Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

La formation professionnelle donnera l’occasion d’un travail avec les OPCA pour qu’ils présentent desprojets dans le cadre du FPSPP. Seront privilégiées les actions s’intégrant dans les priorités du pôlepour le développement des territoires en difficultés ou choisis pour une action de GPEC territoriale ou lastructuration de filières.Les dossiers du FISAC seront instruits dans le cadre d’un transfert de compétences des préfectures dedépartement vers la DIRECCTE qui nécessitera une évolution des procédures de gestion et d’instruction.B) LE SERVICE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL1) Principales missions du serviceLe service DMT met en œuvre la politique de l’emploi au niveau régional en mobilisant les BOP 102 (accèset retour à l’emploi) et 103 (mutations économiques) hors action 1. Là encore l’objectif est de mieuxcoordonner les actions d’accès et de retour à l’emploi et de soutien à la création d’entreprises par les demandeursd’emploi, en partenariat avec les acteurs du service public de l’emploi régional. Ce services’appuie sur les UT pour la déclinaison des actions au niveau des territoires au bénéfice des publics endifficultés.Le service développement du marché du travail axe son activité sur les priorités de la politique de l'emploi.En 2010, il s’est agi de répondre à la situation de crise économique qui a fortement impacté la région,à travers notamment :- L'amplification de la mobilisation contre le chômage pour atténuer les effets de la crise économiquetant en amont par des dispositifs d'activité partielle qu'en aval, notamment par une politique decontrats aidés ;- Le développement de l'emploi des jeunes avec la mobilisation d'outils spécifiques tels que lescontrats aidés jeunes et des incitations financières renforcées à l'embauche en alternance sous sesdifférentes formes (apprentissage et contrats de professionnalisation) ;- Le développement de l'emploi des seniors et des personnes handicapées ;- L'insertion par l'activité économique.2) Actions majeures 2010a) Accès et retour à l’emploiL’accent a été mis en 2010 sur les dispositifs en faveur du retour à l'emploi des personnes les plus éloignéesdu marché du travail : jeunes sans qualification, seniors, chômeurs de longue durée, bénéficiairesde minima sociaux et travailleurs handicapés.En matière de contrats aidés, l’année 2010 a vu la mise en œuvre du contrat unique d’insertion (CUI)avec ses deux déclinaisons, contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand et contrat d’accompagnementdans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand. Ces contrats aidés ont bénéficié d’untaux exceptionnel de prise en charge. 2892 personnes sont entrées en CIE et 10767 en CAE. La partdes jeunes a été de 51,9% des bénéficiaires de CIE et 24,6% des entrées en CAE.Concernant les mesures en faveur de l’emploi des jeunes, 7109 ont bénéficié d’un contrat d’insertiondans la vie sociale (CIVIS) en 2010.38% ont accédé à un emploi durable. En 2010, les crédits du plande relance ont permis de renforcer les moyens alloués aux missions locales et d’accompagner davantagede jeunes (entrées supplémentaires de jeunes dans le dispositif CIVIS et embauches de conseillersen CDD) :Les outils de la politique de l’emploi, du Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes ont été largement mobiliséspar les Missions locales (contrats aidés, alternance, CAF…). Pour l’apprentissage et l’alternance,des mesures exceptionnelles ont été mises en œuvre dans le cadre du " Plan de relance de l'économie". Afin de mobiliser les branches et à travers elles les entreprises, en lien avec les organismes consulaires,Pôle emploi et les OPCA, un plan d’actions en faveur du développement de l’alternance a été misen œuvre sous l’égide du préfet de région. Malgré la conjoncture difficile en 2010, 8027 contrats d’ap-23