Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

) Contrôle des vinsL’action de la Brigade interrégionale des enquêtes des vins (BIEV) couvre les bassins Bourgogne, Beaujolais,Savoie et Jura. Les faits marquants sont les suivants, ils concernent la production, le négoce et ladistribution :Trois plaintes successives, concernant un négociant bourguignon, reçues à quelques semaines d'intervallesignalaient des ventes de vins AOC sous trois noms de domaines et de crûs particuliers. Or, cesvins ne pouvaient pas provenir des exploitations désignées sur l'étiquetage :- le premier domaine était adhérent en apport total d’une cave coopérative;- le second domaine avait cessé son activité. De plus, il n'avait jamais été propriétaire du lieu-dit annoncésur l'étiquette en premier cru;- le propriétaire du troisième était décédé depuis plusieurs années et le domaine avait été éclatéentre plusieurs fermiers. Par ailleurs, ce domaine n'avait jamais eu de vignes dans l'appellation portéesur les étiquetages.Ces trois vins provenaient d'un même négociant. Une enquête préalable a confirmé les éléments destrois plaintes.En février 2010, un contrôle conjoint de la DGDDI (service viticulture) et de la BIEV chez un négociantvinificateurdu Mâconnais a mis en évidence de nombreuses anomalies de tenue de registre, sur des volumesconséquents et des périodes longues (millésimes des années 1950 encore détenus).Saisine du Parquet avec information.Mise à jour d’un système organisé de fraudes par coupages illicites chez un négociant.Les éléments recueillis à l'occasion cette opération ont démontré l'existence d'un système de doublecomptabilité-matière pratiquée à grande échelle et pour un chiffre d’affaire important.Le responsable et le personnel responsable de l'entreprise, entendus sous le régime de garde à vue, ontreconnu au moins partiellement les faits.Ces responsables devraient être renvoyés devant le TGI de Mâcon dans le courant de l’année 2011.Trafic de faux champagnes qui portait sur plus de 100 000 bouteilles et qui permettait un bénéfice illicited’ 1 € par bouteille. Le réseau de commercialisation était assuré par "le bouche à oreille" avec l'aide de 2à 3 répartiteurs établis localement depuis de nombreuses années.c) Métrologie" Opération coup de poing " qui s’est déroulée au cours de l’été et qui a permis le contrôle de 531pompes à essence (20 % du parc régional). Cette opération a permis de constater que globalement lesclients achètent bien les quantités de carburant qui sont affichées. Au total 25 pompes ont été refuséeset 2 procès-verbaux ont été dressés.4) Perspectives 2011a) La Directive nationale d’orientation 2011 a retenu les orientations suivantesOrientation n° 1 : Répondre aux obligations ou exigences communautaires de la France en matière desurveillance des marchés. Cette orientation se traduit principalement par des plans annuels :- Plan annuel contaminants (teneurs en métaux lourds et arsenic des denrées alimentaires d’originenon animale ; contamination par l’acrylamide, teneurs en nitrates des salades, composition deseaux de vie).- Plans annuels matériaux au contact des denrées (aptitude au contact alimentaire des céramiqueset des films souples en matière plastique).- Plan annuel résidus de pesticides : surveillance et contrôle sur les fruits et légumes.- Plan annuel de protection contre l’ESB.- Plan annuel d’alimentation animale (antibiotiques, présence de substances indésirables, salmonelles,utilisation des sous-produits animaux).31