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Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

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cette procédure . Ce sont au total 295 billets escomptés auprès <strong>de</strong> 7 banques pour un encours moyenmensuel <strong>de</strong> 51 000 k€.Intervention orge :Il a été présenté 71 offres pour un total <strong>de</strong> 173 000 tonnes (14 % du national) Près <strong>de</strong> <strong>la</strong> moitié sont ac -tuellement stockées dans 6 sites régionaux.a) S'agissant <strong>de</strong>s filières animalesl'État a poursuivi son accompagnement <strong>de</strong>s programmes d'appuis techniques aux éleveurs (80 % <strong>de</strong>scrédits) ainsi que <strong>de</strong> l'animation technique nécessaire à leur mise en œuvre. L'amélioration <strong>de</strong>s pratiquesd'élevage <strong>de</strong>meure <strong>la</strong> thématique prédominante, avec comme items l'acquisition <strong>de</strong> référencestechnico-économiques (hors-sol), l'adaptation <strong>de</strong>s exploitations porcines au Gui<strong>de</strong> <strong>de</strong>s Bonnes Pratiquesd'Hygiène, <strong>la</strong> maîtrise <strong>de</strong>s consommations énergétiques dans les bâtiments d'élevage, <strong>la</strong> sécurité <strong>de</strong>spersonnes dans les exploitations (protection lors <strong>de</strong> <strong>la</strong> manipu<strong>la</strong>tion <strong>de</strong>s animaux), l'amélioration <strong>de</strong> <strong>la</strong>production fermière fromagère. S'agissant <strong>de</strong>s démarches <strong>de</strong> segmentation <strong>de</strong>s marchés, l'État va au<strong>de</strong>làdésormais du seul secteur ovin pour s'ouvrir aux filières bovine et porcine (production biologique).<strong>Le</strong>s problématiques régionales <strong>de</strong>s filières <strong>de</strong> bovins al<strong>la</strong>itants et <strong>de</strong> <strong>la</strong>it <strong>de</strong> chèvre constituent enfin lesautres domaines d'intervention.Dans <strong>la</strong> filière équine, les crédits État CPER ont soutenu 14 projets à hauteur <strong>de</strong> 146 k€, sur <strong>de</strong>s actions<strong>de</strong> formation et d'animation <strong>de</strong> <strong>la</strong> filière ainsi que pour <strong>la</strong> promotion et <strong>la</strong> valorisation <strong>de</strong>s produits d'élevagebourguignons.Au total, près <strong>de</strong> 450 000 € ont été affectés par l'État dans le cadre du contrat <strong>de</strong> Projets en faveur <strong>de</strong>sfilières animales.En complément, dans le cadre <strong>de</strong> <strong>la</strong> rénovation nationale <strong>de</strong>s programmes d'appuis techniques, <strong>la</strong> filièreovine en région Bourgogne a bénéficié <strong>de</strong> <strong>la</strong> part <strong>de</strong> FranceAgriMer d'une enveloppe additionnelle <strong>de</strong>147 150 €, voyant ainsi tripler sur une année l'effort financier <strong>de</strong> l'État. Une partie <strong>de</strong> cette dotation aaussi permis d'accompagner une quarantaine d'éleveurs dans <strong>de</strong>s projets d'investissements liés à <strong>la</strong>thématique " i<strong>de</strong>ntification électronique <strong>de</strong>s animaux ", qui <strong>de</strong>vraient leur permettre <strong>de</strong> renforcer <strong>la</strong> productivité<strong>de</strong> leur travail.Quant aux cotations <strong>de</strong>s Gros Bovins Entrée Abattoirs, <strong>la</strong> tension sur <strong>la</strong> filière bovine au cours <strong>de</strong> l'année2010 a amené <strong>la</strong> DRAAF (SRFAM et SRISE (Service Statistique)) à modifier sensiblement son interventionconcernant les commissions hebdomadaires qui se sont tenues <strong>de</strong> manière plénière pendant tout le<strong>de</strong>rnier trimestre <strong>de</strong> l'année, amenant une charge supplémentaire pour les services et <strong>la</strong> direction <strong>de</strong> <strong>la</strong>DRAAF.En ce qui concerne <strong>la</strong> filière forêt-bois, à noter <strong>la</strong> préparation et <strong>la</strong> validation en CAR (Comité <strong>de</strong> l'AdministrationRégionale) d'une stratégie régionale et d'orientations prioritaires ; <strong>la</strong> procédure en cours d'approbation<strong>de</strong> <strong>la</strong> Directive régionale d'aménagement (DRA) pour les forêts domaniales ainsi que du Schémarégional d'aménagement (SRA) pour les forêts <strong>de</strong>s collectivités ; le <strong>la</strong>ncement d'une nouvelle étu<strong>de</strong>sur <strong>la</strong> ressource résineuse en lien avec <strong>de</strong>s imp<strong>la</strong>ntations industrielles <strong>de</strong> sciage ; <strong>la</strong> poursuite <strong>de</strong> <strong>la</strong> préparation<strong>de</strong>s " Annexes vertes " au schéma régional <strong>de</strong> gestion sylvicole ; l'organisation d'une tableron<strong>de</strong> sur <strong>la</strong> diversité génétique <strong>de</strong>s régénérations naturelles <strong>de</strong> doug<strong>la</strong>s, ont notamment permis <strong>de</strong> mobiliserles acteurs sur les principaux enjeux et les priorités <strong>de</strong> <strong>la</strong> filière pour les années à venir.La poursuite <strong>de</strong>s actions du Parc Naturel Régional du Morvan pour <strong>la</strong> mise en œuvre <strong>de</strong> <strong>la</strong> 2ème génération<strong>de</strong> <strong>la</strong> Charte Forestière du Morvan, a permis <strong>de</strong> finaliser <strong>de</strong> nouveaux " contrats-forêt " en lienavec l'animation du " p<strong>la</strong>n <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> massif " du Haut-Folin. " . Deux nouvelles chartes ontété signées (Pays Seine-et-Tilles, Châtillonnais) et une nouvelle charte est à l'étu<strong>de</strong> dans le Clunisois.<strong>Le</strong>s préoccupations liées au développement <strong>de</strong> l'utilisation <strong>de</strong> <strong>la</strong> biomasse et notamment du bois-énergierestent très présentes, notamment avec les réflexions sur <strong>la</strong> disponibilité <strong>de</strong> ressource pour le bois-énergie,ainsi que les avis é<strong>la</strong>borés par <strong>la</strong> cellule biomasse pour les projets <strong>de</strong> co-génération déposés au titre<strong>de</strong> l'appel d'offres BCIAT ; mais faute d’animation suffisante dans les territoires, le nombre <strong>de</strong> chaudières-boisinstallées reste encore beaucoup trop limité.b) En matière d'ai<strong>de</strong> aux investissements agroalimentairesL'engagement <strong>de</strong>s programmes particuliers financés sur le FEAGA et mis en p<strong>la</strong>ce suite à <strong>la</strong> restructura-55

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