DIRECTION INTERRÉGIONALE CENTREPROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSEDirecteur : M. Marc BRZEGOWYAdresse : 4, rue <strong>de</strong> Patay- BP 52 0345052 ORLEANS Ce<strong>de</strong>x 1Tél. : 02 38 54 87 40Fax : 02 38 62 54 14Courriel : dirpjj-centre@justice.frEffectifs : 505 ETP (p<strong>la</strong>fond d'emplois)Budget : 17 954 102 € (titres III, V et VI du BOP 2011)La Protection judiciaire <strong>de</strong> <strong>la</strong> jeunesse est une Direction du Ministère <strong>de</strong> <strong>la</strong> Justice, chargée d'une missiond'éducation et <strong>de</strong> prévention auprès <strong>de</strong>s mineurs délinquants.Depuis le 1er janvier 2009, les quinze directions régionales (DR) <strong>de</strong> <strong>la</strong> Protection judiciaire <strong>de</strong> <strong>la</strong> jeunesseont été remp<strong>la</strong>cées par neuf Directions interrégionales (DIR). <strong>Le</strong>s quatre départements <strong>de</strong> Bourgognerelèvent désormais <strong>de</strong> <strong>la</strong> DIR Centre, située à Orléans (45).Dès le 1er septembre 2011, le siège <strong>de</strong> <strong>la</strong> DIR sera transféré à Dijon, siège également <strong>de</strong> <strong>la</strong> DISP (DirectionInter Régionale <strong>de</strong>s Services Pénitentiaires) dans <strong>de</strong>s locaux qui regrouperont <strong>la</strong> DIR, <strong>la</strong> DirectionTerritoriale 21-71 et <strong>la</strong> p<strong>la</strong>teforme CHORUS .Au total, <strong>la</strong> DIRPJJ Centre couvre actuellement 10 départements, correspondant à 5 directions territoriales:- DT: Eure-et-Loir Loiret,- DT Indre-et-Loire - Loir-et-Cher- Cher - Indre).- DT <strong>Côte</strong> d’Or- Saône et Loire,- DT Yonne,- DT Nièvre.L’ inter-départementalité Nièvre-Yonne en un seul territoire sera réalisée à compter du 1/04/11.I- PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICESous l'autorité du Gar<strong>de</strong> <strong>de</strong>s sceaux, ministre <strong>de</strong> <strong>la</strong> Justice et <strong>de</strong>s libertés, et dans le respect <strong>de</strong>s attributionsdévolues aux préfets <strong>de</strong> région et du département, les directions interrégionales sont chargées, enapplication du décret n°2010-214 du 2 mars 2010 re<strong>la</strong>tif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions<strong>de</strong>s services déconcentrés <strong>de</strong> <strong>la</strong> PJJ, qui a abrogé le précé<strong>de</strong>nt décret n°88-42 du 14 janvier1988 :- <strong>de</strong> <strong>la</strong> déclinaison en objectifs stratégiques <strong>de</strong>s orientations nationales <strong>de</strong> <strong>la</strong> PJJ,- <strong>de</strong> <strong>la</strong> concertation entre les institutions intervenant au titre <strong>de</strong> <strong>la</strong> justice civile et pénale <strong>de</strong>s mineurs,- d'organiser les re<strong>la</strong>tions avec les autorités judiciaires et administratives ainsi qu'avec les collectivitésterritoriales afin d'assurer <strong>la</strong> représentation et <strong>la</strong> contribution <strong>de</strong> <strong>la</strong> PJJ aux politiques publiquesdans le cadre régional,- d'organiser <strong>la</strong> complémentarité <strong>de</strong>s interventions <strong>de</strong>s différents acteurs concourant aux missions <strong>de</strong>35
protection judiciaire après évaluation <strong>de</strong>s besoins <strong>de</strong> prise en charge <strong>de</strong>s mineurs et jeunes majeurssous protection judiciaire en liaison avec les autorités compétentes,- <strong>de</strong> préparer et d'exécuter le budget dans le respect <strong>de</strong>s attributions dévolues aux préfets <strong>de</strong> régionet <strong>de</strong> département pour les investissements et <strong>la</strong> comptabilité publique,- <strong>de</strong> <strong>la</strong> gestion <strong>de</strong>s ressources humaines, du recueil et <strong>de</strong> l'analyse <strong>de</strong>s besoins individuels et collectifs<strong>de</strong> formation ainsi que <strong>de</strong> l'é<strong>la</strong>boration du p<strong>la</strong>n individuel <strong>de</strong> formation,- d'instruire pour le compte du préfet <strong>de</strong> département les procédures d'autorisation <strong>de</strong> création, d'habilitation,<strong>de</strong> tarification et <strong>de</strong> fermeture <strong>de</strong>s établissements, services et lieux <strong>de</strong> vie et d'accueil prenanten charge directement les mineurs et jeunes majeurs sous protection judiciaire,- <strong>de</strong> programmer et <strong>de</strong> conduire les missions <strong>de</strong> contrôle et d'audit <strong>de</strong>s établissements, services etlieux <strong>de</strong> vie et d'accueil concourant à <strong>la</strong> mission <strong>de</strong> protection judiciaire <strong>de</strong> <strong>la</strong> jeunesse.Pour garantir une ai<strong>de</strong> aux décisions <strong>de</strong> l'autorité judiciaire et une prise en charge adaptée, <strong>de</strong> qualité,pour les mineurs sous main <strong>de</strong> justice, <strong>la</strong> Direction interrégionale Centre dispose d'un secteur public etd'un secteur associatif habilité. Ce <strong>de</strong>rnier comprend un certain nombre d'associations en charge <strong>de</strong>l'exécution <strong>de</strong>s diverses missions qui lui sont confiées (investigation, réparation ou p<strong>la</strong>cement).Ainsi, dans l'interrégion PJJ Centre, le secteur public est constitué fin 2010 <strong>de</strong> 17 services ou établissements:- Neuf services territoriaux éducatifs <strong>de</strong> milieu ouvert (STEMO), dont quatre sont situés en Bourgogne(Dijon, Nevers, Auxerre, Chalon-sur-Saône). Ces services peuvent comporter une ou plusieursUnités Educatives <strong>de</strong> Milieu Ouvert (UEMO), réparties sur le territoire. Une Unité Educatived’Activités <strong>de</strong> Jour (UEAJ) est souvent rattachée à ces services pour proposer <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> jouraux mineurs.- Six établissements <strong>de</strong> p<strong>la</strong>cement éducatif (EPE), dont trois situés en Bourgogne (Dijon, Nevers,Auxerre,) et <strong>de</strong>ux Centres éducatifs fermés (CEF) situés à Châtillon sur Seine (<strong>Côte</strong> <strong>d'Or</strong>) et <strong>la</strong>Chapelle St-Mesmin (banlieue <strong>d'Or</strong>léans).<strong>Le</strong> secteur associatif habilité comprend 50 établissements et 29 services (dont 23 établissements et 10services sur les seuls départements bourguignons), qui prennent en charge <strong>de</strong>s mesures d'investigation,<strong>de</strong> réparation, <strong>de</strong> p<strong>la</strong>cement ou bien proposent <strong>de</strong>s activités d'insertion aux mineurs sous main <strong>de</strong> justice.Parmi ces établissements, figurent <strong>de</strong>ux CEF (à Dreux en Eure-et-Loir et à Autun en Saône-et-Loire) ettrois CER (à Trouhans en <strong>Côte</strong> <strong>d'Or</strong>, à Gurgy dans l'Yonne et à <strong>la</strong> Gar<strong>de</strong> <strong>de</strong> Miran dans l’Indre). Ces cinqstructures sont en tarification exclusive État.II- ÉLÉMENTS DE L’ACTIVITÉ 2010L’activité <strong>de</strong> <strong>la</strong> Protection Judiciaire <strong>de</strong> <strong>la</strong> Jeunesse <strong>de</strong> Bourgogne pour l’année 2010 représente, secteurspublic et associatif habilité confondus, 3 738 jeunes suivis (dont 61 jeunes majeurs) avec un taux<strong>de</strong> mesures au pénal <strong>de</strong> 93 %. Ce <strong>de</strong>rnier taux est cependant en constante augmentation, <strong>la</strong> PJJ recentrantson activité sur le pénal et le taux pénal constaté au mois <strong>de</strong> décembre est ainsi <strong>de</strong> 95,3 %.La région Bourgogne représente 2,5 % <strong>de</strong> l’activité nationale et 42,2 % <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> l’inter région Centre-Bourgogne.<strong>Le</strong>s mesures mises en p<strong>la</strong>ce à <strong>la</strong> Protection Judiciaire <strong>de</strong> <strong>la</strong> Jeunesse sont divisées en trois catégories :l’ai<strong>de</strong> à <strong>la</strong> décision, le milieu ouvert (<strong>la</strong> mission " éduquer ") et le p<strong>la</strong>cement.- L’ai<strong>de</strong> à <strong>la</strong> décision : 1 695 mesures dont secteur public 1 202 mesures et SAH 493 mesures.- <strong>Le</strong> milieu ouvert représente quant à lui 1 690 mesures (SP et SAH confondus) dont 91,4 % <strong>de</strong> mesuresau pénal. <strong>Le</strong>s Unités Educatives <strong>de</strong> Milieu Ouvert (UEMO, soit le secteur public) disposent,en activité normale, d’un éducateur pour 25 jeunes. En 2010 pour <strong>la</strong> région Bourgogne, ce ratio estd’un éducateur pour 28,1 jeunes. On constate pour 2010 un dé<strong>la</strong>i <strong>de</strong> prise en charge moyen <strong>de</strong> 12jours.36
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) Les actions de promotion grand pu
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B)PREVENTION DES RISQUES1) Environn
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nir dans la durée (3 ans) un proje
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Il a été construit en tenant comp