Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

L’accompagnement des organismes intermédiaires et des opérateurs individuels est un des axes de travailpermanent du service.L’ensemble des activités du service est suivi par un comité régional de suivi, instance partenariale coprésidéepar le préfet de région et le président du conseil régional, auquel le service FSE rend comptede l’avancement du programme, de ses principales évolutions et de l’évaluation annuelle des résultats.Les opérations mises en œuvre sont sélectionnées par un comité régional de programmation, après instructiondes dossiers par le service FSE.2) Actions majeures 2010Données physiques et financières (en cumul depuis le début de la programmation) : 1454 dossiers programmés,pour un montant FSE de 57,3 M€, dont 17,8 M€ pour le Conseil régional, 3,9 M€ pour lesconseils généraux de Côte d’Or, Saône et Loire et Yonne, et 6,4 M€ pour les PLIE, principaux organismesintermédiaires en Bourgogne.Depuis 2010, le pilotage n’est plus exclusivement centré sur la programmation d’opérations mais sur lesperspectives de réalisations et surtout sur l’évaluation des résultats en termes de public visé et de typesd’actions mises en place.Par ailleurs, et conformément aux perspectives envisagées à la fin de l’année 2009, 4 chantiers ont étéconduits en 2010 :- La clôture de la programmation 2000-2006 ;- La mise en place de contrôles qualité gestion auprès des organismes intermédiaires ;- Le suivi des travaux concernant le regroupement de PLIE : la Direccte a accompagné les réflexionsdevant aboutir à une organisation des PLIE tel que leur nombre en tant qu’organisme intermédiairesoit diminué de 2/3. Au terme des travaux il a été décidé de ne pas reconduire les subventions globalespour la période 2011-2013 aux PLIE de Bourgogne. Cette décision, prise en décembre 2010,se traduira par des changements dans l’organisation du service FSE dès le début de l’année 2011.- Mise en place de dialogue de gestion avec les organismes intermédiaires afin d’assurer le meilleuravancement possible des subventions globales. La plupart de subventions globales arrivant àéchéance en décembre 2010, des objectifs de programmation ont été fixés aux organismes intermédiairesafin de garantir une consommation optimum des crédits qui leur ont été alloués3) Perspectives 2011L’organisation du service, confronté à une reprise en gestion directe d’une centaine de conventions seral’enjeu majeur du début de l’année. L’appui de prestataires externes est envisagé via la passation d’unmarché public.L’appui aux opérateurs devrait être démultiplié en département de manière à intervenir au plus près desopérateurs et de leurs questionnements en termes de montage de dossier et de bilan d’exécution. Par lasuite il est envisagé de mener des groupes de travail thématiques susceptibles d’aborder le programmed’un point de vue plus qualitatif.D) LE SERVICE RÉGIONAL DE CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE1) Principales missions du serviceLe service de contrôle de la Direction Régionale a pour objectif d’exercer un contrôle administratif et financierdans le cadre de la partie 6 du livre III du code du travail et conformément à la réglementationeuropéenne en ce qui concerne le Fonds Social Européen.Ce contrôle vise :Les dépenses de formation des employeurs, l’activité des prestataires de formation, les actions de formationsfinancées par l'État, l'activité des structures chargées de l'accueil, de l'animation et de l’orientation,l’activité des organismes paritaires collecteurs agréés, l’activité des organismes collecteurs de la26