Dossier Bilan social BUS: - RATP

[Echo des CDEP]Tous les ans, conformément au code du travail, leprojet de bilan social de chaque établissementest présenté pour avis aux élus des comitésd’établissement au mois d’avril. Un projet debilan transversal est ensuite soumis à la consultationdu CRE en mai. Quelles sont les grandeslignes de la situation sociale du départementBus en 2007 ? Le projet de bilan, présenté le 9avril en CDEP, concerne un tiers de l’effectif de laRégie. Zoom sur quelques indicateurs…Dossier Bilan social BUS :de nombreux points noirsL e département Bus,qui recenseplus d’un tiers des agents, estcelui qui a connu la plus fortehausse de son effectif en 2007(+2,2 % en effectif moyen). Lamontée en charge des départs enretraite et la croissance soutenuede l’offre du réseau de bus onten effet généré une accélérationdes embauches dans un secteurd’activité où les besoins en effectifsont particulièrementsensibles aux fluctuations del’activité. Toutefois, l’effectif dudépartement évolue différemmentselon la catégorie professionnelleconsidérée : alors quel’effectif moyen d’opérateurs esten hausse de +2,7 % entre 2006et 2007, ceux des agents de maîtriseet des cadres sont en baissede -1,7 % et -4,6 %. Et si lesrecrutements augmentent de+34 % en 2007, le rythme desdéparts est plus soutenu encore(+52 %, dont +61 % pour lesseuls départs en retraite). Aussile solde embauches (1 867) - départs(1 377) s’établit-il à 490agents.Tout en réalisant 91 % des embauchessous statut, le départementBus recrute de plus en plusd’agents en CDI (62 personnescontre 1 en 2006). Les difficultésde prise en charge de laformation des nouveaux embauchésamènent en effet l’entrepriseà recruter davantage demachinistes déjà titulaires dupermis D mais qui ne répondentplus au critère d’âge du statut.Parmi les motifs de départ quiaugmentent le plus, citons lesdéparts en retraite,qui représententla moitié des sorties du département,maisaussi les réformes(+67 %), les départs d’office(+40 %), les départs en cours decommissionnement (+78 %) etles démissions (+39 %).Un renouvellementstructurantCes mouvements génèrent un rajeunissementde l’effectif, l’âgemoyen du département passant de38 ans et 6 mois en 2006 à 38 anset 2 mois en 2007, à l’inverse dela tendance au vieillissement observéepour l’entreprise. De soncôté, l’ancienneté moyenne passede 10 ans et 6 mois à 10 ans et8 CONNEXIONS _ Juillet/Août 2008

départementBUSLe département BUS, en charge du transport des voyageurs sur le réseau de surface, est réparti dans 21 centres bus et 3 relais situés à Paris et enpetite couronne. Il compte également 4 pôles de soutien, une entité Evolution de l'offre, 4 missions spécifiques et 3 UO spécialisées : le Contrôleservice bus (CSB), le Nouvel espace formation (NEF) et l'unité Gestion en temps réel et services spéciaux (GTRS).« Une dynamique des recrutements de machinistes qui reste très en deçà desbesoins au vu de l’augmentation de l’offre du réseau de surface et de l’ampleurdes départs. »1 mois. Le taux de féminisationpoursuit sa lente progression,s’établissant à 10 % en 2007(9,5 % en 2006). Il reste toutefoistrès en deçà du taux moyen de19,6 % pour la RATP.Le nombre de journées d’absencerecensées augmente en 2007,pour la catégorie « cadres » en particulier(+58 %), ce qui donne uncoup d’arrêt à la baisse du nombrede jours d’arrêt par agent. Sile nombre d’accidents de travaildiminue de -13 %, le nombre dejournées perdues à la suite d’unaccident de travail est en hausse,ce qui a pour effet de relever letaux de gravité. Les agents déclarésen inaptitude provisoire diminuentcette année (-1,5 %). Enrevanche, les inaptes définitifssont en forte hausse (+36,2 %) etle nombre d’agents reclassés suiteà un avis d’inaptitude devient négligeable(2 agents, contre 8 en2006). Enfin, le volume d’heuresconsacrées à la formation augmente,concernant pour l’essentielles nouveaux embauchés(62 % des actions de formationcontre 53 % en 2006).Appelés à se prononcer sur ce projetde bilan social, les élus duCDEP Bus ont adopté un avis négatifà l’unanimité. A cela plusieursraisons, exposées lors de laséance du 9 avril.En premier lieu,une dynamique des recrutementsde machinistes qui reste très endeçà des besoins au vu de l’augmentationde l’offre du réseau desurface et de l’ampleur des départs.Outre n’avoir pas respectéses objectifs pour l’année 2007en la matière,le département a réduitl’effectif d’encadrement, cequi a eu pour effet de dégrader laqualité de service et les conditionsde travail des agents (services noncouverts,pression sur les temps deparcours, accroissement de lacharge de travail des encadrants…).Les élus ont aussi exprimé leurs inquiétudesconcernant la haussedes démissions,des non confirmationsd’embauche et des réformes,ainsi que du nombre d’agents eninaptitude définitive, auxquels aucunevoie de reclassement n’estproposée dans l’entreprise. Ils ontégalement souligné la baisse dunombre de promotions et l’insuffisanterevalorisation des rémunérations,à l’origine d’une érosionprogressive du pouvoir d’achat desagents. Ils ont estimé que lecontenu de la formation professionnelleétait de plus en plusorienté vers les objectifs de l’entrepriseet de moins en moins versune réponse aux aspirations desagents.Enfin,la négociation d’accordscentre par centre rend la situationsociale du département deplus en plus disparate et nuit audialogue social. Dénonçant parailleurs le fait que certains indicateursd’hygiène et de sécuriténe soient pas renseignés, les élusont conclu que cette situation,conforme aux objectifs de productivitédu plan d’entreprise, neferait qu’altérer la capacité du départementà répondre aux engagementskilométriques du contratSTIF.[Julie Morin ]CONNEXIONS _ Juillet/Août 2008 9