dont 207 correspon<strong>de</strong>nt à <strong>de</strong>s parcours VAE.D) LES ACTIONS EN DIRECTION DES POPULATIONS VULNÉRABLES ET DE COHÉSION SO-CIALECes actions concernent <strong>de</strong>s publics spécifiques : les personnes démunies et sans abri, <strong>de</strong>s personneshandicapées, sous tutelle ou immigrées ; elles visent aussi à prévenir les discriminations ou à luttercontre celles qui existent. Il s’agit <strong>de</strong>s actions sociales anciennement dévolues à <strong>la</strong> DRASS et <strong>de</strong>s actionsmenées par <strong>la</strong> délégation régionale <strong>de</strong> l’ACSé.Parmi les missions régionales, quelques actions structurantes et représentant <strong>de</strong>s priorités nationales etpolitiques fortes ont été réalisées.1) <strong>Le</strong>s PDAHI et <strong>la</strong> synthèse régionale<strong>Le</strong> Secrétaire d’État au logement a entrepris une vaste réforme du service public <strong>de</strong> l’hébergement et dulogement. La DRJSCS a donc dans ce cadre piloté et coordonné <strong>la</strong> réalisation <strong>de</strong>s 4 p<strong>la</strong>ns départementaux<strong>de</strong> l’hébergement, <strong>de</strong> l’accueil et <strong>de</strong> l’insertion ; <strong>la</strong> synthèse régionale a été validée en CAR en juin2010. La DRJSCS a réuni par trois fois le comité régional <strong>de</strong> concertation et <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s PDAHI, participéactivement à <strong>de</strong>ux réunions interrégionales consacrées à cette thématique et maintenu un dialogueconstant et constructif avec <strong>la</strong> FNARS Bourgogne.Elle a aussi assuré le pilotage stratégique <strong>de</strong> <strong>la</strong> dynamique du " logement d’abord " en engageant avecles DDCS(PP) un vaste travail d’analyse financière <strong>de</strong>s CHRS avec l’ai<strong>de</strong> précieuse <strong>de</strong> <strong>la</strong> DRFIP.2) <strong>Le</strong> schéma régional <strong>de</strong>s activités tuté<strong>la</strong>ires (SRAT)L’année 2010 a été marquée par <strong>la</strong> finalisation et <strong>la</strong> diffusion du SRAT. Pierre angu<strong>la</strong>ire <strong>de</strong> <strong>la</strong> réforme<strong>de</strong>s tutelles engagée en 2007, ce document stratégique <strong>de</strong> p<strong>la</strong>nification permet <strong>de</strong> faire un état <strong>de</strong>s lieux<strong>de</strong>s services <strong>de</strong> tutelles et <strong>de</strong>s mandataires personnes physiques présents sur tous les territoires bourguignons.Il permet d’éc<strong>la</strong>irer les DDCS(PP) sur les besoins locaux notamment signalés par les juges<strong>de</strong>s tutelles en matière <strong>de</strong> prises en charge <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong> soutien aux adultes vulnérables. Enfin, ilpropose <strong>de</strong> nombreuses actions à mener pour maintenir <strong>la</strong> dynamique <strong>de</strong> <strong>la</strong> réforme, notamment entermes <strong>de</strong> professionnalisation <strong>de</strong>s tuteurs, <strong>de</strong> développement <strong>de</strong>s tutelles familiales et <strong>de</strong> gestion optimale<strong>de</strong>s crédits.3) <strong>Le</strong> PRIPI pour 2010 à 2012<strong>Le</strong> programme régional d’intégration <strong>de</strong>s popu<strong>la</strong>tions immigrées a été finalisé fin 2010. En applicationd’une circu<strong>la</strong>ire du ministère chargé <strong>de</strong> l’immigration, cet important outil <strong>de</strong> diagnostic et <strong>de</strong> programmationa été réalisé en étroite concertation avec les associations. Dans un premier temps, <strong>de</strong>s réunionsthématiques ont été organisées puis, lors du COPIL du mois <strong>de</strong> juillet, en présence <strong>de</strong> M. le préfet <strong>de</strong> région,<strong>de</strong>s chefs <strong>de</strong> file ont été désignés pour assurer <strong>la</strong> finalisation du PRIPI autour <strong>de</strong>s 7 axes dégagéspar les groupes <strong>de</strong> travail. Au final, chaque axe est assorti <strong>de</strong> fiches actions simples et pragmatiques quipermettent <strong>de</strong> coordonner et <strong>de</strong> prioriser les actions en faveur <strong>de</strong>s publics particulièrement sensiblesque sont les immigrants vieillissants et les femmes immigrées. Ce PRIPI s’appuie sur <strong>de</strong>s statistiquesé<strong>la</strong>borées par l’INSEE.4) <strong>Le</strong>s actions <strong>de</strong> pilotage <strong>de</strong>s DDCS(PP) et <strong>de</strong>s délégués du préfetDans le champ <strong>de</strong> <strong>la</strong> cohésion sociale, <strong>la</strong> DRJSCS a un rôle fondamental d’animation <strong>de</strong> réseau, notammentdans le champ <strong>de</strong> <strong>la</strong> politique <strong>de</strong> <strong>la</strong> ville. L’organisation <strong>de</strong> l’animation régionale <strong>de</strong> cette politique aété conçue avec le SGAR au sein duquel, le chargé <strong>de</strong> mission " cohésion sociale " dispose d’une visionréellement interministérielle <strong>de</strong> <strong>la</strong> politique <strong>de</strong> <strong>la</strong> ville.Ainsi, régulièrement, les délégués du préfet et les collègues <strong>de</strong>s DDCS(PP) concernés ont pu se réunirpour échanger sur leurs pratiques, disposer d’informations partagées et <strong>de</strong> précisions apportées par <strong>de</strong>sintervenants comme le chargé <strong>de</strong> mission du Rectorat venu présenter les dispositifs éducatifs relevant<strong>de</strong> <strong>la</strong> politique <strong>de</strong> <strong>la</strong> ville.117
Dans les autres champs <strong>de</strong> <strong>la</strong> cohésion sociale, <strong>la</strong> DRJSCS a organisé <strong>de</strong> très nombreuses réunionsdites " métiers " avec les collègues <strong>de</strong>s DDCS(PP) en charge <strong>de</strong>s personnes handicapées, <strong>de</strong>s adultesvulnérables et <strong>de</strong>s personnes sans abri. Ces réunions ont aussi préparé les dialogues <strong>de</strong> gestion et lesréunions institutionnelles <strong>de</strong> validation <strong>de</strong>s répartitions <strong>de</strong>s crédits pour les 6 BOP concernés.III- PERSPECTIVES 2011Pour l’année 2011 <strong>la</strong> DRJSCS poursuivra ses actions selon les 18 orientations prioritaires suivantes :Apporter le soutien <strong>de</strong> l’État au sport associatif amateur en région Bourgogne avec le concours <strong>de</strong>sconseillers techniques sportifs et <strong>la</strong> mise en œuvre <strong>de</strong> <strong>la</strong> campagne <strong>de</strong> subvention. Sur ce <strong>de</strong>rnier p<strong>la</strong>n, ilconviendra, grâce aux fonds du CNDS :- <strong>de</strong> permettre au mouvement sportif <strong>de</strong> conforter sa structuration et sa professionnalisation en incitantles pratiquants sportifs à inscrire leur pratique dans le cadre d’un club. Cette démarche aurapour objet l’augmentation du nombre <strong>de</strong> licenciés ;- <strong>de</strong> favoriser les projets associatifs <strong>de</strong> développement contribuant à <strong>la</strong> correction <strong>de</strong>s inégalités d’accèsà <strong>la</strong> pratique vis-à-vis <strong>de</strong>s territoires et <strong>de</strong>s popu<strong>la</strong>tions, en particulier dans le domaine <strong>de</strong> <strong>la</strong>pratique sportive pour les personnes en situation <strong>de</strong> handicap, pour le public féminin et dans leszones rurales. Il sera ainsi déterminant que les services <strong>de</strong> l’État en région soutiennent et accompagnentrésolument les efforts <strong>de</strong> développement du mouvement associatif régional afin que lesport, enjeu <strong>de</strong> société, puisse notamment jouer son rôle d’éducation, d’intégration et <strong>de</strong> renforcement<strong>de</strong>s liens sociaux sur l’ensemble <strong>de</strong>s territoires bourguignons.- Soutenir les structures du parcours <strong>de</strong> l’excellence sportive et, en vue <strong>de</strong>s Jeux Olympiques <strong>de</strong>2012, favoriser <strong>la</strong> préparation <strong>de</strong>s sportifs <strong>de</strong> haut niveau, tout particulièrement en renforçant leurformation et leur insertion sociale et professionnelle.- Assurer <strong>la</strong> protection <strong>de</strong>s personnes dans le cadre du p<strong>la</strong>n régional <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s établissementsd’Activités physiques et sportives et du p<strong>la</strong>n régional <strong>de</strong> contrôle et d’évaluation <strong>de</strong>s accueils collectifs<strong>de</strong> mineurs.- Suivre <strong>la</strong> contractualisation <strong>de</strong>s jeunes volontaires engagés dans le service civique, afin d’assurer <strong>la</strong>qualité <strong>de</strong>s missions remplies par les jeunes.- Coordonner <strong>la</strong> gestion et l’attribution <strong>de</strong>s subventions <strong>de</strong>stinées à titre principal au financementd’actions <strong>de</strong> formation soutenant l’acquisition <strong>de</strong> compétences <strong>de</strong>s bénévoles. Cette ai<strong>de</strong>, en augmentation<strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 25% par <strong>rapport</strong> à l’initial 2010, constituera l’axe essentiel <strong>de</strong> <strong>la</strong> politique régionale2011 en matière <strong>de</strong> vie associative en Bourgogne avec <strong>la</strong> mise en œuvre <strong>de</strong>s préconisationsfaisant suite à l’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> DRJSCS " connaissance <strong>de</strong> <strong>la</strong> vie associative en Bourgogne ".- Continuer à soutenir au même niveau le fonctionnement du Centre régional d’Information Jeunesse.- Favoriser l’accès à <strong>de</strong>s loisirs <strong>de</strong> qualité ; en matière <strong>de</strong> projets éducatifs locaux (PEL), il sera primordial<strong>de</strong> continuer à prendre en compte le caractère rural très marqué <strong>de</strong> <strong>la</strong> Bourgogne et, d’unemanière générale, <strong>de</strong> concentrer les moyens sur les zones les plus fragilisées.- Participer aux groupes <strong>de</strong> travail re<strong>la</strong>tifs au contrat <strong>de</strong> p<strong>la</strong>n régional <strong>de</strong> développement <strong>de</strong>s formationsprofessionnelles (CPRDFP) organisés par le conseil régional pour <strong>la</strong> pério<strong>de</strong> 2011-2014.- Porter un certain nombre d’actions, notamment sur le développement d’une approche partenarialeet territorialisée <strong>de</strong>s sites qualifiants et du tutorat, dans le cadre du contrat d’objectifs territorial portantsur les métiers du social signé avec le Conseil Régional. Afin <strong>de</strong> permettre <strong>de</strong> suivre les résultats<strong>de</strong> l’insertion <strong>de</strong>s jeunes diplômés, <strong>la</strong> DRJSCS <strong>de</strong>vra concourir à l’é<strong>la</strong>boration d’un tableau <strong>de</strong>bord annuel emploi et formation <strong>de</strong>s métiers du travail social.- Prendre en charge, du fait <strong>de</strong> <strong>la</strong> fin <strong>de</strong> l’organisation en interrégion <strong>de</strong> certains diplômes dans le domaine<strong>de</strong>s formations sociales, les sessions du certificat d’aptitu<strong>de</strong> aux fonctions d’encadrement et<strong>de</strong> responsable d’unité d’intervention sociale et du Diplôme d’État <strong>de</strong> Médiateur Familial.- Prévoir <strong>de</strong>ux contrôles portant sur les domaines financés par <strong>la</strong> DRJSCS (BOP 177) au titre du dispositif<strong>de</strong> qualification en travail social (actions <strong>de</strong> professionnalisation, actions d’animation et parte-118
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