Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

- Les politiques réglementaires de protection des espaces remarquables (gestion des 4 réserves naturellesnationales de la région, mise en place d'arrêtés de protection de biotope, déclinaison régionalede la future stratégie nationale des aires protégées).2) Dans le domaine des sites et des paysages, il s'agira essentiellement dea) Assurer le suivi des sites protégés- en menant l'inspection des sites : gestion règlementaire et valorisation des 135 sites classés et plusponctuellement des 173 sites inscrits ;- en consolidant le réseau des sites par le pilotage des procédures de nouvelles protections (notammentextension du site classé de Solutré) et des sites inscrits (en réalisant l'atlas des sites inscrits);- en menant une gestion intégrée des grands sites emblématiques (OGS de Solutré notamment).b) Porter une attention particulière au soutien de la candidature au classement UNESCO des" Climats de Bourgogne "Avec le lancement d'une étude visant à hiérarchiser les enjeux paysagers du territoire et ses aptitudes àrecevoir des démarches ou procédures de protection dans le prolongement des protections existant déjàsur la terminaison Sud du territoire: côte méridionale de Beaune, Montagne des 3 Croix,...3) La protection de la ressource en eau et des milieux aquatiquesDans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, les principaux objectifs consisteront à :- coordonner la finalisation de la déclinaison des programmes de mesures de la Directive Cadre Eaudans les départements, la mise à jour des plans stratégiques des MISE et l'adaptation des plans decontrôle et des politiques d'opposition à déclaration ;- appuyer l'engagement des actions de mise en conformité des ouvrages prioritaires au titre de lacontinuité; contribuer à la révision des classements des cours d'eau devant aboutir courant 2012 ;- coordonner les actions relatives à la mise en application du 4ème programme d'actions Directive nitrates(développement des contrôles, ...), contribuer à l'extension des zones vulnérables demandéepar la commission européenne, accompagner les services de police de l'eau dans la mise enœuvre des évolutions règlementaires prévues courant 2011 en réponse au contentieux communautaire;- assurer la coordination et le suivi au niveau régional des actions relatives à la protection des airesd'alimentation des 35 captages Grenelle d'ici fin 2011 ;- suivre la mise en conformité vis-à-vis de la directive ERU 100% des STEP de + 2000 EH d'ici fin2011 ;- suivre les études de volumes prélevables et apporter un appui aux services polices de l'eau pour lamise en œuvre des outils relatifs à la résorption des déficits quantitatifs prévue d'ici 2015 par leplan de retour à l'équilibre ;- accompagner les démarches de gestion intégrée et concertée sur des bassins hydrographiques oud’alimentation d’aquifère à enjeux forts (SAGE, CVI, contrats inter-départementaux, …) en lienavec les Agences de l'Eau et les DDT.4) le logement et les constructions durablesDans le domaine du logement, les principaux objectifs du SLCD consisteront à :- décliner de façon opérationnelle la stratégie régionale du logement élaborée en 2010 ;- porter, à travers les CUS, les exigences de l'État vis à vis des politiques de gestion du patrimoinelocatif social des organismes HLM ;- renforcer la connaissance du marché du logement et des besoins de la population ;101