Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

More documents

Recommendations

Info

Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle politique immobilière tendant à la rationalisation des surfacesoccupées par les services et afin de respecter le ratio cible de 12 m2 agent, l'ensemble des servicesdouaniers implantés à MACON sur trois sites différents ont été regroupés sur un site unique situé enzone portuaire quai Jouffroy d'Abbans.De même les services de la division des douanes de DIJON précédemment sis à la cité administrativeDampierre ont été transférés dans l'immeuble domanial sis 12, rue Montmartre à DIJON qui abritait déjàla direction régionale et la recette régionale.D) LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE : LE BILAN DE L'ANNÉE 2010Dans le domaine de la contrebande de tabac et cigarettes, les services de la surveillance ont constaté72 infractions entraînant la saisie de 5 900 kg de marchandises dont 1 250 kg portant sur des paquetsde cigarettes de contrefaçons. Parmi les affaires significatives, il convient de signaler le contrôle d'un ensembleroutier transportant 5 712 kg de cigarettes.Dans le domaine des stupéfiants, 190 infractions ont été relevées, entraînant la saisie de :- 11,356 kg de résine de cannabis,- 2,520 kg d'herbe de cannabis,- 5,719 kg de cocaïne,- 1,603 kg d'héroïne,- 0,837 kg de champignons hallucinogènes,- 20 cachets d'ecstasy,- 0,221 kg d'amphétamines,- 25 doses de LSD.S'agissant des contrefaçons, le nombre d'articles saisis (hors cigarettes) s'élève à 3 415 articles pourune valeur de 826 670 € contre 8 884 pour une valeur estimée à 856 590 € en 2009.Dans le domaine des contributions indirectes, le contrôle des entrepositaires agréés, viticulteurs et négociants,a permis de relever 88 infractions. Le montant des amendes perçues, toutes années de constatationsconfondues, s'élève à 0,38 million d'euros.40 536 litres d'alcools (whisky et vodka) d'une valeur d'environ 400 000 € circulant sous couvert de titresde mouvement inapplicables ont été découverts dans quatre ensembles routiers.Globalement, au titre de l'année 2010, la direction régionale des douanes et droits indirects de Bourgognea recouvré dans le cadre de la lutte contre la fraude 0,76 million d'euros de pénalités ( toutes annéesde constatation confondues).Sur le plan du contrôle des opérations commerciales et de la viticulture, la " cellule régionale d'orientationdes contrôles " poursuit le développement des analyses de risque en vue d'affecter un coefficient derisque à chaque opérateur fiscal et économique.Enfin, un agent des douanes est détaché au sein du GIR, en appui des services de Gendarmerie et dePolice, pour rechercher les infractions douanières.III- PERSPECTIVES 2011Divers objectifs, s'inscrivant dans le cadre du contrat pluriannuel de performance 2009-2011, ont été assignésà l'administration des douanes, tant en matière de contributions indirectes et de fiscalité que dedouane. On peut, sans en dresser la liste exhaustive, évoquer les principaux thèmes.8
A)DANS LE DOMAINE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTESDes procédures dématérialisées et simplifiées sont ou vont être proposées aux viticulteurs et opérateursintervenant dans ce secteur.Depuis le 1er janvier 2011, établissement des documents d'accompagnement des produits soumis à accisesy compris les produits pétroliers et les tabacs manufacturés destinés aux entrepositaires agréés,dans le cadre de la téléprocédure GAMMA. Tous les opérateurs reçoivent et émettent dorénavant desdocuments d'accompagnement électroniques lors de leurs échanges intra-communautaires. Un extensionde cette procédure aux échanges intérieurs est envisagée.Poursuite de l'expérimentation de la mise en ligne de la déclaration de récolte amorcée en 2010Mise en ligne de la déclaration de stock dès juillet 2011.B) DANS LE DOMAINE DE LA FISCALITÉLa fiscalité est l'un des objectifs prioritaires que la douane va relever dans les années à venir. L'administrationdes douanes se fixe pour objectif, d'ici 2012, de faire de la fiscalité douanière en matière d'environnementconstituée principalement par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), un levieressentiel pour compenser les dommages causés à l'environnement et développer les comportementécologiques des entreprises et des citoyens.La taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) touchant les gros consommateursd'électricité est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.De même les mesures de simplifications des régimes d'entrepôts fiscaux suspensifs de TVA (dépôt etgestion) sont en application depuis le début de cette année.Par ailleurs le gouvernement français s'est engagé à créer une taxe pour les poids lourds (TPL) qui,dans le cadre des objectifs du Grenelle de l'environnement, tend à réduire les impacts environnementauxdu transport routier des marchandises, tout en dégageant des ressources pour financer de nouvellesinfrastructures nécessaires à la mise en œuvre d'une politique de transport durable. Cette taxe seracollectée par un prestataire privé agréé et contrôlé par l'administration des douanes.C) DANS LE DOMAINE DU DÉDOUANEMENTLa douane a pour objectif de simplifier et d'accroître les services offerts aux entreprises en matière dedédouanement, afin de faciliter et de soutenir leurs activités à l'international. Elle souhaite offrir aux opérateursun dédouanement plus rapide et de meilleure qualité.La réglementation ICS (Import Control System) visant à faciliter et sécuriser les échanges suite aux attentatsdu 11 septembre 2001 sera mise en œuvre dans les bureaux de CHALON-SUR-SAONE et MA-CON concernés par des trafics fluvio-maritimes en provenance directe de pays-tiers (Algérie, Tunisie,Egypte).La démarche de modernisation du dédouanement entreprise depuis 2009 sera poursuivre en 2011, avecune dématérialisation poussée des formalités et l'instauration d'une relation fondée sur une connaissanceapprofondie de l'opérateur et une personnalisation accrue de l'offre douanière en fonction des besoinsde l'entreprise (mise en place du statut d'OEA - opérateur économique agréé et d'EA - exportateuragréé).En raison de la faiblesse du trafic dans les échanges extra-communautaires, l'activité " contrôle du dédouanement" du bureau de NEVERS sera fermée et transférée sur le bureau d'AUXERRED) DANS LE DOMAINE DE LA SURVEILLANCE DOUANIÈREAfin de renforcer le caractère opérationnel des brigades de surveillance intérieure de DIJON et CHA-LON-SUR-SAONE, l'étude du regroupement de ces deux unités sur un site unique en Côte d'Or se poursuivraen 2011.L'administration des douanes est engagée dans un processus d'amélioration permanent de sa performanceen orientant dans le domaine de la lutte contre la fraude l'action des services douaniers sur les9
Page 2: SommaireDIRECTION RÉGIONALE DES DO
Page 5: a) La démarche qualitéUn partenar
Page 9 and 10: DÉLÉGATION DE L’AVIATION CIVILE
Page 11 and 12: enquête technique de première inf
Page 13 and 14: - Réaliser l’expertise socio-éc
Page 15 and 16: tions avec les entreprises (ex: MET
Page 17 and 18: - le pôle T (politique du travail)
Page 19 and 20: lien, traitement de surfaces, méca
Page 21 and 22: prentissage ont été conclus en Bo
Page 23 and 24: L’accompagnement des organismes i
Page 25 and 26: 2) Actions majeures en 2010L’acti
Page 27 and 28: - créer les conditions d’un envi
Page 29 and 30: - Plan annuel microbiologie-hygièn
Page 32 and 33: DIRECTION INTERRÉGIONALE CENTREPRO
Page 34 and 35: - Le placement : 256 jeunes ont ét
Page 36 and 37: A)DÉPARTEMENT DE L’YONNE1) La st
Page 38 and 39: tifs principaux des nouvelles orien
Page 40 and 41: c) pour la forêt et le bois- 4 ré
Page 42 and 43: 2) Les établissements publicsa) Il
Page 44 and 45: - directions départementales de la
Page 46 and 47: d) Capricorne asiatique sur les feu
Page 48 and 49: de lutte contre les organismes nuis
Page 50 and 51: afin de répondre à la forte deman
Page 52 and 53: tion de certains secteurs comme le
Page 54 and 55: ou d'un désistement (4 sur 155), c
Page 56 and 57:
28 juin 2011.H) FORMATION DES PERSO
Page 58 and 59:
Au 31 décembre 2010, 89 dossiers s
Page 60 and 61:
certaines fouilles qui devaient int
Page 62 and 63:
désormais bien attestée (avec fau
Page 64 and 65:
) AcquisitionsEn 2010, le FRAM a pe
Page 66 and 67:
chitectural, urbain et paysager (ZP
Page 68 and 69:
être inaugurée en 2011.b) Les per
Page 70 and 71:
Nevers.- l'élaboration et la mise
Page 72 and 73:
coordonner l'opération sur la Bour
Page 74 and 75:
DÉLÉGATION RÉGIONALE AUX DROITS
Page 76 and 77:
Sur 42 candidatures, 17 lauréates
Page 78 and 79:
spectacles.C) L'ACCÈS DES FEMMES A
Page 80 and 81:
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRON
Page 82 and 83:
) Les actions de promotion grand pu
Page 84 and 85:
B)PREVENTION DES RISQUES1) Environn
Page 86 and 87:
mieux les anticiper et mieux les pr
Page 88 and 89:
2) Les protections réglementairesa
Page 90 and 91:
E)LUTTER CONTRE LA BANALISATION DES
Page 92 and 93:
Ces données ont servi à alimenter
Page 94 and 95:
la Nièvre, de la Loire, de la Dheu
Page 96 and 97:
- Les politiques réglementaires de
Page 98 and 99:
vices de transport conduira le ST
Page 100 and 101:
LES CHIFFRES CLEFS706 communes29 co
Page 102 and 103:
cadre du suivi de l’exécution de
Page 104 and 105:
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE
Page 106 and 107:
soit à partir des fonds gérés pa
Page 108 and 109:
nir dans la durée (3 ans) un proje
Page 110 and 111:
dont 207 correspondent à des parco
Page 112 and 113:
nariats locaux, pôles ressources r
Page 114 and 115:
II- ACTIONS MAJEURES EN 2010A) LES
Page 116 and 117:
B)LES OPÉRATIONS DE PRODUCTION STA
Page 118 and 119:
PÔLE ÉDUCATION FORMATIONRecteur :
Page 120 and 121:
Il a été construit en tenant comp
show all

Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?