Ces données ont servi à alimenter <strong>la</strong> base hydro, les services <strong>de</strong> prévision <strong>de</strong>s crues et ont été valoriséesau niveau régional par le biais <strong>de</strong> 12 bulletins hydrologiques mensuels, d’un bulletin réalisé en partenariatavec France 3 toutes les 2 semaines (<strong>la</strong> DREAL Bourgogne est <strong>la</strong> seule DREAL réalisant ce bulletintélévisé d’informations hydrologiques) et <strong>la</strong> fourniture hebdomadaire du 10 mai au 15 novembre <strong>de</strong>sconstats <strong>de</strong> franchissement <strong>de</strong> seuils auprès <strong>de</strong>s préfectures et services polices <strong>de</strong> l’eau <strong>de</strong>s 4 départements<strong>de</strong> <strong>la</strong> région (données utilisées pour <strong>la</strong> mise en application <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong> restrictions d’usages<strong>de</strong> l’eau par arrêtés préfectoraux). En complément <strong>de</strong> ces données hydrologiques, <strong>la</strong> DREAL a réaliséchaque mois une synthèse cartographique <strong>de</strong> l’évolution <strong>de</strong> <strong>la</strong> situation <strong>de</strong>s nappes. On retiendra <strong>de</strong>cette année, une absence <strong>de</strong> crues majeures, mais une succession <strong>de</strong> trois crues moyennes entre le 15novembre et le 31 décembre, une persistance tardive <strong>de</strong> l’étiage et un niveau toujours préoccupant <strong>de</strong>seaux souterraines en particulier dans le nord ouest <strong>de</strong> <strong>la</strong> région, mais atténué sous l’effet <strong>de</strong>s fortes précipitations<strong>de</strong> <strong>la</strong> fin d’année.b) dans le domaine qualitatifContamination <strong>de</strong>s eaux par les pestici<strong>de</strong>sLa DREAL assure le suivi administratif et participe au groupe technique qui pilote une étu<strong>de</strong> triennale(2009-2011) confiée à un prestataire dans le cadre d’une procédure <strong>de</strong> marché public mise en œuvrecourant 2010. La mission porte sur <strong>la</strong> réalisation d’une synthèse annuelle départementale et régionalepermettant d’évaluer <strong>la</strong> contamination <strong>de</strong>s eaux superficielles et souterraines par les pestici<strong>de</strong>s afin <strong>de</strong>communiquer <strong>la</strong>rgement sur le sujet <strong>de</strong>s produits phytosanitaires. <strong>Le</strong> travail s’appuie sur les données recueilliespour plus <strong>de</strong> 250 points <strong>de</strong> prélèvement répartis sur les 3 bassins hydrographiques <strong>de</strong> <strong>la</strong> Bourgogne.<strong>Le</strong> <strong>la</strong>boratoire d’hydrobiologie a effectué son programme <strong>de</strong> prélèvements et d’analyses re<strong>la</strong>tif au suividu paramètre diatomées (88 stations, réseau RCS –DCE et réseau du CG58) et a assuré <strong>la</strong> maîtrised’ouvrage <strong>de</strong>s paramètres macroinvertébrés (103 stations) et macrophytes (48 stations) par le biais <strong>de</strong> 2appels d’offres. La réalisation <strong>de</strong> prélèvements <strong>de</strong> poissons et <strong>de</strong> sédiments et le financement d’analysesre<strong>la</strong>tives aux PCB a été réalisé sur 1 site (Saône en <strong>Côte</strong> d’Or). <strong>Le</strong>s données obtenues et celles àvenir contribuent à enrichir <strong>la</strong> connaissance <strong>de</strong> <strong>la</strong> contamination <strong>de</strong>s milieux aquatiques et <strong>de</strong>s organismesvivants par ces polluants et sont utilisés par les autorités préfectorales lors <strong>de</strong> <strong>la</strong> prise d’arrêtésinterdisant <strong>la</strong> commercialisation ou <strong>la</strong> consommation <strong>de</strong> poissons sur certains cours d’eau (exemple <strong>de</strong>l’Ouche à l’aval <strong>de</strong> Dijon en <strong>Côte</strong> d’Or en 2009).Dans ces <strong>de</strong>ux domaines d’activités, un effort important a été réalisé sur le volet <strong>de</strong> l’assurance qualité :le <strong>la</strong>boratoire a obtenu le maintien <strong>de</strong> son accréditation COFRAC ISO 17025 et <strong>de</strong> son agrément duMEEDDM.L’année 2010 a été aussi concernée par <strong>la</strong> mise en œuvre <strong>de</strong> <strong>la</strong> 5ème campagne <strong>de</strong> <strong>la</strong> directive Nitratespour les eaux superficielles et souterraines (octobre 2010 à septembre 2011).Enfin, une synthèse régionale sur l’état <strong>de</strong>s eaux (superficielles et souterraines) DCE et les objectifs du" Bon État <strong>de</strong>s Eaux " à atteindre en Bourgogne a été réalisée et transmise aux MISE <strong>de</strong>s 4 départements:Pour les eaux superficielles :D’un point <strong>de</strong> vue régional, les objectifs d’atteinte du Bon État en Bourgogne pour toutes les massesd’eau superficielles (principales, secondaires) se répartissent <strong>de</strong> <strong>la</strong> façon suivante :- 54.4 % <strong>de</strong>s masses d’eau en objectif <strong>de</strong> BE 2015 ;- 31.6 % <strong>de</strong>s masses d’eau en BE 2021 ;- 14 % <strong>de</strong>s masses d’eau en BE 2027.L’estimation actuelle du bon état global <strong>de</strong>s eaux superficielles montrerait que :- 18.4 % seraient en BE aujourd’hui ;- 27 % ne seraient pas en BE ;- 54.6 % état inconnu par manque <strong>de</strong> données.Pour les eaux souterraines :D’un point <strong>de</strong> vue régional, les objectifs d’atteinte du Bon État en Bourgogne pour les masses d’eau sou-97
terraines se répartissent <strong>de</strong> <strong>la</strong> façon suivante :- 63 % <strong>de</strong>s masses d’eau en objectif <strong>de</strong> BE 2015 ;- 26 % <strong>de</strong>s masses d’eau en BE 2021 ;- 11 % <strong>de</strong>s masses d’eau en BE 2027.2) Mise en œuvre <strong>de</strong> <strong>la</strong> politique <strong>de</strong> l’eauAnimation et coordination du réseau <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> l'État et établissements publics dans le domaine <strong>de</strong>l’eau.Au-<strong>de</strong>là du pilotage budgétaire et <strong>de</strong> <strong>la</strong> déclinaison régionale <strong>de</strong>s priorités <strong>de</strong> <strong>la</strong> politique <strong>de</strong> l’eau, <strong>la</strong>DREAL a participé activement aux MISE (Missions Interservices <strong>de</strong> l'eau) <strong>de</strong>s 4 départements et a organisé<strong>de</strong>s rencontres régulières avec les services départementaux, l’ONEMA, les agences <strong>de</strong> l’eau, ….pour accompagner et coordonner <strong>la</strong> mise en œuvre d’actions prioritaires. Dans le domaine <strong>de</strong> <strong>la</strong> police<strong>de</strong> l’eau, <strong>la</strong> DREAL a instruit 26 dossiers <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> transactions pénales pour <strong>de</strong>s délits.a) La mise en œuvre <strong>de</strong> <strong>la</strong> DCE2010 a été marquée par le démarrage <strong>de</strong> <strong>la</strong> mise en œuvre <strong>de</strong>s 3 SDAGE couvrant le territoire bourguignon,adoptés à <strong>la</strong> fin <strong>de</strong> l’année 2009.La DREAL s’est impliquée dans le suivi <strong>de</strong>s travaux au niveau <strong>de</strong>s bassins et dans l’é<strong>la</strong>boration <strong>de</strong> documents<strong>de</strong> prise en compte du SDAGE dans les autres politiques sectorielles (Gui<strong>de</strong> SDAGE et Urbanismesur le bassin Rhône-Méditerranée par exemple).Elle s’est également engagée dans les travaux <strong>de</strong>s différents bassins concernant les outils <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>sprogrammes <strong>de</strong> mesures. La DREAL a, par ailleurs, poursuivi son accompagnement <strong>de</strong>s MISE dansleurs travaux d’é<strong>la</strong>boration <strong>de</strong>s p<strong>la</strong>ns d’actions territorialisés, (PAOT) en lien avec <strong>la</strong> DCE.En ce qui concerne les pollutions diffuses, <strong>la</strong> DREAL a continué sa mission d’animation et <strong>de</strong> coordinationrégionale auprès <strong>de</strong>s services départementaux pour les actions <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s captages prioritaires,parmi lesquels 35 ouvrages Grenelle.<strong>Le</strong> service a également été associé à <strong>la</strong> déclinaison régionale du p<strong>la</strong>n national ECOPHYTO 2018 et, àce titre, assure notamment le pilotage du groupe thématique " Agir sur les bassins d’alimentation <strong>de</strong> captagesprioritaires et suivre <strong>la</strong> contamination <strong>de</strong>s milieux par les pestici<strong>de</strong>s ". Par ailleurs, <strong>la</strong> DREAL a participéaux travaux du PRSE II.<strong>Le</strong> suivi <strong>de</strong> l’avancement <strong>de</strong>s procédures re<strong>la</strong>tives à <strong>la</strong> directive ERU et le <strong>rapport</strong>age <strong>de</strong>s données au niveaunational ont été réalisés.Enfin, le chantier <strong>de</strong> <strong>la</strong> continuité écologique <strong>de</strong>s cours d’eau a été également poursuivi avec <strong>la</strong> coordination<strong>de</strong>s travaux re<strong>la</strong>tifs à <strong>la</strong> révision <strong>de</strong>s c<strong>la</strong>ssements <strong>de</strong>s cours d’eau ainsi que <strong>la</strong> déclinaison régionaledu p<strong>la</strong>n national <strong>de</strong> restauration <strong>de</strong> <strong>la</strong> continuité écologique. Pour ce <strong>de</strong>rnier point, près <strong>de</strong> 90 ouvragesprioritaires ont été ciblés dans le cadre du grenelle <strong>de</strong> l’environnement pour conduire <strong>de</strong>s actions.Dans le domaine quantitatif <strong>la</strong> DREAL a fourni un fort appui pour <strong>la</strong> finalisation <strong>de</strong> <strong>la</strong> démarche <strong>de</strong> c<strong>la</strong>ssementen ZRE (zone <strong>de</strong> répartition <strong>de</strong>s eaux) <strong>de</strong> 3 sous bassins en déficit quantitatif (Ouche, Vouge etTille) et d’une masse d’eau souterraine (nappe <strong>de</strong> <strong>la</strong> Tille profon<strong>de</strong>), et a contribué activement au démarrage<strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> volumes prélevables sur ces territoires. Ce travail s’est notamment concrétisé début2010 par <strong>la</strong> signature <strong>de</strong> l’arrêté du préfet <strong>de</strong> bassin Rhône Méditerranée instituant ces trois nouvellesZRE, et en juin par <strong>la</strong> signature <strong>de</strong>s arrêtés départementaux.Dans le domaine <strong>de</strong> <strong>la</strong> politique territoriale<strong>Le</strong> service a été présent dans les phases clés du <strong>la</strong>ncement, <strong>de</strong> l’é<strong>la</strong>boration et <strong>de</strong> <strong>la</strong> mise en œuvre <strong>de</strong>sprocédures <strong>de</strong> type SAGE (Schéma d'aménagement et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s eaux) en Bourgogne ( 5 SAGE,Tille, Ouche, Vouge, Armançon et Arroux-Bourbince suivis en 2010), du contrat <strong>de</strong> vallée inondable duVal <strong>de</strong> Saône, du P<strong>la</strong>n Loire et <strong>de</strong> multiples démarches contractuelles. La Bourgogne est couverte parplus d’une vingtaine <strong>de</strong> procédures globales à divers états d’avancement, couvrant plus <strong>de</strong> 70 % du territoire.L’investissement <strong>de</strong> <strong>la</strong> DREAL a été particulier sur les territoires <strong>de</strong> l’Ouche, <strong>de</strong> <strong>la</strong> Vouge, <strong>de</strong> <strong>la</strong>Tille, <strong>de</strong> l’Armançon, du Val <strong>de</strong> Saône, <strong>de</strong> l’Arroux-Bourbince, <strong>de</strong>s Hauts <strong>de</strong> Seine, du Sud Morvan, <strong>de</strong>98
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DIRECTION INTERRÉGIONALE CENTREPRO
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