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Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

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dont 207 correspon<strong>de</strong>nt à <strong>de</strong>s parcours VAE.D) LES ACTIONS EN DIRECTION DES POPULATIONS VULNÉRABLES ET DE COHÉSION SO-CIALECes actions concernent <strong>de</strong>s publics spécifiques : les personnes démunies et sans abri, <strong>de</strong>s personneshandicapées, sous tutelle ou immigrées ; elles visent aussi à prévenir les discriminations ou à luttercontre celles qui existent. Il s’agit <strong>de</strong>s actions sociales anciennement dévolues à <strong>la</strong> DRASS et <strong>de</strong>s actionsmenées par <strong>la</strong> délégation régionale <strong>de</strong> l’ACSé.Parmi les missions régionales, quelques actions structurantes et représentant <strong>de</strong>s priorités nationales etpolitiques fortes ont été réalisées.1) <strong>Le</strong>s PDAHI et <strong>la</strong> synthèse régionale<strong>Le</strong> Secrétaire d’État au logement a entrepris une vaste réforme du service public <strong>de</strong> l’hébergement et dulogement. La DRJSCS a donc dans ce cadre piloté et coordonné <strong>la</strong> réalisation <strong>de</strong>s 4 p<strong>la</strong>ns départementaux<strong>de</strong> l’hébergement, <strong>de</strong> l’accueil et <strong>de</strong> l’insertion ; <strong>la</strong> synthèse régionale a été validée en CAR en juin2010. La DRJSCS a réuni par trois fois le comité régional <strong>de</strong> concertation et <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s PDAHI, participéactivement à <strong>de</strong>ux réunions interrégionales consacrées à cette thématique et maintenu un dialogueconstant et constructif avec <strong>la</strong> FNARS Bourgogne.Elle a aussi assuré le pilotage stratégique <strong>de</strong> <strong>la</strong> dynamique du " logement d’abord " en engageant avecles DDCS(PP) un vaste travail d’analyse financière <strong>de</strong>s CHRS avec l’ai<strong>de</strong> précieuse <strong>de</strong> <strong>la</strong> DRFIP.2) <strong>Le</strong> schéma régional <strong>de</strong>s activités tuté<strong>la</strong>ires (SRAT)L’année 2010 a été marquée par <strong>la</strong> finalisation et <strong>la</strong> diffusion du SRAT. Pierre angu<strong>la</strong>ire <strong>de</strong> <strong>la</strong> réforme<strong>de</strong>s tutelles engagée en 2007, ce document stratégique <strong>de</strong> p<strong>la</strong>nification permet <strong>de</strong> faire un état <strong>de</strong>s lieux<strong>de</strong>s services <strong>de</strong> tutelles et <strong>de</strong>s mandataires personnes physiques présents sur tous les territoires bourguignons.Il permet d’éc<strong>la</strong>irer les DDCS(PP) sur les besoins locaux notamment signalés par les juges<strong>de</strong>s tutelles en matière <strong>de</strong> prises en charge <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong> soutien aux adultes vulnérables. Enfin, ilpropose <strong>de</strong> nombreuses actions à mener pour maintenir <strong>la</strong> dynamique <strong>de</strong> <strong>la</strong> réforme, notamment entermes <strong>de</strong> professionnalisation <strong>de</strong>s tuteurs, <strong>de</strong> développement <strong>de</strong>s tutelles familiales et <strong>de</strong> gestion optimale<strong>de</strong>s crédits.3) <strong>Le</strong> PRIPI pour 2010 à 2012<strong>Le</strong> programme régional d’intégration <strong>de</strong>s popu<strong>la</strong>tions immigrées a été finalisé fin 2010. En applicationd’une circu<strong>la</strong>ire du ministère chargé <strong>de</strong> l’immigration, cet important outil <strong>de</strong> diagnostic et <strong>de</strong> programmationa été réalisé en étroite concertation avec les associations. Dans un premier temps, <strong>de</strong>s réunionsthématiques ont été organisées puis, lors du COPIL du mois <strong>de</strong> juillet, en présence <strong>de</strong> M. le préfet <strong>de</strong> région,<strong>de</strong>s chefs <strong>de</strong> file ont été désignés pour assurer <strong>la</strong> finalisation du PRIPI autour <strong>de</strong>s 7 axes dégagéspar les groupes <strong>de</strong> travail. Au final, chaque axe est assorti <strong>de</strong> fiches actions simples et pragmatiques quipermettent <strong>de</strong> coordonner et <strong>de</strong> prioriser les actions en faveur <strong>de</strong>s publics particulièrement sensiblesque sont les immigrants vieillissants et les femmes immigrées. Ce PRIPI s’appuie sur <strong>de</strong>s statistiquesé<strong>la</strong>borées par l’INSEE.4) <strong>Le</strong>s actions <strong>de</strong> pilotage <strong>de</strong>s DDCS(PP) et <strong>de</strong>s délégués du préfetDans le champ <strong>de</strong> <strong>la</strong> cohésion sociale, <strong>la</strong> DRJSCS a un rôle fondamental d’animation <strong>de</strong> réseau, notammentdans le champ <strong>de</strong> <strong>la</strong> politique <strong>de</strong> <strong>la</strong> ville. L’organisation <strong>de</strong> l’animation régionale <strong>de</strong> cette politique aété conçue avec le SGAR au sein duquel, le chargé <strong>de</strong> mission " cohésion sociale " dispose d’une visionréellement interministérielle <strong>de</strong> <strong>la</strong> politique <strong>de</strong> <strong>la</strong> ville.Ainsi, régulièrement, les délégués du préfet et les collègues <strong>de</strong>s DDCS(PP) concernés ont pu se réunirpour échanger sur leurs pratiques, disposer d’informations partagées et <strong>de</strong> précisions apportées par <strong>de</strong>sintervenants comme le chargé <strong>de</strong> mission du Rectorat venu présenter les dispositifs éducatifs relevant<strong>de</strong> <strong>la</strong> politique <strong>de</strong> <strong>la</strong> ville.117

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