Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or
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d) Capricorne asiatique sur les feuillus à bois tendre(érables, platanes, frênes, marronniers, peupliers…) :Depuis novembre 2008, il existait une présomption de foyer de capricorne asiatique à Velars Sur Ouche.Après une prospection conduite en 2009, de nouvelles inspections ont été faites avec l'appui de grimpeursprofessionnels, pour rechercher dans les arbres des symptômes suspects. Elles ont permis deconfirmer l'absence du capricorne asiatique sur ce territoire.Le SRAl permet aussi la sécurisation des échanges internationaux par :- la délivrance de 838 certificats phytosanitaires pour l’exportation de végétaux et produits végétaux(emballage bois, fûts, produits transformés, produits, végétaux) destinés à environ 60 pays différentsdont les principaux sont Chine, Chili, Australie, Nouvelle-Zélande.- l'application de la "norme internationale relative à la réglementation des matériaux d’emballagebois". A l’exportation, 57 entreprises bourguignonnes adhèrent à cette norme et 16 pratiquent untraitement des bois à la chaleur. Au cours de l’année, 33 entreprises ont été contrôlées, dont 3 quidémarraient leur activité.- le contrôle systématique de tous les producteurs de plants, en vue de l’utilisation du Passeport PhytosanitaireEuropéen qui accompagne la circulation des plants :. 67 pépinières qui représentent de l’ordre de 130 ha de plants forestiers, fruitiers, ornementaux;. 1 producteur de semences d’oignons (4 lots contrôlés) et 1 coopérative (6 lots);. 2 producteurs de légumes "mini mottes" et 2 producteurs de plants floraux. Dans le cadrede la certification des Bois et Plants de Vigne et de la délivrance du Passeport PhytosanitaireEuropéen (délégation DGAl), le Service Régional FranceAgriMer est amené à réaliser descontrôles administratifs et de terrain auprès des professionnels du Nord-Est. En 2010, 84 pépiniéristesont été contrôlés correspondant 25,2 millions de plants mis en œuvre (dont, pourla Bourgogne, 25 pépiniéristes et 5,8 millions de plants), et plus de 55 ha de vignes-mères degreffons ont été prospectés à l’automne (dont environ 19ha en Bourgogne).Le SRAl s’assure également de la bonne utilisation des produits phytosanitaires. A ce titre,254 contrôles relatifs à l’utilisation des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes ont été réalisésà la fois chez les distributeurs (22) et les applicateurs (232). Dans le cadre de ces contrôles, 18 prélèvementspour analyses de résidus ont été faits.Chez les distributeurs : tous les contrôles sont conformes.Chez les applicateurs :- pour les agriculteurs (viticulteurs inclus) : 14 non conformités sur 167 contrôles (soit un taux de 8 %de non conformité). La majorité de ces non conformités sont mineures ;- pour les paysagistes : les 19 contrôles se sont avérés conformes ;- en collectivités territoriales et établissements publics: 2 non conformités sur 46 contrôles.23 contrôles ont en outre été réalisés sur le thème du "Paquet hygiène".4) Connaissance de la situation sanitaire des productions végétales et expérimenta -tionsa) Le dispositif de Surveillance Biologique du Territoire (SBT)En 2009, première année de mise en place, ce dispositif d'épidémio-surveillance, animé par la chambrerégionale d'agriculture de Bourgogne (CRAB), avait concerné les grandes cultures et la vigne. En 2010, ila été élargi au cassis, aux productions horticoles et aux zones non agricoles. La moutarde a égalementété prise en compte dans les grandes cultures.Le pôle mutualisation du SRAl a participé au fonctionnement du dispositif, notamment à la rédaction desbulletins de santé du végétal (BSV).50
La très grande majorité des organismes intervenant en protection des plantes a participé au dispositif(53 en 2010). Toutes filières confondues, le réseau compte 120 observateurs pour plus de 500 parcellessuivies.En 2010, 33 BSV grandes cultures, 17 vigne, 9 cassis, 13 productions horticoles et 14 en zones nonagricoles ont été diffusés et mis gratuitement à disposition des professionnels.b) Les plans de surveillanceEn complément à la collaboration au dispositif SBT, des plans de surveillance ont été mis en place par leSRAl pour :- suivre les phénomènes de résistance de certains champignons aux produits phytosanitaires :3 plans en viticulture, des suivis en grandes cultures sur des essais ;- évaluer la présence et ou l'importance de parasites en zones agricoles ou non : nématodes et bactériesde la pomme de terre, des salsifis et carottes, flavescence dorée de la vigne, diabrotica, capricorneasiatique, nématode du pin…c) La contribution à la recherche appliquée / protection raisonnée voire intégrée des culturespar des expérimentationsElles s'effectuent dans le cadre du réseau national d’expérimentation animé par la DGAl. 24 essais ontété mis en place en 2010, sur les principales cultures bourguignonnes ; les résultats de ces expérimentationsparticipent à l’information des producteurs et techniciens pour la mise en œuvre de stratégies delutte conformes aux orientations du plan Ecophyto 2018 et à trouver des solutions pour les usages mineurs(cassis).d) Mise en œuvre du plan ECOPHYTO 2018 pour réduire l’emploi des pesticidesLe plan Ecophyto 2018, mis en place à la suite du Grenelle de l'Environnement et dans le cadre d'unestratégie européenne plus globale vise à répondre à l'objectif ambitieux de réduire l'utilisation des produitsphytosanitaires (pesticides) de 50 % si possible. Le plan national lancé en 2009 par le ministère del'agriculture est décliné en Bourgogne.Le pilotage régional, collégial, s'effectue au sein du Comité Régional d'Orientation et de Suivi (CROS),placé sous la présidence du préfet de région. Ce comité est, conformément aux instructions ministérielles,une instance composée des différentes familles ayant participé au Grenelle de l'Environnement(l'État, les collectivités territoriales, les professionnels agricoles et autres utilisateurs de produits phytosanitaires,la recherche et l'enseignement, les associations environnementales et de consommateurs). Ildéfinit les actions menées en région.La coordination et l'animation sont placées sous la responsabilité du DRAAF, qui a désigné un chef deprojet dans le service régional de l'alimentation. Cet ingénieur travaille en étroite relation avec la DGAl etla Chambre Régionale d'Agriculture (CRAB) qui, elle, a affecté un animateur sur cette thématique.Le lancement du plan Ecophyto 2018 en Bourgogne a été effectué lors de la première réunion du comitérégional en janvier 2010 (80 personnes présentes). Le CROS a validé les grandes orientations du planet acté la création de groupes de travail sur les 6 thématiques suivantes :- évaluer et communiquer sur les résultats obtenus en matière de réduction des produits phytosanitaires– Pilote = DRAAF/SRAl ;- réduire l'usage des produits phytosanitaires en agriculture en promouvant des techniques alternativesou de nouvelles pratiques – Pilote = CRAB ;- suivre la contamination des milieux et accompagner les actions autour des captages prioritairesGrenelle – Pilote = DREAL ;- former à la réduction et à la sécurisation de l'emploi des produits phytosanitaires (certification desutilisateurs) – Pilote = DRAAF/SRFD ;- organiser la surveillance de l'état sanitaire des végétaux et diffuser un bulletin de santé du végétalpar filière – Pilote = CRAB ;- réduire l'usage des produits phytosanitaires en zones non agricoles – Pilote = Fédération régionale51
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La très gran<strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s organismes intervenant en protection <strong>de</strong>s p<strong>la</strong>ntes a participé au dispositif(53 en 2010). Toutes filières confondues, le réseau compte 120 observateurs pour plus <strong>de</strong> 500 parcellessuivies.En 2010, 33 BSV gran<strong>de</strong>s cultures, 17 vigne, 9 cassis, 13 productions horticoles et 14 en zones nonagricoles ont été diffusés et mis gratuitement à disposition <strong>de</strong>s professionnels.b) <strong>Le</strong>s p<strong>la</strong>ns <strong>de</strong> surveil<strong>la</strong>nceEn complément à <strong>la</strong> col<strong>la</strong>boration au dispositif SBT, <strong>de</strong>s p<strong>la</strong>ns <strong>de</strong> surveil<strong>la</strong>nce ont été mis en p<strong>la</strong>ce par leSRAl pour :- suivre les phénomènes <strong>de</strong> résistance <strong>de</strong> certains champignons aux produits phytosanitaires :3 p<strong>la</strong>ns en viticulture, <strong>de</strong>s suivis en gran<strong>de</strong>s cultures sur <strong>de</strong>s essais ;- évaluer <strong>la</strong> présence et ou l'importance <strong>de</strong> parasites en zones agricoles ou non : némato<strong>de</strong>s et bactéries<strong>de</strong> <strong>la</strong> pomme <strong>de</strong> terre, <strong>de</strong>s salsifis et carottes, f<strong>la</strong>vescence dorée <strong>de</strong> <strong>la</strong> vigne, diabrotica, capricorneasiatique, némato<strong>de</strong> du pin…c) La contribution à <strong>la</strong> recherche appliquée / protection raisonnée voire intégrée <strong>de</strong>s culturespar <strong>de</strong>s expérimentationsElles s'effectuent dans le cadre du réseau national d’expérimentation animé par <strong>la</strong> DGAl. 24 essais ontété mis en p<strong>la</strong>ce en 2010, sur les principales cultures bourguignonnes ; les résultats <strong>de</strong> ces expérimentationsparticipent à l’information <strong>de</strong>s producteurs et techniciens pour <strong>la</strong> mise en œuvre <strong>de</strong> stratégies <strong>de</strong>lutte conformes aux orientations du p<strong>la</strong>n Ecophyto 2018 et à trouver <strong>de</strong>s solutions pour les usages mineurs(cassis).d) Mise en œuvre du p<strong>la</strong>n ECOPHYTO 2018 pour réduire l’emploi <strong>de</strong>s pestici<strong>de</strong>s<strong>Le</strong> p<strong>la</strong>n Ecophyto 2018, mis en p<strong>la</strong>ce à <strong>la</strong> suite du Grenelle <strong>de</strong> l'Environnement et dans le cadre d'unestratégie européenne plus globale vise à répondre à l'objectif ambitieux <strong>de</strong> réduire l'utilisation <strong>de</strong>s produitsphytosanitaires (pestici<strong>de</strong>s) <strong>de</strong> 50 % si possible. <strong>Le</strong> p<strong>la</strong>n national <strong>la</strong>ncé en 2009 par le ministère <strong>de</strong>l'agriculture est décliné en Bourgogne.<strong>Le</strong> pilotage régional, collégial, s'effectue au sein du Comité Régional <strong>d'Or</strong>ientation et <strong>de</strong> Suivi (CROS),p<strong>la</strong>cé sous <strong>la</strong> prési<strong>de</strong>nce du préfet <strong>de</strong> région. Ce comité est, conformément aux instructions ministérielles,une instance composée <strong>de</strong>s différentes familles ayant participé au Grenelle <strong>de</strong> l'Environnement(l'État, les collectivités territoriales, les professionnels agricoles et autres utilisateurs <strong>de</strong> produits phytosanitaires,<strong>la</strong> recherche et l'enseignement, les associations environnementales et <strong>de</strong> consommateurs). Ildéfinit les actions menées en région.La coordination et l'animation sont p<strong>la</strong>cées sous <strong>la</strong> responsabilité du DRAAF, qui a désigné un chef <strong>de</strong>projet dans le service régional <strong>de</strong> l'alimentation. Cet ingénieur travaille en étroite re<strong>la</strong>tion avec <strong>la</strong> DGAl et<strong>la</strong> Chambre Régionale d'Agriculture (CRAB) qui, elle, a affecté un animateur sur cette thématique.<strong>Le</strong> <strong>la</strong>ncement du p<strong>la</strong>n Ecophyto 2018 en Bourgogne a été effectué lors <strong>de</strong> <strong>la</strong> première réunion du comitérégional en janvier 2010 (80 personnes présentes). <strong>Le</strong> CROS a validé les gran<strong>de</strong>s orientations du p<strong>la</strong>net acté <strong>la</strong> création <strong>de</strong> groupes <strong>de</strong> travail sur les 6 thématiques suivantes :- évaluer et communiquer sur les résultats obtenus en matière <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong>s produits phytosanitaires– Pilote = DRAAF/SRAl ;- réduire l'usage <strong>de</strong>s produits phytosanitaires en agriculture en promouvant <strong>de</strong>s techniques alternativesou <strong>de</strong> nouvelles pratiques – Pilote = CRAB ;- suivre <strong>la</strong> contamination <strong>de</strong>s milieux et accompagner les actions autour <strong>de</strong>s captages prioritairesGrenelle – Pilote = DREAL ;- former à <strong>la</strong> réduction et à <strong>la</strong> sécurisation <strong>de</strong> l'emploi <strong>de</strong>s produits phytosanitaires (certification <strong>de</strong>sutilisateurs) – Pilote = DRAAF/SRFD ;- organiser <strong>la</strong> surveil<strong>la</strong>nce <strong>de</strong> l'état sanitaire <strong>de</strong>s végétaux et diffuser un bulletin <strong>de</strong> santé du végétalpar filière – Pilote = CRAB ;- réduire l'usage <strong>de</strong>s produits phytosanitaires en zones non agricoles – Pilote = Fédération régionale51