Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

net au fil de l'eau.A fin de l'année 2010, suite aux réunions et aux rendus des résultats des groupe de travail (air, eau,bruit, habitat, formation et information du public, prévention des substances cancérigènes, mutagènes etreprotoxiques pour les travailleurs…), la première version de la maquette du Plan Régional Santé Environnement(PRSE) a été mise en consultation, en vu d'une approbation mi 2011.La gouvernance de ce travail d'élaboration du PRSE 2 est constituée d'un comité de pilotage (COPIL),qui est présidé par le préfet de région et comprend les services de l'État, les associations, des représentantsdes employeurs et salariés et des collectivités; le Conseil Régional y est notamment présent entant que partenaire privilégié. Le Plan Régional Santé Environnement 2 devrait donc être approuvé mi2011. Il permettra de hiérarchiser les enjeux territoriaux en matière de santé environnementale, de coordonnerdes acteurs d'horizons et de compétences différents et de répondre aux préoccupations de la populationconcernant l'impact sanitaire des dégradations de l'environnement.2) Équipement sous pressionIl est à noter que le poste de chargé du contrôle des appareils à pression est resté vacant de janvier àseptembre 2010. Lors de cette période, les agents du Pôle inter-régional Équipements sous Pression dela zone Est (PiESP) ont, en plus de leurs missions, assuré en partie l'intérim de la DREAL Bourgogne.Sur l'année 2010, 3 actions de contrôles d'organismes habilités ont été menées en Bourgogne, 1 visiteapprofondies d'agences et 2 visites de supervision inopinées.Des actions de surveillance du parc d'équipements sous pression de détenteurs ont été conduites. Lapremière dans 6 stations service autoroutières, ciblant les compresseurs d'air et les cuve de GPL, la secondedans l'unité de stérilisation du CHU de Dijon (USCPP). Aucun manquement grave à la réglementationapplicable n'a été relevé. Ces actions ont été menées par le PiESP dans le cadre de la formationde l'agent en charge du contrôle des appareils à pression.Le PiESP a également poursuivi le traitement des suites de l'opération " coup de poing " 2009 organiséeau niveau national et portant sur des installations de production de froid utilisant l'ammoniac. Sur les 3installations visitées, à fin 2010, toutes sont encore dans des situations réglementaire non conformes.3) Canalisation de transportsLa construction de la canalisation transport de gaz dite artère du Mâconnais entre Génelard et Etrezdans l'Ain autorisée par arrêté ministériel du 06 novembre 2009 a fait l'objet d'une visite de surveillancedu chantier de construction en mai 2010. Quelques améliorations de la traçabilité des certificats matièreset suivis des soudure des tubes ont été détectés.4) Distribution du gazLa DREAL a poursuivi en 2010 l'instruction du dossier des sous-profondeurs de pose d'ouvrages de distributiondétectées dans certaines concessions de l'Yonne mise en place entre 2004 et 2007. Plusieursrencontres et courriers à GrDF ont été élaborés et des actions correctives ont été proposées par le distributeurtelles que la mise en place de protections mécanique dans les zones urbaines denses, surveillancerenforcée des travaux à proximité, mise en place de bornage.En 2010 la DREAL a animé un groupe de travail constitué des représentants des entreprises du BTP,des maitres d'ouvrage et maitres d'œuvre et de GrDF en vu d'élaborer une charte comportant les règlesde bon usage et rappelant les obligations de tous les acteurs pour les travaux à proximité des ouvragesde distribution de gaz.5) Risques naturelsLa culture du risque englobe plusieurs notions : connaître les risques et en conserver la mémoire,prendre en compte ces risques dans les aménagements projetés, et réduire la vulnérabilité des biens etdes personnes.En 2010, la DREAL est intervenue, avec les autres acteurs concernés pour mieux connaître les risques,90