Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

Au-delà des analyses annuelles sur le compte de l’agriculture et le revenu, un zoom est opéré sur l’étatde la filière avicole en 2008.Le service contribue à l’observatoire du bassin viticole Bourgogne, Beaujolais, Jura, Savoie.Les pages d’information du site internet de la DRAAF, dans sa rubrique " La Bourgogne en chiffres "complètent au mieux le site statistique national Agreste ; elles sont régulièrement consultées.Le service participe aux travaux de divers organismes régionaux et y remplit un rôle d’expert en tant quede besoin : Chambre Régionale d’Agriculture, Association Régionale des Industries Alimentaires, ComitéRégional des céréales, INSEE (conjoncture), Agence de l'environnement (Alterre), VITAGORA …. Il accompagnele programme de l’INRA sur l'innovation dans les IAA.Par ailleurs, le service assure les compétences DRAAF sur les Systèmes d’Information Géographique,en particulier lors de phases de crise sanitaire comme la chrysomèle du maïs. Il est membre actif du réseaudes géomaticiens régionaux (MAAPRAT, MEDDTL) et participe à GéoBourgogne. Il soutient legroupement des DRAAF sur ces problématiques.F) POLITIQUE DE L'EMPLOIConsécutivement à la disparition des SRITEPSA intervenue le 1er janvier 2010, la nouvelle mission emploide la DRAAF a poursuivi un certain nombre d’activités liées d’une part, à l’emploi dans les filières etsecteurs agricoles et d’autre part, de façon limitative, à la protection sociale agricole.Si depuis le 1er janvier 2010, elle n’exerce plus la tutelle régionale sur les organismes de protection socialeagricole qui a été confiée, au niveau national, à la Mission d’audit, d’évaluation, et de contrôle desorganismes de protection sociale agricole (MAECOPSA), placée auprès du Secrétariat général du Ministèrede l’agriculture (Service des affaires financières, sociales et logistiques), la mission emploi a œuvréà la mise en place, auprès de la DRAAF et sous l’autorité du préfet de région, d’une cellule de veille.Installée en juin 2010 et réunie régulièrement depuis, cette instance est chargée en particulier d’anticiperles problématiques liées à l’emploi et de suivre les entreprises en difficulté ou fragilisées en raison de diversfacteurs économiques.Elle associe, en outre, les partenaires sociaux (salariés et entreprises) ainsi que la DIRECCTE et son référentagricole.De même et en lien étroit avec la DIRECCTE, la mission emploi a participé de façon active au déploiement,en région, de la charte nationale de coopération pour le soutien et l’accompagnement des entreprisesdu secteur agroalimentaire. Cette action s’est matérialisée en Bourgogne par la signature d’uneconvention régionale qui, pour l’année 2010, porte sur un montant de 175 569€ dont 21 108€ à titre demesures d’accompagnement.Par ailleurs et en matière de protection sociale, alors que les secrétariats des tribunaux du contentieuxde l’incapacité et des affaires de sécurité sociale du régime agricole ont fait l’objet d’un regroupementavec ceux du régime général, la mission emploi a engagé les travaux préparatoires à la mise en place,au niveau régional, d’une commission consultative régionale de levée de présomption de salariat desentrepreneurs de travaux forestiers prévue aux termes d’un décret n° 2010-1066 du 7 septembre 2010.G) LA SAFERLa direction de la DRAAF s'est largement impliquée dans son rôle de commissaire du gouvernement, réglantentre-autres de nombreux litiges, y compris en se rendant sur le terrain. Elle a bien avancé sur lerapprochement des deux SAFER de Bourgogne et de Franche-Comté, qui permettra d'importantes économiesdans un fonctionnement optimisé.H) LA FORMATION DES PERSONNELS DU MAAPRAT EN BOURGOGNEEn 2010, les agents de la DRAAF ont suivi 213 jours de formation, qui correspondent à 155 demandesde formation, acceptées ou refusées.On peut estimer à environ 2,5 % la proportion de formations ayant fait l'objet d'un refus, d'une annulation57