Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

B)DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE1) ActivitéEn 2010, le nombre de mesures suivies par le secteur public s’est élevé à 753 (765 en 2009) et à 570pour le Secteur associatif habilité (586 en 2009).Cela représente 1215 jeunes concernés par la Protection Judiciaire à un titre ou à un autre. (1188 en2009).Le dispositif d’activités de jour (UEAJ) ouvert à tout mineur éprouvant de graves difficultés d’insertion aune capacité d’accueil de 24 places. En 2010 il a admis 102 jeunes dont 54 durablement pour 21257heures de soutien ou d’enseignements délivrés et 157 semaines de stage en entreprise.15 jeunes ont bénéficié du statut de stagiaires rémunérés de la formation professionnelle.Ainsi en 2010 ; la prise en charge des jeunes confiés sur décision judiciaire est conforme aux objectifsfixés dans les deux secteurs avec une complémentarité tant au niveau du fondement juridique des mesuresque sur les tranches d’âge des jeunes concernés.Le service public poursuit son action sur les mesures pénales et en direction des grands adolescents. LeSAH maintient une activité importante au titre de l’enfance en danger et conforme aux arrêtés d’habilitation.2) Positionnement et politique territorialeSur le plan structurel ; les établissements du service public de la PJJ de la Nièvre ont fait l’objet d’arrêtésministériels de création d’un EPE et d’un STEMOI parus au JO du 21 juillet 2010.Sur le volet du renforcement des droits des usagers les services et d’établissement se sont livrés en2010 à une évaluation interne dans le cadre de la Loi de 2002-2 dont M. le préfet et M. le président duConseil Général ont été destinataires.Sur le volet du contrôle, le foyer Bourgoin s’est soumis en 2010 aux préconisations de l’audit de 2009dans le cadre d’un plan d’action concerté et toujours en vigueur. Par ailleurs l’instruction de la demandede renouvellement d’habilitation pour le SERMO est en cours d’achèvement.Sur le plan des politiques publiques la PJJ de la Nièvre a poursuivi son investissement déterminé desdispositifs de Politique de la Ville à Nevers ; la Charité, Cosne et Fourchambault notamment. Cette politiquevolontariste s’accompagne d’un travail de compétences mutualisées dans le cadre des politiquesde cohésion sociales et les instances de contractualisation en particulier les CUCS. En matière de santé,l’année 2010 fut marquée par un travail de concertation institutionnelle impulsé par Monsieur Le Procureurde la République pour faire avancer la prise en charge concertée des mineurs présentant destroubles comportementaux liés à une problématique psychiatrique.Ces travaux d’élaboration ont été menés tout en assurant, un volume d’activité soutenu ; porté par l’engagementet l’implication de tous les personnels.L’année 2010 enregistre des résultats conformes aux Contrats d’Objectifs et de Moyens en journéesd’hébergement du service public ; en mesures d’investigation approfondie et en volume d’heures dispenséesdans les activités du centre de jour.Nonobstant ces éléments de contexte, la PJJ de la Nièvre a inscrit dans son action quotidienne la volontéde contribuer aux processus d’aides à la décision des magistrats ; de garantir à l’autorité judiciaire laprise en charge sans délais, directement ou au travers du SAH des mesures prononcées et de garantirson rôle institutionnel.3) Projet Stratégique National 2008-2011 et perspectives 2011La prise en charge au pénal devra s’appuyer sur la mise en place d’activités de jour, que le mineur soitpris en charge en milieu ouvert ou fasse l’objet d’une mesure de placement. Cette activité de jour quis’adresse aux mineurs qui ne sont pas inscrits dans un dispositif de droit commun (formation professionnelle,scolarité ou emploi) structure l’action éducative menée par la PJJ. Cet axe constitue un des objec-40