Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

tion de certains secteurs comme le sucre ou le vin a eu un effet catalyseur sur l'émergence de projets ets'est traduit par une augmentation sensible des dossiers d'investissements aidés.c) Activité de contrôleLes premiers contrôles de terrain dans le cadre de la mise en marché de vins sans indication géographiqueavec mention du millésime et/ou du cépage ont été effectués en 2010. Une nouvelle procédured’agrément des metteurs en marché a été mise en place pour la campagne 2010-2011, dans un périmètred’action toujours inter-régional.D) LE DÉVELOPPEMENT RURAL2010 a été marquée par une montée en puissance significative du volet territorial du programme de développementrural (axe 3 et LEADER).Pour l'axe 3, le niveau de programmation a plus que doublé en 1 an, passant de 12 à 30% de la maquettede l'axe (soit de 3 à 7,4 M€ de FEADER). La DRAAF s'est fortement impliquée dans l'animation etl'appui aux DDT pour leur apporter une expertise amont et consolider les savoir-faire des agents instructeurs(4 réunions régionales en partenariat avec l'ASP (Agence de Services et de Paiements), assistanceen ligne). Sur cet axe, la dynamique semble aujourd'hui enclenchée.Pour l'axe LEADER, 2010 a été l'année du démarrage opérationnel de la programmation de l'ensembledes 9 groupes d'action locale (dernière convention signée en mars). Pour accompagner ce démarrage,la DRAAF a mis en place une journée régionale ainsi que 4 sessions de formation pour les GAL et leurservice de proximité (DDT) permettant d'appréhender les règles de gestion et d'initier une instruction efficacedes dossiers. La programmation est ainsi passée de 0,3 M€ à 1,5 M€ entre fin 2009 et fin 2010.En complément de ce travail d'animation et de coordination sur le volet rural, la DRAAF a vu son rôle deservice instructeur s'accroître de manière importante : environ 100 dossiers instruits et une cinquantainede dossiers payés permettant de résorber en grande partie le retard des années antérieures.Plus globalement, le travail de coordination régionale du programme s'est poursuivi, notamment avecl'actualisation du document régional de développement rural (version 4 du DRDR) et le lancement de larévision de maquette à l'automne : une large concertation a été initiée en lien avec les autres services del'État, les collectivités locales, les agences de l'eau et les partenaires socio-professionnels.Enfin l'année 2010 aura également été une année importante dans la vie du réseau rural régional : sesorientations ont été précisées et l'animation a été confiée à une structure extérieure qui a initié de nombreusesactions à poursuivre en 2011 : groupe thématiques sur la jeunesse, journée d'information, newsletter,annuaire, site Internet...E) INFORMATION STATISTIQUE : 2010, ANNÉE DU RECENSEMENT DE L'AGRICULTUREIndéniablement, c’est le recensement agricole qui domine en 2010 l’activité du service organisé à ce titreen mode projet.Préparation des listes d’exploitations à enquêter (23 800) dans le cadre de commissions communalesinitiées dès 2009, recrutement d’enquêteurs afin de constituer un réseau opérationnel et bien réparti surle territoire régional de 100 acteurs, formation, encadrement de ces personnels, suivi de la collecte etadaptation permanente, communication, déploiement des ressources informatiques nécessaires à la saisieportable.Le service participe au niveau national à quatre groupes de travail : préparation du questionnaire et desinstructions, recrutement des enquêteurs, confection des outils et tableaux de diffusion, introduction desmachines de saisie portable.En plus des opérations annuelles de collecte et de données de synthèse, des opérations mensuelles deconjoncture, le service assure la collecte d’une enquête exhaustive auprès des scieries et des exploitationsforestières, et une enquête sur l’énergie consommée et produite par les coopératives d’utilisationde matériel en commun et les entreprises de travaux agricoles et forestiers.56