Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

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7 285 302 € ont été engagés sur les 4 annuités du CPER soit 42,85%. Une priorité forte a porté sur lesfinancements des équipements scientifiques structurants en focalisant sur les fédérations de rechercheet sur l’interrégional.La mise en place de l'Agence Nationale de la Recherche a conduit à la modification des conditions d'attributiondes aides et à une bonne efficacité dans la mise en place effective des moyens financiers auxlaboratoires de recherche. Les laboratoires de la région Bourgogne ont participé activement aux appelsd’offre de l’agence. La Bourgogne a obtenu 6 M€ de l’ANR (1,0 %, 13ème/28)L'Incubateur régional PREMICE fonctionne sous forme d’une structure associative pour laquelle leDRRT est commissaire du gouvernement. Le bon niveau d’activité de l’incubateur lui a permis d’avoirune conclusion très positive suite à un audit réalisé sur commande du MESR conduisant à un nouveaucontrat avec le ministère lui assurant un financement de l’État pour une durée de trois ans. Il a toutefoisété recommandé de veiller à la sélectivité des projets faisant l’objet d’une aide à la création. La subventiondu MESR pour l’année 2010 a été de 261 000 € pour la mise en œuvre des moyens nécessaires àl’accueil et à l’accompagnement de 7 projets d’incubation éligibles.Le concours national de création d'entreprises de technologies innovantes annuel, organisé par leMESR, financé par le MESR et par OSÉO bénéficie également d’un partenariat avec le Conseil régional.Les projets déposés doivent affronter une très vive concurrence nationale, aucun quota régional n’étantdéfini a priori. La priorité est donnée aux projets présentant un fort potentiel de développement. Dans cecontexte très stimulant, un projet de création-développement et deux projets en émergence ont été primésau niveau national auxquels s’ajoutent les projets soutenus par le Conseil régional.A) LES AIDES À L’INNOVATION EN ENTREPRISESPlusieurs présentations structurées du dispositif Crédit d’Impôt Recherche et du dispositif Jeunes EntreprisesInnovantes ont été réalisées en 2010. Elles s’ajoutent à de nombreuses interventions sur ce sujetlors de manifestations variées. L’objectif visé est de permettre au dispositif bourguignon de bénéficier deces mesures fiscales à la hauteur de son importance économique ce qui n’était pas le cas précédemment.La priorité donnée à l’information des responsables d’entreprises devrait se traduire dans les annéesà venir par une augmentation du nombre d’entreprises bénéficiaires. En 2010, 38 nouvelles entreprisesbénéficient du CIR ainsi que 12 nouvelles " Jeunes Entreprises Innovantes " qui s’ajoutent àcelles bénéficiant précédemment de ces mesures fiscales d’aides (respectivement de 157 et 18) et ontfait l’objet d’une expertise scientifique de la DRRTWelience a reçu l’agrément Crédit d’Impôts Recherche.Plusieurs communications sur l’importance de la réalisation des thèses de doctorats d’Université en entreprisesont été réalisées, en focalisant sur l’intérêt du dispositif des contrats CIFRE. 13 nouveaux dossiersont fait l’objet d’une expertise par la DRRT et ont reçu une décision positive.III- PERSPECTIVES 2011- Mettre en œuvre les volets " Enseignement Supérieur, Recherche et Compétitivité " et " EspaceRégional de l’Innovation et de l’Entreprenariat " du CPER;- Accompagner les établissements d’enseignements supérieurs et de recherche en Bourgogne dansla mise en action du PRES Bourgogne Franche Comté et de projets de réponses aux appels à projetsdu programme Investissements d’Avenir;- Accompagner par le soutien à la recherche une offre de formation attractive (Masters et Doctorats);- Accompagner la dynamique des deux pôles de compétitivité : VITAGORA, associé au pôle de compétenceAGRALE, et le Pôle Nucléaire Bourgogne pour l’industrie du nucléaire. Les projets significatifsde R & D issus de la collaboration entre les entreprises et les laboratoires de recherche serontsoutenus;- Renforcer le soutien aux Centres de Ressources Technologiques (CRT) et aux plates-formes technologiques(PFT) labélisés;- Développer les plateformes techniques fédérant les équipes de recherche et ouvrant des coopéra-17
tions avec les entreprises (ex: METAMAT, PIAE, Plateform3D);- Accompagner la SAS uB Filiale Welience notamment en participant au conseil de surveillance et aumaintien du label CRT aux départements de cette structure;- La mission de promotion des structures de transfert de technologie sera renforcée par un soutien àBourgogne Innovation;- Soutenir les objectifs de l’Incubateur PREMICE permettant de faire émerger davantage d’entreprisesinnovantes à forte croissance de développement;- Associer davantage les établissements de recherche à la définition des objectifs de l’Incubateur;- La participation aux conseils scientifiques de l’Université de Bourgogne, de l’ART ParisTech Clunyet de SupAgro Dijon permettra d’aider à la mobilisation des équipes de recherche dans les établissementsbourguignons;- Renforcer l’autonomie du jury régional du concours "création d’entreprises de technologies innovantes"organisé par le MESR.18
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