Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCEDE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (DIRECCTE)Directrice : Mme Isabelle NOTTER13 av Albert 1erTour Mercure BP 41021 011 DIJONTél : 03 80 76 99 19Fax : 03 80 76 99 20Dr-bourg@direccte.gouv.frEffectifs : 320 personnes (Unités territoriales comprises) dont 120au siège régionalBOP d’interventionBOP 102 : accès à l’emploiAE : 11 629 298.47 €CP : 10 913 038.25 €BOP 103 : mutations économiquesAE : 3 602 032 €CP : 3 108 740 €BOP 134 : développement des entreprisesAE : 1 343 799.11 €CP 1 555 468.14 €BOP 111 : amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravailAE : 177 697 €CP : 134 770 €La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation et de l’Emploi (DI-RECCTE) est chargée de mettre en œuvre les politiques de l’État dans les domaines du travail, de l’économieet de l’emploi, ainsi que de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,en application du décret n° 2009 - 1377 du 10 novembre 2009.La DIRECCTE de Bourgogne a été crée le 15 février 2010.Elle comprend 3 pôles, associés à un secrétariat général, et 4 Unités Territoriales.a) Au siège régional, on trouvera :- le pôle 3E (entreprises, emploi et économie) chargé du développement économique en faveur desentreprises, du développement du marché du travail et des compétences en faveur des salariés etdes demandeurs d'emploi ;19
- le pôle T (politique du travail) chargé de la mise en œuvre de la politique du travail couvrant lechamp de l'inspection du travail et celui de l'amélioration de la qualité du travail et des relations sociales;- le pôle C (concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie) chargé des contrôlesde concurrence, de vins et de métrologie légale ainsi que de la coordination et du suivi de la performancedes actions de contrôle dans les domaines de la protection économique du consommateuret de la sécurité des consommateurs exercées par les DD(CS)PP ;- le secrétariat général chargé des fonctions support (GRH, finances, logistiques, informatique) ;- 2 cellules chargées respectivement de la communication, et du pilotage de la performance et leSEPES (service d'études prospectives, évaluation et statistiques) placés sous l'autorité de la directricerégionale. Ces 3 entités sont transverses aux 3 pôles. Communication et performance sont articuléesavec le secrétariat général pour les champs ayant des interactions réciproques (contrôle degestion, GRH, logistique …).b) Au niveau territorial, on trouvera :- quatre Unités Territoriales (une dans chaque département) qui déclinent dans leur organisation lespôles 3E et pôle T. Elles sont chargées de mener les actions de proximité et mettent en œuvre lastratégie régionale en matière de développement économique et de l'emploi ainsi que les plansd'actions de l'inspection du travail.- deux DDPP (directions départementales de la protection des populations) en Côte d'Or et Saône etLoire et deux DDCSPP (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection despopulations) dans l'Yonne et dans le Nièvre. Placées sous l'autorité des préfets de départements,elles mettent en œuvre les politiques relatives à la protection économique, à la sécurité desconsommateurs et à la veille concurrentielle.I- PÔLE 3E : ENTREPRISES, EMPLOI, ÉCONOMIELe Pôle 3E s’est constitué autour de 4 services employant 51 personnes :- Développement des entreprises et des territoires (DET) ;- Développement du marché du travail (DMT) ;- Fonds social européen (FSE) ;- Service régional du contrôle de la formation professionnelle (SRC) ;- et d’une cellule de gestion financière pour l’ensemble des BOP d’intervention.L’objectif a été de mutualiser les fonctions précédemment réparties dans les services séparés et de développerles synergies entre les différentes politiques en faveur du développement économique, dansune logique d’optimisation de moyens et de prise en compte de l’ensemble des sujets touchant à l’économie,à l’emploi et aux entreprises. Le pôle 3E assure un pilotage régional des activités en capitalisantsur les expériences des Unités Territoriales (UT) et en harmonisant leurs bonnes pratiques.En 2011 le pôle 3E, désormais opérationnel, mettra en œuvre les orientations nationales en les croisantavec les besoins spécifiques de la Bourgogne. Les nombreux diagnostics territoriaux montrent que lesactions de développement doivent s’orienter sur les axes suivants :20- Le développement des secteurs industriels clés et la structuration des filières ;- Le soutien au commerce, à l’artisanat et aux services, l’organisation de la filière tourisme, commeleviers de cohésion territoriale ;- Les mutations économiques des bassins en difficultés ;- La qualification et l’adaptabilité des salariés bourguignons ;- La lutte contre le chômage particulièrement chez les chômeurs de longue durée et chez les seniors,en maintenant l’effort pour les jeunes à bas niveau de qualification.
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