Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

taxe d’apprentissage, les bénéficiaires de la taxe d’apprentissage conjointement avec le SAIA, lesconventions Fonds Social Européen.2) Actions majeures 2010Nombre de contrôles sur pièces : 92Nombre de contrôles sur place : 58 (dont 4 effectués dans le cadre du Fonds social européen)Nombre d’entités contrôlées/nombre d’entités contrôlables : 4.25 % Objectif BOP 1.35 %Masse contrôlée / masse contrôlable : 3.92 % Objectif BOP 3.20% ;A été entrepris fin 2010 le contrôle d’un bénéficiaire de la taxe d’apprentissage.3) Perspectives 2011- Contrôle des conventions FSE programmés par la CICC (8 contrôles devront être effectués).- Poursuite des contrôles de plans de formation et notamment des plans de formation gérés par lesentreprises elles-mêmes, contrôle des dispensateurs de formation ayant conclus des contrats deformation avec des particuliers. Mise en place d’une télé-procédure pour la transmission des bilanspédagogiques et financiers des organismes de formation.E) LA CELLULE DE GESTION FINANCIÈRELa cellule a été mise en place pour mutualiser les fonctions de gestion des crédits d’intervention du Pôle3E. L’année 2010 aura été caractérisée par la mise en œuvre des actions financées par le plan de relancequi a permis d’augmenter les actions en faveur des publics éloignés de l’emploi.Les perspectives 2011 pour la cellule sont les suivantes :- Mise en place des nouvelles procédures et des nouveaux applicatifs Chorus ;- Mise en place de nouvelles procédures de paiement du chômage partielle par l’ASP (agence deservice et de paiement) ;- Gestion en BOP territorial des subventions pour les entreprises adaptées;- Mise en œuvre du marché public pour le dispositif " compétences clés ".II-LE POLE T (TRAVAIL)1) Missions du serviceLe Pôle T au siège régional est constitué autour de quatre entités, trois qui exercent des fonctions ressourcespour les Unités territoriales et une dotée de compétences exclusives :- L'équipe pluridisciplinaire (appui, hygiène et sécurité) ; elle dispose de compétences spécifiquesdestinées à appuyer et valoriser l’action des services dans les domaines de la prévention desrisques professionnels.- L'appui à l'effectivité du droit ; l’action des Unités Territoriales est relayée par la mise à dispositionde ressources juridiques dédiées.- L'équipe de l'inspection médicale ; elle est intégrée pour partie dans l’équipe pluridisciplinaire et apporteaux services son expertise en matière de médecine du travail.- L'équipe chargée des attributions régaliennes spécifiques au siège régional ; elle traite de dossiersà vocation essentiellement juridiques (recours devant le TA sur des décisions relevant de l’inspectiondu travail, rescrits en matière de seniors, agrément des services de santé au travail ou contestationd’aptitude physique au poste).27