Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or
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A)LE SERVICE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DES TERRITOIRES1) Principales missions du serviceLe service Développement des Entreprises et des Territoires rassemble l'ensemble des composantes dudéveloppement économique, avec des liens tout particulier entre développement, innovation, international,ressources humaines :Le service DET couvre les entreprises de tous secteurs d’activités (industrie, commerce, tourisme, économiesociale et solidaire…) et de toute taille (TPE, PME, groupes…) en mobilisant les BOP 134 (développementdes entreprises) , 223 (tourisme) ainsi que le FISAC. Il regroupe les anciennes DRIRE,DRCE, DRCA, DRT, CRIE mais également les agents de la DRTEFP en charge des problématiques derevitalisation des territoires, d’adaptation et de gestion des ressources humaines dans les entreprises(Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC, accompagnement des mutations et restructurations).Cette organisation a pour but de mettre en œuvre plus facilement la politique de soutienà l'économie de manière générale, et en particulier sur les territoires marqués par des restructurationsindustrielles. La mise en place du service s’appuie notamment sur des échanges et des informations régulièresentre les chargés de mission du siège et des unités territoriales (UT).2) Actions majeures 2010- La connaissance du terrain a été poursuivie avec la visite de près de 260 entreprises et la préparationd'un plan d'action spécifique pour les entreprises de taille intermédiaire et celles à fort potentiel.- Le suivi des contractualisations avec les principales filières régionales.- La poursuite des actions avec la plasturgie, le bois, l'emballage/conditionnement, l'automobile, letextile.- La négociation des CAPéCO (Contrat d'Appui à la Performance économique et à l'Évolution desCompétences) avec la métallurgie, les NTIC, la pierre et les IAA.- La poursuite du travail avec les deux pôles de compétitivité : Pôle Nucléaire Bourgogne relabelliséen mai 2010 et VITAGORA qui émarge très régulièrement à la procédure nationale du FUI.- La poursuite et intensification des actions avec le secteur de l'automobile, en particulier sur les voletsressources humaines et LEAN, et de certains de ses sous-ensembles spécialisés (MagnyCours en particulier).- Un important travail de structuration de groupements d'entreprises avec des formations spécialisées,le soutien à l'intervention de consultants et en final comme résultat la présentation de 10 dossiersau titre de l'appel à projets "grappes" de la DATAR, dont 4 effectivement labellisés début2011. L'ensemble de ces dossiers fait l'objet d'une ingénierie et d'un soutien lourd.- La mise en œuvre de mesures nationales prises à la suite des états généraux de l'industrie, en particulierpolitique des ETI et entreprises à fort potentiel, référent interlocuteur unique PME, appels àprojets, filières industrielles ...- La mise en œuvre de la Stratégie Régionale de l'Innovation et en particulier le lancement de l'étudede préfiguration de la technopole régionale.- La poursuite des soutiens et contractualisations avec les secteurs des services, de l'artisanat et ducommerce (43 dossiers FISAC instruits pour un montant de 1,435 M€ d'aide, dont le dossier FISACurbain pour le commerce et l’artisanat autour du projet de tramway de Dijon.- Un soutien au secteur du tourisme : actions de développement durable (traversée du Morvan), oenotourisme,Cluny… ainsi qu’à travers le financement d’études (observation touristique, tourismefluvial) dans une perspective de développement à long terme du secteur.- Le montage, l'instruction et la présentation de 11 dossiers FEDER représentant un total de soutiende 2,2 M€. La DIRECCTE assure désormais la gestion de tous les dossiers d'actions collectivesainsi que de tous ceux des pôles Agrale et Matériaux.- La publication de deux études (Charolais et services à haute valeur ajoutée) et de nombreusesnotes sectorielles, lancement de plusieurs études thématiques avec des prestataires externes (éo-21
lien, traitement de surfaces, mécatronique...).- 39 actions collectives ont été soutenues pour un montant décidé total de 2,7 M€ dont 1,35 M€ decrédits DIRECCTE. Pour 80 %, ces dossiers sont issus des pôles et des filières.- Poursuite des actions dans le cadre des contractualisations sur les compétences et l'emploi (automobile,plasturgie, métallurgie, petites entreprises...).- La réalisation d'un outil interne de bonnes pratiques sur les dossiers de ré industrialisation suite àfermeture de sites, mise en œuvre de la politique sur les zones d'activités d'intérêt régional.- La participation aux états généraux du commerce extérieur initiés par le Conseil régional de Bourgogne.3) Perspectives 2011Le service agira sur tous les leviers possibles de compétitivité : innovation, international, intelligence économique,capital humain, attractivité du territoire… Les principaux objectifs sont donc les suivants :a) Soutenir le développement des entreprises et la compétence des salariésConnaître précisément le tissu économique local, en maintenant les objectifs de visites annuels par chargéde mission, tout en élargissant à la fois les secteurs des entreprises visées et les problématiquesabordées (relations internationales, formation des salariés, anticipation des mutations économiques).Animer l’équipe régionale à l’export avec le Conseil régional, la CRCI, Ubifrance et les conseillers à l’export.Appliquer les grandes orientations nationales pour l’innovation et la compétitivité des entreprises : 2011verra la poursuite de la mise en œuvre de orientations issues des EGI, les visites des ETI bourguignonset le suivi des opérations des investissements d’avenir. Concernant ce dernier point, les travaux avec lesdeux pôles de compétitivité (Vitagora et PNB) se poursuivront pour les accompagner dans la phase 2.0.Les mesures adoptées début 2010 dans le cadre de la Stratégie Régionale d’Innovation (SRI) serontmises en œuvre en 2011, en partenariat avec les autres acteurs intervenant dans le domaine.Un effort particulier portera sur les filières industrielles encore insuffisamment structurées en Bourgogne.Les relais seront mobilisés pour inciter les entreprises à s’inscrire dans les appels à projets lancés au niveaunational (grappes…). La contractualisation notamment sous forme CAPéCO (contrat d’appui à laperformance économique et à l’évolution des compétences) sera poursuivie en 2011.Les actions collectives, financées par le BOP 134, interviendront également sur les démarches de veilleprospective, en particulier à l'international, en lien avec les préoccupations d’intelligence économique, cequi se trouve facilité par la création du pôle 3E.Pour chacun des dossiers aidés une réflexion sera menée dans la logique du pôle 3E sur les interactionsentre le développement et les préoccupations sur l'intelligence économique, l'international, les ressourceshumaines.b) Accompagner les territoiresLe service DET intègre les activités de développement des TPE, du commerce de proximité, du tourismeainsi que de l’économie solidaire et sociale. Ces domaines seront suivis en lien avec les UT et les interlocuteurshabituels, préfectures et réseaux consulaires, et mobiliseront notamment les crédits du BOP223 (tourisme), du FISAC et du BOP 103 (anticipation des mutations économiques et gestion active desressources humaines – GPEC-EDEC).La connaissance des territoires et de leurs mutations économiques sera rendue possible par les contactsavec les chefs d’entreprises. Les chargés de mission continueront à se voir assignés des objectifs ennombre de visites d’entreprises. Le champ des mutations économiques est identifié comme prioritairepar le pôle. Dans les contacts avec les entreprises et les examens des dossiers, les différents aspectsseront pris en compte : sociaux, industriels, territoriaux… Les crédits des BOP 134 et 103 (GPEC) pourrontêtre mobilisés sur ces objectifs.22
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A)LE SERVICE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DES TERRITOIRES1) Principales missions du service<strong>Le</strong> service Développement <strong>de</strong>s Entreprises et <strong>de</strong>s Territoires rassemble l'ensemble <strong>de</strong>s composantes dudéveloppement économique, avec <strong>de</strong>s liens tout particulier entre développement, innovation, international,ressources humaines :<strong>Le</strong> service DET couvre les entreprises <strong>de</strong> tous secteurs d’activités (industrie, commerce, tourisme, économiesociale et solidaire…) et <strong>de</strong> toute taille (TPE, PME, groupes…) en mobilisant les BOP 134 (développement<strong>de</strong>s entreprises) , 223 (tourisme) ainsi que le FISAC. Il regroupe les anciennes DRIRE,DRCE, DRCA, DRT, CRIE mais également les agents <strong>de</strong> <strong>la</strong> DRTEFP en charge <strong>de</strong>s problématiques <strong>de</strong>revitalisation <strong>de</strong>s territoires, d’adaptation et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s ressources humaines dans les entreprises(Gestion prévisionnelle <strong>de</strong>s emplois et <strong>de</strong>s compétences GPEC, accompagnement <strong>de</strong>s mutations et restructurations).Cette organisation a pour but <strong>de</strong> mettre en œuvre plus facilement <strong>la</strong> politique <strong>de</strong> soutienà l'économie <strong>de</strong> manière générale, et en particulier sur les territoires marqués par <strong>de</strong>s restructurationsindustrielles. La mise en p<strong>la</strong>ce du service s’appuie notamment sur <strong>de</strong>s échanges et <strong>de</strong>s informations régulièresentre les chargés <strong>de</strong> mission du siège et <strong>de</strong>s unités territoriales (UT).2) Actions majeures 2010- La connaissance du terrain a été poursuivie avec <strong>la</strong> visite <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 260 entreprises et <strong>la</strong> préparationd'un p<strong>la</strong>n d'action spécifique pour les entreprises <strong>de</strong> taille intermédiaire et celles à fort potentiel.- <strong>Le</strong> suivi <strong>de</strong>s contractualisations avec les principales filières régionales.- La poursuite <strong>de</strong>s actions avec <strong>la</strong> p<strong>la</strong>sturgie, le bois, l'embal<strong>la</strong>ge/conditionnement, l'automobile, letextile.- La négociation <strong>de</strong>s CAPéCO (Contrat d'Appui à <strong>la</strong> Performance économique et à l'Évolution <strong>de</strong>sCompétences) avec <strong>la</strong> métallurgie, les NTIC, <strong>la</strong> pierre et les IAA.- La poursuite du travail avec les <strong>de</strong>ux pôles <strong>de</strong> compétitivité : Pôle Nucléaire Bourgogne re<strong>la</strong>belliséen mai 2010 et VITAGORA qui émarge très régulièrement à <strong>la</strong> procédure nationale du FUI.- La poursuite et intensification <strong>de</strong>s actions avec le secteur <strong>de</strong> l'automobile, en particulier sur les voletsressources humaines et LEAN, et <strong>de</strong> certains <strong>de</strong> ses sous-ensembles spécialisés (MagnyCours en particulier).- Un important travail <strong>de</strong> structuration <strong>de</strong> groupements d'entreprises avec <strong>de</strong>s formations spécialisées,le soutien à l'intervention <strong>de</strong> consultants et en final comme résultat <strong>la</strong> présentation <strong>de</strong> 10 dossiersau titre <strong>de</strong> l'appel à projets "grappes" <strong>de</strong> <strong>la</strong> DATAR, dont 4 effectivement <strong>la</strong>bellisés début2011. L'ensemble <strong>de</strong> ces dossiers fait l'objet d'une ingénierie et d'un soutien lourd.- La mise en œuvre <strong>de</strong> mesures nationales prises à <strong>la</strong> suite <strong>de</strong>s états généraux <strong>de</strong> l'industrie, en particulierpolitique <strong>de</strong>s ETI et entreprises à fort potentiel, référent interlocuteur unique PME, appels àprojets, filières industrielles ...- La mise en œuvre <strong>de</strong> <strong>la</strong> Stratégie Régionale <strong>de</strong> l'Innovation et en particulier le <strong>la</strong>ncement <strong>de</strong> l'étu<strong>de</strong><strong>de</strong> préfiguration <strong>de</strong> <strong>la</strong> technopole régionale.- La poursuite <strong>de</strong>s soutiens et contractualisations avec les secteurs <strong>de</strong>s services, <strong>de</strong> l'artisanat et ducommerce (43 dossiers FISAC instruits pour un montant <strong>de</strong> 1,435 M€ d'ai<strong>de</strong>, dont le dossier FISACurbain pour le commerce et l’artisanat autour du projet <strong>de</strong> tramway <strong>de</strong> Dijon.- Un soutien au secteur du tourisme : actions <strong>de</strong> développement durable (traversée du Morvan), oenotourisme,Cluny… ainsi qu’à travers le financement d’étu<strong>de</strong>s (observation touristique, tourismefluvial) dans une perspective <strong>de</strong> développement à long terme du secteur.- <strong>Le</strong> montage, l'instruction et <strong>la</strong> présentation <strong>de</strong> 11 dossiers FEDER représentant un total <strong>de</strong> soutien<strong>de</strong> 2,2 M€. La DIRECCTE assure désormais <strong>la</strong> gestion <strong>de</strong> tous les dossiers d'actions collectivesainsi que <strong>de</strong> tous ceux <strong>de</strong>s pôles Agrale et Matériaux.- La publication <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux étu<strong>de</strong>s (Charo<strong>la</strong>is et services à haute valeur ajoutée) et <strong>de</strong> nombreusesnotes sectorielles, <strong>la</strong>ncement <strong>de</strong> plusieurs étu<strong>de</strong>s thématiques avec <strong>de</strong>s prestataires externes (éo-21