Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

4) Le contrôle des règles de constructionVingt-deux opérations de logements (représentants environ 700 logements) ont été contrôlées au titre durespect des règles de la construction, ce qui représente 8 % de la production de logements en Bourgogne.Dix opérations tertiaires ont également été contrôlées au titre de la réglementation thermique2005.5) Les Certificats d'Économie d'Énergie33 certificats d'économie d'énergie (CEE) ont été délivrés à des acteurs bourguignons. Ils représententenviron 7 200 opérations qui permettront une économie d'énergie estimée de 108 GWh sur la durée devie des équipements mis en place.III-PERSPECTIVES 2011 : LES ORIENTATIONS MAJEURES DE LA DREALA) LA PRISE EN COMPTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS SES DIMENSIONS LESPLUS GLOBALES : CLIMAT-AIR-ÉNERGIE-AMÉNAGEMENT-ÉVALUATIONPour continuer à partager et porter une vision stratégique du développement durable du territoire bourguignon,le SDD devra :- élaborer la stratégie de mise en œuvre de la territorialisation du Grenelle de l’environnement en régionet animer les travaux du Comité de suivi du Grenelle ;- élaborer en collaboration avec le Conseil Régional le schéma régional climat-air-énergie ;- promouvoir l'émergence de projets territoriaux de développement durable dans une approche intercommunalede la planification spatiale ;- faire vivre l'atelier d'études avec l'objectif d'asseoir le rôle de référent régional pour la conduited'études à forte plus-value ;- produire les cadrages préalables et avis de synthèse pour l'évaluation environnementale des plans,programmes, projets et en assurer la traçabilité ;- être référent technique et méthodologique pour les partenaires de la DREAL dans la mise en œuvredes projets de développement durable : animer les relations avec les collectivités territoriales,l'ADEME, ALTERRE, ATMOSF'AIR, l'Université de Bourgogne, etc ; impulser les initiatives publiqueset privées concourant à la concrétisation des objectifs du Grenelle ; diffuser nos messagesde manière proactive et ciblée ;- valoriser l'information géographique et statistique détenue et constituée par le service et contribuerà l'animation des DDI en la matière.B) LA PRÉSERVATION ET LA VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES SITES ET DES PAY-SAGES1) Dans le domaine de la biodiversité, il s'agit essentiellement pour le SRPN demettre en œuvre100- La gestion des sites Natura 2000 : 100 % des sites Natura devront être dotés d'un DOCOB approuvéou en cours de rédaction fin 2012 ; la mise en place du dispositif d'évaluation des incidences Natura2000 en application de la circulaire du 15 avril 2010 sera une priorité ;- Une stratégie régionale pour la biodiversité (observatoire et plan d'actions), notamment en faisantaboutir l'étude sur le diagnostic du réseau écologique régional et les corridors, préalable à la trameverte et bleue, et en lançant le chantier du schéma régional de cohérence écologique, tout en finalisantla modernisation de l'inventaire des ZNIEFF ;