Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

2) Une fonction d’appui aux préfets de départements(appui technique, accompagnement, notamment dans le domaine du contrôle et de l’inspection des établissements).B) LA DRJSCS A ÉGALEMENT DES FONCTIONS SPÉCIFIQUES- Les formations, les examens, la délivrance des diplômes (autorité académique) et l’organisation desconcours.- Des compétences propres dans le domaine du sport : le sport de haut niveau, le sport professionnel,la lutte anti-dopage, le soutien au mouvement sportif régional.- La responsabilité du fonctionnement des juridictions sociales (TASS – Tribunal des Affaires de SécuritéSociale et TCI – Tribunal du Contentieux de l’Incapacité) qui devraient à terme rejoindre leMinistère de la Justice.- La gestion de dispositifs régionaux, non déclinés au niveau départemental, comme le PRIPI (programmerégional d’intégration des populations immigrées) et certaines missions confiées au niveaurégional par l’ACSé (le parrainage, les écoles de la deuxième chance, l’école ouverte,…).II- ACTIONS MAJEURES EN 2010A) LES ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT1) La protection des sportifs et usagers du sport est assurée par l’État à travers lescontrôles et les conseilsLes services de l’État en charge du sport (DRJSCS, DDCS, DDCSPP) sont intervenus en matière decontrôle et de conseils à l’usager sportif, les établissements d’activités physiques et sportives étant soumisà une obligation de déclaration, ainsi que les éducateurs sportifs. Sont en jeu, avant tout, la qualificationdes animateurs professionnels, pour lesquels une qualification professionnelle est indispensable dèslors que la prestation est rémunérée, et la sécurité des pratiques (conditions matérielles, conditions d’hygièneet de sécurité). Les priorités et plans de contrôle portent en priorité sur les sports dits "à risques"(baignades, sports en eaux-vives, sports motorisés, équitation, PAH : parcours acrobatiques enhauteur…).Cette activité a représenté, pour 2010, 174 contrôles sur 1469 établissements d’activité sportive déclarésen Bourgogne, qui ont donné lieu à 35 observations.2) Le soutien de l’État au sport associatif atteint les 8 millions d’euros et génère desemplois, de l’aménagement du territoire et de la cohésion socialeL’État a apporté en 2010 une aide d’un montant de 7 976 136 € au sport associatif en région Bourgognesous forme du concours en personnels techniques spécialisés et d’aides financières directes :a) Le concours en personnel de l’État (2 059 980 €)36 agents publics ont exercé dans 21 disciplines, notamment auprès des ligues régionales de Bourgogne,des missions de conseillers techniques sportifs (CTS) pour mener, au niveau territorial : destâches de conseil et d’expertise, d’encadrement de sportifs, de formation de cadres, d’organisation et dedéveloppement de l’activité sportive concernée.b) Le concours financier de l’État (5 916 156 €)Ces aides ont été attribuées soit à partir du budget général de l’État (Programme Sport – BOP N°219),112