Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

d) Capricorne asiatique sur les feuillus à bois tendre(érables, platanes, frênes, marronniers, peupliers…) :Depuis novembre 2008, il existait une présomption de foyer de capricorne asiatique à Velars Sur Ouche.Après une prospection conduite en 2009, de nouvelles inspections ont été faites avec l'appui de grimpeursprofessionnels, pour rechercher dans les arbres des symptômes suspects. Elles ont permis deconfirmer l'absence du capricorne asiatique sur ce territoire.Le SRAl permet aussi la sécurisation des échanges internationaux par :- la délivrance de 838 certificats phytosanitaires pour l’exportation de végétaux et produits végétaux(emballage bois, fûts, produits transformés, produits, végétaux) destinés à environ 60 pays différentsdont les principaux sont Chine, Chili, Australie, Nouvelle-Zélande.- l'application de la "norme internationale relative à la réglementation des matériaux d’emballagebois". A l’exportation, 57 entreprises bourguignonnes adhèrent à cette norme et 16 pratiquent untraitement des bois à la chaleur. Au cours de l’année, 33 entreprises ont été contrôlées, dont 3 quidémarraient leur activité.- le contrôle systématique de tous les producteurs de plants, en vue de l’utilisation du Passeport PhytosanitaireEuropéen qui accompagne la circulation des plants :. 67 pépinières qui représentent de l’ordre de 130 ha de plants forestiers, fruitiers, ornementaux;. 1 producteur de semences d’oignons (4 lots contrôlés) et 1 coopérative (6 lots);. 2 producteurs de légumes "mini mottes" et 2 producteurs de plants floraux. Dans le cadrede la certification des Bois et Plants de Vigne et de la délivrance du Passeport PhytosanitaireEuropéen (délégation DGAl), le Service Régional FranceAgriMer est amené à réaliser descontrôles administratifs et de terrain auprès des professionnels du Nord-Est. En 2010, 84 pépiniéristesont été contrôlés correspondant 25,2 millions de plants mis en œuvre (dont, pourla Bourgogne, 25 pépiniéristes et 5,8 millions de plants), et plus de 55 ha de vignes-mères degreffons ont été prospectés à l’automne (dont environ 19ha en Bourgogne).Le SRAl s’assure également de la bonne utilisation des produits phytosanitaires. A ce titre,254 contrôles relatifs à l’utilisation des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes ont été réalisésà la fois chez les distributeurs (22) et les applicateurs (232). Dans le cadre de ces contrôles, 18 prélèvementspour analyses de résidus ont été faits.Chez les distributeurs : tous les contrôles sont conformes.Chez les applicateurs :- pour les agriculteurs (viticulteurs inclus) : 14 non conformités sur 167 contrôles (soit un taux de 8 %de non conformité). La majorité de ces non conformités sont mineures ;- pour les paysagistes : les 19 contrôles se sont avérés conformes ;- en collectivités territoriales et établissements publics: 2 non conformités sur 46 contrôles.23 contrôles ont en outre été réalisés sur le thème du "Paquet hygiène".4) Connaissance de la situation sanitaire des productions végétales et expérimenta -tionsa) Le dispositif de Surveillance Biologique du Territoire (SBT)En 2009, première année de mise en place, ce dispositif d'épidémio-surveillance, animé par la chambrerégionale d'agriculture de Bourgogne (CRAB), avait concerné les grandes cultures et la vigne. En 2010, ila été élargi au cassis, aux productions horticoles et aux zones non agricoles. La moutarde a égalementété prise en compte dans les grandes cultures.Le pôle mutualisation du SRAl a participé au fonctionnement du dispositif, notamment à la rédaction desbulletins de santé du végétal (BSV).50