Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

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DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENTDE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENTDirecteur : M. Georges REGNAUDAdresse : 19 bis- 21 Bd VoltaireBP 27 80521 078 DIJON Cedextél : .03 45 83 22 22Mail :dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.frSite internet : www.bourgogne.developpement-durable.gouv.frEffectifs : 295Budgets : 150 M € (tous BOP confondus y compris paye régionaleMEDDTL).I- PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICEIssue de la fusion de la DIREN, de la DRE et de la DRIRE, la DREAL Bourgogne regroupe près de300 agents dont les compétences sont mises au service du portage et de la mise en œuvre des politiquesde développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle de l'Environnement.Ses domaines d'intervention privilégiés sont, dans une approche intégrée visant à systématiquementprendre en compte les 3 piliers du développement durable :- la préservation et la reconquête des ressources et du patrimoine naturels;- le logement et les constructions durables;- la prévention des risques naturels et technologiques;- les transports et les déplacements, dans une approche multimodale privilégiant les modes;- alternatifs à la route;- la prise en compte du développement durable dans ses dimensions les plus globales : climat-énergie-aménagement-évaluation.II- ACTIONS MAJEURES EN 2010A) DÉVELOPPEMENT DURABLE1) Installer la DREAL dans son rôle de rédacteur des avis autorité environnementalLa préparation des avis d'autorité environnementale sur les projets et les plans ou programmes a été assuréeau sein du service développement durable de la DREAL, en continuité avec l'équipe de la DIREN.L'année 2010 a été marquée par la montée en puissance de l'autorité environnementale sur les projets.Cinquante six avis ont été rendus, au total, sur différents projets. Trente-trois concernent des installationsclassées pour la protection de l'environnement (4 instruites par les DDPP, 29 par la DREAL); dixconcernent des projets en matière d'énergie renouvelable.85
Dans le domaine de l'urbanisme, la doctrine régionale en matière d'évaluation environnementale a étéreformulée. Cinq PLU ont fait l'objet d'un avis. Le projet de SCOT du Dijonnais a également été soumis àun avis d'autorité environnementale. Cependant, les difficultés d'interprétation de la réglementation n'ontpas amené toutes les communes concernées à se conformer aux exigences d'une évaluation environnementalerenforcée, alors même qu'elles auraient du montrer qu'elles avaient pris en compte l'existenced'un ou plusieurs sites Natura 2000.Les autres plans programmes ayant fait l'objet d'un avis d'autorité environnementale sont le plan départementald'élimination des déchets ménagers et assimilés du département de l'Yonne, les plans de gestiondes forêts domaniales et communales, le schéma de gestion des eaux de l'Armançon.L'année 2010 est l'année de publication d'un guide sur comment mieux prendre en compte dans lesaménagements les habitats naturels et les espèces d'intérêts communautaire en Bourgogne. Ce guides'inscrit dans la démarche d'évaluation environnementale des plans programmes et projets de travauxou d'activités pouvant occasionner des impacts sur le patrimoine naturel d'intérêt communautaire. Il a étéconçu pour les agents des services instructeurs de l'État et des collectivités locales et à tout maître d'ouvrageainsi qu'aux bureaux d'études.La DREAL poursuit sont activité d'appui à la formation des commissaires enquêteurs : attribution d'unesubvention de fonctionnement à la Compagnie de Bourgogne, intervention lors de la formation initialedes nouveaux commissaires, participation et interventions lors des deux assemblées générales annuellesde la Compagnie.2) Faciliter la montée en puissance de la DREAL dans son rôle de promoteur du dé -veloppement durableLe Grenelle de l'environnement a permis d'élaborer de façon originale et de progressivement mettre enœuvre des politiques innovantes en faveur du développement durable. Face à l'ampleur des enjeux environnementauxauxquels la France est confrontée, la réussite du dispositif passe pour l'essentiel par sa" territorialisation " pour parvenir à des actions et réalisations concrètes portées au niveau local. Danscette optique, Madame la Préfète a mis en place un groupe de suivi du Grenelle en Bourgogne, inspiréde la gouvernance à cinq mise en place au niveau national. Ce comité dont les travaux débutent aucours de l'année 2011, a vocation à être un lieu d'information, de concertation et de suivi des actions deterritorialisation du Grenelle conduites par l'ensemble des acteurs de la région. Par ailleurs plusieurschantiers majeurs du Grenelle ont été engagés, poursuivis ou terminés en 2010 : Schéma régional decohérence écologique, plan bâtiment grenelle, Plan Régional Santé Environnement 2, Schéma RégionalClimat Air Énergie.a) Atelier Régional Agenda 21Depuis leur lancement en 2006, on compte aujourd’hui en France près de 500 " Agendas 21 " en courset l’objectif est de doubler ce chiffre à l’horizon 2012. La Bourgogne entend bien ne pas rester en dehorsde cette dynamique et on peut se réjouir des initiatives qui surgissent. Citons Chenôve, Quétigny etMontbard en Côte d’Or, le Conseil général et les villes de Nevers et de Cosne sur Loire pour la Nièvre,Avallon et Auxerre dans l’Yonne. C’est en Saône et Loire que les initiatives sont les plus nombreuses :Chalon sur Saône, Fontaines, Sancé, Lugny. Ces initiatives rejoignent celles portées par d’autres territoiresdéjà reconnus Agendas 21 : Pays Auxois-Morvan, commune de Montambert, Conseil Général 71,Communauté urbaine du Creusot-Montceau, Communauté de communes de l’Autunois, Parc NaturelRégional du Morvan.L’accompagnement de ces démarches est une condition importante. Pour impulser ces démarches, avecl’appui des DDT, la DREAL apporte les conseils et outils méthodologiques et dispose de crédits duMEEDDTL et des fonds européens FEDER chaque année mobilisés. En Bourgogne, la DREAL etl’agence Alterre pilotent un Comité régional Agenda 21 auquel participent l’ADEME, le Conseil Régionalainsi que les élus et techniciens de chacune des collectivités reconnues ou dont la démarche est encours. Ce comité enrichit les démarches des collectivités par des réunions sur les différents territoires,des partages d’expériences, des apports.86
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a) La démarche qualitéUn partenar
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L’accompagnement des organismes i
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- créer les conditions d’un envi
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