JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

106 ASSEMBLEE NATIONALE — 2* SEANCE DU 97 JANVIER 1968ENTREPRISESCL E. ACars VertsBonneauC. E. ATisserandCitroënC. E. ACitroënCitroënCitroënCitroënCitroënCitroënCars de BrunoyMarteletCitroënCitroënHarle et Chollet..,Harie et Chollet...Autocars Briards..,Autocars Briards..,Cars de Brévannes.MilletMilletCars VanderBizièreRizièreG. T. URoseC. T. UC. G. E. AC. G. E. A.StavoHourtouleGaubertPerrierPerrierLeliôvre6. A. V. A. CS. A. V. A. CJouquinConnanCars du SudCars du SudTrahet etC. G. E. AMeyerMarcelinGarrel etRobinetNavarreDÉNOMINATION DE LA LIGNEParis—Montargis.Paris—Nemours via Fontainebleau.Paris—Saint-Fargeau.Paris—Sens par Pont-sur-Yonne.Paris—Sens—Noyer-sur-Serin.Paris—Sens par Montereau.Paris—Fontainebleau.Parts—Milly par Villenenve-Saint-Georges.Parie—Champcueil—Videlles.Paris—Melun.Paris—Tigery via Corbeil-Essonnes.Paris—Montereau—Provins par Fontainebleau,Paris—Montereau par le Châtelet-en-Brie.Paris — Quincy-sous-Sénart par Viileneuve-Saint-George's.Paris—Yerres (les Camaîdules) par Villeneuve-Sainl-Georges.Paris—Rornilly.Paris—Bray-sur-Seine.Paris—Fonlenailles.Paris—Ghatillon-la-Borde.Paris—Brie-Comte-Robert—Marles-en-Brie.Paris—Brie-Comte-Robert ipar la Queue-en-Brie.Paris—Yerres (les Camaîdules) par Boissy-C aint-Lé»er.Cheiles (gare)—Ctave-Souilly.Clive-Soutllv—Mitry-Mory par Villeparisis.Vilfe.pari.si6—Milry—Clayes—Lagny.Paris—Rozay par Ozoir-la-Ferrière.Paris—Rozay par Gourpaley.Enghien (gare)—Andiily.Ermont (gare)—Montlignon,Araenteuil—Montigny.Saint-Germain—Pontoise.Versailles—L'ïsle-Adam.Versailles—Chavenav-Beynes.Versailles — Neauphl-e-le-CMteau — Thoiry —Flexanville.Versailles—Monttort-l'AmauTy-les-Mesnuls,Versailles—Elancourt.Versailles—Le Mesnil-Saint-Denis. •Versailles—Magny-les-IIameaux.Versailles —Saint-Rémy-les-Chevreuse — LesBordes, par Châteaufort.Versailles — Saint -iRémy-les -Chevreuse — LesBordes, par Port-Royal.Versailles—Cresly.IMassy-Palaiseau—Vauhallan—T.e Pileu.Saint^Rémy-les-Chevreuse—tFonlenoy-les-Briis.Orsay—For'ges-les-Bains.Orsay—Bligny.Orsay—Dourdan.Marcoussis—Fleury-Mérogls.Ris-Orangis—Juvisy.Corbeil—Montgeron (lycée).2° Montant de la participation financière consentie par l'Etateu les collectivités locales (subventions, indemnités, etc.) à chacunedes entreprises exploitant ces lignes: l'Etat ne verse aucunesubvention. Le ministère des travaux publics, des transporte et dutourisme n'a pas à connaître les subventions consenties par lescollectivités locales. 3» Montant total de cette participation pour lapériode comprise entre le 1 er janvier 1919 et le 31 décembre 1956:néant pour l'Eta-t8958. — M. Alcirie Benoit demande à M. le ministre des travauxpublics, des transports et du tourisme: 1° quel est le nombre desveuves d'agents de la Société nationale des chemins de 1er françaispercevant une pension de reversion inférieure à 6.000 'F par mois,Ïnférieure à 8.000 F par mois, inférieure à 10.000 F par mois,inférieure à 12.000 F par mois, inférieure à 15.000 F par mois;2* le nombre de veuves percevant l'allocation viagère. (Question du26 novembre 1957.)Réponse. — Le nombre des pensions de reversion actuellement•ervies aux veuves d'agents de la Société nationale des cheminsde fer français se répartit de la façon suivante : 14.100 pensionsInférieures à 6.000 F par mois; 11.900 pensions dont le montantest compris entre 6.000 et 8.000 F par mois; 18.600 pensions dontle montant est compris entre 8.000 et 10.000 F; 25.500 pensionsdont le montant est compris entre 10.000 et 12.000 F; 32.200 pensionsdont le montant est compris entre 12.000 et 15.000 F. Enoutre. 24.000 veuves bénéficient de l'allocation supplémentaire àlaquelle elles peuvent prétendre, en raison du faible montant deleurs ressources, conformément aux dispositions de la loi du 30 juia1956 instituant le Fonds national de solidarité.LISTE DE RAPPEL DES QUESTIONS ECRITESauxquelles il n'a pas été répondudans le mois qui suit leur publication.(Application de l'article 97 duPRESIDENCE DU CONSEILrèglement.).9227. — 11 décembre 1957. — M. de Léotard demande à M. le présidentdu conseil si l'Etat dispose de nombreux postes équivalentsà celui de président directeur général de la Société des mines del'Ouenza, pour lequel le chiflre de dix-huit millions de rémunérationannuelle a été cité, afin de pouvoir récompenser utilement et selonles exigences des avancements administratifs ses plus précieu*serviteurs.AFFAIRES ETRANGERES9077. — 3 décembre 1957. — M. Joseph Garat expose à M. le mïnistrades affaires étrangères qu'un arrêté interministériel en date du 4 septembre1907 a établi un tableau de correspondance entre les cadresprincipaux et subalternes des agents des forces auxiliaires du ministèremarocain de l'intérieur et les cadres du ministère desanciens combattants et victimes de guerre et de l'office national.Il résulte de l'examen de ce tableau que les agents du cadraprincipal des forces auxiliaires, dont le9 indices extrêmes étaient250—410, sont reclassés dans un cadre disposant des indices 185—360et que les agents du cadre subalterne, dont les indices extrêmesétaient 185—320 sont reclassés dans un cadre disposant des indices140—240. Il demande quels sont les motifs pour lesquels unetelle décision, portant atteinte aux droits acquis des intéressés, 4pu être prise.9147. — 6 décembre 1957. — M. Edouard Thibault demande liM. le ministre des affaires étrangères s'il est en mesure de lui faireconnaître les résultats des récentes négociations franco-égyptiennesqui se sont déroulées à Genève.9168. — l'O décembre 1957. — M. pascal Arrighi expose à M. leministre des affaires étrangères le cas d'un ancien militaire du,corps expéditionnaire français d'Indochine qui. s'étant marié ennovembre 1919 avec une jeune Vietnamienne et qui, ayant quittépou.- raisons de santé, l'Indochine en 1951, a appris que les tribunauxlocaux avaient prononcé le divorce; il lui demande quellesmesures sont prévues par la convention judiciaire franco-vietnamiennedu 16 septembre 1951, pour avoir connaissance des décisionsrendues par les autorités judiciaires locales et quells est, au regarddes ressortissants français, l'autorité de ces décisions.9228. — 11 décembre 1957. — M. Max Brusset demande àM. la ministre des affaires étrangères: 1» combien il y avait defonctionnaires français détachés aux Etats-Unis, payés en dollars,en 1939, et combien, actuellement, il y a de fonctionnaires françaisdétachés, sous toutes les formes possibles, appartenant aux différentsministères, en poste aux Etats-Unis et payés en dollars;2° s'il y aurait une possibilité d'avoir un tableau complet et précisdes différents postes, afin de pouvoir faire la comparaison sur l'étatdes effectifs.9258. — 12 décembre 1957. — M. de Léotard expose à M. le minlstr*des affaires étrangères qu'à plusieurs reprises le Gouvernement marocaina fait état de zones qu'il ne contrôlait pratiquement pas etd'une armée dite de libération qui n'acceptait pas Ses ordres et qui,lors de plusieurs opérations, avait pris des responsabilités échappantau pouvoir central. Il lui demande: 1° de situer les régions duMaroc qui échappent à l'autorité du roi et sur lesquelles sa souveraineténe s'exerce pas; 2° de préciser dans quelles zones sévit unaarmée dite de libération, échappant toujours à l'autorité de Rabat;3° si, en certaines circonstances, cette armée dite de libérationn'est pas un alibi du gouvernement de Rabat pour faire exécuterdes Besognes dont il n'a pas le courage de revendiquer la paternité;4° s'il ne serait pas « opportun » de confier à une arméefrançaise dite de libération ou de protection, agissant notammentdans le Sud algérien, le soin de contenir et de réprimer les exactionsdes dissidents marocains et des lellagha tunisiens, de tellefaçon que le Gouvernement français puisse « aligner ses regrets »sur ceux des gouvernements de Rabat et de Tunis'qui se prîéténdentsouverainement puissants et qui sont incapables d'assurer la sécuritédans des territoires pour lesquels l'indépendance se solde parl'anarchie et la misère.AGRICULTURE9024. — 29 novembre 1957. — M. Pierre Ferrand demande h M. laministre de l'agriculture quels sont: 1» le montant de nos importationsmensuelles, quantités, sommes en francs et en devises, delait concentré, de beurre, d'œufs, fromages, viande, pommes deterre de semence, liaiieoLs, fruits, oignons, aulx, endives du 1 er octo-