Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

B)PREVENTION DES RISQUES1) Environnement industriel557 inspections ont été réalisées en 2010. 98 d'entres elles ont été inopinées.155 rapports ont été présentés devant les COnseils Départementaux de l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques (CODERST) ou devant les Commissions Départementales de la Nature ,des Paysages et des Sites (CDNPS).a) Dans le domaine des risquesLes 20 établissements SEVESO seuil haut de la région ont été inspectés dans l'année. Dans 6 de cesétablissements (Titanobel à Pontailler sur Saône sur Saône, Rhodia à Clamecy, Raffinerie du Midi àCrissey, Totalgaz à Gimouille, Davey Bickford à Héry, PSV à Véron), l'inspection inopinée a porté sur lamise en œuvre du plan d'opération interne. Les inspecteurs ont testé le comportement des exploitantsen situation accidentelle (diffusion de l'alerte, mise en œuvre des moyens de protection et de secours).La DREAL a aussi participé aux exercices relatifs à des plans particuliers d'intervention : il s'agissait làde tester non seulement le comportement de l'exploitant, mais aussi celui des services de l'État et desservices publics de secours. 2 de ces exercices ont été couplés avec la mise en œuvre inopinée desPOI (Plan d'Opération Interne) de ces établissements.Les travaux d'élaboration des PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) se sont poursuivis.Pas moins de 15 réunions des POA (Personnes et Organismes Associés) associés à l'élaborationde ces PPRT se sont tenues. Ces travaux ont permis d'ores et déjà d'amener 2 des 17 PPRT à l'approbationen fin d'année 2010. L'avancement des travaux de ces PPRT, leurs comptes rendus et les documentsélaborés sont mis à disposition sur internet au fil de l'eau.5 silos " à enjeux très importants " ont été inspectés. Il apparaît que les dispositions réglementaires sontrespectées de manière globalement satisfaisante. Toutefois, la DREAL a proposé une mise en demeurepour un des silos du département de l'Yonne.La DREAL a poursuivi ses inspections sur l'application du règlement REACH, relatif aux produits chimiques.8 établissements et 26 substances ont ainsi été contrôlées. Les inspections menées n'ont pasmis en évidence de non-conformité significative.A fin décembre 2010, l'ensemble des 13 établissements de la Bourgogne figurant sur la liste communiquéeà la commission européenne a fait l'objet des actions nécessaires permettant de faire en sorte quecette liste ne comporte plus d'établissements bourguignons.L'action de diagnostic des sols dans les établissements accueillant des enfants et adolescents a débutéen juin 2010, avec la tenue de 3 comités régionaux de programmation, 2 en juin et 1 en octobre, animéspar le SGAR. La liste des établissements concernés a été publiée sur le site internet du ministère chargédu développement durable le 21 juin et cette liste a été actualisée et validée par le préfet de région enoctobre 2010. Les diagnostics de première phase de 19 établissements ont été lancé mi-août, mi-octobre2010 dans les quatre départements.56 inspections de carrières ont été réalisées sous l'angle de la sécurité des travailleurs, dont 15 dans lecadre de l'action nationale sur les véhicules sur pistes et équipement de travail mobile.Une partie du village de la Chapelle-sous-Dun se trouve sur d'anciennes galeries minières à faible profondeur.Pour des raisons de sécurité publique liées à cette situation, l'expropriation portant notammentsur 4 maisons (6 propriétaires) a été mené à son terme. La mise en sécurité de ces bâtiments reste àengager avant de procéder à leur démolition et au réaménagement de la zone concernée.b) Dans le domaine de l'informationDans le cadre de l'information du citoyen, plus de 97% des rapports établis à la suite des inspections ontété publiés sur internet.14 réunions de CLIC (Comités Locaux d'Information et de Concertation) de la région se sont tenues en2010. Ces réunions ont été menées dans le cadre d'information et d'échange des différents représentants.Lors de ces réunions, un avis du CLIC a été recueilli lors de l'élaboration des travaux des PPRT(Plans de Prévention des Risques Technologiques). Les comptes rendus sont mis à disposition sur inter-89