Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

la Nièvre, de la Loire, de la Dheune…H) LE LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION1) Le logement socialEn 2010, 1461 logements locatifs sociaux ont bénéficié de subvention de l'État pour un montant globalde 5 477 908€. Sur cette production, les PLAI représentant 398 logements et les PLUS 962 logements.606 PLS ont bénéficié d'un agrément ce qui correspond à 218 logements classiques et 722 chambresdans des EHPAD.85 logements ont également été financés par le biais de PALULOS communale.Dans la cadre du programme d'humanisation des centres d'hébergement, pris en charge par le Plan deRelance, 16 PLAI ont été financés pour un montant de 768 000€.2) Le logement privéa) La politique de l'ANAHLa programmation 2010 a été réorientée en fonction des priorités de l'ANAH sur les propriétaires occupantset la lutte contre l'habitat indigne, tout en prenant en considération le contexte local bourguignon etles engagements en cours (conventions de délégation et existence de seize opérations programmées).L'Anah centrale a délégué pour l'année 2010 une enveloppe globale de 12 440 100€ dont 11 694 000€pour les travaux, 343 600€ pour l'ingénierie et 402 500€ pour les fonds d'humanisation. Cette dotation apermis que soient financés en Bourgogne 2 148 logements.Pour les propriétaires occupants, 1 612 logements ont été réalisés soit 75% du total financé.Concernant les propriétaires bailleurs, 536 logements ont été réalisés. Ce nombre est en baisse, tendancequi se confirme depuis 2007 au profit des propriétaires-occupantsEn matière de lutte contre l'habitat indigne, 163 logements ont bénéficié d'une aide de l'ANAH. Cependant,sur ces 163 logements, seuls 23 concernent des propriétaires occupants, le coût élevé des travauxet par conséquent le reste à charge élevé pour les propriétaires étant un frein réel à l'aboutissement deces projets.2010 a été une année de transition entre la fin du Plan de Relance et les préparatifs de mise en place duprogramme " Habiter mieux »et du Fonds d'Aide à la Rénovation Thermiqueb) Le PASS-foncierEn 2010, ce sont 262 PASS-foncier, sur un objectif initial de 550, qui ont fait l'objet d'une subvention del'État en remboursement d'une partie de l'aide d'une collectivité locale et ce pour un montant de324 000€.c) l'ANRUEn 2010, l'ANRU a financé 328 logements locatifs sociaux comprenant 33 PLAI, 99 PLUS et 196 PLU /-construction-démolition.Au titre du Plan de Relance, 5,2M€ de crédits ont été attribués à la région Bourgogne. La totalité de l'enveloppea été engagée et 77% a fait l'objet de paiements.3) Le Plan Bâtiment Grenelle - Bâtiments de l'État- 125 sites régionaux occupés par l'État ont fait l'objet d'audits énergétiques, de gros entretien etd'accessibilité aux handicapés.- 404 000 m2, soit 56% du patrimoine de l'État en Bourgogne (hors patrimoine Défense et établissementspublics), ont ainsi été audités.99