) <strong>Le</strong>s actions <strong>de</strong> promotion grand publicLa Semaine du développement durable, <strong>la</strong> semaine <strong>de</strong> <strong>la</strong> mobilité, l'année internationale <strong>de</strong> <strong>la</strong> Biodiversité,sont <strong>de</strong>s un ren<strong>de</strong>z-vous incontournables et très attendus. Chaque année, <strong>la</strong> DREAL invite les entreprises,les associations, les services publics, les collectivités et les établissements sco<strong>la</strong>ires à promouvoirles principes du développement durable et à monter <strong>de</strong>s actions en faveur du grand public.Avec ces actions nous souhaitons tout particulièrement que soient mis en avant <strong>la</strong> capitalisation <strong>de</strong>savancées déjà obtenues, <strong>la</strong> valorisation <strong>de</strong>s actions sur le territoire.S'agissant <strong>de</strong> <strong>la</strong> Bourgogne en 2010, <strong>la</strong> région s'était particulièrement mobilisée: 17ème en 2009, 8èmeen 2010 avec 127 actions inscrites proposées par une soixantaine <strong>de</strong> porteurs pour <strong>la</strong> semaine du DéveloppementDurable. <strong>Le</strong> record <strong>de</strong> 2009 (101 projets) était donc <strong>la</strong>rgement battu. Ce<strong>la</strong> prouve que <strong>la</strong> mobilisationen faveur du développement durable est une réalité au p<strong>la</strong>n régional.Des actions coup <strong>de</strong> point ont été menées, dont l'action sur <strong>de</strong>ux jours au centre commercial <strong>de</strong> <strong>la</strong> Toison<strong>d'Or</strong>, avec plus <strong>de</strong> 20 partenaires, et un public très <strong>la</strong>rge.3) Approfondir le rôle <strong>de</strong> <strong>la</strong> DREAL en tant qu'animateur d'un réseau <strong>de</strong> connais -sances <strong>de</strong>s territoiresLa constitution d'un pôle étu<strong>de</strong>s à <strong>la</strong> DREAL répond à <strong>la</strong> volonté <strong>de</strong> valoriser les étu<strong>de</strong>s au sein <strong>de</strong>s services<strong>de</strong> l'État dans le but <strong>de</strong> p<strong>la</strong>cer <strong>la</strong> connaissance du territoire au cœur <strong>de</strong> l'action <strong>de</strong>s services <strong>de</strong>l'État.Il a vocation à :- mener <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s transversales en lien avec l'aménagement;- développer <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s partenaire avec l'INSEE, le Conseil régional, les Conseils généraux, Alterre,l'Université...;- coordonner les étu<strong>de</strong>s menées par les DDT et les services thématiques <strong>de</strong> <strong>la</strong> DREAL;- mettre en perspective les étu<strong>de</strong>s avec les différentes missions <strong>de</strong>s services.Des réunions régionales <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s rassemblent les chargés d'étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong>s services, <strong>de</strong>s DDT, le CETEet certains partenaires régulièrement au cours <strong>de</strong> l'année afin <strong>de</strong> :- définir le programme annuel <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s,- présenter les étu<strong>de</strong>s abouties ou en cours,- échanger autour <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s en cours <strong>de</strong> définition,- assurer le suivi budgétaire <strong>de</strong>s BOP dont le service est en charge pour les étu<strong>de</strong>s départementaleset régionales.Plusieurs étu<strong>de</strong>s phares ont été conduites en 2010 : Profil mobilité <strong>de</strong> <strong>la</strong> Bourgogne, Analyse <strong>de</strong> l'impact<strong>de</strong> <strong>la</strong> fermeture d'une ligne ferroviaire sur le territoire <strong>de</strong> Châtillon-sur-Seine, Consommation d'espacesur le périmètre du SCOT du Grand Dijon, diagnostic préa<strong>la</strong>ble au SCOT <strong>de</strong> Beaune Nuit-Saint-Georges...a) <strong>Le</strong> profil environnemental régional <strong>de</strong> <strong>la</strong> BourgogneParmi les étu<strong>de</strong>s menées par les différents services, l'actualisation du profil environnemental régionalconstitue un enjeu majeur. Cette étu<strong>de</strong> répond aux préconisations <strong>de</strong> <strong>la</strong> circu<strong>la</strong>ire du 23 Mars 2009 re<strong>la</strong>tiveà <strong>la</strong> territorialisation <strong>de</strong> <strong>la</strong> mise en œuvre du Grenelle <strong>de</strong> l'environnement qui prévoit l'actualisation<strong>de</strong>s profils environnementaux régionaux réalisés avant 2007 (actualisation tous les 5 ans). <strong>Le</strong> <strong>de</strong>rnierprofil environnemental <strong>de</strong> Bourgogne avait été réalisé par <strong>la</strong> DIREN en 2007.<strong>Le</strong> profil établit <strong>la</strong> synthèse <strong>de</strong> l'état <strong>de</strong> l'environnement <strong>de</strong> <strong>la</strong> région et met en évi<strong>de</strong>nce les enjeux environnementaux.Il constitue un cadre <strong>de</strong> référence pour l'intégration <strong>de</strong> l'environnement dans les politiquespubliques dans l'objectif <strong>de</strong> développement durable. Il apporte une vision transversale à l'ensemble<strong>de</strong>s politiques publiques sectorielles (urbanisme, transport, énergie…) .La particu<strong>la</strong>rité <strong>de</strong> <strong>la</strong> démarche en Bourgogne est d'associer à <strong>la</strong> rédaction un panel d'acteurs (scientifiques,association, CESER...) extérieurs aux services <strong>de</strong> l'État, les différents services <strong>de</strong> <strong>la</strong> DREAL etles DDT. Cette organisation permet <strong>de</strong> :87
- fédérer, les acteurs <strong>de</strong> l'environnement en Bourgogne autour <strong>de</strong> <strong>la</strong> démarche,- parvenir à une réelle analyse transversale <strong>de</strong>s enjeux et leur territorialisation,- parvenir à <strong>de</strong>s éléments d'actions concrètes appropriées à l'action territoriale <strong>de</strong>s services et établissementspublics <strong>de</strong> l'État.b) GéoBourgogne, outil <strong>de</strong> promotion <strong>de</strong> l'information géographiqueEn 2010, le projet GéoBourgogne a été très mobilisateur pour <strong>la</strong> DREAL qui participe au comité technique<strong>de</strong> GéoBourgogne, lequel rassemble également <strong>de</strong>ux chargés <strong>de</strong> mission du SGAR et un représentantdu Conseil régional <strong>de</strong> Bourgogne.Un lourd travail a été conduit sur <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce du portail, et plus particulièrement <strong>la</strong> définition du programmefonctionnel <strong>de</strong> l'outil, en re<strong>la</strong>tion avec les partenaires : services <strong>de</strong> l'État, Collectivités localesLa Numérisation <strong>de</strong>s PLU, en lien avec les DDT, s'est poursuivie dans les cadre du travail engagé pourrespecter <strong>la</strong> programmation pluri-annuelle du projetLa DREAL s'est également investie avec le SGAR sur le projet <strong>de</strong> Schéma <strong>de</strong> Cohérence Régionale <strong>de</strong>l'ANT.c) L'atelier régional EcoQuartiersLa démarche EcoQuartiers est l'une <strong>de</strong>s démarches inscrites dans le p<strong>la</strong>n ville durable qui promeut <strong>de</strong>nouvelles façons <strong>de</strong> concevoir et gérer <strong>la</strong> ville. Elle s'inscrit dans <strong>la</strong> continuité <strong>de</strong>s engagements du Grenelle.Elle se concrétise, entre autres, par un appel à projets EcoQuartiers national qui invite les collectivitésà adopter une approche intégrée au territoire du projet dans <strong>la</strong> manière <strong>de</strong> concevoir leurs projetsd'aménagement (dimensions économique, sociale, environnementale, historique, géographique, topographique,patrimoniale...).L'atelier régional EcoQuartiers, organisé par <strong>la</strong> DREAL en partenariat avec l'ADEME, rassemble les acteurs<strong>de</strong> <strong>la</strong> ville durable (Services <strong>de</strong> l'État, ADEME, CETE, CAUE, collectivités, professionnels, associations...).Il a vocation à animer localement le débat sur <strong>la</strong> ville durable, re<strong>la</strong>yer l'information du travail national(Club et ateliers nationaux), et susciter l'émergence <strong>de</strong> nouveaux projets à l'échelle <strong>de</strong>s collectivités<strong>de</strong> <strong>la</strong> région. L'atelier régional s'est réunit une première fois en 2010, et a organisé une conférencerégionale d'une centaine <strong>de</strong> personnes sur les EcoQuartiers en fin d'année à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s collectivités,élus, professionnels, associations dans le but <strong>de</strong> :- diffuser <strong>la</strong> démarche,- présenter <strong>de</strong>s retours d'expériences,- promouvoir l'émergence d'EcoQuartiers en Bourgogne.L'année 2011 sera consacrée au développement d'actions partenariales <strong>de</strong> manière à rendre cohérentesles actions menées sur le territoire bourguignon en matière d'aménagement et d'urbanisme (développementd'ateliers thématiques, accompagnement aux collectivités porteuses <strong>de</strong> projets, échanges <strong>de</strong>bonnes pratiques locales...)4) Définition d'une stratégie d'action en matière d'énergie et d'adaptation au change -ment climatique : le SRCAE<strong>Le</strong> Schéma Régional Climat Air Énergie, co-piloté par <strong>la</strong> Préfète <strong>de</strong> région et le Prési<strong>de</strong>nt du conseil régional,a vocation à définir les grands objectifs régionaux à l’horizon 2020 et 2050 en matière <strong>de</strong> réduction<strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre, <strong>de</strong> maîtrise <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’énergie, <strong>de</strong> lutte contre <strong>la</strong> pollution<strong>de</strong> l’air et d'adaptation au changement climatique. L'année 2010 a permis <strong>de</strong> préparer <strong>la</strong> constructioncollective du schéma en 2011 (définition <strong>de</strong> <strong>la</strong> méthodologie, calendrier, choix du prestataire, diagnostic).Ainsi, après <strong>la</strong> rédaction par <strong>la</strong> DREAL, le Conseil Régional, l'ADEME et Alterre, d'un document diagnosticen fin d'année 2010, l'é<strong>la</strong>boration proprement dite du schéma sera conduite au cours <strong>de</strong> l'année 2011,en s'appuyant sur plusieurs réunions <strong>de</strong> mobilisation et d'association <strong>de</strong>s acteurs bourguignons, qui aurontnotamment à le décliner localement.88
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SommaireDIRECTION RÉGIONALE DES DO
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a) La démarche qualitéUn partenar
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A)DANS LE DOMAINE DES CONTRIBUTIONS
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DÉLÉGATION DE L’AVIATION CIVILE
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enquête technique de première inf
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- Réaliser l’expertise socio-éc
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tions avec les entreprises (ex: MET
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lien, traitement de surfaces, méca
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prentissage ont été conclus en Bo
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L’accompagnement des organismes i
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2) Actions majeures en 2010L’acti
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- créer les conditions d’un envi
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- Plan annuel microbiologie-hygièn
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