Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

L'activité de réception de véhicules chez les constructeurs est restée stable malgré les effets de la criseéconomique qui a renforcé le besoin de réactivité du service auprès des entreprises qui cherchent àaméliorer leur offre en adaptant leur production au plus prés des besoins de leur client.3) La maîtrise d'ouvrage routièreLes aménagements engagés sur les programmes précédents se sont poursuivis sur les 3 axes routiersprincipaux du RRN : rocade de Dijon avec la LiNo – la RCEA (N70 – 79 et 80) et la RN7. Ces travaux ontconduit à des mises en service en 2010 ou tout début 2011 marquant des avancées significatives dansla mise à 2x2 voies d'itinéraire telle que l'opération Moroges – Saint-Désert terminant l'aménagement dela branche nord de la RCEA entre Chalon-sur-Saône et Montchanin, l'opération du col des Vaux offrantun nouveau créneau de dépassement sur la branche Sud de la RCEA là où ses caractéristiques sont lesplus sévères, les opérations de mis à 2x2 voies de la RN7 – Nevers – Magny-Cours – Moiry financéespour partie par le plan de relance et qui améliorent fortement la desserte du pôle de Magny-Cours. 46,7M€ ont été dépensés en 2010 pour la réalisation du programme des aménagements routiers en Bourgogne.L'aboutissement des discussions avec les collectivités territoriales a permis la signature de toutes lesconventions financières accompagnant le PDMI 2009-2014 apportant les moyens pour poursuivre l'aménagementde la RN7 entre Moiry et Chantenay – Saint-Imbert, pour terminer le prolongement de la Rocadede Dijon jusqu'à A38 (LiNo).Les études nécessaires à la préparation de l'enquête publique pour le contournement Sud d'Auxerre sesont achevées et celles pour la déviation de La Charité-sur-Loire ont été engagées.Le débat public pour le projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la RCEA s'est déroulé commeprévu avec des réunions publiques tenues du 4 novembre 2010 au 4 février 2011. La décision du ministresur les suites à donner à ce projet est maintenant attendue pour le début juillet 2011.D) ENRAYER LA PERTE DE BIODIVERSITÉLa perte de la biodiversité et la banalisation des nos paysages régionaux (qui sont l’un des atouts touristiquesprincipaux de la région) sont autant de menaces pour l’avenir de nos territoires. Pour enrayer cesdégradations plusieurs leviers sont actionnés : la consolidation du réseau NATURA 2000, la mise enœuvre d’une stratégie partagée pour la biodiversité, la prise en compte des paysages, la sensibilisationaux enjeux de la préservation de la biodiversité locale, l’intégration du patrimoine naturel et paysagerdans les aménagements …1) Natura 2000Le réseau Natura 2000 finalisé en 2007 couvre 12.5% du territoire régional. Un important travail a étéréalisé pour la maintenance du réseau de sites, aboutissant notamment à la signature de 7 arrêtés ministérielsde désignation de sites au titre de la directive " Habitats, faune, flore ".La rédaction de 2 documents d’objectifs (DOCOB) a été lancée en 2010. 18 DOCOB sont en cours deréalisation. Ainsi, près de 90% des sites sont dotés d’un DOCOB finalisé ou en cours d’élaboration et laquasi-intégralité des sites dotés d’un DOCOB achevé sont animés. L’implication des élus progresse :ainsi, pour les grands sites désignés en 2007 comme les Amognes, le Clunysois ou le Sud Morvan, lescomités de pilotage et la maîtrise d’ouvrage des DOCOB sont pris en charge par des collectivités. Cetteimplication politique est stratégique pour bien acter que les projets Natura 2000 sont des projets de territoires.Il reste 8 DOCOB à établir.La DREAL a également assuré l’animation technique et financière des DDT et des opérateurs et animateursdes sites Natura 2000 bourguignons : contrats Natura 2000, chartes...Par ailleurs, un important travail a été conduit en 2010 pour mettre en œuvre la réforme du régime d’évaluationdes incidences : cadrage régional, information des services concernés… Cette démarche aboutiraen 2011 à l’établissement des listes départementales d’activités soumises à évaluation des incidencesen complément de la liste nationale. Un important travail d’information et de formation des services del’État et différents partenaires reste à conduire.92