Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

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B)LES OPÉRATIONS DE PRODUCTION STATISTIQUELe programme de travail statistique, pour l’année 2011, sera d’abord guidé par la réalisation des travauxconfiés par la direction générale. Dans le même temps, de nouveaux travaux (travaux statistiques, travauxliés à la gestion des répertoires et aux déclarations annuelles de données sociales) sont attendusen 2011.1) Travaux statistiquesS’agissant des déclarations annuelles de données sociales (DADS), il s’agira d’initier la réflexion autourdu transfert des travaux de gestion de ces déclarations à Metz. En 2011, les fichiers de diffusion issus dela validité 2009 devraient intégrer les salariés de la fonction publique d’État et les salariés des particuliersemployeurs. Il s’agira pour le pôle national de Dijon de participer, avec la maîtrise d’ouvrage, à lamise à jour de toute la documentation associée et d’accompagner ces changements dans l’ensemble dela diffusion standard et spécifique des DADS.S’agissant des travaux sur l’emploi, il s’agira, notamment, de maximiser la qualité des évolutions trimestriellesd'emploi nationales publiées à 70 jours et d’assurer la qualité des évolutions trimestrielles d'emploirégionales publiées à 90 jours. Nous participerons également à l’expertise des estimations d’emploisalarié, issues d’une nouvelle application nationale (Estel).Côté Tourisme, des actions spécifiques seront entreprises auprès des non-répondants chroniques pourles inciter à répondre à l’enquête de fréquentation hôtelière par Internet.Pour SIRENE, il s’agira de traiter prioritairement les créations d’entreprises, d’améliorer la qualité du servicerendu aux entreprises et de participer aux opérations nationales d’amélioration de la qualité de Sirene.L’année 2011 reconduira, entre autres, deux activités importantes pour le recensement : la réalisation dela collecte du recensement pour les communes concernées et la communication sur les populations légales,référencées au 1er janvier 2009. Par ailleurs, un renforcement des contrôles bureau sera effectué,compte tenu de l’externalisation du flashage des questionnaires mis en œuvre pour la première fois en2011.Pour la cartographie, il s’agira d’abord de contrôler rigoureusement l’intégration de nouvelles adressesissues des permis de construire, et ce en prenant l’attache (pérenne) d’un correspondant de la DirectionRégionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), ensuite de former les correspondantRIL (répertoire des immeubles localisés) des communes à l’aide du module national mis àdisposition avant la fin de l’année 2011.Côté Répertoires démographiques, hormis la poursuite de la prise en main de la nouvelle application degestion du répertoire de l’état civil et du fichier électoral, un effort particulier sera à réaliser sur l’accroissementde la dématérialisation des flux électoraux en vue de la révision électorale 2011-2012.Côté Enquêtes auprès des ménages, il s’agira de maintenir à un bon niveau les taux de réussite des enquêteset de se préparer à l’arrivée des nouvelles conditions d’emploi des agents non titulaires exerçantles fonctions d’enquêteurs de l’Insee.C) LES ÉTUDES ET L'ACTION RÉGIONALE1) Les études en partenariata) Trois études ont donné lieu à publication, dont deux en partenariat- Les nouveaux arrivants dans la Nièvre (avec la DDT58).- Les formes particulières d’emploi (avec la Direccte).- En Bourgogne, 12% de la population vit sous le seuil de pauvreté.124
) Cinq études en partenariat sont engagées actuellement- Deux synthèses locales :. sur le futur Scot de Nevers (avec la DREAL;. sur l’ouest de la Saône-et Loire (avec la DDT71).- les résultats de l’enquête SINE (en partenariat avec le Conseil régional de Bourgogne);- Les équipements en Bourgogne (avec le SGAR);- Les communes et quartiers du Grand Dijon (avec la DREAL).c) Ont été évoqués avec des partenaires- Sgar : une publication sur les pôles ruraux de Bourgogne (voir publications coordonnée sur lesujet);- Dreal : les déplacements domicile-travail, des projections de population, des indicateurs de développementdurable;- DDT 58 : synthèse locale sur Clamecy;- Drac et Conseil régional: emplois culturels;- Pôle emploi : analyse fonctionnelle des emplois, relation emploi/formation;- Conseil régional : les nouveaux arrivants;- Conseil général 21 : pauvreté-précarité;- ARS : projections de population;- C2R.2) La refonte des publications liées à la conjoncturePlusieurs éléments militent pour une refonte des publications liées à la conjoncture :- mise à disposition désormais régulière des données sur l’emploi;- l’abandon prochain par le Comité régional du Tourisme de la publication des notes de tourisme bimestrielles.Un tableau de bord de la conjoncture sera mis en place sur insee.fr à l’instar de ce qui se fait dans lesautres directions régionales.125
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SommaireDIRECTION RÉGIONALE DES DO
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a) La démarche qualitéUn partenar
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A)DANS LE DOMAINE DES CONTRIBUTIONS
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DÉLÉGATION DE L’AVIATION CIVILE
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enquête technique de première inf
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- Réaliser l’expertise socio-éc
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tions avec les entreprises (ex: MET
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- le pôle T (politique du travail)
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prentissage ont été conclus en Bo
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L’accompagnement des organismes i
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2) Actions majeures en 2010L’acti
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- créer les conditions d’un envi
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- Plan annuel microbiologie-hygièn
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DIRECTION INTERRÉGIONALE CENTREPRO
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- Le placement : 256 jeunes ont ét
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A)DÉPARTEMENT DE L’YONNE1) La st
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tifs principaux des nouvelles orien
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c) pour la forêt et le bois- 4 ré
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2) Les établissements publicsa) Il
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- directions départementales de la
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d) Capricorne asiatique sur les feu
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afin de répondre à la forte deman
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tion de certains secteurs comme le
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28 juin 2011.H) FORMATION DES PERSO
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Au 31 décembre 2010, 89 dossiers s
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certaines fouilles qui devaient int
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) AcquisitionsEn 2010, le FRAM a pe
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