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Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

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DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION,DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DE BOURGOGNEDirecteur : M. Jean-Roch GAILLETAdresse : 22D boulevard Winston CHURCHILLBP 87865, 21078 DIJON Ce<strong>de</strong>xtél : 03.80.39.30.01 Fax : 03.80.39.31.05Mél : direction.draaf-bourgogne@agriculture.gouv.frEffectifs : 160Budgets : 50,9 millions d'euros comme RBOP, hors fonds européensFEADER, FEAGA et FEDERLa DRAAF représente en région le ministère <strong>de</strong> l’agriculture, <strong>de</strong> l'alimentation, <strong>de</strong> <strong>la</strong> pêche, <strong>de</strong> <strong>la</strong> ruralitéet <strong>de</strong> l'aménagement du territoire (MAAPRAT). Cette fonction a été affirmée par le décret du 29 avril2010 re<strong>la</strong>tif à l’organisation et aux missions <strong>de</strong>s directions régionales <strong>de</strong> l’alimentation, <strong>de</strong> l’agriculture et<strong>de</strong> <strong>la</strong> forêt.Après l'année 2009 qui avait vu <strong>la</strong> transformation <strong>de</strong> <strong>la</strong> DRAF en DRAAF par <strong>la</strong> création en son sein duservice régional <strong>de</strong> l'alimentation qui lui apportait le A <strong>de</strong> " Alimentation ", ainsi que l'intégration <strong>de</strong> FranceAgriMer(SRFAM) et le départ <strong>de</strong> l'inspection du travail, l'année 2010 a été marquée par <strong>la</strong> mise enp<strong>la</strong>ce d'un nouveau service dans <strong>la</strong> DRAAF : le CPCM (Centre <strong>de</strong> prestations comptables mutualisé),qui agit, sous l'autorité du DRAAF, pour le MAAPRAT et le MEDDTL.I- PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICELa DRAAF a pour mission <strong>de</strong> mettre en œuvre <strong>de</strong>s politiques régionales d’aménagement du territoire rural,<strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s milieux, <strong>de</strong> développement économique dans les secteurs agricoles, alimentaireset forestiers, ainsi que celles <strong>de</strong> promotion <strong>de</strong> l’emploi. Elle pilote également le contrôle <strong>de</strong> <strong>la</strong> qualité et<strong>de</strong> <strong>la</strong> sécurité sanitaires <strong>de</strong> l'alimentation, <strong>de</strong>puis <strong>la</strong> production agricole jusqu'à <strong>la</strong> vente au consommateur,(contrôle <strong>de</strong> <strong>la</strong> fourche à <strong>la</strong> fourchette) et assure sa mise en œuvre dans le domaine végétal. Depar son statut <strong>de</strong> représentation territoriale <strong>de</strong> l'établissement FranceAgriMer, <strong>la</strong> DRAAF accomplit égalementen région Bourgogne et dans certaines régions périphériques les mission dévolues à cet organisme.Ces missions comprennent tant un travail <strong>de</strong> stratégie et <strong>de</strong> conception d’actions, que <strong>de</strong> suivi techniqueet financier. Elles s'exercent en lien étroit avec les directions départementales interministérielles (DDI),grâce à <strong>de</strong> nombreux échanges et réunions <strong>de</strong> concertation et <strong>de</strong> coordination organisées par <strong>la</strong>DRAAF. Sans être exhaustif, se sont tenues <strong>de</strong>s :a) réunions <strong>de</strong>s directeurs- 9 réunions " métiers " avec les Directeurs Départementaux <strong>de</strong>s Territoires (DDT) ;- 3 réunions métiers (ex collèges) avec les directeurs départementaux (<strong>de</strong> <strong>la</strong> cohésion sociale et) <strong>de</strong><strong>la</strong> protection <strong>de</strong>s popu<strong>la</strong>tions (DD(CS)PP).b) réunions développement durable- 4 réunions DRAAF – DDT ;- 4 sessions <strong>de</strong> formation pour les DDT et les GAL (Groupe d'action local) ;- 1 journée régionale DRAAF -DDT- GAL ;- 1 journée <strong>de</strong> formation à l'attention <strong>de</strong>s agents instructeurs DDT <strong>de</strong> l'axe I.43

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