Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

125 chantiers de restauration de monuments historiques n'appartenant pas à l'État ont été subventionnés,pour un montant global de travaux de 3,5 M euros, dont la part État est de 1,15 M. L'année 2010est caractérisée par la poursuite des chantiers de restauration engagés en 2009 au titre du plan de relancede l'État, notamment sur les églises de Saint-Julien-du-Sault, Joux-la-Ville, Thoisy-le-Désert.d) Autorisations, permis de construireAu cours de l'année 2010, la CRMH a instruit 63 permis de construire (sur immeubles inscrits), et 47 autorisationsde travaux (sur édifices classés)En outre, 66 compte-rendus de chantiers ont été réalisés par les agents de la CRMH, dans le cadre, notamment,du contrôle scientifique et technique.e) Dossiers fiscaux et juridiquesLes propriétaires privés de monuments historiques ouverts à la visite ont la possibilité d'obtenir une exonérationdes droits de mutation à titre gratuit (successions, donations). 9 conventions sont actuellementen vigueur, et 6 sont en cours d'instruction. L'intérêt de ces conventions est d'inciter les propriétaires àfournir une véritable offre touristique et de permettre la conservation en place d'objets mobiliers liés àl'histoire de édifice et au parcours de visite.2) L'archéologiea) Archéologie préventiveLe nombre de dossiers d’utilisation du sol dont a été saisi réglementairement la DRAC (SRA) montre,avec un peu plus de 300 dossiers reçus en 2011, une stabilisation, voire une légère reprise de l'activitéen matière d'aménagement du territoire (pour mémoire, près de 300 dossiers reçus en 2009, un peumoins de 400 en 2008, et un peu plus de 500 en 2007). On notera une baisse sensible du nombre dedossiers soumis à étude d'impact (carrières) et de créations de ZAC tandis qu'il y a, semble-t-il, uneréelle reprise en matière de permis de construire (232 dossiers reçus, soit le même nombre qu'en 2008,et + 15% par rapport à 2009), et de permis d'aménager (lotissements : 30 dossiers reçus, pour 21 en2009, et 47 en 2008).Le taux global de prescription de diagnostics sur les dossiers instruits est en légère augmentation parrapport à 2009 (17,7 % en 2010, pour 14,5 % en 2009), en raison toujours du type de dossiers traités :ils concernent pour l'essentiel des secteurs en mutation où le potentiel archéologique est fort et les surfacesà aménager importantes : périphérie des zones urbaines concernées par la création de ZAC, et laréalisation de lotissements (Dijonnais principalement et, dans une moindre mesure, agglomération deChalon, périphérie de Nevers) ; tracés linéaires (branche Est de la LGV); vallées où se concentrent lesexploitations de granulats (Yonne principalement, mais aussi Côte d'Or). Sur les 54 diagnostics prescritsen 2010, 30% concernent ces dossiers, ainsi que quelques dossiers plus ponctuels portant sur degrandes emprises (projet de centrale de cogénération à Sardy-lès-Epiry dans la Nièvre, lotissement industrielà Chichery dans l'Yonne). Les 70 % restants concernent des aménagements plus modestes, localiséssur ou à proximité immédiate de sites archéologiques identifiés -en zone rurale, et dans lescentres urbains anciens (Autun, Sens, Dijon, Chalon, Nevers...).De façon prospective et en dehors de travaux d'infrastructures de transports, on peut s'attendre à unresserrement des projets d'aménagements sur des secteurs urbains occupés anciennement, tandisqu'émergent, en zone rurale et sur de grandes emprises, des projets liés aux nouvelles énergies (centralesphotovoltaïques notamment) dont l'impact sur le sous-sol archéologique est susceptible d'être limitépar des adaptations techniques qui restent à affiner par les aménageurs concernés.Le nombre de prescriptions édictées dans l'année 2010 (50 diagnostics, 4 diagnostics à Autun; 19fouilles) reste compatible avec la capacité d'intervention opérationnelle annuelle de l'INRAP et du servicearchéologique municipal d'Autun pour les diagnostics et de réponse des opérateurs pour lesfouilles; cette évaluation tient compte d'un " stock " moindre d'opérations de diagnostic en attente de réalisation,et également, de décisions de certains aménageurs de ne pas poursuivre leur projet. Cependant,l'irruption de dossiers " urgents " à forte emprise est toujours susceptible de mettre en danger lecalendrier d'intervention de l'INRAP, qui a montré, en 2010, sa capacité de mettre en place les opérationsde diagnostics dans des délais conformes aux demandes des aménageurs. Il en va de même pour63