Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLESDirecteur : M. Bruno CHAUFFERT-YVARTAdresse : 39-41 rue vannerie 21 000 DijonnaiseTél : 03 80 68 50 00Site internet : www.culture.gouv.fr/bourgogneEffectif : 90 ETP DRAC/SDAP au 31/12/10BOP 175 : 18 800 M€ (AE engagées et affectées) – 12 720 M€(CP)BOP 131 : 8 281 M€ (AE) - 8 294 M€ (CP)BOP 224 dont fonctions supports : 5 136 M€ (AE) – 4 876 M€ (CP)BOP 186 : 71 M€ (AE) – 71 M€ (CP)I- PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICEService déconcentré du ministère de la culture et de la communication placé sous l’autorité du préfet derégion, la direction régionale des affaires culturelles met en œuvre la politique du ministère en l’adaptantau contexte régional. Dans ce cadre, elle :- étudie, conserve, valorise le patrimoine,- soutient la création artistique sous toutes ses formes et aide à la diffusion des œuvres,- favorise l’éducation et la formation en matière culturelle et artistique,- contribue au développement d’une politique culturelle régionale cohérente,- vise à l’accès de tous à la culture et à l’art,- diffuse l’information utile à ses partenaires et au public.A) L'ACTION EN FAVEUR DU PATRIMOINE1) Les monuments historiquesa) ProtectionAu cours de l'année 2010, la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS), commissioncomposée de fonctionnaires, d'élus, de personnalités qualifiées et de représentants d'associations, chargéede donner un avis au préfet de région sur les demandes de protection d'édifices au titre des monumentshistoriques, s'est réunie deux fois. L'avis porte sur l'intérêt d'art et d'histoire des édifices. Sur les12 dossiers examinés, 2 ont été refusés, et 1 ajourné; 3 ont abouti à l'extension d'une protection existanteet 6 ont reçu un avis favorable entraînant de nouvelles protections. Sept dossiers ont été présentésà la Commission Nationale des Monuments Historiques, dont 5 ont reçu un avis favorable.La Délégation Permanente s'est réunie en 2010, et a examiné 35 dossiers, dont 11 ont reçu un avis favorableà la présentation devant la CRPS, 19 ont reçu un avis défavorable, 4 ont été ajournés pour recueild'informations complémentaires, 1 a reçu un avis d'actualisation de la protection sans passage devantla CRPS.Six dossiers ont été présentés devant la commission nationale des monuments historiques, chargée dedonnée au ministre un avis sur les demandes de classement, dont 4 ont reçu un avis favorable.Quinze arrêtés de protections ont été signés.61