ouest-Est de Bourges àBesançon par :• les fonctions et les complémentarités préférentielles que les systèmes urbains locaux de Dijon etde Châlons-sur-Saône entretiennent entre eux ;• et les interdépendances interrégionales constatées avec la Franche-Comté par les relationspréférentielles qui forment le système interurbain interrégional de Dijon-Besançon ; et la régionCentre par les aires urbaines de Nevers et Cosne-Cours-sur-Loire qui, bien que situées en régionBourgogne, font partie du système interurbain interrégional d’Orléans-Tours.Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 8

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »Le degré de métropolisation des systèmes interurbains.Au-delà de l’appréciation du degré de métropolisation à l’échelle des aires urbaines, un des apportsde l’étude réalisée pour la DATAR sur les systèmes urbains français réside dans la mesure d’un degréde métropolisation à l’échelle des systèmes régionaux ou interrégionaux.Plusieurs « groupes » ont ainsi été distingués au plan national :• Groupe 1 : système interurbain interrégional de Paris. Il comprend l’aire urbaine de Paris et 5 systèmesinterurbains connectés préférentiellement à l’aire urbaine de Paris selon la méthode déployée dans l’étudesur les systèmes urbains.• Groupe 2 : système de Lyon –St Etienne-Grenoble (37 pts.)• Groupe 3: systèmes de Marseille-Aix-Toulon (28 pts), Toulouse (28 pts), Strasbourg (27 pts), Nice (26 pts.)• Groupe 4 : systèmes de Bordeaux, Nantes-Saint-Nazaire, Lille (21 pts.)• Groupe 5 : systèmes de Rennes (18 pts.), Montpellier (17 pts.)• Groupe 6 : systèmes de Dijon-Besançon (15 pts.), Metz-Nancy (14pts.), Annecy-Chambéry (13pts.),Poitiers (12pts.), Bayonne-Pau (11pts.), Brest (9pts.), Clermont-Ferrand (8pts.)• Groupe 7 : systèmes de Troyes (6pts.), Reims (4pts.), Limoges (3pts.), Auxerre (2pts.)Les profils des systèmes interurbains du groupe 6 dont fait partie celui de Dijon-Besançon secaractérisent par des valeurs inférieures à la moyenne nationale pour la plupart des indicateursétudiés 16 . Le système de Dijon-Besançon avec ceux d’Annecy-Chambéry et de Poitiers est le plusproche du profil moyen de ce groupe, avec chacun une légère spécificité. Ainsi, le système Dijon-Besançon a une part de l’emploi dans les industries de haute-technologie assez élevée et une bonneconnexion aux autres systèmes urbains.16 Cf. Annexe 1 « Tableau des indicateurs relatifs à la métropolisation des territoires »Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 9

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »Le système interurbain d’Auxerre fait partie, quant à lui, des cinq systèmes urbains les moinsmétropolisés avec des valeurs nettement inférieures à la moyenne nationale pour tous les indicateurs,à l’exception de la part de l’emploi dans les groupes étrangers.3. Les relations transversales interrégionales et nationales des systèmes urbainslocaux et de leurs systèmes interurbains régionaux et interrégionauxCette troisième et dernière échelle est l’une des plus stratégiques et des plus novatrices. Elleexprime le rayonnement et le niveau d’interconnexion à l’échelle nationale de chacune des airesurbaines de leur système interurbain régional ou interrégional.Cette échelle s’apprécie par les relations transversales que ces systèmes entretiennent avec d’autres territoiresen France dans une, deux ou la totalité des trois dimensions énoncées précédemment.Le système interurbaininterrégional de Dijon-Besançon est inséré dans leréseau national par des liensavec les villes environnantescomme Belfort, Montbéliard,Auxerre.Quatre liens donnent à cesystème une dimensionnationale. Ils passent par Paris,Lyon, Marseille et Nancy, viaDijon qui centralise les deuxtiers des relations de cesystème interurbain et dans unemoindre mesure Macon pour sarelation avec Lyon.Le lien Mâcon-Lyon estimportant, tant en flux principauxque préférentiels.Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 10

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »Les relations interrégionales et nationales du système interurbain d’AuxerreS’étirant entre Sens au nord et Avallon au sud,le système interurbain d’Auxerre est un desplus petits systèmes (5 aires urbaines).Il s’agit du système le moins ouvert sur lesautres aires urbaines du territoire français, avecun seul lien transversal noué entre Auxerre etDijon, d’une intensité proche de celle du lienentre Auxerre et Paris, en flux principaux, et50% supérieur au lien avec la région capitale entermes de liens préférentiels.Ce lien relativement faible avec l’aire urbaine deParis pourtant distance de moins de 100 km,’est d’ailleurs une des principales raison ayantconduit à considérer que le système d’Auxerrene participait pas au vaste systèmeinterrégional « parisien » qui englobe 5systèmes interurbainsLes relations interrégionales et nationales du système interurbain d’Orléans-ToursConcernant les aires urbaines de Neverset de Cosne-Cours-sur-Loire quiappartiennent au système interurbaind’Orléans-Tours, les relationstransversales de ces dernières permettentà la Bourgogne de renforcer sa connexionà Paris et à Lyon.On notera que ce système de la régionCentre ne présente aucune relationsupérieure à au moins 3 indicateurs avecla capitale dijonnaise.Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 11

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »Qautre enseignements peuvent être déduits de cette dernière échelle :• Le premier est de constater, par la configuration du système interurbain de Dijon-Besançon, lecaractère résolument interrégional de cet ensemble regroupant la majorité des aires urbaines deBourgogne et Franche-Comté.Cette spécificité est renforcée par la capacité des aires urbaines de la Bourgogne à constituer uncarrefour d’échanges entre Paris au Nord et Lyon, Marseille au Sud ;• Le deuxième est l’attirance centrifuge des aires urbaines de l’ouest de la région vers les pôlesurbains de la région Centre.• Le troisième, la confirmation de l’isolement du système urbain auxerrois, assez peu relié à Pariset ne participant pas directement au fonctionnant du système interrégional Dijon-Besançon.• Le quatrième est la polarisation importante exercée par Paris sur toutes les aires urbaines de laBourgogne à l’exception de Migennes cependant ;La prise en considération de cette troisième et dernière échelle d’actions met en évidence l’importancedes stratégies interrégionales à développer et la fonction motrice que peuvent jouer notamment les 2systèmes urbains locaux identifiés au sein du système interurbain de Dijon-Besançon pour ledéveloppement et la cohésion de la Bourgogne.Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 12

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »ANNEXESFiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 13

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »ANNEXE 1 : TABLEAUX DES INDICATEURS UTILISESModalités d’échange pour caractériser les systèmes urbains français*IndicateursMobilité &LoisirsConnaissance& InformationEconomieDomicile-TravailINSEE (RGP 2006)Migrations résidentiellesINSEE (RGP 2006)++ ++ +Résidences principales-secondaires(Fichiers des Logements par Communes, Filocom, 2009)++ ++Réseau Grande Vitesse (aérien et ferroviaire)(OAG 2010)++ ++Réseaux de recherche PCRD6ème PCRD (Cordis 2002-2006)+ ++ +Relations Sièges-Etablissements dans tous les secteursConnaissance Locale de l’Appareil Productif, CLAP 2008)+ ++Relations Sièges-Etablissements dans les secteurs innovants(CLAP)++ ++ Indicateurs qui impactent le domaine concerné++ Indicateurs qui impactent fortement le domaine concerné* Indicateurs définis dans le cadre de l’étude pour la DATAR « Les systèmes urbains français » - Géographie Cités - 2011Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 14

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »Indicateurs relatifs à la mesure du degré de métropolisation des aires urbaines *Aspects de lamétropolisationIndicateursMobilité &LoisirsConnaissance& InformationEconomieCapacitéd’ouvertureinternationaleCapacitéd’innovationCapacitéd’accumulationTransport aérien:- Nombre de destinations internationales (OAG 2010)Entreprises- Nombre de têtes de groupe françaises avec effectifs àl’étranger (LIFI, 2008)- Part de l’emploi dans des établissements détenus par ungroupe étranger (LIFI, 2008)- Nombre de pays étrangers investisseurs ayant des partsdans des établissements localisés en FranceRecherche/Université- Nombre de pays partenaires dans les PCRD (CORDIS, 2002-06)- Part des étudiants ERASMUS entrants dans la populationscolarisée >18 ans, (SOCRATES, 2005-06)Institutions internationales- Nombre d’organisations internationales (source : MAE,INSEE)Tourisme- Nombre de chambres d’hôtel 4 * (INSEE)Créativité- Part de l’emploi dans les KIS (Knowledge Intensive Services)(OCDE-Eurostat 2009, INSEE, 2007)- Part de l’emploi dans les secteurs High-Tech Manufacturing(OCDE-Eurostat 2009, INSEE, 2007)Recherche dans les secteurs innovants- Nombre de partenariats scientifiques dans les secteurs :Nanotechnologies et nanosciences, Biotechnologies,Recherche et Innovation, Sciences de l’Information, Scienceset technologies nouvelles et émergentes (CORDIS, 2002-06)Richesse- Total des salaires versés (CLAP, 2008)++ ++ ++++ ++ ++ ++++ ++++ ++++ +++ ++Capacitéd’interconnexionnationaleEmplois métropolitains- Part des cadres des fonctions métropolitaines (INSEE, 2007)Relations entre les systèmes urbains- Nombre de liens transversaux avec les autres systèmesurbains de proximité et avec Paris (phase 1)+ + ++++ ++ +++ Indicateurs qui impactent le domaine concerné++ Indicateurs qui impactent fortement le domaine concerné* Indicateurs définis dans le cadre de l’étude pour la DATAR « Les systèmes urbains français » - Géographie Cités – 2011. Cesindicateurs ont été également mobilisés pour mesurer le degré de métropolisation des systèmes interurbains régionaux etinterrégionaux (dénommés SUP dans l’étude).Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 15

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »ANNEXE 2 : LES SYSTEMES URBAINS LOCAUX - AIRES URBAINES ET POPULATIONSystème urbain local de DijonAire urbaine Population (INSEE 2006)Dijon 335 690Beaune 36 486Total 372 176Système urbain local de Chalon-sur-SaôneAire urbaine Population (INSEE 2006)Chalon-sur-Saône 134 043Mâcon 93 073Montceau-les-Mines 45 636Le Creusot 39 510Autun 25 157Louhans 15 598Total 353 017Système urbain local d’AuxerreAire urbaine Population (INSEE 2006)Auxerre 86 752Sens 58 319Avallon 15 427Joigny 12 812Migennes 12 655Total 185 965Aires urbaines de Nevers et Cosne-Cours-sur-LoireAire urbaine Population (INSEE 2006)Nevers 98 593Cosne-Cours-sur-Loire 15 526Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 16

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »ANNEXE 3 : LA FRANCE DES RESEAUXCarte 1Carte 2Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 17

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »Carte 2Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 18

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »Carte 3 : les liens principaux avec l’aire urbaine de Paris 1717 Extrait du rapport technique de l’UMR Géographique Cités qui a conduit pour le compte de la DATAR l’étude sur « les systèmes urbainsfrançais - Liens entre l’aire urbaine de Paris et les autres aires urbainesFiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 19

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »Carte 4 : les liens principaux entre aires urbaines (hors Paris) 1818 Extrait du rapport technique de l’UMR Géographique Cités qui a conduit pour le compte de la DATAR l’étude sur « les systèmes urbainsfrançais ».Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 20

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »ANNEXE 4Fiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 21

FS 2014-2020- Diagnostic territorial stratégique – « Territoires urbains »Contact : Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoireet à l’Attractivité Régionale (DATAR)Service « Prospective, Etudes, Observation territoriale et Evaluation »Mission MétropolesFabien FERRAZZA, Chargé de mission MétropolesTél : 01.40.65.11.37 – fabien.ferrazza@datar.gouv.frFiche fonctionnement urbain en région Bourgogne– 22