JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

106 ASSEMBLEE NATIONALE — 2* SEANCE DU 69 JANVIER 1968Aujourd'hui, M. Félix Gaillard semble lui aussi lancer undéfi à l'Assemblée nationale.M. le président du conseil. Yous devenez romantique! (Soutires..)M. Jacques Duclos. D'après ce que nous apprennent les journaux,il est autorisé à poser la question de confiance sur laréforme constitutionnelle en dépit des protestations que ceprojet suscite et des reserves qu'il inspire.Cela signifie que le président du conseil est résolu à empêchertoute discussion de tous amendements. En définitive, son attitudeà l'égard de l'Assemblée nationale pourrait s'exprimerdans deux commandements militaires très précis : « Silence dansles rangs », « A droite, alignement ». (Vifs applaudissements àl'extrême gauche. — Sourires syr divers bancs.)M. Jean Dides. Vous êtes orfèvre !M. Raymond Montfon (Moselle). Vous vous y connaissez!A l'Est alignement!M. Jacques Duclos. C'est aussi à la dégradation des institutionsdémocratiques que tendent les plans de réforme électoralevisant à instituer l'inégalité des suffrages pour réduire arbitrairementla représentation communiste au profit de la réaction etrendre, par là même, difficile ou impossible l'élection d'unemajorité de gauche.Ce débat, mesdames, messieurs, nous donne un avant goût durôle inférieur auquel les députés seraient réduits si la pertede l'initiative des dépenses, déjà réalisée du fait de l'adoptiondes pouvoirs économiques et financiers, devenait permanenteet constitutionnelle.Le maintien de mesures réactionnaires de cet ordre ne pourraitque contribuer au développement de courants antiparlementaireset elles menaceraient dangereusement les libertés démocratiquesqu'il est du devoir du peuple de défendre contre leschercheurs d'aventures. (Applaudissements à l'extrême gauche.)Les chefs de file du capitalisme redoutent avant tout ce quenous ne cessons de préconiser: le rassemblement des forces degauche, tant au Parlement que dans le pays, pour promouvoirune politique d'indépendance nationale, de paix et de désarmement,une politique tendant à la solution pacifique du problèmealgérien en faveur de laquelle notre parti a proposé larecherche d'un compromis aux autres partis de gauche, unepolitique de gauche conforme à la volonté du pays.A ce point de mon exposé, je veux dire qu'à notre sens lesrevendications des anciens combattants et des prisonniers deguerre doivent être satisfaites.Quant aux demi-mesures qui ont été préconisées parM. Darou, nous allons voir dans quelques instants si elles ont4té avancées de connivence avec le Gouvernement...M. Marcel Darou. Pas du tout !M. Jacques Duclos. Nous allons voir, vous ai-je dit. Je nepréjuge pas.M. Marcel Darou. Je vous renseigne tout de suite sur ce pointpour éclairer votre lanterne.M. Jacques Duclos. En tout état de cause, il faut craindre quede telles propositions n'aboutissent à créer certaines illusionset à mettre en avant certaines promesses qui pourront n'êtrepas suivies d'actes, ce qui ne manquerait pas de provoquer denouvelles déceptions.C'est pourquoi nous disons que ce qui est dû aux ancienscombattants et aux prisonniers de guerre doit être payé dansdes conditions normales. (Applaudissements à l'extrême gauche.)C'est dans le dessein très net de défendre, d'une part, lesrevendications légitimes des anciens combattants et des prisonniersde guerre et d'exprimer, d'autre part, son oppositionà la politique du gouvernement Gaillard que le groupe communistelui refusera sa confiance.M. le président du conseil. Merci.M. Jacques Duclos. Nous sommes convaincus qu'en agissantainsi nous servons les intérêts des anciens combattants et desTisonniers de guerre, les intérêts de la classe ouvrière et deFensemble des masses laborieuses, les intérêts de la démocratieet de la nation. (Vifs applaudissements à l'extrêmegauche.)M. le président. La parole est à M. Pierre Cot. (Applaudissementsà l'extrême gauche.)M. Pierre Bot. Mesdames, messieurs, je n'avais pas l'intentionde prendre la parole dans ce débat, mais je voudrais répondreà l'objection que m'a adressée tout à l'heure M. le présidentdu conseil avec, peut-être, un peu d'imprudence.D'après lui, les progressistes n'auraient pas le droit de semêler de la défense des anciens combattants parce qu'ils n'ontpas voté les impôts qui nous ont été demandés.Si cette thèse était admise, mesdames, messieurs, lesmembres de l'opposition ne pourraient plus jamais prendre laparolesur des problèmes ayant des répercussions financières.Quant aux membres de la majorité, après avoir voté le budget,ils n'auraient plus que le droit de se taire et de s'incliner.C'est peut-êtie le résultat que recherche la jeune ambitionde M. le président du conseil. Laissez-moi vous dire qu'il estpermis d'avoir une autre conception du régime parlementaire.(Applaudissements à -l'extrême gauche et sur quelques bancs àgauche.)Nous estimons, quant à nous, que le rôle du Gouvernementest d'abord d'appliquer les décisions que nous avons prises,ces décisions devant être exécutées sous le contrôle permanentde la représentation nationale et de tous les députés, qu'ilsappartiennent à la majorité ou à l'opposition.Les quelques paroles que vous avez prononcées ce matin,monsieur le président du conseil, nous donnent beaucoup àréfléchir sur vos projets de réforme constitutionnelle et sur lespensées ou les arrière-pensées que vous avez.M. le président du conseil. Voilà!M. Pierre Cot. A l'avenir, nous serons, non seulement sur cesbancs, mais également sur les bancs de la majorité, beaucoupplus prudents, car vous nous aurez vous-même avertis.Vous savez fort bien pourquoi nous n'avons pas voté lesimpôts que vous nous demandiez. Ce n'est pas du tout parceque ces impôts vous auraient permis de payer les dettes quevous avez, que nous avons tous envers les anciens combattants,c'est pour des raisons de politique générale. Tout d'abord,nous les pensions inutiles. Ensuite, nous n'admettons pas lasource principale de ces dettes, parce que nous désapprouvonsvotre politique sur les affaires d'Algérie.Nous avons le droit d'avoir ces conceptions et de les exprimeret nous avons le devoir — je vais revenir à votre interruption— de prétendre que, lorsqu'il s'agit des anciens combattants,ce n'est pas seulement par des arguments de comptabilitéque vous devez répondre.Je ne voudrais pas, monsieur le président du conseil, donnerà cette réponse un caractère trop vif. Je vous dirai simplementque si je raisonnais comme vous qui prétendez que, n'ayantpas voté les impôts, je n'ai pas le droit de prendre la paroleau sujet des anciens combattants.M. le président du conseil. Ce n'est pas ce que j'ai dit.Permettez-moi de vous interrompre.M. Pierre Cot. Je préférerais poursuivre.M. le président du conseil. Je n'ai jamais dit cela. Je constateque vous ne souhaitez pas que je vous interrompe.M. Pierre Cot. Vous m'interromprez à la fin de ma phrase.Je me permets de vous rappeler, sous l'autorité de M. le président,que le règlement et la loi sont faits ici pour le présidentdu conseil comme pour tous les députés. (Vifs applaudissementsà l'extrême gauche.)Vous interromprez donc dans un instant, lorsque, en ayantreçu la demande, je pourrai vous permettre de le faire sanscouper mon raisonnement. (Mouvements divers.)M. François Bénard. Quelle prétention !M. Pierre Cot. Vous avez raison, c'est une prétention inadmissiblede la part de M. le président du conseil de vouloir nepas permettre aux autres de respecter ici Je règlement.Vous avez prétendu ce matin, monsieur le président duconseil, que, n'ayant pas voté les impôts, nous ne pouvions pasvous opposer cet argument.Je voudrais vous dire — et c'est ensuite que je vous permettraibien volontiers de m'interrompre (Exclamations aucentre et à droite) — que, si nous raisonnions comme vous,je vous répondrais pour ma part que, n'ayant pas fait l.iguerre, vous devriez avoir à l'égard des anciens combattantsplus de scrupules et plus de déférence que n'importe qui.(Vifs applaudissements à l'extrême gauche. — Exclamations aucentre et à droite.)M. Fernand Bouxom. Les amis de M. Thorez applaudissent!(Exclamations à l'extrême gauche.)M. Roger Roucaute. Ce n'est pas vous qui nous donnerezdes leçons.M. le président du conseil. Monsieur Pierre Cot, je vousremercie de me permettre de vous interrompre au momentque vous pouvez, en effet, choisir selon le règlement, pourvous dire que vous interprétez d'une curieuse manière lesquelques paroles que j'ai échangées avec vous tout à l'heure.Je n'ai jamais contesté, ni à vous-même ni à personne— d'ailleurs je n'en ai ni le droit, ni la possibilité, ni ledésir — Je droit de chaque parlementaire de faire valoir sonopinion. Et Je procès de tendance que vous voulez faire sur lesprojets constitutionnels — qui ne sont d'ailleurs pas les miensmais ceux du Gouvernement tout entier — s'applique bien malà la petite question actuellement en discussion entre nous.Je ne vous conteste pas plus qu'à quiconque le droit de fairevaloir votre opinion, mais vous ne pouvez pas non plus mecontester le droit d'exprimer la mienne et de vous dire no tara-