Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or
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ou d'un désistement (4 sur 155), ce qui est bien supérieur aux années précédentes. Il est à noter que3 refus ont été comptabilisés, pour 1 annulation du fait de la structure organisatrice, ce qui n'a pas dutout la même signification : les refus qui émanent du supérieur hiérarchique sont motivés par l'inadéquationavec les fonctions exercées par l'agent d'une part, et pour des raisons de continuité du serviced'autre part.77% des agents ont suivi au moins un jour de formation dans l'année ; en moyenne 2 actions par agent,d'une durée de 1 jour.La DRAAF s'occupe en outre d'animer et coordonner la formation continue des personnels du MAA-PRAT au niveau régional. Cette mission donne lieu à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programmerégional de formation. En 2010, une centaine de sessions de formation ont été proposées, soitenviron 1300 journées stagiaires dans lesquelles les personnels de l'enseignement, en augmentation parrapport à 2009, représentent 70% et les personnels des services déconcentrés 30%.Enfin, la délégation régionale de formation continue s'occupe de l'accompagnement individuel de l'évolutiondes compétences des agents dans le cadre de la Formation Tout au Long de la Vie (FPTLV) : parcoursde professionnalisation, bilan de compétences, VAE, projet individuel de formation... et a suivi à cetitre, une dizaine d'agents en 2010.II- PERSPECTIVES 2011La logistique mise en place en prévision des travaux puis du déménagement permettant le regroupementindispensable des quatre sites de la DRAAF en un seul fin 2011 est en route. Elle mobilisebeaucoup d'énergie, mais la limitation des crédits disponibles en rend la réalisation complexe.La Bourgogne étant une des trois régions pilotes pour la mutualisation des fonctions support, 2011va être une année clé pendant laquelle le DRAAF, le DRAAF adjoint et la SG vont être considérablementmobilisés afin de définir le schéma de mutualisation régional dans lequel il nous faut combiner les positionsde la préfecture de région et celles du SG du MAAPRAT. Le DRAAF a désigné la SG comme chefde projet régional pour le Contrôle Interne Comptable.Profitons-en pour signaler que la DRAAF Bourgogne présente le plus faible taux de fonctions supportde toutes les DR de cette région. Attaquée par les services de la préfecture de région à ce sujetlors de la conférence multibop du 07 février 2011, puis lors du CAR du 24 février 2011, le DRAAF a formalisésa réaction par lettre à Madame la préfète de région en date du 02 mars 2011.A) FORMATION AUX MÉTIERS DE L'AGRICULTURE, DE LA FORÊT, DE LA NATURE ET DESTERRITOIRESMise en place de la réforme de la voie professionnelle dans les secteurs du service aux personnes etaux territoires et du cheval,Adoption et mise en œuvre du projet régional de l'enseignement agricole,Implication dans le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles.B) ALIMENTATION, SANTE DES ANIMAUX ET DES VEGETAUXLe SRAl occupant un site à Beaune (ex SRPV) et un à Dijon, une de ses priorités sera l’organisation deson regroupement dans le cadre de la future implantation de la DRAAF afin de poursuivre ses activitésdurant les périodes de travaux et de déménagement. En particulier celles, notamment les expérimentationssur vignes et cassis, effectuées par le pôle mutualisation qui devra quitter Beaune où étaithébergé , depuis plus de 70 ans, le SRPV.Dans le contexte de la réforme de l’administration territoriale de l’État, il sera nécessaire de conforter lesactions de coordination, d’harmonisation et d’échanges techniques pour faciliter la mise en œuvre parles DD(CS)PP des instructions de la DGAl. Des inspections, physiques et documentaires, relatives à lapharmacie vétérinaire et à la protection des animaux de rente, seront réalisées par des agents du SRAl58
dans les 4 départements bourguignons.Les efforts dans le domaine de l’assurance qualité se poursuivront tant en interne afin que le SRAlpuisse satisfaire à l’audit de fin d’année, qu’en appui des DD(CS)PP dont une partie des cadres connaîtpeu cette démarche. En liaison avec ces dernières, l’opérationalité des plans d’urgence devra être accruepar la formation des équipes et la réalisation d’exercices.La mise en place du passeport phytosanitaire Zpd4 à la filière bois et plants de vigne va entraîner uneréforme de l'organisation du SRFAM pour organiser cet échelon supplémentaire de traçabilité des produits.C) ÉCONOMIE AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET FORESTIÈREEn compléments de l'activité classique, l'année 2011 sera notamment marquée par la mise en place desbassins laitiers, les premières réflexions sur l'élaboration d'un programme régional d'agriculture durable(PRAD) dans le secteur agricole et du plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF),les premières discussions sur la nouvelle PAC après 2013 avec l'évolution de l'ICHN (Indemnité Compensatoirede Handicap Naturel).Le suivi des productions agricoles au sein du SRFAM poursuit durant 2011 la modernisation de ses outils,notamment la dématérialisation croissante de l'enregistrement des données de collecte céréalière,de la meunerie et des aliments du bétail. La filière bovine en Bourgogne verra par ailleurs quelques évolutionsdans le suivi des prix lors de la réforme du système français des cotations, vaste projet mené auniveau national et concernant tous les bassins d'élevage. Enfin l'expérimentation de Crop Progress, systèmede collecte et de traitement de l'information sur l'état des cultures (blé tendre, orge, maïs, colza)expérimentée en Bourgogne en 2009 devrait passer en version opérationnelle avec traitement des donnéespar FranceAgriMer.D) DÉVELOPPEMENT RURALL'année 2011 sera consacrée notamment à la révision de la maquette FEADER 2007-2013 ainsi que lamodification du document régional de développement rural (DRDR) de façon à optimiser l'utilisation descrédits. Le travail de coordination se poursuivra et il faudra notamment veiller à la bonne fluidité dans letravail d'instruction, de programmation et de paiements des dossiers de demande de subventions deplus en plus nombreux sur les axes 3 et 4. Il est également prévu d'organiser une première réunion avecles présidents de GAL.Réseau rural régional : les actions à poursuivre en 2011 sont notamment les groupes thématiques sur lajeunesse, la journée d'information, la newsletter, l'annuaire, le site Internet...E) STATISTIQUESLe recensement de l’agriculture continuera à mobiliser le service : fin de collecte, qualité de la donnée etappariements et enfin et surtout analyse et diffusion des données, typologies, atlas, ….(L’agriculturebourguignonne sera passée au crible !)Le suivi du plan Ecophyto 2018 génère un programme d’enquêtes sur les pratiques culturales : viticultureen mai-juin, grandes cultures en fin d’année.F) POLITIQUE DE L'EMPLOIInstallation de la commission consultative régionale de levée de présomption de salariat des entrepreneursde travaux forestiers prévue aux termes d’un décret n° 2010-1066 du 7 septembre 2010. Elle estenvisagée en début d’année 2011, pour en permettre son fonctionnement immédiat.G) SAFERL'assemblée générale de fusion des SAFER de Bourgogne et de Franche-Comté est prévue le59
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ou d'un désistement (4 sur 155), ce qui est bien supérieur aux années précé<strong>de</strong>ntes. Il est à noter que3 refus ont été comptabilisés, pour 1 annu<strong>la</strong>tion du fait <strong>de</strong> <strong>la</strong> structure organisatrice, ce qui n'a pas dutout <strong>la</strong> même signification : les refus qui émanent du supérieur hiérarchique sont motivés par l'inadéquationavec les fonctions exercées par l'agent d'une part, et pour <strong>de</strong>s raisons <strong>de</strong> continuité du serviced'autre part.77% <strong>de</strong>s agents ont suivi au moins un jour <strong>de</strong> formation dans l'année ; en moyenne 2 actions par agent,d'une durée <strong>de</strong> 1 jour.La DRAAF s'occupe en outre d'animer et coordonner <strong>la</strong> formation continue <strong>de</strong>s personnels du MAA-PRAT au niveau régional. Cette mission donne lieu à l'é<strong>la</strong>boration et à <strong>la</strong> mise en œuvre d'un programmerégional <strong>de</strong> formation. En 2010, une centaine <strong>de</strong> sessions <strong>de</strong> formation ont été proposées, soitenviron 1300 journées stagiaires dans lesquelles les personnels <strong>de</strong> l'enseignement, en augmentation par<strong>rapport</strong> à 2009, représentent 70% et les personnels <strong>de</strong>s services déconcentrés 30%.Enfin, <strong>la</strong> délégation régionale <strong>de</strong> formation continue s'occupe <strong>de</strong> l'accompagnement individuel <strong>de</strong> l'évolution<strong>de</strong>s compétences <strong>de</strong>s agents dans le cadre <strong>de</strong> <strong>la</strong> Formation Tout au Long <strong>de</strong> <strong>la</strong> Vie (FPTLV) : parcours<strong>de</strong> professionnalisation, bi<strong>la</strong>n <strong>de</strong> compétences, VAE, projet individuel <strong>de</strong> formation... et a suivi à cetitre, une dizaine d'agents en 2010.II- PERSPECTIVES 2011La logistique mise en p<strong>la</strong>ce en prévision <strong>de</strong>s travaux puis du déménagement permettant le regroupementindispensable <strong>de</strong>s quatre sites <strong>de</strong> <strong>la</strong> DRAAF en un seul fin 2011 est en route. Elle mobilisebeaucoup d'énergie, mais <strong>la</strong> limitation <strong>de</strong>s crédits disponibles en rend <strong>la</strong> réalisation complexe.La Bourgogne étant une <strong>de</strong>s trois régions pilotes pour <strong>la</strong> mutualisation <strong>de</strong>s fonctions support, 2011va être une année clé pendant <strong>la</strong>quelle le DRAAF, le DRAAF adjoint et <strong>la</strong> SG vont être considérablementmobilisés afin <strong>de</strong> définir le schéma <strong>de</strong> mutualisation régional dans lequel il nous faut combiner les positions<strong>de</strong> <strong>la</strong> préfecture <strong>de</strong> région et celles du SG du MAAPRAT. <strong>Le</strong> DRAAF a désigné <strong>la</strong> SG comme chef<strong>de</strong> projet régional pour le Contrôle Interne Comptable.Profitons-en pour signaler que <strong>la</strong> DRAAF Bourgogne présente le plus faible taux <strong>de</strong> fonctions support<strong>de</strong> toutes les DR <strong>de</strong> cette région. Attaquée par les services <strong>de</strong> <strong>la</strong> préfecture <strong>de</strong> région à ce sujetlors <strong>de</strong> <strong>la</strong> conférence multibop du 07 février 2011, puis lors du CAR du 24 février 2011, le DRAAF a formalisésa réaction par lettre à Madame <strong>la</strong> préfète <strong>de</strong> région en date du 02 mars 2011.A) FORMATION AUX MÉTIERS DE L'AGRICULTURE, DE LA FORÊT, DE LA NATURE ET DESTERRITOIRESMise en p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong> <strong>la</strong> réforme <strong>de</strong> <strong>la</strong> voie professionnelle dans les secteurs du service aux personnes etaux territoires et du cheval,Adoption et mise en œuvre du projet régional <strong>de</strong> l'enseignement agricole,Implication dans le contrat <strong>de</strong> p<strong>la</strong>n régional <strong>de</strong> développement <strong>de</strong>s formations professionnelles.B) ALIMENTATION, SANTE DES ANIMAUX ET DES VEGETAUX<strong>Le</strong> SRAl occupant un site à Beaune (ex SRPV) et un à Dijon, une <strong>de</strong> ses priorités sera l’organisation <strong>de</strong>son regroupement dans le cadre <strong>de</strong> <strong>la</strong> future imp<strong>la</strong>ntation <strong>de</strong> <strong>la</strong> DRAAF afin <strong>de</strong> poursuivre ses activitésdurant les pério<strong>de</strong>s <strong>de</strong> travaux et <strong>de</strong> déménagement. En particulier celles, notamment les expérimentationssur vignes et cassis, effectuées par le pôle mutualisation qui <strong>de</strong>vra quitter Beaune où étaithébergé , <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong> 70 ans, le SRPV.Dans le contexte <strong>de</strong> <strong>la</strong> réforme <strong>de</strong> l’administration territoriale <strong>de</strong> l’État, il sera nécessaire <strong>de</strong> conforter lesactions <strong>de</strong> coordination, d’harmonisation et d’échanges techniques pour faciliter <strong>la</strong> mise en œuvre parles DD(CS)PP <strong>de</strong>s instructions <strong>de</strong> <strong>la</strong> DGAl. Des inspections, physiques et documentaires, re<strong>la</strong>tives à <strong>la</strong>pharmacie vétérinaire et à <strong>la</strong> protection <strong>de</strong>s animaux <strong>de</strong> rente, seront réalisées par <strong>de</strong>s agents du SRAl58