Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or
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taxe d’apprentissage, les bénéficiaires de la taxe d’apprentissage conjointement avec le SAIA, lesconventions Fonds Social Européen.2) Actions majeures 2010Nombre de contrôles sur pièces : 92Nombre de contrôles sur place : 58 (dont 4 effectués dans le cadre du Fonds social européen)Nombre d’entités contrôlées/nombre d’entités contrôlables : 4.25 % Objectif BOP 1.35 %Masse contrôlée / masse contrôlable : 3.92 % Objectif BOP 3.20% ;A été entrepris fin 2010 le contrôle d’un bénéficiaire de la taxe d’apprentissage.3) Perspectives 2011- Contrôle des conventions FSE programmés par la CICC (8 contrôles devront être effectués).- Poursuite des contrôles de plans de formation et notamment des plans de formation gérés par lesentreprises elles-mêmes, contrôle des dispensateurs de formation ayant conclus des contrats deformation avec des particuliers. Mise en place d’une télé-procédure pour la transmission des bilanspédagogiques et financiers des organismes de formation.E) LA CELLULE DE GESTION FINANCIÈRELa cellule a été mise en place pour mutualiser les fonctions de gestion des crédits d’intervention du Pôle3E. L’année 2010 aura été caractérisée par la mise en œuvre des actions financées par le plan de relancequi a permis d’augmenter les actions en faveur des publics éloignés de l’emploi.Les perspectives 2011 pour la cellule sont les suivantes :- Mise en place des nouvelles procédures et des nouveaux applicatifs Chorus ;- Mise en place de nouvelles procédures de paiement du chômage partielle par l’ASP (agence deservice et de paiement) ;- Gestion en BOP territorial des subventions pour les entreprises adaptées;- Mise en œuvre du marché public pour le dispositif " compétences clés ".II-LE POLE T (TRAVAIL)1) Missions du serviceLe Pôle T au siège régional est constitué autour de quatre entités, trois qui exercent des fonctions ressourcespour les Unités territoriales et une dotée de compétences exclusives :- L'équipe pluridisciplinaire (appui, hygiène et sécurité) ; elle dispose de compétences spécifiquesdestinées à appuyer et valoriser l’action des services dans les domaines de la prévention desrisques professionnels.- L'appui à l'effectivité du droit ; l’action des Unités Territoriales est relayée par la mise à dispositionde ressources juridiques dédiées.- L'équipe de l'inspection médicale ; elle est intégrée pour partie dans l’équipe pluridisciplinaire et apporteaux services son expertise en matière de médecine du travail.- L'équipe chargée des attributions régaliennes spécifiques au siège régional ; elle traite de dossiersà vocation essentiellement juridiques (recours devant le TA sur des décisions relevant de l’inspectiondu travail, rescrits en matière de seniors, agrément des services de santé au travail ou contestationd’aptitude physique au poste).27
2) Actions majeures en 2010L’activité des services en 2010 s’inscrit dans les priorités établies pour 2008 et 2009 et visant à accompagnerla fusion des services de l’inspection du travail (service général, agriculture, transport) et la miseen œuvre du plan de modernisation de l’inspection du travail dans sa phase finale. Les effectifs présentsen section d’inspection et services rattachés s’élèvent à 120 agents au 31 12 2010 (siège et Unités territoriales).Les objectifs à atteindre restent inchangés :- Priorité aux actions de contrôle avec renforcement de la périodicité des visites;- Amélioration de la qualité des contrôles avec une augmentation du nombre de contre-visites et uneutilisation accrue de l’arsenal juridique;- Atténuation des disparités des territoires couverts et des branches d’activité afin d’assurer une plusgrande effectivité de l’application du droit.En termes de réalisation physique des objectifs du BOP 111 (amélioration de la qualité de l’emploi et desrelations du travail) le niveau de performance atteint ou dépasse la cible, à titre d’exemple :a) Action 1 : Santé et sécurité au travail- Démarche d’évaluation des risques : 285 réalisées pour 162 prévues ;- Contrôle BTP : 250 réalisés pour 120 prévus ;- Prévention des risques dans le BTP : 458 réalisées pour 354 prévues ;b) Action 2 : Qualité et effectivité du droit- Recours abusif aux contrats précaires chez les gros utilisateurs : 59 réalisés pour 30.c) Action 3 : Dialogue social et démocratie sociale- Contrôle du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel : 314 réalisés pour350 prévus.d) Action 4 : Lutte contre le travail illégal- Opération de contrôle dans les branches circonscrites (BTP, Agriculture, HCR) 918 réalisées pour589 prévues.3) Perspectives 2011Les actions retenues par les services départementaux au titre de l’année 2011 :a) Axe 1 : Contrôle d’un nombre important de chantiers du bâtiment- Contrôle et examen de tous les plans de retrait d’amiante;- Contrôle des équipements de travail et protections individuelles.b) Axe 2 : Renforcer le contrôle de la durée du travail notamment dans les entreprises de transport- Examen de la conformité aux textes du recours à l’intérim et des C.D.D.c) Axe 3 : Veiller au bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel- Dynamiser la négociation collective;- Prévenir les conflits du travail.28
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2) Actions majeures en 2010L’activité <strong>de</strong>s services en 2010 s’inscrit dans les priorités établies pour 2008 et 2009 et visant à accompagner<strong>la</strong> fusion <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> l’inspection du travail (service général, agriculture, transport) et <strong>la</strong> miseen œuvre du p<strong>la</strong>n <strong>de</strong> mo<strong>de</strong>rnisation <strong>de</strong> l’inspection du travail dans sa phase finale. <strong>Le</strong>s effectifs présentsen section d’inspection et services rattachés s’élèvent à 120 agents au 31 12 2010 (siège et Unités territoriales).<strong>Le</strong>s objectifs à atteindre restent inchangés :- Priorité aux actions <strong>de</strong> contrôle avec renforcement <strong>de</strong> <strong>la</strong> périodicité <strong>de</strong>s visites;- Amélioration <strong>de</strong> <strong>la</strong> qualité <strong>de</strong>s contrôles avec une augmentation du nombre <strong>de</strong> contre-visites et uneutilisation accrue <strong>de</strong> l’arsenal juridique;- Atténuation <strong>de</strong>s disparités <strong>de</strong>s territoires couverts et <strong>de</strong>s branches d’activité afin d’assurer une plusgran<strong>de</strong> effectivité <strong>de</strong> l’application du droit.En termes <strong>de</strong> réalisation physique <strong>de</strong>s objectifs du BOP 111 (amélioration <strong>de</strong> <strong>la</strong> qualité <strong>de</strong> l’emploi et <strong>de</strong>sre<strong>la</strong>tions du travail) le niveau <strong>de</strong> performance atteint ou dépasse <strong>la</strong> cible, à titre d’exemple :a) Action 1 : Santé et sécurité au travail- Démarche d’évaluation <strong>de</strong>s risques : 285 réalisées pour 162 prévues ;- Contrôle BTP : 250 réalisés pour 120 prévus ;- Prévention <strong>de</strong>s risques dans le BTP : 458 réalisées pour 354 prévues ;b) Action 2 : Qualité et effectivité du droit- Recours abusif aux contrats précaires chez les gros utilisateurs : 59 réalisés pour 30.c) Action 3 : Dialogue social et démocratie sociale- Contrôle du bon fonctionnement <strong>de</strong>s institutions représentatives du personnel : 314 réalisés pour350 prévus.d) Action 4 : Lutte contre le travail illégal- Opération <strong>de</strong> contrôle dans les branches circonscrites (BTP, Agriculture, HCR) 918 réalisées pour589 prévues.3) Perspectives 2011<strong>Le</strong>s actions retenues par les services départementaux au titre <strong>de</strong> l’année 2011 :a) Axe 1 : Contrôle d’un nombre important <strong>de</strong> chantiers du bâtiment- Contrôle et examen <strong>de</strong> tous les p<strong>la</strong>ns <strong>de</strong> retrait d’amiante;- Contrôle <strong>de</strong>s équipements <strong>de</strong> travail et protections individuelles.b) Axe 2 : Renforcer le contrôle <strong>de</strong> <strong>la</strong> durée du travail notamment dans les entreprises <strong>de</strong> transport- Examen <strong>de</strong> <strong>la</strong> conformité aux textes du recours à l’intérim et <strong>de</strong>s C.D.D.c) Axe 3 : Veiller au bon fonctionnement <strong>de</strong>s institutions représentatives du personnel- Dynamiser <strong>la</strong> négociation collective;- Prévenir les conflits du travail.28
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