JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

64 SEANCE DU 16 JANVIER 1958C'est également là, de votre part, monsieur le président duconseil, une singulière façon de nous éclairer sur vos intentionsà l'égard du Parlement et sur votre volonté de réduire ànéant les quelques pouvoirs qui restent encore aux représentantsdu pays.Mais il n'est plus possible aujourd'hui de ruser avec lavérité : ou bien des mesures seront prises pour répondre à l'attentedes anciens combattants et des prisonniers de guerre,ou bien un vote interviendra en faveur du Gouvernement, etceux de nos collègues qui lui auront apporté leur appui aurontainsi fait la démonstration qu'ils demeurent sourds à la colèreet aux légitimes revendications des victimes de la guerre.A travers le vote hostile que mes amis progressistes et moimêmenous émettrons tout à l'heure, ne retenez pas, monsieurle président du conseil, l'aspect politique qu'il est habituel dedonner ici à la plupart de nos manifestations. Nous pensons,en effet, qu'il est simplement de votre devoir de répondre dela seule manière positive qui puisse se concevoir, mais denotre devoir le plus élémentaire de soutenir les droits légitimesdes anciens combattants et des anciens prisonniers de guerre, ilest de notre devoir le plus sacré d'être contre le défi que vousportez à ces victimes de la guerre, dont la patience, depuislongtemps mise à l'épreuve, est à juste titre à bout et dontles Immenses sacrifices méritent, avec la solidarité de la nation,celle de tous ceux qui n'ont pas oublié. (Applaudissements àl'extrême gauche.)M. le président. La parole est à M. Mutter.M. André Mutter. Mesdames, messieurs, je voudrais en quelquesmots expliquer la position de mes amis indépendantspaysans dans ce grave débat. Je regrette d'avoir seulementen'face de moi pour l'instant non pas M. le président du conseil,mais M. le ministre des anciens combattants, qui sur ce pointn'a certainement pas personnellement la même opinion que lechef du Gouvernement. Mais heureusement il est assisté deM. le secrétaire d'Etat aux finances, ce qui me permettra demettre en cause le ministre responsable.Quelle est exactement la situation du monde ancien combattant-à l'heure où nous parlons ? Les anciens combattantsavaient déposé devant vous, monsieur le ministre, des revendicationspour compléter ce qu'on appelle ici le plan quadriennalvoté par l'unanimité de cette Assemblée en décembre1953. Il s'agissait d'augmenter la pension des veuves de guerrepour la porter à l'indice 500, la pension des orphelins et cellede certains grands invalides.Ces majorations, monsieur le ministre, ne pesaient pas d'ungros poids dans l'augmentation de ce budget. Le ministère desfinances a refusé toute augmentation. Il est bon, mes cherscollègues, de dire ici, pour l'opinion publique et pour la presse,que depuis 1956 les anciens combattants et les victimes de laguerre n'ont bénéficié d'aucune mesure positive nouvelle ; lesgouvernements successifs ont opposé un veto à toute demandenouvelle. Voilà le premier point, qui est important.En second lieu, vous avez appliqué loyalement le rapportconstant puisque, en vertu de cette loi de" 1953, heureusementpour les anciens combattants et les victimes de guerre, ces pensionsne eont plus calculées forlaitairement, mais sont calculéesen points, le ipoint représentant le millième du traitementd'un fonctionnaire de l'Etat, si bien que, lorsque vous augmentezle traitement des fonctionnaires de l'Etat, vous êtesobligé d'augmenter automatiquement les pensions des ancienscombattants.Ce n'est donc pas une satisfaction que vous avez accordéeaux anciens combattants, mais la stricte application de la loi.M. Henry Bergasse. Très bien !M. Camille Délabré. Aucun gouvernement ne l'a jamais faitavant 1957.M. André Mutter. Je vous demande pardon, mon cher ami.Ne prenez pas uniquement pour vous le bénéfice de la loi de.1953, que j'ai eu l'honneur de faire voter par l'Assembléeunanime et c'est moi qui le premier l'ai fait appliquer.(Applaudissements à droite.)Dans cette affaire, je tiens à dire que l'Assemblée unanimea été derrière tous les ministres des anciens combattants, etil ne faut pas revendiquer pour tel ou tel parti l'avantage duvote de cette loi. Nous avons été unanimes, restons-le toutela journée, c'est important, d'autant plus, monsieur Délabré,que je dirai tout à l'heure mon complet accord avec les propoeitionsde M. Darou; alors ne mettons pas de passion danscette affaire dont l'enjeu me paraît suffisamment important.C'est pour un certain nombre de mes collègues et pour l'opinionpublique que je voudrais situer le problème.Depuis 1954, les gouvernements ont légalement appliqué lerapport constant, et aujourd'hui, ce qui est grave, c'est quele Gouvernement non seulement refuse tout, mnis qu'il prendtrois mesures Tle distorsion: il retire ce qui a été donné.Je vous dirai brièvement mon opinion sur ces mesures. Laretraite du combattant esi une mesure déjà appliquée .et vousn'avez pas le droit de comparer la situation des anciens combattantsavec certaines autres revendications, par exemplecelles des fonctionnaires de l'Etat, qui sont peut-être justifiéesdans leur principe, mais qui sont encore à l'état de revendication,tandis que la retraite du combattant est en vigueurdepuis des années. Par conséquent, vous retirez en 1958 auxanciens combattants le bénéfice de leur retraite.En second lieu, n'oubliez pas, messieurs les ministres, quele pécule des prisonniers de guerre est matérialisé par un titreque nous leur avons remis, qui est comme un bon du Trésoret comporte trois cases correspondant à trois payements partiers. Les deux premiers tiers ont été payés, et vous, vous décidezde votre propre autorité qu'à partir du 1 er janvier 1958 letroisième tiers, le dernier, ne sera pas payé. C'est là unedeuxième mesure de rétorsion.La troisième mesure vise les « implaçables » auxquels nousnous étions tous particulièrement intéressés, anciens combattantsmutilés à 80 p. 100 ne bénéficiant pas de l'indemnitéaccordée aux grands invalides, mais qui socialement ne peuventpas se reclasser. Il s'agit, par exemple, des blessés crâniens qui,sujets à des crises, ne peuvent trouver sur place un emploileur permettant de compléter leur pension.On a donc voté cette loi en leur faveur et essayé de l'appliquer.Mais, par un décret paru le 31 décembre dernier, vouavenez de revenir sur l'application de cette loi et d'en restreindrela portée.En effet — je vous l'indique mes chers collègues — on vaiobliger ces anciens combattants blessés, âgés aujourd'hui desoixante à soixante-cinq ans, à subir une rééducation. Usdevront passer par des centres de rééducation professionnelle.S'ils sont reconnus physiquement aptes à occuper une fonction,l'indemnité des implaçables leur sera supprimée sans queleur soit pour autant assurée une rétribution complémentaire.Sur ce point, vous reprenez d'une autre façon ce qui a étéaccordé en matière d'indemnité des implaçables.Telles sont les trois mesures de rétorsion prises par le Gouvernementet qui ont soulevé l'émotion des anciens Combattants.Je veux, très rapidement, répondre à l'objection d'ordregénéral exposées par M. le président du conseil et rappeléestout à l'heure par notre collègue, M. Ferrand : vous n'avez plusle droit de revenir sur le voie de la loi de finances intervenuà la fin de l'année.Mes chers collègues, mes amis du groupe des indépendantset paysans d'action sociale, dans leur grande majorité, ont votécette loi de finances. Ils l'ont fait pour permettre le fonctionnementde tous les services de l'Etat. Mais ils se sont incontestablementréservé le droit, à l'intérieur même de cette massebudgétaire énorme, d'apporter leurs suggestions sur tel ou telproblème. Si, au cours de chaque débat, le Gouvernementdéclare poser la question de confiance et interdire toute discussion,nous n'avons plus de raison de siéger ici et vous n'avezqu'à nous renvoyer. (Applaudissements à droite, sur plusieursbancs à l'extrême gauche et à l'extrême droite et sur quelquesbancs à gauche.)Notre mission est finie.Ce qui m'effraie aussi — et c'est votre deuxième argument —c'est votre intention, je crois, de créer aujourd'hui un précédent,de faire un test.Le chef du Gouvernement pourra dire : j'ai posé la questionde confiance contre les anciens combattants et je la poseraidemain contre tous. Par conséquent, je vais appliquer cettemesure rigoureuse d'abord aux anciens combattants,J'ai le droit de dire, messieurs les ministres, qu'il est gravede commencer l'application de votre test par les ancienscombattants et les victimes de la guerre.M. Henry Bergasse. Voilà!A l'extrême gauche. Il n'ira pas loin avec une telle méthode!M. André Mutter. Ce qui crée une profonde émotion parmiles anciens combattants et parmi mes amis indépendantspaysans, c'est que votre raisonnement est faux.Vous n'avez pas le droit — et j'en ai dit un mot tout àl'heure — de comparer la situation des anciens combattants icelle d'autres catégories auxquelles vous serez peut-être obligé,d'opposer demain votre veto.Je le répète devant vous et devant l'opinion publique, car,cela me paraît important.Les fonctionnaires vont peut-être dire : en vertu du statut d®la fonction publique, nous avions bénéficié de certaines promesses.Nous en demandons l'application.Vous leur répondrez peut-être, demain: nous ne pouvonspas le faire maintenant.Mais la retraite du combattant, le pécule des prisonniers déguerre sont une réalité, sont déjà en application. Par conséquent,vous retirez aux anciens combattants leur titre, alorsqu'il n'y a, en faveur des fonctionnaires, que des promesse*et des possibilités.Vous n'avez pas le droit de comparer les deux situations et4e (iirej Je commencé pax refuser aux anciens combattrait