Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

DÉLÉGATION DE L’AVIATION CIVILEPOUR LA BOURGOGNE ET LA FRANCHE-COMTÉDélégué: M Jacques AMOYALAdresse : délégation de l’Aviation Civilepour la Bourgogne et la Franche-ComtéBP 8121604 LONGVIC CEDEXTél: 03-80-65-07-20Fax: 03-80-65-07-37Mail : jacques.amoyal@aviation-civile.gouv.frEffectifs : 12 agentsBudgets : 100 000 €I- PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICELa délégation de l’aviation civile pour la Bourgogne et la Franche-Comté exerce ses missions sur les huitdépartements de ces deux régions. Elle compte une douzaine d’agents et son siège est situé à Longvic.Elle est une composante de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-est (DSAC-NE), écheloninterrégional d’un service à compétence national. Le siège de la DSAC-NE est à Strasbourg et son directeurest M. Gérard Lefèvre.Sous son autorité, la délégation assure :A) DES MISSIONS RÉGALIENNES- traitement des manifestations aériennes,- traitement des obstacles (pylônes de téléphonie mobile, etc.. ),- traitement des dossiers d’urbanisme sous l’angle des servitudes aéronautiques,- traitement des activités aériennes ponctuelles ou permanentes (voltige, parachutisme, aéromodélisme),- établissement des documents de planification (PEB et PSA), et des arrêtés préfectoraux de policedes aérodromes,- traitement des problèmes d’environnement autour des aérodromes,- lancement et suivi des procédures administratives d’ouverture (ou de fermeture) d’aérodrome- (y compris les aérodromes privés, plates-formes ULM et hélistations),- enquêtes techniques lors des accidents d’aéronefs,- relevé et traitement des infractions relevant du code de l’aviation civile,- suivi et contrôle de la sûreté aéroportuaire de l’aérodrome de Dijon-Longvic sous l’autorité du préfet.B) DES MISSIONS DE SURVEILLANCE- de l’aviation légère par la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques,- l’immatriculation des ULM,- l’organisation des examens aéronautiques,11