Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or
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E)LUTTER CONTRE LA BANALISATION DES PAYSAGES ET PROTÉGER LES SITES1) Sites classésLa DREAL a assuré l’instruction des demandes d’autorisations de travaux en sites classés. Les sites suivantsont fait l’objet d’un suivi particulier :a) VézelienUne étude bilan de l’urbanisation du site classé dont l’objectif est d’établir un état des lieux de l’urbanisationsur l'ensemble du site classé est en cours. Elle devrait aboutir à des recommandations et à l’élaborationd’un guide architectural.b) SolutréL’étude d’extension du site classé sur les départements de la Saône et Loire et du Rhône se poursuitavec la phase de concertation. C’est la DREAL Bourgogne qui pilote la démarche. Les réunions se sontpoursuivies avec les élus concernés, les forestiers et les viticulteurs, les différents services de l’État. Unepremière version des orientations de gestion a été établie de même qu’une proposition de délimitationdu site qui va être proposée au Ministère.c) Opération Grand SiteEn co-pilotage avec les partenaires concernés, le programme d’actions pluri-annuel engagé avec lescommunes du site, le conseil régional, le CAUE, les services de l’État se poursuit dans de bonnes conditions.Le programme d’actions se poursuit avec l’important projet de création de la maison de site, l’aménagementdes boucles de randonnées autour des Roches, la valorisation du patrimoine et du paysage.d) Canal du NivernaisLa DREAL travaille avec les syndicats mixtes du canal du Nivernais sur une étude générale paysagèresur l'ensemble du linéaire du canal. Il s’agit de synthétiser les principales études sur ce thème afin dedéterminer les secteurs à enjeux paysagers et les outils existants et à mettre en place pour préserver etmettre en valeur ces paysages. Cette étude devrait s’achever début 2011.e) Candidature des " climats de Bourgogne " pour un classement au patrimoine mondial del’UNESCOLa DREAL apporte son appui technique à l’association en charge de la préparation du dossier de candidaturepour l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO des climats de Bourgogne.f) Réalisation de l’atlas des sites inscritsLa région Bourgogne comprend 173 sites inscrits. La DREAL réalise une étude bilan de chacun des cessites inscrits. L’analyse des sites inscrits du département de la Côte d'Or s’est achevée en 2010, le travaila été initié sur le département de l’Yonne.2) Atlas des paysagesEn application de la Convention Européenne du Paysage, l’atlas départemental des paysages permet dedisposer d'un outil pédagogique, explicite et actualisable à l'usage des services de l'État et des élus,mais aussi de tous les autres acteurs de l'aménagement du territoire, pour la connaissance, la prise encompte, la préservation, la gestion et la valorisation des paysagesAprès celui de l’Yonne finalisé en 2008, celui la Côte d’Or lancé en 2008 avec la DDT est en voied’achèvement, et celui de la Nièvre, lancé en 2009, est en cours d’élaboration sous le pilotage de laDDT.95
F)VALORISER LES RESSOURCES NATURELLES1) ÉolienL'année 2010 a été marquée par la publication de la loi portant engagement national pour l'environnement(dite loi Grenelle 2), qui a introduit 3 nouveaux critères dans l'appréciation des zones de développementde l'éolien (ZDE). Celle-ci repose maintenant sur le potentiel éolien, les possibilités de raccordementaux réseaux électriques, la sécurité publique, les paysages, la biodiversité, les monuments historiqueset les sites remarquables et protégés ainsi que le patrimoine archéologique.Cela a conduit a demander des compléments pour 4 dossiers (Pays d'Othe, Tonnerrois, Pays d'Alésia etde la Seine, Saint-Sauveur-en-Puisaye), une seule ZDE a été accordée, celle du Pays Châtillonnais.2) PhotovoltaïqueL'envolée des projets photovoltaïques a conduit le gouvernement à baisser à deux reprises les tarifsd'achat, puis début décembre 2010 à suspendre pour 3 mois l'obligation d'achat. Fin 2010, plus de 4000installations étaient raccordées en Bourgogne , ce qui représente une puissance cumulée de 20,4 MW(7,7 MW en Côte d'Or, 2,4 MW dans la Nièvre, 6,8 MW en Saône et Loire et 3,4MW dans l'Yonne). Nécessairespour les projets de plus de 250 kWc, les 11 certificats d'obligations d'achat délivrés par laDREAL en 2010 représentent une puissance totale de près de 24 MW, que les nouvelles conditions tarifairessont susceptibles d'obérer.3) HydroélectricitéLes dernières négociations relatives au renouvellement de la concession de la Cure se sont déroulées,qui ont permis d'aboutir fin 2010 à un accord permettant d'envisager la signature de la nouvelle concessionet du cahier des charges y afférent début 2011.4) Ressources minérales non énergétiquesLes travaux d'élaboration du schéma des carrières de l'Yonne, en cours depuis 2005, ont repris en septembre2010 avec l'arrivée d'un agent affecté à cette thématique spécifique. Cela a ainsi permis de proposerune nouvelle rédaction qui a été soumise mi-décembre à l'appréciation des groupes de travail misen place par la Commission départementale de la Nature, des Sites et des Paysages pour son élaboration.5) Préserver la qualité de l’airLes statuts de l'association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air (ATMOSF'air) ont été modifiéspour prendre en compte la création de la DREAL, et répartir les sièges autrefois occupés par les 3services composant maintenant la DREAL. La DREAL assure le secrétariat du conseil d’administrationd’ATMOSF’AIR.Les travaux nécessaires à l'élaboration du Plan de Protection de l'Atmosphère de Dijon ont débuté enoctobre 2010, après la désignation d'un bureau d'étude pour aider à la réalisation de l'état initial. Ce travailassocie étroitement les communes de l'agglomération dijonnaise.G) PRÉSERVER ET RECONQUÉRIR LA RESSOURCE EN EAU1) Production et valorisation de données relatives à la quantité et la qualité des eauxa) Dans le domaine quantitatifLa DREAL a assuré la gestion du réseau hydrométrique et la fourniture de données issues de ses 114stations réparties sur le territoire régional.96
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E)LUTTER CONTRE LA BANALISATION DES PAYSAGES ET PROTÉGER LES SITES1) Sites c<strong>la</strong>ssésLa DREAL a assuré l’instruction <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’autorisations <strong>de</strong> travaux en sites c<strong>la</strong>ssés. <strong>Le</strong>s sites suivantsont fait l’objet d’un suivi particulier :a) VézelienUne étu<strong>de</strong> bi<strong>la</strong>n <strong>de</strong> l’urbanisation du site c<strong>la</strong>ssé dont l’objectif est d’établir un état <strong>de</strong>s lieux <strong>de</strong> l’urbanisationsur l'ensemble du site c<strong>la</strong>ssé est en cours. Elle <strong>de</strong>vrait aboutir à <strong>de</strong>s recommandations et à l’é<strong>la</strong>borationd’un gui<strong>de</strong> architectural.b) SolutréL’étu<strong>de</strong> d’extension du site c<strong>la</strong>ssé sur les départements <strong>de</strong> <strong>la</strong> Saône et Loire et du Rhône se poursuitavec <strong>la</strong> phase <strong>de</strong> concertation. C’est <strong>la</strong> DREAL Bourgogne qui pilote <strong>la</strong> démarche. <strong>Le</strong>s réunions se sontpoursuivies avec les élus concernés, les forestiers et les viticulteurs, les différents services <strong>de</strong> l’État. Unepremière version <strong>de</strong>s orientations <strong>de</strong> gestion a été établie <strong>de</strong> même qu’une proposition <strong>de</strong> délimitationdu site qui va être proposée au Ministère.c) Opération Grand SiteEn co-pilotage avec les partenaires concernés, le programme d’actions pluri-annuel engagé avec lescommunes du site, le conseil régional, le CAUE, les services <strong>de</strong> l’État se poursuit dans <strong>de</strong> bonnes conditions.<strong>Le</strong> programme d’actions se poursuit avec l’important projet <strong>de</strong> création <strong>de</strong> <strong>la</strong> maison <strong>de</strong> site, l’aménagement<strong>de</strong>s boucles <strong>de</strong> randonnées autour <strong>de</strong>s Roches, <strong>la</strong> valorisation du patrimoine et du paysage.d) Canal du NivernaisLa DREAL travaille avec les syndicats mixtes du canal du Nivernais sur une étu<strong>de</strong> générale paysagèresur l'ensemble du linéaire du canal. Il s’agit <strong>de</strong> synthétiser les principales étu<strong>de</strong>s sur ce thème afin <strong>de</strong>déterminer les secteurs à enjeux paysagers et les outils existants et à mettre en p<strong>la</strong>ce pour préserver etmettre en valeur ces paysages. Cette étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>vrait s’achever début 2011.e) Candidature <strong>de</strong>s " climats <strong>de</strong> Bourgogne " pour un c<strong>la</strong>ssement au patrimoine mondial <strong>de</strong>l’UNESCOLa DREAL apporte son appui technique à l’association en charge <strong>de</strong> <strong>la</strong> préparation du dossier <strong>de</strong> candidaturepour l’inscription au patrimoine mondial <strong>de</strong> l’UNESCO <strong>de</strong>s climats <strong>de</strong> Bourgogne.f) Réalisation <strong>de</strong> l’at<strong>la</strong>s <strong>de</strong>s sites inscritsLa région Bourgogne comprend 173 sites inscrits. La DREAL réalise une étu<strong>de</strong> bi<strong>la</strong>n <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s cessites inscrits. L’analyse <strong>de</strong>s sites inscrits du département <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Côte</strong> <strong>d'Or</strong> s’est achevée en 2010, le travai<strong>la</strong> été initié sur le département <strong>de</strong> l’Yonne.2) At<strong>la</strong>s <strong>de</strong>s paysagesEn application <strong>de</strong> <strong>la</strong> Convention Européenne du Paysage, l’at<strong>la</strong>s départemental <strong>de</strong>s paysages permet <strong>de</strong>disposer d'un outil pédagogique, explicite et actualisable à l'usage <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> l'État et <strong>de</strong>s élus,mais aussi <strong>de</strong> tous les autres acteurs <strong>de</strong> l'aménagement du territoire, pour <strong>la</strong> connaissance, <strong>la</strong> prise encompte, <strong>la</strong> préservation, <strong>la</strong> gestion et <strong>la</strong> valorisation <strong>de</strong>s paysagesAprès celui <strong>de</strong> l’Yonne finalisé en 2008, celui <strong>la</strong> <strong>Côte</strong> d’Or <strong>la</strong>ncé en 2008 avec <strong>la</strong> DDT est en voied’achèvement, et celui <strong>de</strong> <strong>la</strong> Nièvre, <strong>la</strong>ncé en 2009, est en cours d’é<strong>la</strong>boration sous le pilotage <strong>de</strong> <strong>la</strong>DDT.95