DÉLÉGATION RÉGIONALE À LA RECHERCHE ET À LA TECHNOLOGIEDélégué régional : M. Bernard DECARISAdresse : 15-17, Avenue Jean Bertin21000 DIJON Ce<strong>de</strong>xTél : 03 80 29 40 52Fax : 03 80 29 41 03Mail : bernard.<strong>de</strong>caris@recherche.gouv.frEffectifs : 3Budgets : 1 266 000 € (budget déconcentré)+ 400 000€ (sur BOP central)La Délégation Régionale à <strong>la</strong> Recherche et à <strong>la</strong> Technologie est une administration du Ministère <strong>de</strong> l’Enseignementsupérieur et <strong>de</strong> <strong>la</strong> Recherche, chargée <strong>de</strong> l'action déconcentrée <strong>de</strong> l'État dans les domaines<strong>de</strong> <strong>la</strong> recherche, <strong>de</strong> <strong>la</strong> technologie et <strong>de</strong> l'innovation, <strong>de</strong> <strong>la</strong> diffusion <strong>de</strong> <strong>la</strong> culture scientifique, techniqueet industrielle, en interaction avec le mon<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’enseignement supérieur et <strong>de</strong> <strong>la</strong> recherche, le mon<strong>de</strong>socio-économique et le grand public.<strong>Le</strong> Délégué Régional à <strong>la</strong> Recherche et à <strong>la</strong> Technologie assiste le Secrétaire Général pour les AffairesRégionales dans les domaines <strong>de</strong> <strong>la</strong> recherche, <strong>de</strong> <strong>la</strong> technologie, <strong>de</strong> l’innovation et <strong>de</strong> <strong>la</strong> culture scientifiqueet technique dans <strong>la</strong> régionIl est conseiller du Recteur Chancellier pour ce qui concerne ses attributions en matière <strong>de</strong> recherche et<strong>de</strong> technologie.Il est correspondant régional du Commissariat Général aux Investissements d’Avenir.I- PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE- Veiller à <strong>la</strong> cohérence <strong>de</strong>s initiatives prises dans <strong>la</strong> région avec les orientations <strong>de</strong> <strong>la</strong> politique nationale<strong>de</strong> recherche et d’innovation et les programmes d’action mis en p<strong>la</strong>ce dans ce cadre,- favoriser, dans <strong>la</strong> région, les actions <strong>de</strong>s établissements publics ou <strong>de</strong>s organismes relevant du ministèrechargé <strong>de</strong> l’enseignement supérieur et <strong>de</strong> <strong>la</strong> recherche,- Mener ou susciter toutes les actions nécessaires en vue <strong>de</strong> l’émergence ou du renforcement <strong>de</strong>pôles <strong>de</strong> recherche et <strong>de</strong> technologie ouverts sur le mon<strong>de</strong> socio-économique,- Développer les actions <strong>de</strong> valorisation, organiser les transferts <strong>de</strong> technologies <strong>de</strong> <strong>la</strong> recherche publiquevers les entreprises et encourager <strong>la</strong> diffusion <strong>de</strong>s nouvelles technologies vers les petites etmoyennes entreprises en liaison étroite avec le pôle Innovation et Développement Économique duSGAR,- Promouvoir <strong>la</strong> diffusion <strong>de</strong> <strong>la</strong> culture et <strong>de</strong> l’information scientifiques et techniques,- Proposer <strong>la</strong> répartition et l’attribution <strong>de</strong> subventions dans les domaines scientifiques qui sont examinéespar le comité <strong>de</strong> l’administration régionale,- Concourir avec les services déconcentrés <strong>de</strong> l’État compétents, notamment le rectorat, à <strong>la</strong> mise enœuvre <strong>de</strong>s mesures visant à développer <strong>la</strong> recherche et l’innovation dans les entreprises et à promouvoirl’emploi scientifique,15
- Réaliser l’expertise socio-économique <strong>de</strong>s entreprises sollicitant le bénéfice <strong>de</strong> <strong>la</strong> procédure CIFRE,- Instruire et contribuer à l’évaluation <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> recherche, <strong>de</strong> transfert et <strong>de</strong> diffusion technologiques,en particulier dans le cadre <strong>de</strong>s programmes européens,- Lorsque l’appréciation du caractère scientifique et technique d’un projet <strong>de</strong> dépenses <strong>de</strong> recherched’une entreprise le nécessite, l’administration fiscale sollicite <strong>la</strong> délégation à <strong>la</strong> recherche et à <strong>la</strong>technologie pour obtenir une prise <strong>de</strong> position formelle portant sur le caractère scientifique et technique<strong>de</strong> leur projet <strong>de</strong> dépenses <strong>de</strong> recherche afin <strong>de</strong> vali<strong>de</strong>r l’obtention du crédit d’impôts recherche,- Dans le cadre d’une procédure <strong>de</strong> rescrit en matière <strong>de</strong> crédits d’Impôts recherche, le délégué régionalà <strong>la</strong> recherche et à <strong>la</strong> technologie est saisi directement par les entreprises afin d’obtenir uneprise <strong>de</strong> position formelle portant sur le caractère scientifique et technique <strong>de</strong> leur projet <strong>de</strong> dépenses<strong>de</strong> recherche.II- ACTIONS MAJEURES EN 2010<strong>Le</strong>s actions menées en 2010 s’inscrivent dans <strong>la</strong> réalisation du Contrat <strong>de</strong> Projets État-Région 2007-2013 et dans <strong>la</strong> communication liée aux investissements d’avenir. La mise en œuvre d’une démarche <strong>de</strong>soutien à l’innovation en coopération avec les services du conseil régional a conduit au p<strong>la</strong>n d’action régionalpour l’innovation(PARI). Il vise à favoriser l’interaction entre les différents acteurs et l’accès auxsources <strong>de</strong> l’innovation. Cette démarche a conduit à conventionner sous forme <strong>de</strong> contrats d’objectifsavec les établissements <strong>de</strong> recherche pour les 4 pôles d’excellence :- sciences <strong>de</strong>s matériaux et ingénierie <strong>de</strong>s procédés,- agroalimentaire, bio géosciences et agro environnement,- santé, sciences et technologies <strong>de</strong> l’information et <strong>de</strong> <strong>la</strong> communication,- sociétés, i<strong>de</strong>ntités, territoires et patrimoines.Dans ce cadre, 6 grands projets <strong>de</strong> recherche structurants pour <strong>la</strong> Bourgogne avaient été évalués et validéspar le Ministère <strong>de</strong> l’Enseignement Supérieur et <strong>de</strong> <strong>la</strong> Recherche et peuvent bénéficier <strong>de</strong> subventions<strong>de</strong>stinées à financer <strong>de</strong>s équipements scientifiques.Un grand projet fédérateur visant à soutenir l’innovation à travers <strong>la</strong> valorisation <strong>de</strong> <strong>la</strong> recherche et letransfert <strong>de</strong> technologie a, lui aussi, été évalué positivement. Son objectif est <strong>de</strong> conforter le potentiel <strong>de</strong><strong>la</strong> recherche pour participer au développement économique <strong>de</strong> <strong>la</strong> Bourgogne. C’est un projet ambitieuxqui doit donner <strong>de</strong>s résultats mesurables. Un contrat d’objectif a également été réalisé avec <strong>la</strong> SA Welience(uBfiliale) impliquée dans le transfert et <strong>la</strong> valorisation <strong>de</strong> <strong>la</strong> recherche.<strong>Le</strong> soutien à SYNERJINOV, à Bourgogne Innovation, " Cellule <strong>de</strong> Diffusion technologique (CDT) " quibénéficie <strong>de</strong> ce <strong>la</strong>bel, aux p<strong>la</strong>tes-formes technologiques ayant reçu le <strong>la</strong>bel PFT en particulier P<strong>la</strong>teform3D au Creusot, à l’incubateur PREMICE, au GIE Pharminage et aux 4« Centres <strong>de</strong> Ressources Technologiques(CRT) " est effectif et accompagne l’aménagement d’un Espace Régional <strong>de</strong> l’Innovation et <strong>de</strong>l’Entrepreunariat.L’évaluation <strong>de</strong> SYNERJINOV, structure <strong>de</strong> mutualisation <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> valorisation <strong>de</strong> <strong>la</strong> recherche, aété effective et a conduit à une analyse positive. Celle-ci s’est traduite par un renouvellement du financement<strong>de</strong> ce programme pour une durée <strong>de</strong> trois ans.Bourgogne Innovation qui a une reconnaissance <strong>de</strong> CDT, <strong>la</strong> structure SERAM, relevant <strong>de</strong> Paris TechCluny qui a un <strong>la</strong>bel CRT et un <strong>la</strong>bel Institut Carnot, les CRT Welience Agroalimentaire et Bioindustriel etWelience Matériaux et technologies ainsi que le CRT CIM d’Auxerre, association transformée en SAABAQSYS font l’objet d’un suivi.<strong>Le</strong> soutien aux actions <strong>de</strong> diffusion <strong>de</strong> <strong>la</strong> Culture Scientifique, Technique et Industrielle est programmédans le cadre du CPER 2007-2013 et a été réalisé en 2010. <strong>Le</strong> CCSTI <strong>de</strong> Bourgogne bénéficie du <strong>la</strong>bel«Science et culture, Innovation» sous réserve <strong>de</strong> mettre en p<strong>la</strong>ce un conseil scientifique. Celui-ci, mis enp<strong>la</strong>ce en 2009 s’est réuni en 2010. Il a organisé une journée séminaire permettant une réflexion approfondiesur les futures actions <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> cette structure.16
- Page 2: SommaireDIRECTION RÉGIONALE DES DO
- Page 5 and 6: a) La démarche qualitéUn partenar
- Page 7 and 8: A)DANS LE DOMAINE DES CONTRIBUTIONS
- Page 9 and 10: DÉLÉGATION DE L’AVIATION CIVILE
- Page 11: enquête technique de première inf
- Page 15 and 16: tions avec les entreprises (ex: MET
- Page 17 and 18: - le pôle T (politique du travail)
- Page 19 and 20: lien, traitement de surfaces, méca
- Page 21 and 22: prentissage ont été conclus en Bo
- Page 23 and 24: L’accompagnement des organismes i
- Page 25 and 26: 2) Actions majeures en 2010L’acti
- Page 27 and 28: - créer les conditions d’un envi
- Page 29 and 30: - Plan annuel microbiologie-hygièn
- Page 32 and 33: DIRECTION INTERRÉGIONALE CENTREPRO
- Page 34 and 35: - Le placement : 256 jeunes ont ét
- Page 36 and 37: A)DÉPARTEMENT DE L’YONNE1) La st
- Page 38 and 39: tifs principaux des nouvelles orien
- Page 40 and 41: c) pour la forêt et le bois- 4 ré
- Page 42 and 43: 2) Les établissements publicsa) Il
- Page 44 and 45: - directions départementales de la
- Page 46 and 47: d) Capricorne asiatique sur les feu
- Page 48 and 49: de lutte contre les organismes nuis
- Page 50 and 51: afin de répondre à la forte deman
- Page 52 and 53: tion de certains secteurs comme le
- Page 54 and 55: ou d'un désistement (4 sur 155), c
- Page 56 and 57: 28 juin 2011.H) FORMATION DES PERSO
- Page 58 and 59: Au 31 décembre 2010, 89 dossiers s
- Page 60 and 61: certaines fouilles qui devaient int
- Page 62 and 63:
désormais bien attestée (avec fau
- Page 64 and 65:
) AcquisitionsEn 2010, le FRAM a pe
- Page 66 and 67:
chitectural, urbain et paysager (ZP
- Page 68 and 69:
être inaugurée en 2011.b) Les per
- Page 70 and 71:
Nevers.- l'élaboration et la mise
- Page 72 and 73:
coordonner l'opération sur la Bour
- Page 74 and 75:
DÉLÉGATION RÉGIONALE AUX DROITS
- Page 76 and 77:
Sur 42 candidatures, 17 lauréates
- Page 78 and 79:
spectacles.C) L'ACCÈS DES FEMMES A
- Page 80 and 81:
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRON
- Page 82 and 83:
) Les actions de promotion grand pu
- Page 84 and 85:
B)PREVENTION DES RISQUES1) Environn
- Page 86 and 87:
mieux les anticiper et mieux les pr
- Page 88 and 89:
2) Les protections réglementairesa
- Page 90 and 91:
E)LUTTER CONTRE LA BANALISATION DES
- Page 92 and 93:
Ces données ont servi à alimenter
- Page 94 and 95:
la Nièvre, de la Loire, de la Dheu
- Page 96 and 97:
- Les politiques réglementaires de
- Page 98 and 99:
vices de transport conduira le ST
- Page 100 and 101:
LES CHIFFRES CLEFS706 communes29 co
- Page 102 and 103:
cadre du suivi de l’exécution de
- Page 104 and 105:
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE
- Page 106 and 107:
soit à partir des fonds gérés pa
- Page 108 and 109:
nir dans la durée (3 ans) un proje
- Page 110 and 111:
dont 207 correspondent à des parco
- Page 112 and 113:
nariats locaux, pôles ressources r
- Page 114 and 115:
II- ACTIONS MAJEURES EN 2010A) LES
- Page 116 and 117:
B)LES OPÉRATIONS DE PRODUCTION STA
- Page 118 and 119:
PÔLE ÉDUCATION FORMATIONRecteur :
- Page 120 and 121:
Il a été construit en tenant comp