Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or
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tifs principaux des nouvelles orientations de la PJJ d’ici 2011.Développer le contrôle et l’audit éducatif des services prenant en charge des jeunes au civil comme aupénal, afin de garantir des parcours institutionnels de qualité aux publics pris en charge. L’objectif fixéest que tous les établissements et services du secteur public et associatif habilité fassent l’objet d’un audit,sur la base d’une programmation annuelle, a minima tous les 5 ans. Il est également prévu que lesdirections territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse soient auditées tous les trois ans.La section audit de la DIRPJJ actuellement organisée à Orléans et Dijon verra ses effectifs renforcés surDijon en septembre 2011. Cette section structure son projet de fonctionnement en application de la circulairedu 5 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de l’audit territorial par les directions interrégionales.L’année 2010 a vu la montée en charge des audits réalisés par la DIRPJJ Centre (10 audits terminés surl’année). La première convention pour réaliser des audits conjoints entre le Conseil Général et la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse a été signée en 2010 en Saône et Loire ; d’autres devraient être signéesen 2011 sur la Bourgogne.La direction territoriale siège de région administrative est chargée par délégation du directeur interrégionald’assurer la représentation et la contribution de la PJJ aux politiques publiques de niveau régional,en matière de santé et d’insertion professionnelle.La réforme de l’investigation (investigation d’orientation éducative et enquête sociale), dans le secteurpublic et le secteur associatif de la PJJ, conduit à une mise en œuvre progressive, dès 2011, des premièresmesures judiciaires d’investigation éducative. Seul le prononcé de MJIE sera possible à partir de2011.Le projet stratégique national 2 qui s’achèvera en 2011 fait actuellement l’objet d’un pré-bilan qui servirade support à l’élaboration du prochain PSN 3 (2012-2015). Ce dernier s’oriente vers l’approfondissementdes orientations du PSN 2 avec l’ambition de favoriser et de conduire la mission d’éducation et d’insertiondans le cadre de la justice des mineurs.41
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION,DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DE BOURGOGNEDirecteur : M. Jean-Roch GAILLETAdresse : 22D boulevard Winston CHURCHILLBP 87865, 21078 DIJON Cedextél : 03.80.39.30.01 Fax : 03.80.39.31.05Mél : direction.draaf-bourgogne@agriculture.gouv.frEffectifs : 160Budgets : 50,9 millions d'euros comme RBOP, hors fonds européensFEADER, FEAGA et FEDERLa DRAAF représente en région le ministère de l’agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralitéet de l'aménagement du territoire (MAAPRAT). Cette fonction a été affirmée par le décret du 29 avril2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture etde la forêt.Après l'année 2009 qui avait vu la transformation de la DRAF en DRAAF par la création en son sein duservice régional de l'alimentation qui lui apportait le A de " Alimentation ", ainsi que l'intégration de FranceAgriMer(SRFAM) et le départ de l'inspection du travail, l'année 2010 a été marquée par la mise enplace d'un nouveau service dans la DRAAF : le CPCM (Centre de prestations comptables mutualisé),qui agit, sous l'autorité du DRAAF, pour le MAAPRAT et le MEDDTL.I- PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICELa DRAAF a pour mission de mettre en œuvre des politiques régionales d’aménagement du territoire rural,de protection des milieux, de développement économique dans les secteurs agricoles, alimentaireset forestiers, ainsi que celles de promotion de l’emploi. Elle pilote également le contrôle de la qualité etde la sécurité sanitaires de l'alimentation, depuis la production agricole jusqu'à la vente au consommateur,(contrôle de la fourche à la fourchette) et assure sa mise en œuvre dans le domaine végétal. Depar son statut de représentation territoriale de l'établissement FranceAgriMer, la DRAAF accomplit égalementen région Bourgogne et dans certaines régions périphériques les mission dévolues à cet organisme.Ces missions comprennent tant un travail de stratégie et de conception d’actions, que de suivi techniqueet financier. Elles s'exercent en lien étroit avec les directions départementales interministérielles (DDI),grâce à de nombreux échanges et réunions de concertation et de coordination organisées par laDRAAF. Sans être exhaustif, se sont tenues des :a) réunions des directeurs- 9 réunions " métiers " avec les Directeurs Départementaux des Territoires (DDT) ;- 3 réunions métiers (ex collèges) avec les directeurs départementaux (de la cohésion sociale et) dela protection des populations (DD(CS)PP).b) réunions développement durable- 4 réunions DRAAF – DDT ;- 4 sessions de formation pour les DDT et les GAL (Groupe d'action local) ;- 1 journée régionale DRAAF -DDT- GAL ;- 1 journée de formation à l'attention des agents instructeurs DDT de l'axe I.43
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tifs principaux <strong>de</strong>s nouvelles orientations <strong>de</strong> <strong>la</strong> PJJ d’ici 2011.Développer le contrôle et l’audit éducatif <strong>de</strong>s services prenant en charge <strong>de</strong>s jeunes au civil comme aupénal, afin <strong>de</strong> garantir <strong>de</strong>s parcours institutionnels <strong>de</strong> qualité aux publics pris en charge. L’objectif fixéest que tous les établissements et services du secteur public et associatif habilité fassent l’objet d’un audit,sur <strong>la</strong> base d’une programmation annuelle, a minima tous les 5 ans. Il est également prévu que lesdirections territoriales <strong>de</strong> <strong>la</strong> protection judiciaire <strong>de</strong> <strong>la</strong> jeunesse soient auditées tous les trois ans.La section audit <strong>de</strong> <strong>la</strong> DIRPJJ actuellement organisée à Orléans et Dijon verra ses effectifs renforcés surDijon en septembre 2011. Cette section structure son projet <strong>de</strong> fonctionnement en application <strong>de</strong> <strong>la</strong> circu<strong>la</strong>iredu 5 novembre 2009 re<strong>la</strong>tive à <strong>la</strong> mise en œuvre <strong>de</strong> l’audit territorial par les directions interrégionales.L’année 2010 a vu <strong>la</strong> montée en charge <strong>de</strong>s audits réalisés par <strong>la</strong> DIRPJJ Centre (10 audits terminés surl’année). La première convention pour réaliser <strong>de</strong>s audits conjoints entre le Conseil Général et <strong>la</strong> ProtectionJudiciaire <strong>de</strong> <strong>la</strong> Jeunesse a été signée en 2010 en Saône et Loire ; d’autres <strong>de</strong>vraient être signéesen 2011 sur <strong>la</strong> Bourgogne.La direction territoriale siège <strong>de</strong> région administrative est chargée par délégation du directeur interrégionald’assurer <strong>la</strong> représentation et <strong>la</strong> contribution <strong>de</strong> <strong>la</strong> PJJ aux politiques publiques <strong>de</strong> niveau régional,en matière <strong>de</strong> santé et d’insertion professionnelle.La réforme <strong>de</strong> l’investigation (investigation d’orientation éducative et enquête sociale), dans le secteurpublic et le secteur associatif <strong>de</strong> <strong>la</strong> PJJ, conduit à une mise en œuvre progressive, dès 2011, <strong>de</strong>s premièresmesures judiciaires d’investigation éducative. Seul le prononcé <strong>de</strong> MJIE sera possible à partir <strong>de</strong>2011.<strong>Le</strong> projet stratégique national 2 qui s’achèvera en 2011 fait actuellement l’objet d’un pré-bi<strong>la</strong>n qui servira<strong>de</strong> support à l’é<strong>la</strong>boration du prochain PSN 3 (2012-2015). Ce <strong>de</strong>rnier s’oriente vers l’approfondissement<strong>de</strong>s orientations du PSN 2 avec l’ambition <strong>de</strong> favoriser et <strong>de</strong> conduire <strong>la</strong> mission d’éducation et d’insertiondans le cadre <strong>de</strong> <strong>la</strong> justice <strong>de</strong>s mineurs.41
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