Délibération n° 11/091 du 22 novembre 2011 - Privacy Commission

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63° Procédure de codage/couplage proposée12. De manière schématique, il est proposé de procéder comme suit:a) couplage primaire au niveau du patientConseiller ensécuritéCINMaster TableNISS/C1/H17 OACint1/H1/C1Conseiller ensécurité CINConseiller en sécurité SPFTables de correspondance OA/HOPH1/Cint2 H2/Cint2TTP OA2aTCTC1 Cint1C1 CepsH1/C1/Cint1/CepsNISS/Cint1MCD-HBDMCD-HBDDWH EPS2bH2Cint2EPSEPSH1/Cint241Ceps3Cint1TTP eHealthNISS/H1 Cint1/Cint2/CzCint1/Cint2/CzTTP OAEPSCint1EPSCzMCD-HBDCzMCD-HBDCint25Données sur CzAnalyse smallcellÉquipe de rechercheEPSCzMCD-HBDCzEPS = échantillon permanent, CIN = Collège Intermutualiste National, MCD = RCM, HBD = SHA-HJA.
7Étape préliminaire: la table mère NISS/C1/H1 reprenant toutes les valeurs possibles duNISS est gérée par le conseiller en sécurité du CIN: C1 (numéro d’identification du patient codé unique utilisé dans le flux de donnéesentre les organismes assureurs et l’AIM); et pour H1 (numéro d’identification du patient codé unique utilisé dans le circuit decouplage RCM-SHA/HJA nécessaire pour le couplage des données hospitalièrespar la Cellule technique. Il est connu des organismes assureurs et des hôpitaux).Étape 1: la table de correspondance NISS/H1 sera communiquée à la plate-formeeHealth par le conseiller en sécurité du CIN.Étape 2: la plate-forme eHealth convertira le C1 en Cint1 et le H1 en Cint2. Il s’agit là decodages intermédiaires.La table NISS/Cint1 sera transmise au conseiller en sécurité du CIN (a) qui ledistribuera alors aux sept organismes assureurs.La table H1/Cint2 sera quant à elle transmise au conseiller en sécurité du service publicfédéral Santé Publique (b).La plate-forme eHealth procèdera également à la conversion finale (Cz, un code propreà la présente étude).Étape 3: les organismes assureurs disposeront donc d’une table de correspondanceCint1/H1/C1. Ceux-ci la transmettront ensuite à leur organisation intermédiaire, laBanque-carrefour de la sécurité sociale, qui remplacera le code propre au domaine del’échantillon permanent (Ceps – code unique permettant d’identifier une personne dansl’échantillon permanent) par le Cint1.Étape 4: le conseiller en sécurité du service public fédéral Santé Publique recevra latable de correspondance H1/Cint2. Celui-ci convertira alors le H1 en H2 (code propre audomaine dans les données hospitalières couplées de la Cellule technique). Leconseiller en sécurité transmettra ensuite la table de correspondance H2/Cint2 à laCellule technique. Celle-ci remplacera dans sa base de données H2 par Cint2 etcommuniquera les données codées à la Banque-carrefour de la sécurité sociale.Étape 5: la Banque-carrefour de la sécurité sociale, après avoir remplacé les Cint1(dans les données provenant de l’échantillon permanent) et Cint2 (dans les donnéesprovenant de la Cellule technique) par Cz (transmis par la plate-forme eHealth),communiquera les données codées à l’institution chargée de l’analyse quant au risquede small cells et l’imposition si nécessaire de restrictions en matière de small cells. Enl’espèce, il est proposé que la Cellule technique remplisse cette fonction.b) couplage secondaire au niveau du séjour13. La représentativité au sein de l’échantillon couplé sera également testée au niveau duséjour hospitalier. Il y a dès lors lieu, après avoir identifié les séjours hospitaliers dansl’échantillon permanent, de leur attribuer un numéro de séjour unique (ISNEPS). Lecouplage au niveau séjour reviendra alors à créer une table de correspondance danslaquelle chaque numéro de séjour dans les données de la Cellule technique (ISNTCT)correspond à un numéro de séjour dans l’échantillon permanent (ISNEPS).
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