d'autorisation du feu d'artifice - MAIRIE DE VILLERS LES NANCY

Ar/JPG - 050223Département de Meurthe-et-MoselleArrondissement de NancyMairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - BP 8002854601 VILLERS-LES-NANCY CEDEXTel 03.83.92.12.12 - Fax 03.83.92.12.00ARRETEArrêté n° 2011/227Service : Secrétariat GénéralObjet : Autorisation de tir de feux d’artifice – Fête de la Saint-Nicolas –Samedi 10 décembre 2011Page 1 / 2Villers-lès-Nancy, le 24 novembre 2011VU la requête de Madame Blandine SOUVAY, Présidente du Comité des Fêtes,VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU l'arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de feux d'artifice en vue d'un tir à proximité du lieu de tir,VU l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lorsde leur mise en œuvre,Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnels pour la mise en œuvre des artifices dedivertissement du groupe K4,Considérant qu'afin d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques, il y a lieu de réglementer le tir de feux d'artifice surle territoire de la commune,ARRETEArticle 1 er : Madame Blandine SOUVAY, Présidente du Comité des Fêtes, est autorisée à tirer un feu d'artifice decatégorie K3 - le samedi 10 décembre 2011 – aux environs de 18 h 00, sous l’école du château Simon de Chatellus.Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Marc CLAVEL (Jouets et Spectacles del’Est) qui sera chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect desindications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.Article 3 : La zone de tir sera délimitée par les membres du Comité des Fêtes et « Jouets et Spectacles de l’Est » etinterdite à toute personne non autorisée.Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballagesdes artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchirpar inadvertance.Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, enparticulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.Article 6 : Toute pièce défectueuse devra être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans lesplus brefs délais.Article 7 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de l'artificierdès le tir terminé.Article 9 : Pour les tirs de catégorie K4 ou de plus de 35 kg de matière active uniquement, une déclarationd'organisation du tir sera transmise en Préfecture au Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques deDéfense et de Protection Civile.

Département de Meurthe-et-MoselleArrondissement de NancyMairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - BP 8002854601 VILLERS-LES-NANCY CEDEXTel 03.83.92.12.12 - Fax 03.83.92.12.00ARRETEArrêté n° 2011/227Service : Secrétariat GénéralObjet : Autorisation de tir de feux d’artifice – Fête de la Saint-Nicolas –Samedi 10 décembre 2011Page 2 / 2Article 10 : Madame Blandine SOUVAY, Présidente du Comité des Fêtes, Monsieur le Directeur de « Jouets etSpectacles de l’Est », Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meurtheet-Moselle,Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.Article 11 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Ville.Fait à Villers-lès-Nancy, le 24 novembre 2011.Le Maire,Pascal JACQUEMINTransmis à :Préfecture de Meurthe-et-MoselleCommissariat VandoeuvreSécurité PubliqueS.D.I.S.Police MunicipaleCommunicationVie CulturelleTechniquesComité des FêtesJouets et Spectacles de l’Est