Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

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- Le placement : 256 jeunes ont été suivis en 2010 dans la région Bourgogne avec un taux de journéesau pénal de 87 %. La région Bourgogne représente ainsi 51,3 % de l’activité de l’inter régionet 1 % de l’activité nationale.Les mineurs détenus le sont dans des établissements de l’administration pénitentiaire disposant d’unquartier réservé aux mineurs, un " quartier mineur " ou QM. La PJJ met à disposition des éducateursdans ces quartiers mineurs afin de préparer la sortie et la réinsertion des mineurs détenus. Il y a deuxétablissements de ce type dans la région Bourgogne : Dijon et Varennes le Grand.Au 1er janvier 2011, il y a 12 mineurs détenus en Bourgogne :- 5 à Dijon (capacité de 11 places)- 7 à Varennes le Grand (capacité de 15 places)En 2009, la PJJ a suivi 3 653 jeunes en région Bourgogne.En 2010 ce sont 3 738 jeunes qui ont été suivis soit une augmentation de 2,3 % de l’activité.A) DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D’OR ET DE LA SAÔNE ET LOIREL’activité 2010 dans le département de la Côte d’Or a été marquée par la réorganisation des échelonsterritoriaux de la PJJ sur le ressort des départements de Côte d’Or et Saône et Loire et par la poursuitedes travaux engagés pour structurer les services publics et associatifs ce qui s’est traduit globalementpar :1) La poursuite des travaux visant à asseoir le dispositif de placement judiciaire et àdiversifier l’offre de placement pour la prise en charge des mineurs délinquantsLa délocalisation du Centre Éducatif Renforcé de TROUHANS géré par l’association ACODEGE àl’ETANG-VERGY. Cet établissement dont la capacité est de 7 places accueille des mineurs garçons de16 à 18 ans sur deux sessions organisées chaque année.Le renforcement de la collaboration entre le Conseil Général de Côte d’Or, l’Agence Régionale de Santé,le Centre Hospitalier la Chartreuse, la direction territoriale de protection judiciaire de la jeunesse deCôte d’Or et l’Unité Educative et Thérapeutique de Fleurey-sur-Ouche gérée par l’ADPEP, dont la miseen place remonte à 2004 et qui œuvre entre éducatif et soin afin de développer la prise en charge de mineursau pénal, qui connaissent des troubles psychiques et dont la situation demande de recourir àl’Unité Educative et Thérapeutique dans le cadre d’un projet individuel préparé et dont la situation ne justifiepas une hospitalisation à plein temps en secteur psychiatrique. Une convention partenariale viendracontractualiser cette collaboration au cours du 1er trimestre 2011.L’actualisation du protocole d’accueil d’urgence/accueil immédiat engagé en Côte d’Or et en cours sur laSaône et Loire.2) Poursuite de la politique interdépartementale de renouvellement des habilitationsdes établissements et services du secteur associatifDéléguée par le préfet au directeur interrégional de la PJJ, la procédure de renouvellement des habilitations,de conventionnement est instruite par les directeurs territoriaux. L’objectif est de garantir dans lerespect des moyens alloués le parcours des mineurs prioritairement au pénal sur le territoire composédes deux départements. Cette procédure notamment pour la Côte d’Or fait l’objet d’un travail spécifiqueavec le Conseil Général qui met en œuvre avec les différents organismes gestionnaires le contrat pluriannueld’objectifs et de moyens et garantir ainsi, l’adaptation de l’offre du secteur relevant de sa compétencepropre ainsi que celle relevant de la compétence conjointe État/département. Pour le départementde Saône et Loire cette démarche de renouvellement des habilitations a été menée en collaborationétroite avec le conseil général 71. Par ailleurs l’association du PRADO de Saône et Loire a demandé àne plus être habilitée au titre de l’ordonnance de 1945 (placement au pénal). Demande dont le Directeurterritorial et le Directeur Inter Régional PJJ ont pris acte (au-dede 2011).37

3) Mise en place des orientations relatives à la prévention de la délinquanceSur le volet de la mise en œuvre des dispositions du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délin -quance, il faut relever l’implication de la direction territoriale, du STEMOI de Dijon et des services du procureurde la république du TGI de Dijon pour développer les mesures alternatives aux poursuites. Un travailconjoint a été réalisé spécifiquement pour développer et renforcer le sens des stages de sensibilisationaux dangers liés à l’usage des produits stupéfiants. Diligentés par la SEDAP, financé majoritairementpar le recours au FIPD, ces stages collectifs sont soumis à évaluation et à adaptation au profil desmineurs concernés. Ces stages seront étendus sur le ressort de la Saône et Loire en 2011 en lien avecles deux juridictions de Chalon/Saône et Mâcon.4) Structuration des établissements et services de la PJJAfin d’anticiper la réorganisation des échelons territoriaux 21/71, les projets de fonctionnement de l’EPEde Dijon qui regroupe deux unités éducatives : l’UEHC sise à Dijon et l’UEHD située à Chalon/Saône, etdu STEMOI de Saône et Loire qui est composé de 3 unités de milieu ouvert : Chalon/Saône, Macon et leCreusot et une unité éducative d’activités de jour ont été validés en CTPT.5) Implication dans les politiques publiquesSi la direction territoriale et l’ensemble des services maintiennent leur implication dans les conseils locauxde prévention de la délinquance, il est important de structurer nos interventions et la représentationde la PJJ sur l’ensemble du territoire en lien avec les procureurs de la République. Des orientations précisesseront définies au cours de l’année 2011 afin que nos interlocuteurs locaux identifient clairementles acteurs PJJ.La direction territoriale siège de région est chargée par délégation du directeur interrégional, d’assurer lareprésentation et la contribution de la PJJ aux politiques publiques de niveau régional. Sur le volet de lasanté, le travail diligenté avec l’ARS permet de faire connaître nos missions, de faire valoir nos expérienceset d’exprimer nos besoins. La commission de coordination dans les domaines de la prévention,de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile a largement engagéses travaux dans la perspective d’élaboration du schéma régional de prévention.III- PERSPECTIVES 2011la DTPJJ 21/71 s’attachera dans le cadre de ses missions à développer l’identité du territoire et à poursuivretoutes les actions visant à asseoir les services et les unités éducatives et garantir un parcours cohérentde prise en charge des jeunes.Les axes prioritaires :- développement des activités de jour,- recentrage de l’activité au pénal,- mise en œuvre de la mesure judiciaire d’investigation éducative qui doit nous permettre d’améliorerla qualité de l’aide à la décision des magistrats- Asseoir nos objectifs structurels sur Dijon, Chalon/Saône, le Creusot, afin d’offrir de meilleuresconditions d’accueil et de prise en charge des mineurs, des conditions de travail satisfaisantes pourles personnels des différentes unités éducatives.38

3) Mise en p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong>s orientations re<strong>la</strong>tives à <strong>la</strong> prévention <strong>de</strong> <strong>la</strong> délinquanceSur le volet <strong>de</strong> <strong>la</strong> mise en œuvre <strong>de</strong>s dispositions du 5 mars 2007 re<strong>la</strong>tive à <strong>la</strong> prévention <strong>de</strong> <strong>la</strong> délin -quance, il faut relever l’implication <strong>de</strong> <strong>la</strong> direction territoriale, du STEMOI <strong>de</strong> Dijon et <strong>de</strong>s services du procureur<strong>de</strong> <strong>la</strong> république du TGI <strong>de</strong> Dijon pour développer les mesures alternatives aux poursuites. Un travailconjoint a été réalisé spécifiquement pour développer et renforcer le sens <strong>de</strong>s stages <strong>de</strong> sensibilisationaux dangers liés à l’usage <strong>de</strong>s produits stupéfiants. Diligentés par <strong>la</strong> SEDAP, financé majoritairementpar le recours au FIPD, ces stages collectifs sont soumis à évaluation et à adaptation au profil <strong>de</strong>smineurs concernés. Ces stages seront étendus sur le ressort <strong>de</strong> <strong>la</strong> Saône et Loire en 2011 en lien avecles <strong>de</strong>ux juridictions <strong>de</strong> Chalon/Saône et Mâcon.4) Structuration <strong>de</strong>s établissements et services <strong>de</strong> <strong>la</strong> PJJAfin d’anticiper <strong>la</strong> réorganisation <strong>de</strong>s échelons territoriaux 21/71, les projets <strong>de</strong> fonctionnement <strong>de</strong> l’EPE<strong>de</strong> Dijon qui regroupe <strong>de</strong>ux unités éducatives : l’UEHC sise à Dijon et l’UEHD située à Chalon/Saône, etdu STEMOI <strong>de</strong> Saône et Loire qui est composé <strong>de</strong> 3 unités <strong>de</strong> milieu ouvert : Chalon/Saône, Macon et leCreusot et une unité éducative d’activités <strong>de</strong> jour ont été validés en CTPT.5) Implication dans les politiques publiquesSi <strong>la</strong> direction territoriale et l’ensemble <strong>de</strong>s services maintiennent leur implication dans les conseils locaux<strong>de</strong> prévention <strong>de</strong> <strong>la</strong> délinquance, il est important <strong>de</strong> structurer nos interventions et <strong>la</strong> représentation<strong>de</strong> <strong>la</strong> PJJ sur l’ensemble du territoire en lien avec les procureurs <strong>de</strong> <strong>la</strong> République. Des orientations précisesseront définies au cours <strong>de</strong> l’année 2011 afin que nos interlocuteurs locaux i<strong>de</strong>ntifient c<strong>la</strong>irementles acteurs PJJ.La direction territoriale siège <strong>de</strong> région est chargée par délégation du directeur interrégional, d’assurer <strong>la</strong>représentation et <strong>la</strong> contribution <strong>de</strong> <strong>la</strong> PJJ aux politiques publiques <strong>de</strong> niveau régional. Sur le volet <strong>de</strong> <strong>la</strong>santé, le travail diligenté avec l’ARS permet <strong>de</strong> faire connaître nos missions, <strong>de</strong> faire valoir nos expérienceset d’exprimer nos besoins. La commission <strong>de</strong> coordination dans les domaines <strong>de</strong> <strong>la</strong> prévention,<strong>de</strong> <strong>la</strong> santé sco<strong>la</strong>ire, <strong>de</strong> <strong>la</strong> santé au travail et <strong>de</strong> <strong>la</strong> protection maternelle et infantile a <strong>la</strong>rgement engagéses travaux dans <strong>la</strong> perspective d’é<strong>la</strong>boration du schéma régional <strong>de</strong> prévention.III- PERSPECTIVES 2011<strong>la</strong> DTPJJ 21/71 s’attachera dans le cadre <strong>de</strong> ses missions à développer l’i<strong>de</strong>ntité du territoire et à poursuivretoutes les actions visant à asseoir les services et les unités éducatives et garantir un parcours cohérent<strong>de</strong> prise en charge <strong>de</strong>s jeunes.<strong>Le</strong>s axes prioritaires :- développement <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> jour,- recentrage <strong>de</strong> l’activité au pénal,- mise en œuvre <strong>de</strong> <strong>la</strong> mesure judiciaire d’investigation éducative qui doit nous permettre d’améliorer<strong>la</strong> qualité <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> à <strong>la</strong> décision <strong>de</strong>s magistrats- Asseoir nos objectifs structurels sur Dijon, Chalon/Saône, le Creusot, afin d’offrir <strong>de</strong> meilleuresconditions d’accueil et <strong>de</strong> prise en charge <strong>de</strong>s mineurs, <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> travail satisfaisantes pourles personnels <strong>de</strong>s différentes unités éducatives.38

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