Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

- Réaliser l’expertise socio-économique des entreprises sollicitant le bénéfice de la procédure CIFRE,- Instruire et contribuer à l’évaluation des projets de recherche, de transfert et de diffusion technologiques,en particulier dans le cadre des programmes européens,- Lorsque l’appréciation du caractère scientifique et technique d’un projet de dépenses de recherched’une entreprise le nécessite, l’administration fiscale sollicite la délégation à la recherche et à latechnologie pour obtenir une prise de position formelle portant sur le caractère scientifique et techniquede leur projet de dépenses de recherche afin de valider l’obtention du crédit d’impôts recherche,- Dans le cadre d’une procédure de rescrit en matière de crédits d’Impôts recherche, le délégué régionalà la recherche et à la technologie est saisi directement par les entreprises afin d’obtenir uneprise de position formelle portant sur le caractère scientifique et technique de leur projet de dépensesde recherche.II- ACTIONS MAJEURES EN 2010Les actions menées en 2010 s’inscrivent dans la réalisation du Contrat de Projets État-Région 2007-2013 et dans la communication liée aux investissements d’avenir. La mise en œuvre d’une démarche desoutien à l’innovation en coopération avec les services du conseil régional a conduit au plan d’action régionalpour l’innovation(PARI). Il vise à favoriser l’interaction entre les différents acteurs et l’accès auxsources de l’innovation. Cette démarche a conduit à conventionner sous forme de contrats d’objectifsavec les établissements de recherche pour les 4 pôles d’excellence :- sciences des matériaux et ingénierie des procédés,- agroalimentaire, bio géosciences et agro environnement,- santé, sciences et technologies de l’information et de la communication,- sociétés, identités, territoires et patrimoines.Dans ce cadre, 6 grands projets de recherche structurants pour la Bourgogne avaient été évalués et validéspar le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et peuvent bénéficier de subventionsdestinées à financer des équipements scientifiques.Un grand projet fédérateur visant à soutenir l’innovation à travers la valorisation de la recherche et letransfert de technologie a, lui aussi, été évalué positivement. Son objectif est de conforter le potentiel dela recherche pour participer au développement économique de la Bourgogne. C’est un projet ambitieuxqui doit donner des résultats mesurables. Un contrat d’objectif a également été réalisé avec la SA Welience(uBfiliale) impliquée dans le transfert et la valorisation de la recherche.Le soutien à SYNERJINOV, à Bourgogne Innovation, " Cellule de Diffusion technologique (CDT) " quibénéficie de ce label, aux plates-formes technologiques ayant reçu le label PFT en particulier Plateform3D au Creusot, à l’incubateur PREMICE, au GIE Pharminage et aux 4« Centres de Ressources Technologiques(CRT) " est effectif et accompagne l’aménagement d’un Espace Régional de l’Innovation et del’Entrepreunariat.L’évaluation de SYNERJINOV, structure de mutualisation des actions de valorisation de la recherche, aété effective et a conduit à une analyse positive. Celle-ci s’est traduite par un renouvellement du financementde ce programme pour une durée de trois ans.Bourgogne Innovation qui a une reconnaissance de CDT, la structure SERAM, relevant de Paris TechCluny qui a un label CRT et un label Institut Carnot, les CRT Welience Agroalimentaire et Bioindustriel etWelience Matériaux et technologies ainsi que le CRT CIM d’Auxerre, association transformée en SAABAQSYS font l’objet d’un suivi.Le soutien aux actions de diffusion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle est programmédans le cadre du CPER 2007-2013 et a été réalisé en 2010. Le CCSTI de Bourgogne bénéficie du label«Science et culture, Innovation» sous réserve de mettre en place un conseil scientifique. Celui-ci, mis enplace en 2009 s’est réuni en 2010. Il a organisé une journée séminaire permettant une réflexion approfondiesur les futures actions de développement de cette structure.16