Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

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- directions départementales de la protection des populations de la Côte d’Or et de la Saône et Loire(DDPP 21 et 71) ;- directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvreet de l’Yonne (DDCSPP 58 et 89) ;- pôle mutualisation du service régional de l’alimentation (SRAl).Il élabore en liaison avec les quatre DD(CS)PP, le plan cadre régional de contrôles qui constitue la basedu contrat passé avec la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl), responsable du programme budgétaire206. Le responsable régional de ce budget peut ainsi s'assurer que les services opérationnelschargés d'exécuter les commandes nationales dénommées " ordres de service ", disposent des moyenshumains et financiers pour les réaliser.L'obtention de l'accréditation de l'organisme national d'inspection vétérinaire et phytosanitaire, en mars2010, signifie que le fonctionnement et le système qualité des 126 structures concernées (DGAl,DD(CS)PP ex-DDSV et SRAl/DRAAF : 5 000 agents) sont fiables et homogènes. Il s'agit du plus grandorganisme d'inspection (de toute nature, tant public que privé) accrédité au niveau européen. Dans le domainevétérinaire, seuls les services du Luxembourg et de la Lituanie étaient jusqu'alors accrédités.Un important travail d'harmonisation des pratiques et des procédures est piloté par la chargée de missionrégionale Assurance Qualité du SRAl. Elle apporte son appui aux quatre DD(CS)PP et au pôle mutualisation,réalise des audits réguliers et suit leurs indicateurs qualité. Ce fonctionnement en réseau reposesur l’utilisation d’un système d’information centralisé afférent aux exploitations agricoles, aux vétérinaireset aux établissements du secteur alimentaire ; un coordonnateur régional aide les structures dansson utilisation et forme les agents lors de ses évolutions. La réunion annuelle des responsables assurancequalité a été accueillie au lycée viticole de Beaune (Côte d'Or) du 25 au 27 août 2010, avec la participationde la directrice générale de l'alimentation et du préfet de région. L'implication de toute laDRAAF a permis un grand succès à cette importante réunion.Ce pôle coordonne la préparation et l'actualisation des plans d'intervention sanitaires d'urgence départementaux.A cette fin, un outil informatique a été finalisé et déployé dans les quatre départements (formationde 80 agents). Sa trame concerne les actions à mettre en œuvre à chaque étape en cas de survenuede fièvre aphteuse, pestes porcines ou aviaires. Il a également organisé avec l'École Nationale desServices Vétérinaires et le groupement technique vétérinaire régional, des formations pour les vétérinaireslibéraux ruraux, maillons essentiels de la lutte contre les maladies animales réglementées. En2010, 135 vétérinaires ruraux (sur 330 ) ont suivi l'une des 10 sessions bourguignonnes portant sur lesproblématiques de santé publique (dont la tuberculose bovine) ou la pharmacie vétérinaire.Dans le domaine de la pharmacie, 10 inspections ont eu lieu dans des cabinets vétérinaires ruraux pourvérifier les modalités d’entreposage, d’utilisation et de délivrance des médicaments vétérinaires. De plus,6 enquêtes ont été conduites, avec les DD(CS)PP, consécutivement à la découverte de résidus lors des2 150 analyses des plans de surveillance et de contrôle de la chaîne alimentaire.Le bon classement sanitaire des abattoirs constitue un objectif prioritaire de la DGAl. Le SRAl apporte leconcours d’une vétérinaire spécialiste aux DD(CS)PP confrontées à l’accompagnement d’établissementsen mauvais état sanitaire. La bonne application des dispositions communautaires dans les abattoirs faitl’objet de vérifications régulières par l'office alimentaire et vétérinaire de l'Union Européenne.2) Politique de l’offre alimentaireCette mission, nouvelle pour les DRAAF, leur a été conférée par le décret du 19 décembre 2008. Ellesont dorénavant la charge de la déclinaison de la politique de l'offre alimentaire du ministère qui s'articuleautour de quatre priorités :- garantir aux consommateurs la sécurité sanitaire de leur alimentation : cette mission est portée parles services de contrôle : en 2010 DD(CS)PP et pôle mutualisation du SRAl ;- promouvoir une alimentation diversifiée, équilibrée et d'une bonne qualité gustative ;- encourager une production alimentaire écologiquement durable ;- faciliter l'accès à une alimentation de qualité aux plus démunis.Les propositions d’actions en liaison avec ces priorités ont été mise en œuvre après leur validation, le 0648

mai 2010, par le comité régional de l'offre alimentaire :- mise à disposition de trois cuisinettes mobiles destinées aux associations caritatives des 4 départementspour développer des ateliers culinaires destinés à encourager les plus démunis à utiliser desproduits bruts. Inauguration de l'une d'entre-elles par monsieur le préfet de région ;- réunions d'information des collectivités territoriales sur l'opération "un fruit à la récré" dans les 4 départementsavec l’appui des Comités départementaux d’éducation à la santé concernés ;- réunions d'information de cuisiniers et de producteurs sur l'introduction de produits bio en restaurationcollective ;- état des lieux de l’utilisation des produits bio en restauration universitaire ;- financement d’un kit pédagogique pour les produits régionaux sous label ou appellation d’origine.La tenue d'un stand à la foire gastronomique de Dijon (13 jours) a permis de présenter la politique ministériellede l'alimentation au grand public. Ont participé à ce stand, en sus des agents de la DRAAF, desgroupements de producteurs et les lycées agricoles bourguignons qui ont présenté les produits issus deleurs exploitations.3) Mise en œuvre de la réglementation phytosanitaireLe pôle mutualisation du service régional de l'alimentation (SRAl) recherche les pullulations d’organismesnuisibles et contrôle la bonne application des mesures visant à leur prévention :a) Flavescence dorée de la vigneLa prospection réalisée en partenariat avec les professionnels concerne principalement les foyers deFlavescence encore "actifs" en 2010 (Meloisey et Rosey) ainsi que des parcelles à risque (dont le portegreffeest issu d'une vigne mère contaminée). 64 échantillons ont été prélevés et analysés.Aucun résultat positif n'a été constaté sur la commune de Meloisey, et ce pour la seconde année consécutive.La commune est donc considérée assainie et la lutte obligatoire arrêtée.A l'intérieur du foyer de Rosey, deux nouveaux cas de Flavescence dorée ont été décelés dont un surune nouvelle parcelle située sur Bissey sous Cruchaud. Cette extension du foyer est inquiétante ; unesurveillance très fine du secteur devra être assurée en 2011. Un nouvel arrêté préfectoral définira lenouveau périmètre de lutte qui sera plus étendu (200 ha de vigne).b) Chrysomèle du maïsCe grave ravageur du maïs a été introduit en Europe (Balkans) au début des années 90 et il engendremaintenant des dégâts importants dans certains pays européens dont l'Italie (Plaine du Pô). En 2009, laprésence de l'insecte a été identifiée dans 3 régions (Alsace, Rhône-Alpes et Bourgogne), les 3 foyersbourguignons ont été découverts en Saône et Loire (Bresse).Cette présence a impliqué la prise d'arrêtés préfectoraux. Le contrôle de la mise en œuvre des mesuresobligatoires en mai 2010 qui a porté sur un large échantillonnage a permis de s'assurer du respect de laréglementation.En 2010, près de 380 pièges ont été installés pour la surveillance de cet insecte (dont 280 en Saône etLoire). 13 insectes ont été capturés sur 3 pièges situés en Val de Saône. Des arrêtés préfectoraux ontété pris et les professionnels informés. Cette activité a mobilisé la DRAAF (10 mois) et la DDT 71 ainsique la FREDON (délégation 5,3 mois).c) Ralstonia sur les pommes de terreSuite au foyer de 2009 (2 parcelles pour une surface de 10 ha), dans le secteur de Verdun Sur LeDoubs, un suivi de la qualité des eaux vis-à-vis de ce parasite a été mis en place en 2010 dans le cadrede l'arrêté préfectoral de lutte. Les résultats ont montré la présence de cette bactérie dans les eaux etl'arrêté préfectoral de lutte a été maintenu.49

mai 2010, par le comité régional <strong>de</strong> l'offre alimentaire :- mise à disposition <strong>de</strong> trois cuisinettes mobiles <strong>de</strong>stinées aux associations caritatives <strong>de</strong>s 4 départementspour développer <strong>de</strong>s ateliers culinaires <strong>de</strong>stinés à encourager les plus démunis à utiliser <strong>de</strong>sproduits bruts. Inauguration <strong>de</strong> l'une d'entre-elles par monsieur le préfet <strong>de</strong> région ;- réunions d'information <strong>de</strong>s collectivités territoriales sur l'opération "un fruit à <strong>la</strong> récré" dans les 4 départementsavec l’appui <strong>de</strong>s Comités départementaux d’éducation à <strong>la</strong> santé concernés ;- réunions d'information <strong>de</strong> cuisiniers et <strong>de</strong> producteurs sur l'introduction <strong>de</strong> produits bio en restaurationcollective ;- état <strong>de</strong>s lieux <strong>de</strong> l’utilisation <strong>de</strong>s produits bio en restauration universitaire ;- financement d’un kit pédagogique pour les produits régionaux sous <strong>la</strong>bel ou appel<strong>la</strong>tion d’origine.La tenue d'un stand à <strong>la</strong> foire gastronomique <strong>de</strong> Dijon (13 jours) a permis <strong>de</strong> présenter <strong>la</strong> politique ministérielle<strong>de</strong> l'alimentation au grand public. Ont participé à ce stand, en sus <strong>de</strong>s agents <strong>de</strong> <strong>la</strong> DRAAF, <strong>de</strong>sgroupements <strong>de</strong> producteurs et les lycées agricoles bourguignons qui ont présenté les produits issus <strong>de</strong>leurs exploitations.3) Mise en œuvre <strong>de</strong> <strong>la</strong> réglementation phytosanitaire<strong>Le</strong> pôle mutualisation du service régional <strong>de</strong> l'alimentation (SRAl) recherche les pullu<strong>la</strong>tions d’organismesnuisibles et contrôle <strong>la</strong> bonne application <strong>de</strong>s mesures visant à leur prévention :a) F<strong>la</strong>vescence dorée <strong>de</strong> <strong>la</strong> vigneLa prospection réalisée en partenariat avec les professionnels concerne principalement les foyers <strong>de</strong>F<strong>la</strong>vescence encore "actifs" en 2010 (Meloisey et Rosey) ainsi que <strong>de</strong>s parcelles à risque (dont le portegreffeest issu d'une vigne mère contaminée). 64 échantillons ont été prélevés et analysés.Aucun résultat positif n'a été constaté sur <strong>la</strong> commune <strong>de</strong> Meloisey, et ce pour <strong>la</strong> secon<strong>de</strong> année consécutive.La commune est donc considérée assainie et <strong>la</strong> lutte obligatoire arrêtée.A l'intérieur du foyer <strong>de</strong> Rosey, <strong>de</strong>ux nouveaux cas <strong>de</strong> F<strong>la</strong>vescence dorée ont été décelés dont un surune nouvelle parcelle située sur Bissey sous Cruchaud. Cette extension du foyer est inquiétante ; unesurveil<strong>la</strong>nce très fine du secteur <strong>de</strong>vra être assurée en 2011. Un nouvel arrêté préfectoral définira lenouveau périmètre <strong>de</strong> lutte qui sera plus étendu (200 ha <strong>de</strong> vigne).b) Chrysomèle du maïsCe grave ravageur du maïs a été introduit en Europe (Balkans) au début <strong>de</strong>s années 90 et il engendremaintenant <strong>de</strong>s dégâts importants dans certains pays européens dont l'Italie (P<strong>la</strong>ine du Pô). En 2009, <strong>la</strong>présence <strong>de</strong> l'insecte a été i<strong>de</strong>ntifiée dans 3 régions (Alsace, Rhône-Alpes et Bourgogne), les 3 foyersbourguignons ont été découverts en Saône et Loire (Bresse).Cette présence a impliqué <strong>la</strong> prise d'arrêtés préfectoraux. <strong>Le</strong> contrôle <strong>de</strong> <strong>la</strong> mise en œuvre <strong>de</strong>s mesuresobligatoires en mai 2010 qui a porté sur un <strong>la</strong>rge échantillonnage a permis <strong>de</strong> s'assurer du respect <strong>de</strong> <strong>la</strong>réglementation.En 2010, près <strong>de</strong> 380 pièges ont été installés pour <strong>la</strong> surveil<strong>la</strong>nce <strong>de</strong> cet insecte (dont 280 en Saône etLoire). 13 insectes ont été capturés sur 3 pièges situés en Val <strong>de</strong> Saône. Des arrêtés préfectoraux ontété pris et les professionnels informés. Cette activité a mobilisé <strong>la</strong> DRAAF (10 mois) et <strong>la</strong> DDT 71 ainsique <strong>la</strong> FREDON (délégation 5,3 mois).c) Ralstonia sur les pommes <strong>de</strong> terreSuite au foyer <strong>de</strong> 2009 (2 parcelles pour une surface <strong>de</strong> 10 ha), dans le secteur <strong>de</strong> Verdun Sur <strong>Le</strong>Doubs, un suivi <strong>de</strong> <strong>la</strong> qualité <strong>de</strong>s eaux vis-à-vis <strong>de</strong> ce parasite a été mis en p<strong>la</strong>ce en 2010 dans le cadre<strong>de</strong> l'arrêté préfectoral <strong>de</strong> lutte. <strong>Le</strong>s résultats ont montré <strong>la</strong> présence <strong>de</strong> cette bactérie dans les eaux etl'arrêté préfectoral <strong>de</strong> lutte a été maintenu.49

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