Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNEET DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’ORDirectrice : Mme Gisèle RECORAdresse : 1 bis place de la Banque21 042 DIJON CEDEXTél : 03 80 59 27 64Fax :03 80 50 14 75Mail : drfip21@dgfip.finances.gouv.frEffectifs : 1 012Budget : 67 M€Créée le 18 juin 2009, la direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bourgogne et du départementde la Côte-d’Or a connu en 2010 sa première année de fonctionnement en mode fusionné, avecune organisation en trois pôles : le pôle de la gestion fiscale, le pôle de la gestion publique et le pôle dupilotage et des ressources humaines.I- LES MISSIONS DE LA DRFIP EN CÔTE-D’ORA) LA DRFIP, INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESLa DRFiP tient la comptabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle contrôle la régularitédes dépenses d’investissement et de fonctionnement avant de procéder à leur paiement. Ellegère les éléments utiles à l’établissement des impôts directs locaux et procède à leur encaissement. Enfinelle assure auprès des collectivités une mission de conseil financier et fiscal.En regroupant les compétences des deux anciens réseaux, la mise en place d’un interlocuteur fiscal unifiépour les collectivités permet de mieux répondre aux besoins des élus et des gestionnaires en leur apportantun conseil financier et fiscal plus rapide et plus complet.Ainsi, la transmission des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale a été accélérée – 93 % desbases notifiées au 5 mars 2010 – et l’information permettant d’anticiper l’évolution des éléments fiscauxa été enrichie. Les données de fiscalité ont pu être intégrées aux prestations d’expertise et la sécurité juridiquerenforcée.En outre, le déploiement d’Hélios, application dédiée à la gestion comptable et financière, a été achevéen 2010 sur le territoire côte-d’orien mettant ainsi à la disposition de l’ensemble des gestionnaires un outilmoderne d’échanges avec la DRFiP.De plus, la généralisation du portail internet de la gestion publique permet à chaque ordonnateur habilitéde disposer d’un accès en consultation à l’applicatif comptable Hélios et d’adresser par voie dématérialiséeses flux comptables.Par ailleurs, la modernisation des procédures de dépenses et de recettes se poursuit. Ainsi, cinq nouvellesconventions de dématérialisation ont été signées. Avec le soutien et l’appui du réseau de la DR-FiP, les collectivités peuvent choisir de développer les prélèvements tant en dépenses qu’en recettes.Depuis le mois de mai 2010, la palette des moyens de paiement a été élargie avec la possibilité d’offrir àleurs usagers un règlement en ligne par carte bancaire et intégration directe dans les comptes du comptable(dispositif TIPI : titres payables sur internet).105