Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or
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2) Les protections réglementairesa) La protection des espècesLa DREAL a assuré l’instruction et le suivi des demandes de dérogation à l’application du régime de protectiondes espèces prévu par le code de l’environnement (20 dossiers) et la convention de Washingtonsur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (61dossiers).b) Les réserves naturelles nationalesLes plans de gestion des réserves naturelles de la Combe Lavaux, du Val de Loire et du Bois du Parcont été mis en œuvre. Concernant la réserve naturelle de la Truchère-Ratenelle, le plan de gestion esten cours de révision et sera validé au premier semestre 2011.c) Les arrêtés de protection de biotopeL’arrêté de protection de biotope du tunnel du Bois clair a été modifié : le 22 juillet 2005, le tunnel duBois Clair (ancien tunnel ferroviaire aujourd’hui voie verte du conseil général de Saône-et-Loire) fait l'objetd'un arrêté préfectoral de protection de biotope afin de garantir des conditions d'accueil des populationsde chauves-souris notamment en réglementant l'accès au tunnel (fermeture en hiver et accès interditla nuit en période estivale), et en limitant les nuisances sonores et lumineuses.Le comité de suivi de l'application de cet arrêté préfectoral a examiné en 2010 :- l'état des populations de chauves-souris ;- les conditions de fréquentation du tunnel par les utilisateurs de la voie verte ;- les mesures de gestion appropriées à l'accueil des chauves-souris.Suite à l’examen des données relevées dans le tunnel de température, d'hygrométrie et de fréquentationhumaine des ajustements de l'arrêté (conditions d'éclairage et d'ouverture du tunnel) ont été proposés etvalidés. Le nouvel arrêté préfectoral a été pris le 13 septembre 2010.3) Améliorer la connaissance de la biodiversitéLa priorité a été d’avancer sur la modernisation de l’inventaire des ZNIEFF, confiée à la société d’histoirenaturelle d’Autun, dont la finalisation est prévue en 2011.La DREAL a également soutenu la réalisation de nombreux inventaires et contribué à la diffusion desconnaissances par le soutien à des publications et organisations de colloques.4) Les actions partenariales en faveur de la biodiversitéa) Plans nationaux d’actions pour les espèces menacéesLes actions mises en place dans le cadre de plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacéesse sont poursuivies.Sur les 44 plans nationaux de restauration en cours ou en projets sur le territoire métropolitain suite auGrenelle, la DREAL est concernée par 16 plans nationaux d’actions établis ou en cours d'élaboration.En 2010, des actions en faveur des espèces suivantes (en cohérence avec les travaux en cours au niveaunational) ont été conduites :- milan royal;- cistude d'Europe;- chiroptères;- chouette chevêche;- râle des genêts;- pies grièches;93
- odonates.Pour les autres espèces, les plans nationaux ne sont pas suffisamment avancés, ou les partenaires enrégion restent à identifier et mobiliser.b) Le secrétariat du Conseil Scientifique Régional pour le Patrimoine Naturel (CSRPN)La DREAL assure le secrétariat et l’animation de ce comité d’experts. Le principal sujet traité par leCSRPN en 2010 est relatif à la modernisation de l’inventaire ZNIEFF et à la trame verte et bleue.c) La trame écologique bourguignonneUne étude préalable pour l’identification, la préservation et la restauration de la trame écologique enBourgogne est cours, portée par le Conseil régional avec la collaboration de la DREAL. Celle-ci comprendra:- une méthodologie d’analyse des trames écologiques;- l’identification de l’état de conservation des corridors;- l’analyse des politiques existantes et de leur adéquation avec les enjeux patrimoniaux;- un programme d’actions;- des outils de communication.Une carte régionale des trames est attendue, faisant apparaître également les noyaux de biodiversité.Des zooms à des échelles plus précises seront produits, pour aborder différentes thématique de préservationet donner des pistes concrètes d’actions.Les travaux porteront ensuite sur l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique conformémentaux dispositions de la loi Grenelle II.En attendant l’aboutissement de ces travaux régionaux, des réflexions locales sont lancées à titre expérimental.Ces travaux permettront de nourrir les réflexions menées au niveau régional pour l’élaborationde la trame verte.d) Vers une stratégie régionale pour la biodiversitéL’année 2010, année internationale de la biodiversité, a été une année particulièrement riche en manifestationssur la thématique de la biodiversité. Les travaux d’élaboration de la future stratégie nationalepour la biodiversité ont également été initiés. La DREAL, aux côtés du conseil régional et d’ALTERRE, apoursuivi la réflexion sur les modalités d’élaboration d’une stratégie régionale pour la biodiversité. Cettestratégie a pour but de définir les objectifs régionaux de préservation des espaces naturels et des espèces,et les mesures à mettre en place pour atteindre ces objectifs. Elle devra donner de la lisibilité auxactions menées par tous les intervenants en matière de préservation de la biodiversité.e) Appui aux partenairesLa DREAL apporte son soutien aux nombreux partenaires de la protection des milieux naturels : conservatoiredes sites naturels bourguignon, société d’histoire naturelle d’Autun, parc naturel régional du Morvan,Étude et Protection des Oiseaux …En particulier, la DREAL soutient et participe au suivi technique des projets lancés en 2008 : Réseau desites naturels équipés pour le public inauguré officiellement en 2009 (labellisation de 32 sites naturelséquipés pour le public dont 3 pour les personnes à mobilité réduite), réseau Mares de Bourgogne (programmed’action en faveur de la préservation des mares en Bourgogne, réservoirs de la biodiversité locale),et base de données sur les sites protégés (base de données étendue devant permettre de synthétisertous les sites et territoires faisant l’objet de mesures de préservation active de la biodiversité) donnantlieu désormais à l’animation d’un réseau de gestionnaires.94
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2) <strong>Le</strong>s protections réglementairesa) La protection <strong>de</strong>s espècesLa DREAL a assuré l’instruction et le suivi <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> dérogation à l’application du régime <strong>de</strong> protection<strong>de</strong>s espèces prévu par le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’environnement (20 dossiers) et <strong>la</strong> convention <strong>de</strong> Washingtonsur le commerce international <strong>de</strong>s espèces <strong>de</strong> faune et <strong>de</strong> flore sauvages menacées d'extinction (61dossiers).b) <strong>Le</strong>s réserves naturelles nationales<strong>Le</strong>s p<strong>la</strong>ns <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s réserves naturelles <strong>de</strong> <strong>la</strong> Combe Lavaux, du Val <strong>de</strong> Loire et du Bois du Parcont été mis en œuvre. Concernant <strong>la</strong> réserve naturelle <strong>de</strong> <strong>la</strong> Truchère-Ratenelle, le p<strong>la</strong>n <strong>de</strong> gestion esten cours <strong>de</strong> révision et sera validé au premier semestre 2011.c) <strong>Le</strong>s arrêtés <strong>de</strong> protection <strong>de</strong> biotopeL’arrêté <strong>de</strong> protection <strong>de</strong> biotope du tunnel du Bois c<strong>la</strong>ir a été modifié : le 22 juillet 2005, le tunnel duBois C<strong>la</strong>ir (ancien tunnel ferroviaire aujourd’hui voie verte du conseil général <strong>de</strong> Saône-et-Loire) fait l'objetd'un arrêté préfectoral <strong>de</strong> protection <strong>de</strong> biotope afin <strong>de</strong> garantir <strong>de</strong>s conditions d'accueil <strong>de</strong>s popu<strong>la</strong>tions<strong>de</strong> chauves-souris notamment en réglementant l'accès au tunnel (fermeture en hiver et accès interdit<strong>la</strong> nuit en pério<strong>de</strong> estivale), et en limitant les nuisances sonores et lumineuses.<strong>Le</strong> comité <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong> l'application <strong>de</strong> cet arrêté préfectoral a examiné en 2010 :- l'état <strong>de</strong>s popu<strong>la</strong>tions <strong>de</strong> chauves-souris ;- les conditions <strong>de</strong> fréquentation du tunnel par les utilisateurs <strong>de</strong> <strong>la</strong> voie verte ;- les mesures <strong>de</strong> gestion appropriées à l'accueil <strong>de</strong>s chauves-souris.Suite à l’examen <strong>de</strong>s données relevées dans le tunnel <strong>de</strong> température, d'hygrométrie et <strong>de</strong> fréquentationhumaine <strong>de</strong>s ajustements <strong>de</strong> l'arrêté (conditions d'éc<strong>la</strong>irage et d'ouverture du tunnel) ont été proposés etvalidés. <strong>Le</strong> nouvel arrêté préfectoral a été pris le 13 septembre 2010.3) Améliorer <strong>la</strong> connaissance <strong>de</strong> <strong>la</strong> biodiversitéLa priorité a été d’avancer sur <strong>la</strong> mo<strong>de</strong>rnisation <strong>de</strong> l’inventaire <strong>de</strong>s ZNIEFF, confiée à <strong>la</strong> société d’histoirenaturelle d’Autun, dont <strong>la</strong> finalisation est prévue en 2011.La DREAL a également soutenu <strong>la</strong> réalisation <strong>de</strong> nombreux inventaires et contribué à <strong>la</strong> diffusion <strong>de</strong>sconnaissances par le soutien à <strong>de</strong>s publications et organisations <strong>de</strong> colloques.4) <strong>Le</strong>s actions partenariales en faveur <strong>de</strong> <strong>la</strong> biodiversitéa) P<strong>la</strong>ns nationaux d’actions pour les espèces menacées<strong>Le</strong>s actions mises en p<strong>la</strong>ce dans le cadre <strong>de</strong> p<strong>la</strong>ns nationaux d’actions en faveur <strong>de</strong>s espèces menacéesse sont poursuivies.Sur les 44 p<strong>la</strong>ns nationaux <strong>de</strong> restauration en cours ou en projets sur le territoire métropolitain suite auGrenelle, <strong>la</strong> DREAL est concernée par 16 p<strong>la</strong>ns nationaux d’actions établis ou en cours d'é<strong>la</strong>boration.En 2010, <strong>de</strong>s actions en faveur <strong>de</strong>s espèces suivantes (en cohérence avec les travaux en cours au niveaunational) ont été conduites :- mi<strong>la</strong>n royal;- cistu<strong>de</strong> d'Europe;- chiroptères;- chouette chevêche;- râle <strong>de</strong>s genêts;- pies grièches;93
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