Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

- Le placement : 256 jeunes ont été suivis en 2010 dans la région Bourgogne avec un taux de journéesau pénal de 87 %. La région Bourgogne représente ainsi 51,3 % de l’activité de l’inter régionet 1 % de l’activité nationale.Les mineurs détenus le sont dans des établissements de l’administration pénitentiaire disposant d’unquartier réservé aux mineurs, un " quartier mineur " ou QM. La PJJ met à disposition des éducateursdans ces quartiers mineurs afin de préparer la sortie et la réinsertion des mineurs détenus. Il y a deuxétablissements de ce type dans la région Bourgogne : Dijon et Varennes le Grand.Au 1er janvier 2011, il y a 12 mineurs détenus en Bourgogne :- 5 à Dijon (capacité de 11 places)- 7 à Varennes le Grand (capacité de 15 places)En 2009, la PJJ a suivi 3 653 jeunes en région Bourgogne.En 2010 ce sont 3 738 jeunes qui ont été suivis soit une augmentation de 2,3 % de l’activité.A) DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D’OR ET DE LA SAÔNE ET LOIREL’activité 2010 dans le département de la Côte d’Or a été marquée par la réorganisation des échelonsterritoriaux de la PJJ sur le ressort des départements de Côte d’Or et Saône et Loire et par la poursuitedes travaux engagés pour structurer les services publics et associatifs ce qui s’est traduit globalementpar :1) La poursuite des travaux visant à asseoir le dispositif de placement judiciaire et àdiversifier l’offre de placement pour la prise en charge des mineurs délinquantsLa délocalisation du Centre Éducatif Renforcé de TROUHANS géré par l’association ACODEGE àl’ETANG-VERGY. Cet établissement dont la capacité est de 7 places accueille des mineurs garçons de16 à 18 ans sur deux sessions organisées chaque année.Le renforcement de la collaboration entre le Conseil Général de Côte d’Or, l’Agence Régionale de Santé,le Centre Hospitalier la Chartreuse, la direction territoriale de protection judiciaire de la jeunesse deCôte d’Or et l’Unité Educative et Thérapeutique de Fleurey-sur-Ouche gérée par l’ADPEP, dont la miseen place remonte à 2004 et qui œuvre entre éducatif et soin afin de développer la prise en charge de mineursau pénal, qui connaissent des troubles psychiques et dont la situation demande de recourir àl’Unité Educative et Thérapeutique dans le cadre d’un projet individuel préparé et dont la situation ne justifiepas une hospitalisation à plein temps en secteur psychiatrique. Une convention partenariale viendracontractualiser cette collaboration au cours du 1er trimestre 2011.L’actualisation du protocole d’accueil d’urgence/accueil immédiat engagé en Côte d’Or et en cours sur laSaône et Loire.2) Poursuite de la politique interdépartementale de renouvellement des habilitationsdes établissements et services du secteur associatifDéléguée par le préfet au directeur interrégional de la PJJ, la procédure de renouvellement des habilitations,de conventionnement est instruite par les directeurs territoriaux. L’objectif est de garantir dans lerespect des moyens alloués le parcours des mineurs prioritairement au pénal sur le territoire composédes deux départements. Cette procédure notamment pour la Côte d’Or fait l’objet d’un travail spécifiqueavec le Conseil Général qui met en œuvre avec les différents organismes gestionnaires le contrat pluriannueld’objectifs et de moyens et garantir ainsi, l’adaptation de l’offre du secteur relevant de sa compétencepropre ainsi que celle relevant de la compétence conjointe État/département. Pour le départementde Saône et Loire cette démarche de renouvellement des habilitations a été menée en collaborationétroite avec le conseil général 71. Par ailleurs l’association du PRADO de Saône et Loire a demandé àne plus être habilitée au titre de l’ordonnance de 1945 (placement au pénal). Demande dont le Directeurterritorial et le Directeur Inter Régional PJJ ont pris acte (au-delà de 2011).37