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Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

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Au 31 décembre 2010, 89 dossiers sont en attente <strong>de</strong> présentation: 30 à <strong>la</strong> délégation permanente <strong>de</strong> <strong>la</strong>CRPS, 41 à <strong>la</strong> CRPS, 18 à <strong>la</strong> CNMH. La tendance est donc à une diminution du nombre <strong>de</strong>s dossiers enattente.La reprise <strong>de</strong>s données documentaires dans le nouveau logiciel <strong>de</strong> gestion Agrégée, à partir <strong>de</strong> juillet2010, et en voie d'achèvement. La mobilisation importante qu'elle a nécessité au sein du service expliquele nombre réduit <strong>de</strong> C.R.P.S.Autre priorité ministérielle, <strong>la</strong> révision <strong>de</strong>s protections anciennes, donne lieu à <strong>de</strong>s présentations régulières<strong>de</strong> dossiers en CRPS. Elle s'effectue dans quatre directions : <strong>la</strong> mise en conformité juridique, <strong>la</strong>délimitation précise, <strong>la</strong> révision <strong>de</strong> l'intérêt <strong>de</strong> l'immeuble protégé compte tenu <strong>de</strong> l'évolution <strong>de</strong> <strong>la</strong> doctrine,et <strong>la</strong> <strong>la</strong> mise en cohérence <strong>de</strong> <strong>la</strong> protection pour un même immeuble ou un même ensemble immobilier.b) État sanitaire<strong>Le</strong> Ministère <strong>de</strong> <strong>la</strong> Culture a <strong>de</strong>mandé que soit réactualisé, pour fin 2011, l'état sanitaire <strong>de</strong>s monumentshistoriques (réactualisation effectuée tous les cinq ans). Cet état sanitaire permet d'évaluer les besoinset <strong>de</strong> prioriser les crédits d'intervention. Il constitue le premier critère <strong>de</strong> subvention et repose à <strong>la</strong> foissur l'état du monument à un instant précis et sur <strong>la</strong> vitesse <strong>de</strong>s dégradations. Une méthodologie a étémise au point pour examiner les 2160 monuments protégés <strong>de</strong> Bourgogne et les premières réunions onteu lieu avec les STAP.Un va<strong>de</strong>mecum <strong>de</strong>s critères <strong>de</strong> subvention a été rédigé par <strong>la</strong> DRAC et a fait l'objet d'une présentationaux préfet <strong>de</strong> région et aux préfets <strong>de</strong> départements lors <strong>de</strong>s réunions <strong>de</strong> programmation 2011. Il estprévu d'assurer une diffusion <strong>la</strong>rge <strong>de</strong> ce documents auprès <strong>de</strong>s propriétaires, afin <strong>de</strong> contribuer à <strong>la</strong>transparence <strong>de</strong> <strong>la</strong> politique <strong>de</strong> l'État en matière <strong>de</strong> subventions.c) TravauxL'année 2010 voit se poursuivre <strong>la</strong> réforme <strong>de</strong>s monuments historiques en matière <strong>de</strong> restitution <strong>de</strong> <strong>la</strong>maîtrise d'ouvrage aux propriétaires. L'accompagnement <strong>de</strong> cette restitution rési<strong>de</strong> le contrôle scientifiqueet technique <strong>de</strong> l'État, qui apporte son expertise aux maîtres d'ouvrage en amont <strong>de</strong>s travaux (portéà connaissance, é<strong>la</strong>boration <strong>de</strong>s cahiers <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s) et en cours <strong>de</strong> travaux (suivi <strong>de</strong> chantier);Ce contrôle est réalisé conjointement par <strong>la</strong> conservation régionale <strong>de</strong>s monuments historiques etpar les services territoriaux <strong>de</strong> l'architecture et du patrimoine.Concernant les monuments appartenant à l'État, on signalera <strong>la</strong> poursuite <strong>de</strong> <strong>la</strong> restauration <strong>de</strong> <strong>la</strong> toursud <strong>de</strong> <strong>la</strong> cathédrale <strong>de</strong> Sens et <strong>la</strong> restauration du baldaquin baroque <strong>de</strong> Servandoni, principal ornementdu choeur <strong>de</strong> cette cathédrale, dont <strong>la</strong> dorure d'origine a fait l'objet d'un travail minutieux <strong>de</strong> décrassage.A Nevers le projet <strong>de</strong> restauration du clocher <strong>de</strong> <strong>la</strong> cathédrale, qui consiste en une dépose <strong>de</strong> <strong>la</strong> statuaired'origine altérée à l'intérieur du clocher et en son remp<strong>la</strong>cement par <strong>de</strong>s copies plus ou moins librementinterprétées selon leur état <strong>de</strong> dégradation, a fait l'objet d'une présentation en commission nationale <strong>de</strong>smonuments historiques pour un débat <strong>de</strong> doctrine. Sa validation a permis le <strong>la</strong>ncement <strong>de</strong> l'appel d'offresen vue du démmarrage <strong>de</strong>s travaux en 2011. A Dijon, <strong>la</strong> restauration <strong>de</strong>s intérieurs a été parachevée par<strong>la</strong> pose <strong>de</strong> lustres contemporains réalisés par Matali Crasset, sur <strong>la</strong> base d'un cahier <strong>de</strong>s charges réalisésen concertation avec l'affectataire.A Cluny, plus d'une dizaine <strong>de</strong> chantiers ont été menés dans le cadre du schéma directeur établi par l'architecteen chef, avec l'accompagnement d'un comité scientifique. Sous maîtrise d'ouvrage <strong>de</strong> l'État(DRAC), par mandat du Centre <strong>de</strong>s Monuments Nationaux, les travaux sur les vestiges du grand et dupetit transept <strong>de</strong> l'église abbatiale se sont achevés et les chantiers <strong>de</strong>s travées sud-est <strong>de</strong> <strong>la</strong> nef et <strong>de</strong> <strong>la</strong>salle capitu<strong>la</strong>ire ont démarré. <strong>Le</strong> nouvel accueil du CMN a été inauguré dans le pa<strong>la</strong>is Gé<strong>la</strong>se. L'ENSAM,<strong>de</strong> son côté, a achevé <strong>la</strong> restauration <strong>de</strong> <strong>la</strong> toiture <strong>de</strong> l'aile sud-est <strong>de</strong>s bâtiments conventuels et <strong>de</strong> <strong>la</strong> galerieEst du cloître. La commune <strong>de</strong> Cluny a réalisé les aménagements <strong>de</strong>s espaces publics situés surl'emprise <strong>de</strong> <strong>la</strong> gran<strong>de</strong> église et <strong>de</strong> <strong>la</strong> gran<strong>de</strong> cour <strong>de</strong> l'abbaye.Parmi les autres grands chantiers, on peut signaler <strong>la</strong> poursuite <strong>de</strong>s travaux sur le prieuré <strong>de</strong> <strong>la</strong> Charitésur-Loire(CPER), dans le cadre du schéma directeur d'aménagement du site abbatial, engagé en 2008.Cette nouvelle phase a porté sur <strong>la</strong> restauration <strong>de</strong> l'enveloppe <strong>de</strong> l'aile nord du prieuré et sur le jardin ducloître.62

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